Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Notre site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par l'ACFC au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, notre site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. Les règles et principes qui régissent les contrats de l'ACFC sont décrits dans notre politique sur les marchés. Veuillez cliquer ici pour accéder à la version PDF (173 ko) de notre politique sur les marchés (ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). L'objectif des contrats de l'ACFC est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur notre site Web.

Veuillez cliquer ici pour accéder à notre liste des contrats accordés par l'ACFC.