Divulgation proactive des
octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
 Vue
d'ensemble Trimestre
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de
la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer
proactivement les octrois de subventions et de contributions
supérieures à 25 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions
et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite,
ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les
subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal
précédant.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les
contributions gouvernementales sont décrits dans
la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un
crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes
ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans
que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des
services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à
produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le
paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les
Comptes
publics du Canada. Les principaux types de paiements de
transfert sont les subventions, les contributions et « autres
paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la
divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de
gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les
paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière
de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux;
(2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs
redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information
qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de
la Loi sur
l'accès à l'information de
la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
| 
