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Accueil   À notre sujet Divulgation proactive Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le gouvernement a diffusé le Guide du ministre et du ministre d'État et les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres, qui stipulent que tous les frais de voyage et d'accueil des ministres, des ministres d'État, des secrétaires parlementaires et du personnel exonéré doivent être affichés sur les sites Web institutionnels. Selon cet engagement, cette exigence s'applique aussi aux cadres supérieurs du gouvernement du Canada. Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement. Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole. Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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