Industrie Canada

Info Source

Sources de renseignements
fédéraux
2005-2006

Industrie Canada
Chapitre 111

Table des matières

Renseignements généraux

Fonds de renseignements

Renseignements supplémentaires

Historique

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle, axée sur le savoir. Le Portefeuille de l'Industrie regroupe 14 ministères et organismes fédéraux. Industrie Canada collabore avec les autres membres du Portefeuille pour mobiliser des ressources et exploiter des synergies dans divers domaines bien précis.

Responsabilités

Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à accroître leur productivité et leur compétitivité dans l'économie mondiale axée sur le savoir. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère contribue à créer une économie qui procure aux Canadiennes et Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés; favorise une meilleure croissance des entreprises grâce à l'amélioration soutenue de la productivité et du rendement en matière d'innovation; donne aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel; et assure aux Canadiens un avenir économique, environnemental et social plus durable.

Grâce à ses trois objectifs stratégiques (marché équitable, efficace, et concurrentiel; économie novatrice; et industrie concurrentielle et collectivités durables), Industrie Canada s'efforce d'aider les Canadiens à contribuer à l'économie du savoir et à améliorer le rendement sur le plan de la productivité et de l'innovation.

Afin de stimuler la croissance et de créer des emplois de qualité et bien rémunérés, le gouvernement du Canada s'est fixé comme priorité fondamentale de bâtir une économie du XXIe siècle. Industrie Canada continuera d'appuyer cette priorité par ses résultats stratégiques.

Les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l'emploi, du revenu, de la productivité et du développement durable au Canada.

Le Portefeuille de l'industrie est constitué de 14 ministères et organismes fédéraux. Ces organismes sont bien placés pour faire avancer l'objectif du gouvernement, à savoir établir une économie basée sur le savoir dans toutes les régions du Canada et faire progresser le programme fédéral pour l'emploi et la croissance. Le Portefeuille de l'Industrie comprend :

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence spatiale canadienne

Banque de développement du Canada

Commission canadienne du tourisme

Commission du droit d'auteur

Conseil canadien des normes

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Société d'expansion du Cap-Breton

Statistique Canada

Tribunal de la concurrence

Législation

Structure organisationnelle

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels (ADIPRP)

Surveille l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et l'élaboration des politiques pour le Ministère; il traite les demandes officielles, conseille les cadres supérieurs sur l'application et l'interprétation des lois et le règlement des cas, et y sensibilise le Ministère.

Bureau de la concurrence (BC)

Le Bureau de la concurrence encourage la concurrence et l'efficacité au sein de l'économie canadienne par l'application de la Loi sur la concurrence. Ses activités visent à équilibrer les mécanismes d'application et les programmes de surveillance, la sensibilisation du public et des soumissions concernant les questions de réglementation. Le Bureau encourage également un marché équitable et efficace par l'application de la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Le Bureau met l'accent sur une approche de surveillance et s'efforce, avec le milieu des affaires, de prévenir les problèmes. Le Commissaire de la Concurrence, qui est à la tête du Bureau de la concurrence, est nommé en vertu de la Loi sur la concurrence et il est chargé de la faire appliquer de même que les autres lois susmentionnées. Le Bureau comprend six directions, dont quatre sont chargées de l'application des lois. Une unité a été constituée afin de coordonner des modifications possibles à la Loi sur la concurrence et pour les communications internes et externes. Le Bureau de la concurrence est composé des directions suivantes : Direction des affaires civiles; Direction des affaires criminelles; Direction de la politique de la concurrence; Direction des fusionnements; Direction des pratiques loyales des affaires; Direction générale de la conformité et des opérations qui comprend la Direction générale de la conformité et coordination, la Direction des politiques et services de gestion et COMPASS Centre de gestion de l'information; et l'Unité des communications.

Bureau du Portefeuille de l'industrie (BPI)

Le Bureau du Portefeuille de l'industrie fournit des services de soutien à la haute direction du cabinet du ministre et du secrétaire d'État, du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, ainsi que des services de soutien de secrétariat au sous-ministre et au sous-ministre adjoint en ce qui a trait à leurs responsabilités générales de coordination au sein du Portefeuille de l'Industrie.

Le BPI offre des services de qualité, en temps utile aux clients de la haute direction en appui efficace à leurs besoins en matière de correspondance, de services ministériels (c.-à-d. l'administration, les finances et les ressources humaines) et d'affaires parlementaires. Le BPI appuie les activités quotidiennes des bureaux de la haute direction. Les principaux groupes du BPI chargés de ces services sont : Correspondance et gestion des documents, Services à la haute direction et groupes des affaires parlementaires et de briefing.

Le BPI offre également un service de secrétariat aux ministères, aux organismes, aux organismes quasi-judiciaires et aux sociétés d'État du Portefeuille de l'industrie (PI). Les 15 organisations membres du PI sont : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Banque de développement du Canada (BDC); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q); Agence spatiale canadienne (ASC); Commission canadienne du tourisme (CCT); Tribunal de la concurrence (TC); Commission du droit d'auteur (CDA); Société d'expansion du Cap-Breton (SECB); Industrie Canada (IC); Conseil national de recherches du Canada (CNRC); Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG); Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH); Conseil canadien des normes (CCN); Statistique Canada (SC) et Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO). Il est à noter que l'APECA et la SECB relèvent du ministre de l'APECA et que DEC-Q et DEO relèvent chacun de leur propre ministre.

Centre de recherches sur les communications (CRC)

Depuis plus de 30 ans, le Centre de recherches sur les communications (CRC) se consacre à la R-D en communications de pointe. Ses travaux servent de fondements techniques pour établir un règlement et des normes en appui à la politique du gouvernement. Les domaines de recherche clés sont les suivants : systèmes sans fil, règles de base de la radio, réseaux de communication, services multimédia numériques interactifs, et les technologies photoniques. Le CRC a toujours transféré la technologie à l'industrie et il est à l'origine de la création d'une soixantaine d'entreprises. Il exploite un centre d'innovation qui permet aux jeunes entreprises de pointe d'avoir accès à ses technologies, à ses compétences en matière de recherche et à ses laboratoires uniques.

Direction générale des communications et du marketing (DCM)

La Direction générale des communications et du marketing joue un rôle essentiel en s'assurant que le public canadien ainsi que les clients et les employés du Ministère reçoivent les renseignements sur les politiques, les programmes et les services d'Industrie Canada.

La Direction offre notamment les services suivants : recherches en communications; recherche sur l'opinion publique et analyse de l'environnement; planification en matière de communications et recommandations au Ministre et à la haute direction sur la façon de transmettre les priorités du Ministère et du gouvernement; élaboration des politiques, planification et la mise en œuvre des programmes; relations avec les médias; coordination, production et distribution de discours, de communiqués de presse, de publications et de documents multimédias. Grâce au site Web d'Industrie Canada (www.ic.gc.ca), la DCM fournit des renseignements courants sur les activités du Ministère ainsi que des liens vers diverses ressources du Portefeuille de l'industrie. La DCM est aussi chargée de traiter des demandes de renseignements du public.

Direction des ressources humaines (DRH)

La Direction des ressources humaines fournit des renseignements stratégiques, des conseils et des services opérationnels au Ministère pour ce qui est de la gestion générale et des stratégies de planification de la relève, des relations avec les syndicats, des profils démographiques, de la recherche et de l'analyse, des indicateurs de la santé de l'organisme, de l'infrastructure stratégique de formation et des stratégies de programme de revitalisation. Sur le plan opérationnel, elle offre une aide, des conseils et des lignes directrices décentralisés, complets et en temps utile à la direction et aux employés du Ministère en ce qui concerne la classification, la dotation en personnel et la recherche, les langues officielles, l'adaptation de l'emploi, la relation employé-employeur, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, les prix et les primes d'encouragement, la planification de la carrière, la rémunération et les avantages sociaux.

Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SCA)

Le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration est chargé de la gestion financière et du matériel et des politiques connexes, des systèmes, de la vérification et de l'évaluation, des installations, de la sécurité, de l'intégrité des programmes, du portefeuille de l'assurance crédit du Ministère ainsi que des processus et des normes qui respectent la fonction moderne de contrôleur. Ce secteur est composé des directions suivantes : Direction générale de la vérification et de l'évaluation; Direction générale de la fonction de contrôleur et des services de programme; Direction générale des systèmes financiers, des installations et de la sécurité, Direction des cadres généraux de gestion et Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

Agent principal de l'information (API)

L'Agent principal de l'information rend compte au sous-ministre délégué et au Comité de gestion d'Industrie Canada du rendement et de l'efficacité d'ensemble des services de gestion de l'information / technologie de l'information (GI/TI) à Industrie Canada. L'API doit surtout maximiser le rendement du Ministère par une gestion moderne et progressive de services, de politiques et de ressources de GI/TI. Il lui incombe également de soutenir Strategis, site Web commercial canadien le plus important grâce auquel le Ministère offre ses services en ligne. Plus précisément, l'API gère les ressources informatiques du Ministère, notamment le réseau national longue portée à grand débit; exploite la bibliothèque d'Industrie Canada et des produits d'information; gère le processus d'édition électronique et l'élaboration de produits d'information personnalisés; élabore et met en œuvre des stratégies de marketing afin de promouvoir l'utilisation de l'information commerciale stratégique; offre des services de soutien à la clientèle et évalue systématiquement les commentaires des clients.

Bureau de la consommation (BC)

Le Bureau de la consommation s'applique à promouvoir un marché efficace et juste pour les consommateurs canadiens et à protéger leurs intérêts. Il aide le consommateur à obtenir des renseignements crédibles sur le marché; analyse les questions stratégiques clés en tenant compte du point de vue du consommateur; et cherche, avec les gouvernements, les entreprises et les groupes de défense des consommateurs à améliorer le système canadien de protection des consommateurs.

Secteur des politiques

Le Secteur des politiques fournit des avis stratégiques en matière de politique micro-économique et des analyses sous-jacentes concernant l'innovation, les sciences, l'industrie, les affaires internationales, les PME et les politiques cadres économiques, y compris la législation et la réglementation. Le secteur gère le processus ministériel d'élaboration des politiques, coordonne l'information destinée au Cabinet, au CCSM-Politique, et les retraites des sous-ministres/ministres. Ce secteur est composé des directions suivantes : Direction générale des affaires internationales et intergouvernementales; Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique; Direction générale de la politique de l'innovation; Direction générale de la politique de la petite entreprise; Direction générale des politiques - cadres du marché; Direction générale de la politique stratégique; et Direction générale des services administratifs et de la gestion.

Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Le Secrétariat donne des avis en matière de politique et assure des services administratifs et de coordination au Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) du Premier ministre. Le Secrétariat est chargé de planifier et de coordonner des réunions et des activités; de fournir une analyse des politiques et une aide à la recherche; de favoriser les communications et les liens entre les organismes consultatifs, les divers paliers de gouvernement et la communauté des sciences et de la technologie.

Secteur de l'industrie

Le secteur de l'industrie a pour mission de maximiser la contribution des industries canadiennes manufacturières et de services à la croissance économique future du Canada. Sa clientèle très diversifiée fait face à de nombreux défis et problèmes divers. Sur le plan sectoriel, il a pour mission de soutenir l'adoption de nombreuses pratiques et procédés nouveaux dans quelques industries tout en en encourageant d'autres à faire un bond en avant dans les technologies à venir. Il travaille en étroite collaboration avec des intervenants clés, y compris des associations industrielles, des établissements d'enseignement supérieur, des représentants des milieux scientifiques et économiques, d'autres paliers de gouvernement et des ministères. Ses directions générales qui couvrent la plupart des groupes industriels du Canada, et les directions générales qui les appuient ainsi que l'ensemble des activités prioritaires sont les suivantes : Direction générale d'analyse industrielle; Direction générale de l'aérospatiale et de l'automobile; Direction générale de l'énergie et de la marine; Direction générale des industries de la fabrication; Direction générale des technologies durables et des industries de services; Direction générale des sciences de la vie; Direction générale des services organisationnels et Secrétariat canadien de la biotechnologie.

Le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB) coordonne les politiques et programmes fédéraux relevant de la Stratégie canadienne de biotechnologie. Les deux rôles essentiels du Secrétariat consistent à offrir des conseils stratégiques et du personnel auxiliaire au Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) et à fournir des services en matière de politique, de communication et de coordination aux ministères et organismes fédéraux contribuant à la stratégie. Le CCCB, composé d'experts venus de l'extérieur, conseille les ministres sur les aspects de la biotechnologie sur le plan éthique, social, économique, scientifique, réglementaire, environnemental et sanitaire. Le directeur exécutif du SecCB rend compte au sous-ministre adjoint du secteur de l'industrie d'Industrie Canada.

Secteur des opérations (SO)

Le Secteur des opérations est le fournisseur de services d'Industrie Canada qui, grâce à ses 2700 employés, offre des services à plus d'une soixantaine de collectivités canadiennes. Il fournit au milieu des affaires un éventail complet d'information et de renseignements sur les trois principaux objectifs d'Industrie Canada qui sont : un marché équitable, efficace et concurrentiel; une économie novatrice; et une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Par l'intermédiaire des organismes de marché, il contribue à la réglementation du marché et il encourage un climat qui permet l'amélioration de la compétitivité de l'industrie canadienne et assure des pratiques commerciales justes.

Le secteur comprend 16 unités opérationnelles réparties en 3 groupes. Le groupe des services aux entreprises et axés sur le marché comprend l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Corporations Canada, Mesures Canada (MC) et le bureau du Surintendant des faillites (BSF); le groupe du développement des entreprises et du développement économique des collectivités comprend Entreprise autochtone Canada (EAC), Partenariat technologique Canada (PTC), Unité de services aux entreprises (SE), Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) qui assure la prestation du Fonds de développement du Nord de l'Ontario, du Programme de développement des collectivités, du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et de l'Initiative d'économie sociale pour l'Ontario rural, la Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises, de qui relève le Programme de financement des petites entreprises du Canada et qui appuie les communautés de langues officielles en situation minoritaire (Article 41, de la Loi sur les langues officielles) et le Programme d'infrastructure Canada-Ontario (PICO); le groupe des régions qui comprend cinq bureaux régionaux ainsi que la Direction générale des politiques et de la cohésion régionale. La Direction générale des stratégies et services offre des services à tout le secteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) associé à Industrie Canada, est chargé de l'administration et du traitement de la plus grande partie de la propriété intellectuelle au Canada, et de faire en sorte que le public puisse bénéficier de l'information acquise, en échange de tels droits. L'OPIC s'occupe des secteurs d'activité suivants : Brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés.

Bureau du surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration du processus de faillite et d'insolvabilité canadien. Il maintient un dossier public des faillites et des mises sous séquestre ainsi qu'un registre des propositions de consommateurs et les propositions commerciales qui permettent à des débiteurs individuels et des entreprises viables de réorganiser leurs opérations financières et d'éviter peut-être la faillite. Il est chargé de surveiller les syndics du secteur privé, de leur octroyer des licences et de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre.

Bureaux régionaux

Industrie Canada a des bureaux à travers le Canada qui offrent un large éventail de ses programmes et services afin de favoriser un marché juste et compétitif. Les bureaux régionaux apportent également une perspective nationale à l'élaboration d'une politique micro-économique et contribuent à améliorer les objectifs nationaux reflétant les réalités régionales.

Corporations Canada

Corporations Canada veille à l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi sur les corporations canadiennes et plusieurs autres lois, par l'examen des demandes d'incorporation fédérale, des prorogations, des fusions et des dissolutions de société; la gestion d'une base de données sur les sociétés fédérales et la collecte, l'évaluation et la vérification des renseignements mis à la disposition du public. Corporations Canada émet également des dispenses pour certaines dispositions de la LCSA et assure le suivi et le contrôle de l'application des diverses exigences législatives.

Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises

La Direction générale gère le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès au capital en partageant les pertes sur prêt avec les institutions financières (bailleurs de fonds). Elle coordonne en outre les activités du Ministère à l'appui de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, gère la mise en œuvre du volet qui relève d'Industrie Canada. Enfin, la Direction générale assure des services de soutien et d'information ministériels lors des visites régionales effectuées par le Ministre, le ministre d'État (FedNor), et les hauts fonctionnaires du Ministère.

Direction générale de la politique et de la cohésion régionale

Le Direction générale de la politique et de la cohésion régionale (DGPCR) a un double mandat : (1) fournir des conseils d'orientation stratégique et un soutien au SMA et au SMAD et exercer une fonction constructive de remise en question en matière de politique, de cohésion régionale et de commerce; et (2) fournir un soutien et des conseils d'orientation stratégique aux directeurs exécutifs régionaux.

Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation

La Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation (SSI), qui fait partie des Services aux entreprises, joue un rôle important quant à l'engagement pris à l'échelle du gouvernement afin de moderniser les services aux entreprises dans le cadre de la vision du gouvernement du Canada en matière de services. La Direction générale, qui se base sur les besoins et les attentes de ses clients collaborera avec des associations et des intervenants du Ministère et du gouvernement afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant l'amélioration des offres et des prestations de services tout en utilisant une « approche d'entreprise » cohérente.

Direction générale des stratégies et services / Programmes d'infrastructures Canada - Ontario

La Direction générale des stratégies et services fournit des services en deux volets. Tout d'abord, en appui au Sous-Ministre adjoint (SMA) et au Sous-Ministre adjoint délégué (SMAA), la Direction générale fournit des analyses et des conseils sur d'importantes questions opérationnelles et de gestion auxquelles le Secteur fait face. Ainsi, elle donne des directives et un soutien à toutes les unités opérationnelles du Secteur. Ensuite, elle comprend la Direction des programmes d'infrastructure Canada-Ontario (PICO).

Le Groupe du Programme d'infrastructures Canada-Ontario est chargé d'allouer le Fonds d'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) par le biais d'un Secrétariat conjoint fédéral-provincial, et de mettre en œuvre le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) et de certains projets dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) en Ontario.

Entreprise autochtone Canada

Entreprise autochtone Canada favorise la croissance des entreprises autochtones du Canada et leur participation à l'économie nationale et internationale. Le programme offre une variété de services, du soutien et de l'information aux entreprises et aux organisations commerciales canadiennes appartenant à des Indiens inscrits, à des Inuit ou à des Métis.

Entreprises Canada

Entreprises Canada est un accord de collaboration entre 43 ministères du gouvernement du Canada, gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, organismes sans but lucratif, qui aident les entrepreneurs canadiens à obtenir les renseignements, les conseils et le soutien exacts et appropriés pour la région dont ils ont besoin pour établir leur entreprise. Le service permet aux entrepreneurs d'effectuer des recherches sur Internet, par téléphone ou en personne, relativement aux organismes et aux services gouvernementaux, ou de demander de l'aide afin de répondre à leurs besoins opérationnels.

On compte actuellement 13 centres d'Entreprises Canada - un dans chaque province et territoire. Voir aussi l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour la liste des centres d'Entreprises Canada.

Étudiants bien branchés

Étudiants bien branchés est une initiative d'Industrie Canada financée par Stratégie emploi jeunesse. EBB offre une formation pratique et rentable sur le commerce électronique et sur Internet aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des séances de formation Internet aux aînés. Les services du programme Étudiants bien branchés sont offerts par des étudiants de niveaux collégial et universitaire qui acquièrent ainsi une expérience de travail précieuse en technologie et en affaires.

FedNor (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)

La mission de FedNor vise à promouvoir le développement économique, la diversification et la création d'emplois dans les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario, en vue de créer des collectivités durables et d'améliorer l'accès au capital, à l'information et aux marchés, en travaillant de concert avec les entreprises et d'autres partenaires communautaires. FedNor assure la prestation de quatre programmes clés dans les zones rurales de l'Ontario : le Fonds de développement du Nord de l'Ontario, le Programme de développement des collectivités, le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et l'Initiative d'économie sociale.

Mesures Canada

Mesures Canada, organisme de service spécial d'Industrie Canada, assure l'équité et l'exactitude lorsque des biens et des services achetés et vendus font l'objet d'une mesure, de manière à contribuer au maintien d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.

Partenariat Technologique Canada

Partenarial technologique Canada (PTC) est un fonds d'investissement technologique, créé pour favoriser la croissance économique; créer des emplois et des richesses et soutenir le développement durable. PTC effectue des investissements stratégiques dans la recherche, le développement et l'innovation afin d'encourager les investisseurs du secteur privé, et de maintenir et d'accroître l'infrastructure technologique et les capacités technologiques de l'industrie canadienne.

Service aux entreprises

Le Service aux entreprises (SE), qui fait partie du Secteur des opérations d'Industrie Canada, a été créé en janvier 2005 afin d'aider à offrir les services d'Industrie Canada aux entreprises. Ce qui aide Industrie Canada à tenir son engagement pour l'amélioration de la prestation des services gouvernementaux aux citoyens, aux entreprises et aux clients internationaux.

Le SE rassemble les quatre éléments suivants des services aux entreprises d'Industrie Canada : les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et le Portail des affaires (maintenant officiellement appelé « Entreprises Canada », Étudiants bien branchés, PerLE/Direction générale du gouvernement en direct (maintenant appelée Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation SSI).

Secteur du Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (STIT)

Ce secteur vise à faciliter la création et l'utilisation de technologies, de systèmes et de services d'information et de communications qui répondent aux besoins de tous les Canadiens sur le plan social et économique. Cette responsabilité consiste à formuler des politiques de l'information et des télécommunications qui assurent un milieu encourageant et prévisible pour l'investissement et l'innovation; à fournir une base de compétence appropriée sur des questions techniques et stratégiques dans le domaine du matériel pour l'interconnexion des systèmes et les normes en matière de technologie de l'information et des télécommunications connexes; à assurer l'offre de biens et de services d'information et de communications à tous les Canadiens et leur utilisation; à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications sur le plan international; à promouvoir la croissance et la diffusion du commerce électronique au Canada et à l'étranger; à emprunter l'autoroute de l'information pour renforcer l'économie sociale du Canada et doter les collectivités de capacités par l'intermédiaire d'initiatives d'apprentissage en ligne, d'accès à Internet et des services à large bande ainsi que divers programmes de la Stratégie emploi jeunesse; à améliorer la compétitivité des industries de l'information et des communications en offrant des programmes d'innovation, d'aide à l'exportation, de promotion de l'investissement et de défense des politiques; à élaborer des politiques visant à garantir les intérêts canadiens dans les organisations de communications multilatérales telles que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE); à gérer les relations bilatérales du Ministère en matière de télécommunications; et à établir une coopération internationale en matière de recherche et développement et de commercialisation des technologies. Le Secteur s'efforce de s'assurer que le plus grand nombre d'utilisateurs possible aient accès au spectre des fréquences radioélectriques avec un minimum d'interférences. Il favorise le développement et l'expansion des radiocommunications, gère l'utilisation du spectre par les radiodiffuseurs, les opérateurs et les titulaires de licence radio canadiens; et protège, par des règlements et des accords internationaux, les droits et les intérêts du Canada relativement à l'utilisation du spectre.

Dossiers de programmes

Activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
Description : Documentation relative à la participation du Canada aux activités de consultation, de gestion, de réglementation, de développement, de normalisation et d'aide technique de l'Union internationale des télécommunications.
Sujets : Conférence de plénipotentiaires, Conseil de l'UIT, Groupe de travail du Conseil, conférences mondiales sur les télécommunications internationales, Secteur des radiocommunications (UIT-R); conférences internationales et régionales sur les radiocommunications, Comité du règlement des radiocommunications, assemblées de radiocommunications, Groupe consultatif des radiocommunications, groupes d'étude nationaux et internationaux; Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), Assemblée internationale de normalisation des télécommunications (tous les quatre ans), réunions des groupes d'étude nationaux et internationaux, Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications; Secteur du développement des télécommunications (UIT-D); conférences de développement des télécommunications, groupes d'étude nationaux et internationaux, et groupe consultatif sur le développement des télécommunications; conférences internationales et régionales sur le développement des télécommunications.
Numéro du dossier : IC SIT 860

Planification des politiques et de la technologie
Description : Information sur les tendances et les priorités sur le plan technologique et répercussions des technologies clés sur le plan technique, économique, institutionnel, social et sur la réglementation.
Sujets : Évaluation des technologies; milieu de recherche; élaboration et évaluation des programmes de télécommunications; intelligence artificielle; nouvelles technologies de l'image; édition électronique; technologie de l'information; projet Vision 2000.
Numéro du dossier : IC SIT 905

Activités de réglementation des services spatiaux et internationaux
Description : Cette catégorie de documents contient des renseignements sur l'application de la Loi sur la radiocommunication, sur les règlements des radiocommunications et les ententes bilatérales de l'Union internationale des télécommunications; l'autorisation des services spatiaux, l'élaboration et l'administration de procédures et de règlements.
Sujets : Coordination et notification des système spatiaux et terrestres; Conférences mondiales des radiocommunications (préparation et suivi); Règlements; Autorisation des services spatiaux; politiques et procédures (application et développement); UIT-R (activités du secteur des radiocommunications).
Numéro du dossier : IC SIT 890

Autoroute de l'information
Description : Développe le contenu sur l'Autoroute de l'information et s'efforce d'y connecter tous les Canadiens.
Sujets : autoroute de l'information; innovation; compétences en technologie de l'information; réseau des écoles novatrices. Ordinateurs recyclés, large bande, sites d'accès communautaires.
Numéro du dossier : IC SIT 847

Autres modes de prestation de services
Description : Information sur les programmes d'accréditation et d'enregistrement.
Sujets : Accréditation, électricité et gaz, poids et mesures, fournisseurs de services autorisés, fabricants, fournisseurs (services publics), organismes de service, inspections initiales en usine, normes d'accréditation, Organisation internationale de normalisation (ISO), critères d'assurance de la qualité, exigences administratives, période de transition initiale, procédure de revue de manuel, procédure de vérification, politique d'application des règlements.
Numéro du dossier : IC MC 200

Avis
Description : Renseignements sur les avis d'investissement de non-Canadiens - un dossier complet des avis de chaque investissement de non-Canadiens, depuis la soumission d'un avis jusqu'à l'accusé de réception de l'Agence.
Sujets : Avis dans la forme prescrite; correspondance ultérieure avec les investisseurs.
Accès : Dossiers constitués par l'investisseur non-canadien (particulier, entreprise, société de personnes, co-entreprise, gouvernement ou organisme d'un pays étranger).
Numéro du dossier : IC POL 725

Banque de données - technique de la radiodiffusion
Description : Ce fichier contient de l'information technique et administrative liée aux certificats de radiodiffusion. Ces renseignements sont utilisés lors de la délivrance, du renouvellement et des modifications apportées aux certificats en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Ils sont requis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour permettre la délivrance de licences de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Cette information permet aussi de respecter les critères techniques des accords bilatéraux avec les États-Unis et les accords administrés par l'Union des télécommunications internationales (UTI). Certains renseignements sont partagés avec les organismes suivants : ministère des Transports pour assurer que la transmission des stations de radiodiffusion FM n'interfère pas avec les communications aériennes; Énergie, Mines et Ressources Canada pour la préparation des cartes topographiques; CRTC; et Commission fédérale des communications des É.-U. (CFC) relativement aux accords sus-mentionnés.
Sujets : mémoire technique, indicatif d'appel.
Accès : Système de classement numérique par genre de radiodiffusion (AM-FM-TV).
Numéro du dossier : IC SIT 810

Base de données sur la télévision par câble
Description : Cette banque de données contient de l'information technique et administrative liée à la délivrance de certificats de radiodiffusion pour les systèmes de distribution de télévision par câble. Ces renseignements sont utilisés lors de la délivrance et du renouvellement des certificats et lors des modifications apportées à ceux-ci en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Ils permettent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de délivrer des licences de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Certains de ces renseignements sont partagés avec le ministère des Transports pour assurer que les tours de transmission n'interfèrent pas avec les communications aériennes et navales et avec la CRTC.
Sujets : distribution autorisée, surveillance des lignes de fuite, canaux aéronautiques.
Accès : Système de classement numérique.
Numéro du dossier : IC SIT 820

Brevets
Description : Renseignements relatifs aux inventions.
Sujets : Demandes; enregistrement; licences; poursuites judiciaires; études; sondages, correspondance; réglementation; plaintes et demandes de renseignements et données techniques et de recherche; liaison avec les universités, les associations, les ministères, les gouvernements étrangers et les provinces; recherche documentaire, décisions judiciaires, lois; agents; classement; inventions de fonctionnaires; technologie.
Accès : Dossiers classés par sujet avec un grand système de cas par nom du demandeur.
Numéro du dossier : IC PIC 100

Bureau du Secrétaire général (maintenant Bureau du Secrétaire général et du Portefeuille)
Description : Offre de services aux bureaux du ministre, du ministre d'État, du sous-ministre, sous-ministre délégué.
Sujets : séances d'information; correspondance; exigences des affaires parlementaires; clients de la haute direction.
Numéro du dossier : IC SGP 400

Bureau du surintendant des faillites Canada
Description : Documentation sur les enquêtes, les licences, les actifs et passifs les demandes de renseignements, les règlements; les poursuites judiciaires; les contrôles et vérifications, les demandes de renseignements concernant le droit civil et la common law et la correspondance au sujet de faillites.
Sujets : vérifications; prêts aux étudiants; examens; faillites frauduleuses; demandes de renseignements – droit civil, common law; cautionnement; plaintes; conférences; liaison avec les gouvernements étrangers et les provinces, etc.; frais et taxation; dividendes; actifs; droits et frais; bulletins d'instructions; licences; infractions; demande d'ordonnance de faillite; projets; poursuites; rapports et statistiques; syndics; enquêtes sur les faillites; syndics de faillite; dossiers relatifs au contrôle de l'actif de faillite; et demandes retirées ou rejetées.
Accès : Dossier des syndics classés selon le nom du particulier ou de la personne morale.
Format : Système informatique, données sur l'insolvabilité qu'utilisent les bureaux des faillites pour publier les avis de faillites.
Numéro du dossier : IC BSF 275

Centre de services aux entreprises du Canada (maintenant Entreprises Canada)
Description : Information générale concernant les opérations du réseau pour le Centre de services aux entreprises du Canada. Il y a également des dossiers concernant les interactions pour les services aux clients avec les CSEC situés en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les quatre centres pour lesquels Industrie Canada est responsable des opérations.
Sujets : information sur les programmes, évaluations, statistiques nationales, système de services aux clients et dossiers concernant le système d'information national des services sur le Web.
Accès : Les dossiers des clients sont classés par nom, adresse, numéro de téléphone.
Numéro du dossier : IC CIO 710

Commerce électronique
Description : Le commerce électronique crée un environnement adéquat sur le plan politique et juridique pour l'investissement dans le commerce électronique et sa diffusion rapide dans l'économie afin d'améliorer la compétitivité et la productivité industrielle.
Sujets : Commerce électronique; compétitivité et productivité industrielle.
Numéro du dossier : IC SIT 832

Communications et marketing
Description : Joue un rôle déterminant pour la diffusion de l'information sur les politiques, les programmes et les services d'Industrie Canada au public canadien, et aux clients et au personnel du Ministère.
Sujets : Communications; planification des communications; relations avec les médias; coordination, production et distribution des discours, des communiqués de presse, des publications, des guides de style et les sites Web.
Numéro du dossier : IC DCM 350

Communications par satellite
Description : Documentation sur la recherche et le développement des communications et autres systèmes et sous-systèmes spatiaux.
Sujets : Recherche sur les systèmes de communications spatiaux; communications par satellite à des fins militaires; système de poursuite par satellite SAR (SARSAT); communications par satellite mobile; traitements des signaux de communications; terminal de téléphonie par satellite à faible coût.
Numéro du dossier : IC SIT 885

Composants et sous-systèmes
Description : Documentation sur la recherche et le développement portant sur la conception, les essais et l'application des circuits intégrés monolithiques hyperfréquences à l'arséniure de gallium et des mini-circuits intégrés hertziens hybrides (MHMIC), composants utilisés dans la bande de fréquences extrêmement hautes EHF, et dans la conception et l'application de circuits intégrés à très grande échelle (VLSI) au silicone.
Sujets : Composants et systèmes MHIC; les composants MHMIC pour les EHF; composants numériques à haute vitesse; et antennes à réseaux à éléments en phase (pour les communications, les applications aux systèmes d'atterrissage hyperfréquences).
Numéro du dossier : IC SIT 830

Concurrence
Description : Information sur les demandes de renseignements, les plaintes et les poursuites judiciaires intentées en vertu de la Loi sur la concurrence.
Sujets : Programmes de conformité; accords internationaux; coopération et liaison; demandes de renseignements et enquêtes; exportations; importations; investissements; étiquetages des textiles; marchandisage; fusions et préavis; monopoles, fixation des prix; recherche; ventes; services; tarifs; marques de commerce; transports; garanties et cautionnement. Industries : services agricoles et de détail; pêches et piégeage; exploitation forestière et foresterie; mines; fabrication; construction; transports et entreposage; communications et autres commodités; commerce de gros et de détail; finances et assurances; agents immobiliers et agents d'assurance exploitants; services commerciaux; services gouvernementaux; services éducatifs; services de santé et services sociaux; hébergement; services de la restauration.
Accès : Les dossiers sont répartis en 18 grands groupes de la Classification type des industries.
Format : Microfilm, bande magnétique.
Numéro du dossier : IC BC 075

Consommation
Description : Information sur des questions en matière de consommation, les politiques, les tendances du marché et les contributions à des groupements de consommateurs.
Sujets : Demande de financement.
Accès : Alphabétique, par sujet ou par organisme.
Numéro du dossier : IC CON 550

Développement des industries
Description : Information sur le développement des industries de produits canadiens pour les marchés canadiens et étrangers.
Sujets : Boissons; adhésifs; pétroles et produits chimiques industriels; plastique; services commerciaux; produits de consommation - produits culturels, produits de loisirs, articles de sport; industrie de la construction; industrie de la défense; services de distribution; appareils électricité et électronique; matériel de communication; industrie de l'environnement; pêches et piégeage; industries de l'alimentation; industries forestières - produits de bois, pâtes et papiers; meubles et articles d'ameublement - produits commerciaux et ménagers; technologie de l'information et des communications; cuir et produits connexes; machines; métaux et minéraux - fer, acier, non ferreux; pétrole et gaz, papiers et produits connexes; commerce de détail; produits du caoutchouc; industries scientifiques et professionnelles; industries du textile; produit du tabac; transports - aériens, maritimes, routiers, militaires, ferroviaires et de chemin de fer urbain; industries du bois - matières fabriquées; politique cadres; biotechnologie.
Numéro du dossier : IC IND 125

Développement régional
Description : Couvre les dossiers relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment du contact initial, de la demande d'information, de l'étude et de l'analyse, du suivi des projets, de l'examen des états financiers et de l'évaluation des programmes. Il comprend les quatre programmes suivants, mis en œuvre dans l'Ontario rural par FedNor : Fonds pour le développement du Nord de l'Ontario, Programme de développement des collectivités; Fonds pour le développement de l'Est de l'Ontario et Initiative d'économie sociale.
Sujets : développement économique dans les régions du Canada à faible revenu et où la croissance économique est lente ou dont les possibilités de travail productif sont inadéquates.
Numéro du dossier : IC SO 610

Direction générale de la politique de la petite entreprise
Description : L'analyse des questions liées à la petite entreprise et le développement de possibilités d'action et d'options de programme, la défense des intérêts de la petite entreprise au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement fédéral, la promotion de l'entrepreneurship et l'information sur le financement et les sources de financement.
Sujets : Petite entreprise.
Numéro du dossier : IC POL 735

Dispositifs de pointe et fiabilité
Description : Documentation sur la recherche et le développement de nouveaux dispositifs et circuits micro-électroniques, notamment ceux qui reposent sur des matériaux semi-conducteurs composés comme l'arséniure de gallium (GAAs), et sur l'évaluation de ces matériaux par rapport à l'intérêt qu'ils présentent pour la fabrication de dispositifs et de circuits.
Sujets : Procédés de fabrication et évaluation des dispositifs et des circuits; dispositifs et circuits logiques et optoélectroniques ultrarapides à l'arséniure de gallium pour le traitement des données; et applications de commutation à larges bandes.
Numéro du dossier : IC SIT 800

Droit d'auteur, topographie de circuits intégrés et dessins industriels
Description : Renseignements relatifs aux lois sur le droit d'auteur, la topographie de circuits intégrés et les dessins industriels.
Sujets : Loi sur le droit d'auteur, Loi sur les topographies de circuits intégrés et Loi sur les dessins industriels; dossiers relatifs au droit d'auteur, à la topographie de circuits intégrés et aux dessins industriels; Loi sur le marquage des bois; Enregistrement et examen, demandes de renseignements, sondages, consultations avec les provinces, le secteur privé et d'autres ministères; enregistrement et demandes de renseignements portant sur les oeuvres d'auteurs ou les travaux des concepteurs; demandes de permis.
Accès : Les dossiers d'inscription sont classés par sujet et les cas, numériquement par sujet, numéro d'enregistrement et nom du propriétaire.
Numéro du dossier : IC CON 570

Électricité et gaz
Description : Information sur le programme relatif à l'électricité et au gaz.
Sujets : Électricité – Loi, règlement, politiques, méthodes d'inspection, approbations de compteurs, étalonnages, rapports d'inspection, enregistrement des fournisseurs, formulaires de demande. Gaz naturel – Loi, règlements, politiques, méthodes d'inspection, approbations de compteurs, étalonnages, rapports d'inspection, enregistrement des fournisseurs, formulaires de demande.
Numéro du dossier : IC MC 205

Enregistrement – Bureau du Registraire général du Canada
Description : Information sur des documents officiels, les règlements, la correspondance avec d'autres ministères fédéraux, les documents officiels et les dépôts de chemins de fer.
Sujets : Documents officiels et dépôts de chemins de fer.
Numéro du dossier : IC COR 205

Enregistrement des lobbyistes
Description : Renseignements relatifs à l'enregistrement des lobbyistes.
Sujets : Enregistrement des lobbyistes, systèmes d'information, formulaires, législation, règlements, politiques, procédures, administration et études.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Numéro du dossier : IC SCA 255

Entreprise autochtone Canada
Description : Entreprise autochtone Canada fournit un éventail de services et du soutien aux entreprises autochtones à travers le Canada. Le programme appuie le développement du commerce et l'expansion du marché, le tourisme, l'innovation, l'entrepreneurship chez les jeunes, et le renforcement des institutions financières et des entreprises autochtones, de même que d'autres types de projets.
Sujets : Toutes les composantes du Programme de développement des entreprises autochtones.
Numéro du dossier : IC EAC 005

Étiquetage des textiles
Description : Documentation sur les règlements; les interprétations et les règles; les plaintes et les demandes de renseignements; la correspondance; l'enregistrement des entreprises; les inspections; les saisies et les poursuites; l'échantillonnage et l'analyse des produits textiles.
Sujets : Étiquetage des textiles et lois; liaison avec l'Office des normes générales du Canada; Programme de normalisation des tailles et des vêtements; Programme d'étiquetage d'entretien; liaison avec d'autres ministères, provinces, commissions, conseils, industries, associations; numéros d'identification (CA); importation; programme de conformité en laboratoire; surveillance et application; enquêtes; sondages; travaux d'analyse; articles capitonnés et rembourrés; matériel de référence.
Numéro du dossier : IC BC 085

Étudiants bien branchés
Description : Le programme Étudiants bien branchés (EBB) est une initiative d'Industrie Canada financée par Stratégie emploi jeunesse. EBB offre une formation pratique et rentable sur le commerce électronique et Internet à des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des séances de formation Internet aux aînés. Les services du programme Étudiants bien branchés sont offerts par des étudiants de niveaux collégial et universitaire qui acquièrent ainsi une expérience de travail précieuse en technologie et en affaires.
Sujets : Formation sur le commerce électronique et Internet à l'intention des PME; présentations sur les affaires électroniques; formation Internet à l'intention des aînés.
Numéro du dossier : IC BPI 700

Examen des demandes
Description : Renseignements sur l'examen des propositions d'investissement de non-Canadiens - dossier complet de l'examen de chaque proposition d'investissement de non-Canadiens, depuis la demande soumise au Ministre pour qu'il décide si l'investissement représente un avantage net pour le Canada. Dans le cas des investissements qui, selon le Ministre, apporteront un avantage net au Canada, un dossier est établi sur le rendement de l'investisseur par rapport à ses plans et à ses engagements.
Sujets : Demandes sous la forme prescrite; accusés de réception; correspondance ultérieure avec les investisseurs, y compris les plans et engagements révisés; les consultations avec les gouvernements provinciaux et les ministères concernés; représentations de tierce partie; documentation à fournir au Ministre; avis, y compris les mesures recommandées au Ministre; résultats de la surveillance du rendement des plans et engagements de l'investisseur, y compris la renégociation des plans et engagements qui n'ont pas été respectés.
Accès : Dossiers constitués selon l'investisseur non-Canadien (particulier, entreprise, société de personnes, co-entreprise, partenariat, gouvernement ou organisme d'un pays étranger).
Numéro du dossier : IC POL 730

Examen des investissements - Avis juridiques
Description : Information sur les avis du Ministre et renseignements connexes sur les demandes pour lesquelles le Ministre détermine qu'un délai dans la mise en place d'un investissement entraînerait des difficultés indues pour l'investisseur ou nuirait aux activités de l'entreprise canadienne qui fait l'objet d'un investissement; opinions et avis sur l'applicabilité des dispositions de la Loi sur Investissement Canada, de la réglementation et des notes d'interprétation en réponse à des demandes écrites soumises par une ou plusieurs parties à un investissement; et avis du Ministère et renseignements connexes quant à savoir si un investisseur est Canadien au sens de la Loi sur Investissement Canada.
Sujets : Avis juridiques en matière de statut - règles concernant le contrôle des entités; fiducies; sociétés considérées comme canadiennes; propriété égale d'une société; dispositions transitoires concernant les avis juridiques provenant de l'étranger; réorganisation de sociétés; acquisition de contrôle; coentreprise; partenariats; acquisitions indirectes; propriété pétrolière et gazières et propriétés minières; entreprises et entreprises canadiennes; calcul des seuils; opération en série; droits absolus.
Accès : Les fichiers sont classés selon le nom de ceux qui déposent des demandes d'avis juridique (particulier, société, partenariat, coentreprise, gouvernement ou organisme d'une société étrangère).
Numéro du dossier : IC POL 720

Fonction de contrôleur et de l'administration
Description : Responsable de la gestion financière et du matériel et des politiques connexes, des systèmes de la vérification et de l'évaluation, des installations, de la sécurité, de l'intégrité des programmes, du portefeuille de l'assurance-crédit du ministère, et des processus et des normes qui sont en accord avec la fonction de contrôleur moderne.
Sujets : Gestion financière et du matériel; vérification et évaluation; installations, sécurité; intégrité des programmes; portefeuille de assurance-crédit.
Numéro du dossier : IC SCA 300

Génie des télécommunications et homologation
Description : Information sur les Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et les Accords de libre-échange (ALE) conclus avec d'autres pays en ce qui concerne l'évaluation de la conformité des appareils de télécommunication; les règlements et procédures sur les télécommunications associés; l'élaboration de normes et règlements obligatoires en matière de télécommunication; l'élaboration de nouvelles normes volontaires en matière de télécommunication; l'homologation, la mise à l'essai, la surveillance du marché et le contrôle des importations d'appareils de télécommunication; et le développement et la prestation d'une compétence technique sur toutes les questions concernant les télécommunications et le IP, y compris la sécurité des réseaux, et l'accès autorisé.
Sujets : Accords de reconnaissance mutuelle, Programme de raccordement de matériel terminal, homologation de matériel de télécommunications, normes et règlements en matière de télécommunications, réseau IP, sécurité des réseaux et accès autorisé.
Numéro du dossier : IC SIT 915

Industrie
Description : Son rôle consiste à aider les entreprises et les industries canadiennes à croître et à créer des emplois, d'une manière durable, au moyen de l'innovation, de l'investissement, du commerce soutenu par une interdépendance moderne et une infrastructure de marché.
Sujets : aérospatiale et automobile; biotechnologie; affaires environnementales; énergie et marine; sciences de la vie; industries manufacturières; industries de services, population active et stages pour les jeunes.
Numéro du dossier : IC IND 130

La politique et la réglementation des télécommunications
Description : Politiques relatives à la réglementation de l'industrie des télécommunications.
Sujets : Réforme de la réglementation; planification et politique de la réglementation.
Numéro du dossier : IC SIT 910

Marques de commerce
Description : Renseignements concernant les marques de commerce et leur utilisation.
Sujets : Demandes; enregistrements, licences, réglementation, correspondance et demande de renseignements; interprétation des marques de commerce; abandons; appels; oppositions; usagers inscrits; agents de marques de commerce et examens; appellation d'origine.
Accès : Dossiers rangés par sujet et cas classés par marques de commerce.
Numéro du dossier : IC PIC 105

Mesures Canada
Description : Information sur les appareils de mesure, les spécifications, les symboles et les normes, le règlement sur la conversion au système métrique, les mesures internationales, les normes internationales et la participation du Canada à des groupes de travail internationaux.
Sujets : Liaison avec des associations, des conseils et des organismes internationaux; demandes de renseignements techniques; règlement sur la conversion au système métrique.
Numéro du dossier : IC MC 212

Mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF)
Description : Dossiers concernant le Système d'isolation avec l'urée-formaldéhyde - ce système a été créé en vue de contrôler les sommes demandées par les propriétaires et le montant dépensé pour fournir des renseignements aux propriétaires et aux entrepreneurs.
Sujets : Dédommagement et aide; réclamations.
Accès : Dossier classé par nom et adresse du propriétaire. (Le programme n'existe plus depuis 1986.)
Numéro du dossier : IC AIP 180

Exploitation de la gestion du spectre
Description : Cette catégorie de documents contient des renseignements sur l'application de la Loi sur la radiocommunication et sur l'élaboration et l'administration de ses règlements d'exécution.
Sujets : Indicatifs d'appel; procédures; normes et pratiques; règlements; gestion du spectre; exploitation du système informatique : gestion des données, mécanisme de délivrance de permis (FRP no 2004); interférence : plaintes et suppressions; poursuites pour installations illégales; dossiers des certificats des opérateurs radio; fréquences : coordination, service d'amateur, service expérimental, service commercial privé et public, service de radiotéléphonie, radio téléphone; stations de navire; surveillance (surveillance du spectre).
Accès : Liste générale - électronique.
Format : Papier, DB QuoRC.
Numéro du dossier : IC SIT 900

Structure et services industriels
Description : Politiques relatives aux relations et des services intégrés dans l'industrie de distribution des télécommunications.
Sujets : Lois et règlements; concurrence; conditions liées à la prestation des services; raccordement de matériel terminal.
Numéro du dossier : IC SIT 845

Partenariat technologique Canada
Description : Information sur Partenariat technologique Canada.
Sujets : Aérospatiale et défense concernant la mise au point de produits, de processus et de technologies, développement de la capacité de production, étude de faisabilité du marché, promotion des fournisseurs et reconversion des industries de défense, technologies habilitantes relatives à la fabrication et la transformation de pointe, applications de la biotechnologie, applications des technologies de l'information de pointe; technologies environnementales relatives aux technologies propres, réduction et recyclage des déchets, contrôle de la pollution de l'eau et de l'air, conservation de l'énergie et de l'eau et technologies de la voiture propre. Les projets du programme Adhérents pionniers H2 (hydrogène) favorisent la mise au point de technologies de l'hydrogène et de technologies compatibles avec l'hydrogène, telles que celle des piles à combustible et celles qui permettent de produire, de stocker, et de distribuer l'hydrogène.
Accès : Les dossiers sont classés par ordre numérique.
Numéro du dossier : IC PTC 650

Poids et mesures
Description : Information sur la mesure des volumes, des masses, des surfaces et des longueurs.
Sujets : Longueurs et volumes - approbations, étalonnages, Masse et volume – Loi, règlement, politiques, méthodes d'inspection, approbations d'appareils, étalonnages, rapports d'inspection, formulaires de demande, système métrique et poursuites.
Numéro du dossier : IC MC 210

Politiques comparées internationales
Description : Renseignements sur les relations culturelles et liées aux télécommunications du Canada avec des organismes commerciaux multilatéraux ainsi que sur les relations bilatérales en matière de communications entre le Canada et les États-Unis en vue d'assurer la défense des intérêts bilatéraux canadiens et la promotion de l'industrie canadienne des communications. En plus, renseignements, études, mémoires et documentation sur les politiques connexes liées à la culture et aux télécommunications de certains pays étrangers.
Sujets : Relations commerciales Canada - États-Unis; coordination des fréquences du spectre; droits de retransmission par câble et par satellite; services par satellite - satellites de radiodiffusion directe (SRD); Communauté économique européenne (CEE); Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC); analyse comparative des politiques en matière de communications du Canada et de celles d'autres pays et régions.
Numéro du dossier : IC SIT 850

Politique économique
Description : Renseignements sur les politiques économiques et industrielles; le commerce; les institutions financières; l'environnement.
Sujets : Relations fédérales-provinciales, étranger; monétaire; indice des prix et sondages; situation régionale; réglementation; impôt; chômage; industries Canada, distribution, industrie, programmes et lois, indice des prix, traitement, commerce de détail, États-Unis; accords tarifaires et commerciaux; Comité des Nations-Unies sur le commerce et le développement; tarifs - importations, quotas; accords commerciaux.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Numéro du dossier : IC POL 700

Pratiques commerciales
Description : Demandes de renseignements; enquêtes; plaintes; procédures judiciaires; interprétations et correspondance sur la publicité trompeuse et les pratiques commerciales malhonnêtes.
Sujets : Demandes de renseignements sur la publicité; plaintes sur la publicité trompeuse (National, Pacifique, Ontario, Québec, Atlantique et Administration centrale); programme sur la conformité, sondages et études.
Accès : Dossiers classés par sujet, par nom de sociétés et par nom de particuliers.
Numéro du dossier : IC BC 080

Programme de recrutement de l'OPIC
Description : Le système d'inventaire pour le recrutement d'examinateurs de brevets est une base de données utilisée par la Direction des brevets et la Direction des ressources humaines pour le recrutement d'examinateurs de brevets. Les candidats peuvent soumettre leur candidature pour des postes d'examinateurs de brevets directement à cette base de données accessible sur le site Web de l'OPIC.
But : Le but de la base de données est de maintenir un inventaire accessible et de recherche de candidats hautement qualifiés pour nos besoins présents et futurs.
Numéro du dossier : IC PIC 115

Programmes ministériels
Description : Les programmes ministériels incluent la correspondance et la documentation relative au premier contact avec les candidates, les demandes initiales de renseignements, des enquêtes et des analyses.
Sujets : Les programmes incluent ce qui suit : Programme de réduction des pluies acides; Bourse du Canada; Programmes de subventions et de contributions de PRECARN et CANARIE - Ordinateurs pour les écoles; Programme de commercialisation de technologies environnementales (PCTE); Rescol; Programme d'accès communautaire; Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense (PPIMD); Programme de mise en valeur de la technologie (PMVT); Programme de développement des marchés d'exportation (PDME); Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor); Programme de développement des collectivités de l'Ontario; Loi sur les financement des petites entreprises du Canada (LFPEC).
Numéro du dossier : IC SO 605

Propagation radioélectrique
Description : Données sur la transmission des ondes radioélectriques myriamétriques par les fréquences extrêmement hautes et sur la conception et la gestion des systèmes de communication analogiques et numériques pour les applications civiles et militaires.
Sujets : Études, expérimentations et modélisation de la propagation des ondes myriamétriques et décimétriques; navettes et ondes spatiales dans les projets plasmas spatiaux; études et modèles de propagation des ondes myriamétriques, kilométriques, hectométriques et décamétriques; études de la propagation des micro-ondes; réseau local sans fil; programme de prédiction UHF/VHF et base de données topographiques.
Numéro du dossier : IC SIT 880

Recherche-développement en technologies de radiodiffusion
Description : Documentation sur la recherche-développement dans la radiodiffusion et les technologies, systèmes et services connexes.
Sujets : Télévision; son (radio); télédiffusion; imagerie; production de films et de vidéos; services à domicile interactifs; recherche en comportement; normes et réseaux de radiodiffusion.
Numéro du dossier : IC SIT 815

Recherche sur les applications des communications
Description : Information sur le développement, la mise en œuvre, la mise à l'essai et la commercialisation de produits et de services de technologies de l'information et des communications nouveaux et améliorés pour répondre aux besoins de l'industrie, des gouvernements et des clients spéciaux tels les personnes handicapées, les autochtones, les personnes âgées et les habitants des régions éloignées. Ceci met en jeu la gestion de projets consécutive à l'application de la politique et de la R-D développées par le Ministère et ses partenaires.
Sujets : Des applications sociales et informatiques, les personnes handicapées, l'écriture syllabique autochtone et l'industrie des bases de données.
Numéro du dossier : IC SIT 825

Ressources humaines
Description : Fournit de l'information stratégique, des conseils et des services opérationnels.
Sujets : Gestion ministérielle, stratégies de planification de la relève; syndicats; profils démographiques; conseils, orientation et aide à la direction et aux employés du Ministère en ce qui concerne la classification, la dotation, la recherche, les langues officielles, l'adaptation de l'emploi, les relations patronales-syndicales, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, les prix et les primes d'encouragement, la planification de la carrière, la rémunération et les avantages sociaux.
Numéro du dossier : IC DRH 050

Rétroaction en ligne
Description : Cette banque de données contient un inventaire des rapports concernant les plaintes reçues des clients qui ont fourni une rétroaction à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). La banque comprend l'information suivante sur les clients : nom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse électronique, nature de la plainte et information fournie par l'OPIC. Cette banque offre aux clients la possibilité de déposer officiellement leurs plaintes à l'OPIC. Il s'agit d'un élément du programme de Gestion des relations avec les clients (GRC) de l'OPIC.
Sujets : Recueillir la rétroaction des clients et identifier les secteurs où il faut améliorer le service.
Numéro du dossier : IC PIC 110

Spectre, technologies de l'information et télécommunications
Description : Faciliter la création et l'utilisation de technologies, de systèmes et de services d'information et de communications visant l'intérêt économique et social de tous les Canadiens.
Sujets : Interconnexion des systèmes; télécommunications; normes de la technologie de l'information; autoroute de l'information; Rescol; Programme d'accès communautaire; Programme des ordinateurs pour les écoles; Programme des collections numérisées; programme de la Stratégie Emploi Jeunesse; appareil de communication et commerce électronique.
Numéro du dossier : IC SIT 801

Sociétés
Description : Renseignements relatifs à l'incorporation en personne morale de régime fédéral - contient des données sur les sociétés fédérales qui sont utilisées pour la tenue des dossiers internes et pour la diffusion de l'information par téléphone, courriel, télécopie ou internet. Le fichier principal comprend également diverses données qui servent à émettre des certificats de constitution et à apporter des modifications aux sociétés, et à gérer des programmes qui traitent de la conformité.
Sujets : Demandes, chartes, états financiers, rapports annuels, demandes de renseignements; liaison avec les sociétés; enquêtes et mesures de conformité; dispenses, arrangement par l'entremise de la cour, chambres de commerce et sociétés.
Accès : Fichiers classés par dénominations sociales et dossiers des arrangements classés par ordre numérique.
Format : Base de données EEA.
Numéro du dossier : IC COR 200

Technique
Description : Renseignements sur les normes et procédures techniques sur l'équipement et les systèmes radio, le développement et la mise en œuvre de plans de radiofréquences et de critères d'assignation de fréquences radioélectriques. Contient également des normes et des procédures liées au Programme de raccordement de matériel terminal.
Sujets : Homologation du type d'équipement; méthodes, pratiques, procédures et normes techniques; développement et ingénierie. Gestion du spectre : sous-systèmes de délivrance de permis et d'assignations, recherche, projets spéciaux, projets pilotes, système de surveillance du spectre et développement de systèmes automatisés.
Numéro du dossier : IC SIT 840

Technologie des communications radio
Description : Recherche-développement dans le domaine de la technologie des radiocommunications et le rendement du matériel connexe dans son contexte d'utilisation à des fins d'applications civiles et militaires.
Sujets : Technologie des radiocommunications; radiofréquences; techniques appliquées aux systèmes radio; réseaux de radio; communications militaires.
Numéro du dossier : IC SIT 875

Technologies de communications optiques
Description : Documentation sur la recherche-développement dans les communications optiques et la photonique qui ont des applications dans les communications et l'informatique.
Sujets : Recherche sur les normes; essais pratiques; informatique et commutation optiques; guide d'ondes optiques et passives; applications militaires; réseaux locaux utilisant les fibres optiques.
Numéro du dossier : IC SIT 870

Télécommunications d'urgence
Description : Renseignements sur la planification des télécommunications d'urgence, à l'appui du mandat du Ministère tel que résumé dans la Loi sur la protection civile du 27 avril 1988 et des responsabilités ministérielles en matière de protection civile de mai 1985.
Sujets : Protection civile et gestion des crises; Comités interministériels, intergouvernementaux et internationaux sur la planification des plans civils d'urgence; programmes de télécommunications d'urgence et plans d'urgence; système
de radiodiffusion d'urgence et soutien par
région; exercices civils et militaires américano-canadiens et de l'OTAN.
Numéro du dossier : IC SIT 835

Télécommunications internationales et coordination
Description : Développement, analyse et intégration nationale des positions politiques et stratégiques relatives aux télécommunications internationales; prestation de services de promotion et de représentation au Ministère et au gouvernement grâce à la promotion, à la négociation et à la mise en œuvre d'ententes de coopération et d'accords cadres bilatéraux et multilatéraux privilégiés entre gouvernements; élaboration de politiques commerciales en matière de télécommunications; et conseils bien informés et recommandations offerts sur des enjeux et des possibilités afin d'appuyer la réalisation de la vision ministérielle qui consiste à accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans les forums internationaux.
Sujets : Stratégies et positions d'orientation relatives aux télécommunications internationales; Organismes intergouvernementaux issus de traités (p. ex., UIT, Organisation des télécommunications du Commonwealth); relations bilatérales privilégiées; marchés stratégiques émergents; libéralisation multilatérale et régionale des marchés (p. ex., OMC, ZLEA, APEC); Élaboration de politiques et de règlements internationaux; Engagements de l'OMC; Forums d'influence internationaux (p. ex., OCDE, CITEL, APEC, PTC, Francophonie); Comités consultatifs du gouvernement et de l'industrie (p. ex., UIT, CITEL, APEC, OCDE); Conférences mondiales sur la radio, la normalisation et le développement; Coordination des politiques internationales; et télécommunications (p. ex., UIT, APEC).
Numéro du dossier : IC SIT 855

Dossiers ordinaires de programmes

Vous trouverez la définition des dossiers ordinaires de programmes et la description de leur contenu dans l'INTRODUCTION (au début de cette publication).

Fichiers de renseignements personnels particuliers

Agents de brevets
Description : Ce fichier, établi selon le programme des brevets, renferme les antécédents de toutes les personnes accréditées auprès du Bureau canadien des brevets. Il comprend des documents de dépôt de la demande et les renseignements personnels que soutiennent des données personnelles telles que les études, le résultat des examens de brevets, les plaintes et la correspondance connexe.
Catégorie de personnes : Agents de brevets.
But : Ce fichier est un dossier officiel des antécédents de tous les agents de brevets accrédités.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Ces données sont classées dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement et conservées au Ministère pendant dix ans après la dernière correspondance ou après le dernier renouvellement de l'enregistrement.
No. ADD : 97/002
Renvoi au dossier # : IC PIC 100
Enregistrement (SCT) : 002113
Numéro de fichier : IC PPU 043

Banque d'information du centre d'appels
Description : La banque de données contient des rapports d'appels téléphoniques effectués par des consommateurs désireux d'obtenir de l'information sur les produits et services offerts par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). On peut y retrouver des renseignements relatifs aux clients (p. ex. : identité, adresse, numéro de téléphone), à l'agent d'information de l'OPIC, à la nature de l'appel, aux questions/besoins des clients, et à l'information qui leur est fournie.
Catégorie de personnes : Les clients qui téléphonent à l'OPIC pour des renseignements. Réinstallation
But : Aider les agents d'information à fournir un service de renseignements de qualité.
Usages compatibles : Faciliter l'amélioration continue des services.
Normes de conservation et de destruction : Le fichier sera conservé deux ans, puis détruit.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 004045
Numéro de fichier : IC PPU 079

Base de données des inscriptions à Strategis
Description : La base de données contient les nom, adresse et adresse de courrier électronique des utilisateurs inscrits à Strategis.
Catégorie de personnes : Les personnes qui se sont inscrites elles-mêmes dans le but d'avoir accès aux sections de Strategis qui exigent une inscription.
But : L'inscription leur donne accès à l'information réservée ou payante à des sections protégées de Strategis. Elle leur permet d'utiliser des applications du commerce électronique et de participer aux groupes de discussion en ligne tels que des listes de diffusion et des forums.
Usages compatibles : Aucune.
Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées pendant 10 ans, puis détruites.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC IND 130
Enregistrement (SCT) : 004153
Numéro de fichier : IC PPU 084

Base de données sur les plaintes et les renseignements
Description : Banque de données électronique qui contient de l'information sur des plaintes de particuliers contre des entreprises. Elle comprend le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des personnes concernées.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Surveillance des plaintes des consommateurs; renvois cohérents au traitement de plaintes similaires de consommateurs.
Usages compatibles : Suivi interne des plaintes des consommateurs.
Normes de conservation et de destruction : Mise à jour permanente puisque les fichiers sont en version électronique.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC CON 555
Enregistrement (SCT) : 001873
Numéro de fichier : IC PPU 032

Base de données de recherche de noms - Insolvabilité
Description : Ce fichier est le répertoire principal de tous les dépôts de dossiers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au Canada. L'information comprend des données personnelles et commerciales telles que le nom et l'adresse, la date et le genre de procédure, le nom du spécialiste de l'insolvabilité et les dates de libération des faillis et du spécialiste. Les recherches s'effectuent par ordre alphabétique pour les particuliers, et numérique pour les sociétés à numéros. Le système est offert par le Service de recherche de noms de l'administration centrale du bureau du Surintendant des faillites et des frais de 8 $ sont requis pour chaque nom recherché. Le fichier est mis à jour toutes les 24 heures à partir des nouvelles inscriptions et des modifications à la base de données.
Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillites, faisant l'objet d'une mise sous séquestre ou ayant rempli une proposition.
But : L'article 11.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité exige que le Surintendant des faillites conserve un registre public et qu'il fournisse l'information sur demande et sur paiement des frais requis. La règle 133 fixe les frais à 8 $. Le service de recherche du fichier est surtout utilisé par les prêteurs et les cabinets d'avocats pour déterminer le statut de solvabilité de personnes demandant un prêt ou impliquées dans une opération commerciale.
Usages compatibles : L'article 11.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité exige que le Surintendant des faillites conserve un registre public et fournisse l'information sur demande et sur paiement des frais requis.
Normes de conservation et de destruction : La règle 122 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité exige que le Surintendant des faillites conserve les dossiers au moins 10 ans après la libération du syndic et, si le failli n'a pas reçu de libération absolue durant cette période, jusqu'à ce que cette libération soit accordée, au moins 10 ans après l'exécution intégrale d'une proposition et dix ans après l'enregistrement de l'avis de mise sous séquestre.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003552
Numéro de fichier : IC PPU 060

Centres de services aux entreprises du Canada - Système des services à la clientèle (SSC)
Description : Les renseignements de la base de données comprennent, entre autres : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la langue dans laquelle est fourni le service, la nature et la phase de l'entreprise, la nature de la demande d'information, les démarches entreprises pour servir le client.
Catégorie de personnes : Les clients, particuliers et entreprises enregistrées (constituées en personne morale ou non) qui s'adressent aux centres de services aux entreprises du Canada en Ontario, au Yukon, au Nunavut, et dans les Territoires du Nord-Ouest pour obtenir des renseignements commerciaux.
But : On utilise ce système pour servir les clients des centres de services aux entreprises du Canada en cherchant diverses sources d'information pour répondre à une demande (présentée en personne, par téléphone ou par courriel). Toutes les interactions n'exigent pas un profil complet du client. L'information n'est consignée que dans la mesure où elle est nécessaire pour achever l'interaction du service. Le système produit également un relevé de l'interaction à des fins de rapports statistiques. Pour les rapports, les renseignements personnels ne sont pas utilisés.
Usages compatibles : Comme il est décrit ci-dessus uniquement. La base de données n'est pas partagée à l'extérieur du CSEC.
Normes de conservation et de destruction : Les fichiers sont conservés pendant deux ans et ensuite détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC BPI 710
Enregistrement (SCT) : 005295
Numéro de fichier : IC PPU 091

Certificats d'opérateurs radio
Description : Ce fichier contient une liste des opérateurs radio, amateurs et professionnels. Il peut contenir la date de naissance, ainsi que le type, le numéro et la date de délivrance du certificat.
Catégorie de personnes : Cette information a trait aux opérateurs radio.
But : Les données ont été recueillies pour déterminer si les opérateurs satisfont aux critères de délivrance des certificats et pour établir la liste des opérateurs, professionnels et amateurs, titulaires d'un certificat visant le type de service qu'ils assurent. En ce qui concerne les opérateurs radioamateurs, le dossier avait pour but d'établir et de maintenir une liste des opérateurs radioamateurs, titulaires d'un certificat de compétence et des renseignements sur les indicatifs d'appel, pour une diffusion publique, afin que tous les amateurs soient au courant de la fréquence et de la remise de certificats à des amateurs avec lesquels ils peuvent être en communication, en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
Usages compatibles : Une partie de cette information est partagée avec des organismes amateurs pour réaliser des sondages auprès de leurs membres et l'organisation de campagnes; avec des éditeurs de l'annuaire des indicatifs d'appel des radioamateurs (canadiens et américains) pour connaître le nom, l'adresse et les indicatifs d'appel pour continuer les activités liées aux radioamateurs. Enfin, le Ministère divulgue certains renseignements concernant les radioamateurs afin de s'assurer que les services de communication bénévoles en cas d'urgence s'effectuent de façon ordonnée; de s'acquitter de ses obligations à titre de membre de l'Union internationale des télécommunications; et de promouvoir des communications efficaces entre tous les radioamateurs.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés de la façon suivante : radioamateurs, 2 ans après expiration de la licence; opérateurs radio professionnels, 20 ans (actifs 5 - inactifs 15); résultats des examens d'opérateur radio, 5 ans (actifs 2 - inactifs 3); dossiers relatifs aux certificats d'opérateurs radio, 20 ans (actifs 5 - inactifs 15). Destruction grâce à une entente avec les Archives nationales du Canada.
No. ADD : 79/002
Renvoi au dossier # : IC SIT 900
Enregistrement (SCT) : 003387
Numéro de fichier : IC PPU 019

Collections numérisées autochtones - renseignements personnels
Description : Cette banque contient des renseignements tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, catégorie d'âge, sexe, patrimoine autochtone et situation de personne handicapée.
Catégorie de personnes : Jeunes qui ont participé ou qui participent actuellement au programme des Collections numérisées autochtones, y compris la phase d'essai
But : Cette banque a pour objet d'aider la direction à mettre au point l'évaluation du programme et des conséquences du programme sur l'emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme.
Usages compatibles : Les responsables du programme se serviront des renseignements recueillis pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mettre au point l'évaluation du programme, mais aussi pour soutenir une gestion permanente, car ils fourniront des renseignements essentiels sur l'efficacité et la rentabilité du programme. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans l'orientation du programme qui pourrait s'imposer au fil du temps.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements seront conservés pendant six ans après la fin ou la mise en œuvre de l'étude ou de l'enquête. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 89/023
Renvoi au dossier # : IC EAC 005
Enregistrement (SCT) : 004174
Numéro de fichier : IC PPU 081

Comptes de dépôt
Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs aux agents, aux compagnies et particuliers ayant régulièrement recours aux services de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Catégorie de personnes : Agents, compagnies et particuliers.
But : Ce fichier fait office de dossier comptable pour les clients qui désirent payer à l'avance les services fournis par OPIC.
Usages compatibles : Ce fichier indique également si des fonds suffisants sont disponibles avant la prestation d'un service.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont classés par ordre numérique, par numéro de compte pour fins d'accès à ces renseignements. Les dossiers sont conservés pendant six ans.
No. ADD : 97/002
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 003930
Numéro de fichier : IC PPU 070

Comptes de dépôt et en fiducie
Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs aux personnes ayant périodiquement recours aux services du Ministère.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier fait office de dossier comptable pour les personnes qui désirent payer à l'avance les services fournis par le Ministère.
Usages compatibles : Ce fichier indique également si des fonds suffisants sont disponibles avant la prestation d'un service.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans plus l'année en cours. À la fin de cette période, les dossiers inactifs seront détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC SCA 300
Enregistrement (SCT) : 000118
Numéro de fichier : IC PPU 029

Conseils, comités consultatifs, agences ministérielles, etc., qui font rapport au ministre d'Industrie Canada
Description : Le fichier contient certains renseignements relatifs aux conseils, comités consultatifs, agences ministériels, etc. Les renseignements relatifs aux membres de ces groupes se limitent au nom, à l'affiliation, à l'adresse, au numéro de téléphone, à la date de début et de fin de mandat.
Catégorie de personnes : Membres des groupes susmentionnés.
But : Aviser le Ministre, au besoin, des postes vacants ou potentiellement vacants qu'il a à combler au sein des conseils, comités consultatifs, agences ministérielles, etc. dont il est chargé de nommer le remplaçant.
Usages compatibles : Les résultats sont utilisés comme décrits ci-dessus.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, et ensuite transmis aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC SGP 400
Enregistrement (SCT) : 001721
Numéro de fichier : IC PPU 005

Contrats de services professionnels et spéciaux
Description : Ce fichier relève du Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration, d'autres secteurs et des bureaux régionaux et il sert à enregistrer des renseignements sur les contrats de services professionnels et spéciaux conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux instructions du Conseil du Trésor et aux directives ministérielles internes. Les dossiers sont classés normalement par ordre alphabétique et numérique.
Catégorie de personnes : Personnes engagées par contrats de services professionnels ou spéciaux avec le Ministère à travers la région de la capitale nationale ainsi que dans les régions.
But : Le fichier a pour but d'administrer des contrats, de faciliter la sélection d'experts-conseils et d'effectuer la vérification et l'évaluation.
Usages compatibles : Le fichier est également utilisé pour faire des paiements au besoin, recouvrir des comptes débiteurs et effectuer des fonctions comptables et administratives pour le Ministère.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans, puis détruits.
No. ADD : 99/004
Renvoi au dossier # : IC SCA 300
Enregistrement (SCT) : 001102
Numéro de fichier : IC PPU 071

Avis des administrateurs de sociétés
Description : Le fichier contient le nom des personnes qui occupent ou occupaient les fonctions d'administrateurs de chambres de commerce ou de sociétés en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les chambres de commerce, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les corporations canadiennes. Les nom et adresse privée des administrateurs actuels sont rendus publics grâce à la base de données de la Direction générale des corporations qui est disponible sur Strategis, site Web d'Industrie Canada. Des copies de la banque de données sont aussi disponibles au grand public par les maisons d'édition électronique et sont aussi offertes aux institutions fédérales et provinciales qui en font la demande. Des copies des avis déposés, qui incluent les adresses privées des administrateurs, sont à la disposition du grand public sur demande, moyennant le paiement des droits requis. D'autres renseignements sont disponibles grâce au dossier de la société. Le fichier contient aussi tous les renseignements personnels qui sont fournis sur la demande de renseignements sur les dénominations sociales.
Catégorie de personnes : Administrateurs de sociétés et fondateurs.
But : Les renseignements sont obtenus en vertu des exigences relatives aux déclarations de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres lois précitées. Les renseignements concernant les administrateurs de sociétés sont obtenus en vertu des exigences relatives aux déclarations de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres lois précitées. Les renseignements fournis sur la demande de renseignements sur les dénominations sociales ont pour but de permettre au directeur, nommé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par action, de prendre une décision pour une dénomination.
Normes de conservation et de destruction : Tous les dossiers sont conservés pendant au moins six ans. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 95/001
Renvoi au dossier # : IC COR 200
Enregistrement (SCT) : 001947
Numéro de fichier : IC PPU 049

Demandes d'emploi
Description : Ce fichier sert à maintenir un inventaire des demandes d'emploi présentées au Ministère. Les dossiers comprennent les demandes dûment remplies, les lettres et les curriculum vitæ des personnes qui cherchent un emploi au ministère.
Catégorie de personnes : Personnes cherchant un emploi au Ministère.
But : Le fichier sert à l'étude des demandes d'emploi présentées au Ministère, lorsqu'un poste se libère.
Usages compatibles : Aucun
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six mois et sont ensuite détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au dossier # : IC DRH 050
Enregistrement (SCT) : 002559
Numéro de fichier : IC PPU 052

Demandes présentées pour la MIUF
Description : Les dossiers de ce fichier sont informatisés et renferment le nom et l'adresse des personnes qui ont présenté des demandes de bulletins d'information sur la MIUF ou de formules de demande. Les dossiers sont classés par noms de famille et conservés à l'administration centrale à Ottawa (Ontario). Pour avoir accès à cette information, il faut indiquer le nom de la personne concernée.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier a été créé dans le cadre du Programme d'aide aux propriétaires de logements isolés à la MIUF afin d'acheminer les formules de demande d'aide. Le Programme est maintenant terminé.
Usages compatibles : Plus en usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment par le centre fédéral des dossiers.
No. ADD : 89/027
Renvoi au dossier # : IC AIP 180
Enregistrement (SCT) : 002107
Numéro de fichier : IC PPU 025

Développement de l'industrie et technologique
Description : Cette série regroupe les dossiers liés à la promotion des industries canadiennes compétitives à l'échelle internationale, et tout particulièrement à l'élaboration et à la diffusion des capacités scientifiques et technologiques essentielles qui améliorent la compétitivité industrielle. Cette série porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment du contact initial, de la demande d'information, de l'étude et de l'analyse, du suivi des projets, de la revue des états financiers et de l'évaluation des programmes. Elle comprend le programme d'initiative des composantes d'automobile; la campagne pour le secteur des produits de la pêche. Les types de renseignements personnels qui existent dans le fichier sont le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des demandeurs.
Catégorie de personnes : L'information personnelle relative aux individus du milieu des affaires qui ont demandé une aide financière pour entreprendre des projets de développement industriel.
But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité et d'évaluer la demande d'aide du requérant.
Usages compatibles : Ces renseignements serviront aux fins décrites au but du fichier.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans, et ensuite transférés aux Archives nationales du Canada pour évaluation.
No. ADD : à déterminer
Renvoi au dossier # : IC IND 125
Enregistrement (SCT) : 002948
Numéro de fichier : IC PPU 011

Développement régional
Description : Cette série regroupe les sujets liés à la promotion du développement économique régional. Cette série porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment du contact initial, des demandes d'information, de l'étude et de l'analyse, du suivi des projets, de la revue des états financiers et de l'évaluation des programmes. Les programmes suivants sont compris : Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor); Programme de développement des collectivités en Ontario. Les types de renseignements personnels contenus dans le fichier sont : le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des demandeurs.
Catégorie de personnes : L'information personnelle relative aux personnes du milieu des affaires qui a fait une demande d'aide financière.
But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité et d'évaluer la demande d'aide financière du demandeur.
Usages compatibles : Ces renseignements serviront au but du fichier.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans, et ensuite transférés aux Archives nationales du Canada pour évaluation.
No. ADD : 89/023.
Renvoi au dossier # : IC SO 610
Enregistrement (SCT) : 002751
Numéro de fichier : IC PPU 009

Direction générale des applications de l'autoroute de l'information - Programmes de la Stratégie emploi jeunesse
Description : Cette banque de données contient le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, des renseignements sur l'équité et les expériences de programme cotées pour les programmes de Stratégie emploi jeunesse (SEJ) d'Industrie Canada, y compris les programmes suivants : Programme d'accès communautaire (PAC), Programme d'emploi des jeunes, Programme des ordinateurs pour les écoles, Programme d'expérience de travail technique et Cyberjeunes Canada international. À noter que la banque de données comprend également des renseignements sur les programmes de la Stratégie emploi jeunesse qui ne sont plus offerts par Industrie Canada; Collections numérisées du Canada, Autoroute de l'information, Camps d'initiation à l'inforoute, aux sciences et à l'entrepreneurship (Camps ISE), projets pilotes Didacticiens, et Compétence.ca.
Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie emploi jeunesse d'Industrie Canada.
But : Le but de cette banque de données est de permettre d'évaluer la réussite des programmes et d'en mesurer les répercussions à long terme sur l'emploi des jeunes et l'acquisition de compétences des jeunes à long terme.
Usages compatibles : Les responsables des programmes se serviront des renseignements recueillis pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente, car ils fourniront des informations essentielles sur l'efficacité et la rentabilité des programmes. Ils serviront à guider la direction dans les changements à apporter aux programmes qui pourraient s'imposer au fil du temps.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements seront conservés pendant cinq ans après la fin ou la mise en œuvre de l'étude ou de l'enquête. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au dossier # : IC SIT 847
Enregistrement (SCT) : 005068
Numéro de fichier : IC PPU 067

Dividendes non réclamés et actifs non distribués - Dossiers financiers
Description : Ce fichier comprend des renseignements, notamment des formulaires de versement, des fonds reçus ou des paiements effectués conformément à divers articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, tels que les frais d'enregistrement, le prélèvement des syndics, les actifs non distribués ainsi que les dividendes non réclamés par des créanciers. Ces deux derniers sont gardés en fiducie et peuvent être réclamés par les créanciers qui donnent une identification appropriée. Les dossiers sont classés par numéros du dossier ou noms des créanciers.
Catégorie de personnes : Des créanciers pour des dividendes non réclamés.
But : L'information est obtenue selon les dispositions législatives de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles : Les renseignements servent au remboursement de dividendes non réclamés à des créanciers.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant cinq ans après la révocation du syndic. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 99/004
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 002707
Numéro de fichier : IC PPU 037

Dossiers du contrôle de l'actif insolvable (avant, Dossiers de contrôle de biens en faillite)
Description : Chaque dossier contient l'information concernant une faillite, une proposition ou une mise sous séquestre. Les documents incluent, entre autres, l'acte de cession, le certificat du séquestre officiel nommant le syndic, le bilan du débiteur, l'interrogatoire du débiteur par le séquestre officiel, le procès-verbal de la première assemblée des créanciers, le cautionnement de l'actif requis par le séquestre officiel, les ordonnances du tribunal, les procès-verbaux des assemblées des inspecteurs, l'état de recettes et débours du syndic ou de l'administrateur ainsi que toute correspondance traitant du dossier. Les dossiers sont classés par numéros et sont conservés dans le bureau local où la procédure a été déposée.
Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillite, faisant l'objet d'une mise sous séquestre ou ayant déposé une proposition. Syndics de particuliers, administrateur de proposition ou séquestre. Inspecteurs et créanciers du particulier.
But : Ces dossiers contiennent l'information fixée en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité permettant au Surintendant des faillites de surveiller correctement l'administration de tous les actifs.
Usages compatibles : Les dossiers sont une source de renseignements pour le système d'enregistrement des données la surveillance continue de l'administration des actifs, y compris le partage d'information avec la GRC dans le cas d'enquête.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont détruits 15 ans après la révocation du praticien.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 000124
Numéro de fichier : IC PPU 038

Dossiers de détection et d'enquêtes sur les faillites
Description : Ce dossier contient le nom des particuliers qui font l'objet d'une enquête, la plainte initiale, le mandat d'enquête du Surintendant des faillites pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les rapports d'enquête de la GRC, les résultats de l'enquête, les décisions des tribunaux ainsi que les peines ou amendes imposées. Le nom et le numéro d'enquête du dossier sont nécessaires pour retrouver ces renseignements.
Catégorie de personnes : Particuliers en faillite ou impliqués dans une faillite.
But : Ce fichier sert à contrôler le bien fondé de toutes les procédures en vertu de la Loi sur la faillite et d'insolvabilité, avant et après la déclaration de faillite.
Usages compatibles : Le fichier sert à contrôler les progrès, les résultats et le travail en souffrance par rapport aux enquêtes entreprises par le personnel du Bureau du Surintendant des faillites et par la GRC en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers restent ouverts jusqu'à ce que le dossier d'enquête soit fermé. Les dossiers sont conservés dans les bureaux de division indéfiniment.
No. ADD : M19/84
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 000122
Numéro de fichier : IC PPU 035

Dossiers de syndics
Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs à l'octroi initial d'une licence de syndic ou de la désignation d'administrateur de proposition, aux renouvellements et aux extensions qui s'y rattachent ainsi qu'au retrait de la désignation, s'il y a lieu. L'information comprend les antécédents personnels de chaque syndic relatifs à l'éducation, au portefeuille financier, au statut professionnel, aux enquêtes de moralité effectuées avant l'octroi de la licence ainsi que toute plainte déposée et enquête effectuée relativement au particulier. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique au bureau chef du Surintendant des faillites à Ottawa.
Catégorie de personnes : Syndics de faillite et administrateur de proposition de consommateur.
But : Ce fichier a pour objectif d'offrir un répertoire de données compilées utilisé dans l'émission de licences à des syndics de faillite. Les licences sont émises par le Surintendant des faillites qui, en vertu de l'article 13 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, effectue une enquête morale et se renseigne sur les compétences de tout candidat.
Usages compatibles : L'information sert à évaluer les qualifications des candidats à une licence, au maintien en règle de la désignation ainsi qu'à son renouvellement.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés 30 ans après la fin de la désignation. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 000123
Numéro de fichier : IC PPU 036

Enquêtes sur les besoins des clients du Bureau du surintendant des faillites
Description : L'information recueillie durant les enquêtes sera identifiée par les éléments suivants : le nom, l'adresse, le rôle ou la participation dans le système de faillite (c.-à-d., syndic, débiteur, créancier, client pour la recherche de nom), la préférence linguistique pour les communications futures, le numéro de téléphone, l'adresse Internet.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont été impliquées dans le système de faillite et d'insolvabilité (p. ex. les débiteurs, les créanciers, les syndics) ou encore celles qui font appel aux services du BSF (p. ex. les prêteurs éventuels, les clients pour la recherche de nom).
But : Permettre au BSF d'améliorer ses services actuels d'enregistrement de faillite et d'insolvabilité et aux services de conformité par rapport à la Loi sur les faillites et l'insolvabilité et de répondre aux besoins des clients.
Usages compatibles : Utilisés par la direction du BSF pour améliorer le service à la clientèle et les communications avec les clients.
Normes de conservation et de destruction : Conservées et mises à jour grâce aux enquêtes futures effectuées auprès des clients. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003972
Numéro de fichier : IC PPU 073

Enquête sur le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral de FedNor
Description : Cette banque de données contient le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe et l'âge des participants. On précise également s'il s'agit de Francophones ou d'Autochtones. Elle sera uniquement réservée à FedNor d'Industrie Canada, qui la tiendra à jour.
Catégorie de personnes : Les jeunes qui participent actuellement au Programme de FedNor ou qui y ont déjà participé.
But : Cette banque a été mise sur pied dans le but d'aider la direction à élaborer un cadre d'évaluation de programme et à mesurer les répercussions de celui-ci sur l'emploi des jeunes et leurs compétences à long terme.
Usages compatibles : Les données recueillies seront utilisées par le personnel de gestion de programme pour faire un suivi auprès des jeunes et les faire participer à une enquête plus tard. Ces renseignements longitudinaux sont indispensables, non seulement pour élaborer le cadre d'évaluation et mesurer les répercussions du programme, mais aussi pour une gestion continue. En effet, ils serviront à déterminer si FedNor offre le programme de façon efficace et pour aider la direction dans les changements à apporter au fil du temps.
Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements seront conservés pendant six ans après la fin de l'enquête. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 89/023
Renvoi au dossier # : IC SO 610
Enregistrement (SCT) : 004248
Numéro de fichier : IC PPU 088

Enquêtes, plaintes et activités de conformité
Description : Ce fichier comprend des renseignements sur des particuliers et des sociétés ayant déposé une plainte ou faisant l'objet d'une enquête ou d'une activité de conformité en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les corporations canadiennes (LCC).
Catégorie de personnes : Actionnaires, créanciers, administrateurs, dirigeants ou membres de la société qui ont déposé une
plainte ou qui font l'objet d'une enquête ou
d'une activité de conformité.
But : Les renseignements, généralement recueillis par le biais de plaintes écrites ou de l'examen de dossiers publics et parfois émanant d'autres organismes de réglementation, sont principalement utilisés dans le cadre d'enquêtes et d'activités de conformité portant sur des contraventions possibles à la LCSA ou la LCC.
Usages compatibles : Les renseignements concernent l'identité du plaignant, la nature de
la plainte, la lettre du plaignant et aussi les renseignements obtenus dans le cadre de l'enquête ou de l'activité de conformité peuvent être remis à d'autres agences gouvernementales fédérales ou provinciales (telles les commissions de valeurs mobilières, les autorités policières comme par exemple, la GRC, la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l'Ontario, etc.) ou même, si le plaignant y consent, à l'entreprise
ou à la personne visée par la plainte ou l'activité de conformité.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans, après quoi ils sont envoyés aux Archives. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 95/001
Renvoi au dossier # : IC COR 200
Enregistrement (SCT) : 003304
Numéro de fichier : IC PPU 050

Dossier entrepreneurs - MIUF
Description : Ce fichier renferme le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro d'identification de l'entrepreneur et des indications quant aux résultats à l'examen d'accréditation. Les dossiers sont classés selon le numéro d'identification de l'entrepreneur ainsi que selon le nom de famille. Ils sont conservés à l'administration centrale à Ottawa (Ontario).
Catégorie de personnes : Entrepreneurs accrédités - MIUF.
But : Ce fichier a été créé dans le cadre du Programme d'enregistrement des entrepreneurs et fournit les listes des entrepreneurs accrédités à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et aux propriétaires de logements isolés à la MIUF.
Usages compatibles : Aucune
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont gardés indéfiniment par le Centre fédéral de documents.
No. ADD : 89/027
Renvoi au dossier # : IC AIP 180
Enregistrement (SCT) : 002108
Numéro de fichier : IC PPU 026

Entreprise autochtone Canada
Description : Ce fichier contient des dossiers portant sur les mesures visant à favoriser le développement des entreprises autochtones canadiennes par l'intermédiaire d'Entreprise autochtone Canada. Il porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide du ministère et traite notamment du contact initial, de la demande de renseignements, des enquêtes et des analyses, du contrôle des projets, des demandes de remboursement et paiements, de l'examen du rendement des entreprises et des évaluations du programme. Il comprend les programmes suivants : Programme de développement des entreprises autochtones; Programme des sociétés de financement des Autochtones. Le fichier contient les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, sexe (dans certains cas), ascendance autochtone et autres données connexes sur les clients des programmes et sur d'autres autochtones s'intéressant au développement d'entreprise et à l'entrepreneuriat.
Catégorie de personnes : Les renseignements personnels portent sur les clients des entreprises, les entrepreneurs et les autres autochtones qui ont demandé une aide financière ou qui ont participé à un exercice de collecte de renseignements dans le cadre d'un programme.
But : La collecte de renseignements a pour objet d'établir l'admissibilité, d'évaluer les demandes d'aide financière, d'examiner les données sur les demandeurs et d'aider les nouveaux entrepreneurs autochtones du Canada.
Usages compatibles : L'information servira aux fins décrites dans le but du fichier.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans, et sont ensuite transférés aux Archives nationales du Canada pour évaluation.
No. ADD : 89/023
Renvoi au dossier # : IC EAC 005
Enregistrement (SCT) : 003408
Numéro de fichier : IC PPU 008

Étude sur les causes de l'insolvabilité personnelle
Description : L'information recueillie au cours de l'enquête permettra d'identifier les éléments suivants : nom, âge, situation de famille, nombre de personnes à charge, études, antécédents professionnels, opérations financières auxquelles il a participé.
Catégorie de personnes : Les personnes qui sont sur le point de faire faillite ou de déposer une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les personnes qui ont demandé une orientation à l'égard du crédit.
But : Mieux comprendre les causes de l'insolvabilité pour que le Bureau de la consommation puisse élaborer des produits d'information sur les finances personnelles et pour que le Bureau du surintendant des faillites puisse proposer des réformes législatives.
Usages compatibles : Utilisée dans le cadre de l'élaboration des lois et des règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les données seront conservées deux ans, puis détruites.
No. ADD : à déterminer.
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003961
Numéro de fichier : IC PPU 072

Fichier des syndics
Description : Ce fichier contient un dossier électronique de renseignements concernant les particuliers et les sociétés de fiducie en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. L'information comprend l'octroi initial de licence pour chaque syndic, le renouvellement, les extensions ou les restrictions, le retrait de licence en plus des antécédents scolaires et le cautionnement financier de chaque syndic. Le fichier comprend également des renseignements personnels sur les administrateurs et les syndics de faillite, tels que le nom, l'adresse et l'employeur. Les données sont classées selon le numéro de syndic et conservées électroniquement par l'administration centrale du Surintendant des faillites.
Catégorie de personnes : Syndics de faillite, administrateurs de proposition.
But : L'information sert à surveiller les licences de syndics, y compris le renouvellement annuel des licences.
Usages compatibles : L'information sert à surveiller les licences de syndics, incluant le renouvellement annuel.
Normes de conservation et de destruction : La règle 122(1)(e)(d) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité exige que le surintendant des faillites conserve l'information pendant au moins 30 ans après la fin de la désignation. Destruction grâce à l'entente des Archives nationales du Canada.
No. ADD : 78/005
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003551
Numéro de fichier : IC PPU 059

Fichier d'information sur les cartes de crédit
Description : Ce fichier contient de l'information sur les agents de brevets et de marques de commerce, les entreprises et les particuliers qui utilisent régulièrement leur carte de crédit pour payer les services de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L'information comprend les nom, adresse, personnes à contacter, numéro de téléphone, nom de la carte de crédit, numéro de la carte de crédit et date d'expiration.
Catégorie de personnes : Agents de brevets et de marques de commerce, entreprises et particuliers qui utilisent régulièrement une carte de crédit pour régler les services de l'OPIC (environ 170 sur la liste).
But : Données de référence comptable pour ceux qui veulent payer les services de l'OPIC en utilisant régulièrement leur carte de crédit. En utilisant cette banque d'information, nos clients n'ont pas à transmettre leur numéro de carte à chaque transaction, ce qui réduit le risque d'utilisation frauduleuse du numéro d'une carte de crédit par une tierce personne qui intercepte la communication. De plus, l'utilisation de cette banque d'information permet l'utilisation rapide et sûre des télécopies, du courrier électronique ou d'Internet pour la transmission d'une transaction.
Usages compatibles : Utilisé comme outil de référence par les employés qui doivent traiter une transaction et comme piste de vérification, liée à l'autorisation du traitement d'une transaction en utilisant un numéro de carte de crédit spécifique.
Normes de conservation et de destruction : Données conservées par ordre alphabétique par nom de l'entreprise, d'un agent ou d'un particulier. Les données sont mises à jour selon les changements que connaît le client. La liste est conservée comme piste de vérification relative aux transactions pour la durée active de la carte. Si une carte devenait inactive, l'information serait détruite après six ans.
No. ADD : 97/002
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 004042
Numéro de fichier : IC PPU 077

Fichier d'inscription des données
Description : Ce fichier inclut toutes les faillites, les propositions et les mises sous séquestre déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au Canada. Cette information comprend des données personnelles et commerciales telles que nom et adresse, total de l'actif et du passif, nom du praticien en insolvabilité, date de la première assemblée des créanciers, date de libération des faillis et des praticiens ainsi que le total des dividendes versés aux créanciers. Les données sont classées selon le numéro d'actif généré par le système, mais peuvent être retracées par le nom du dossier et sont inscrites dans les 14 bureaux locaux du Surintendant des faillites. La base de données nationale est mise à jour tous les jours.
Catégorie de personnes : Individus et personnes morales en faillite, faisant l'objet d'une mise sous séquestre ou ayant déposé une proposition.
But : Le fichier sert à faciliter le processus de surveillance des actifs et ainsi que la surveillance et la vérification de l'administration des syndics. Des statistiques sont aussi extraites du système.
Usages compatibles : L'Agence du revenu Canada reçoit une partie de l'information pour l'aider dans le traitement des déclarations de revenus.
Normes de conservation et de destruction : Le présent fichier remonte à 1998. Il existe aussi un fichier des données depuis 1978, mais il ne fait pas partie du système. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003550
Numéro de fichier : IC PPU 058

Génie de télécommunications et homologation
Description : Information liée aux membres des comités nationaux des normes des technologies de l'information et des télécommunications. La banque de données contient également des listes d'organisations qui s'occupent de l'élaboration et des normes au Canada.
Catégorie de personnes : Membres de comités nationaux des normes.
But : Aux fins de diffusion de renseignements sur les normes et sur l'administration des comités nationaux des normes.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Conservés pendant dix ans et ensuite détruits.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au dossier # : IC SIT 915
Enregistrement (SCT) : 003389
Numéro de fichier : IC PPU 023

Gestion et administration
Description : Ce fichier regroupe les dossiers liés aux programmes divers qui sont désormais sous la responsabilité des Finances, de la gestion du personnel et de l'administration publique. Il couvre les dossiers relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment du contact initial, de la demande d'information, de l'étude et de l'analyse, du suivi des projets, de l'étude des états financiers et de l'évaluation des programmes. Les types de renseignements personnels qui existent dans le fichier sont : le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des demandeurs.
Catégorie de personnes : L'information personnelle relative aux personnes du milieu des affaires qui ont fait une demande d'aide financière.
But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité du demandeur et d'évaluer sa demande d'aide.
Usages compatibles : Ces renseignements serviront aux fins décrites au but du fichier.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans, et ensuite transférés aux Archives nationales du Canada pour évaluation.
No. ADD : 99/004
Renvoi au dossier # : IC SCA 300
Enregistrement (SCT) : 002951
Numéro de fichier : IC PPU 010

Fiche des inventeurs, des cessionnaires et des titulaires de brevet
Description : Le fichier comprend un répertoire du nom des particuliers qui ont inventé ou acquis par cession, ou obtenu un brevet pour une invention dans le cadre du Programme des brevets. Les données comprennent le nom des inventeurs, des cessionnaires ou propriétaires de brevet, le titre de l'invention, les numéros de série du brevet et le numéro d'enregistrement des cessions. Les fiches contiennent des renseignements datant de 1927 à 1997 à l'exception des demandes reçues avant octobre 1989.
Catégorie de personnes : Titulaire d'un brevet.
But : Ce fichier constitue un répertoire complet du nom des titulaires d'un brevet dans le cadre du programme des brevets ou qui l'ont obtenu par cession.
Usages compatibles : Le fichier sert également à vérifier le numéro de brevet de particuliers.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés à l'administration centrale pour une période indéfinie.
No. ADD : M15/71
Renvoi au dossier # : IC PIC 100
Enregistrement (SCT) : 000126
Numéro de fichier : IC PPU 041

Évaluation de la cassette-vidéo « Rap-O-Matiques » par les bénéficiaires et les acheteurs
Description : Le fichier des renseignements contient l'opinion des personnes interrogées sur la cassette-vidéo Rap-O-Matiques. Les renseignements personnels sont l'âge, le sexe, le niveau de d'études, la profession, le lieu de travail, le numéro de téléphone, la ville, la province et le code postal.
Catégorie de personnes : On demande l'opinion du public sur la cassette-vidéo. Les acheteurs et les bénéficiaires de la cassette sont interrogés.
But : Pour donner aux agents d'Industrie Canada une idée de l'utilisation et des utilisateurs de la cassette-vidéo et du Guide de discussion. Pour mieux comprendre l'efficacité de la promotion du produit.
Usages compatibles : Aucune.
Normes de conservation et de destruction : Le questionnaire et les données brutes seront conservés pendant deux ans, puis seront détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC DCM 350
Enregistrement (SCT) : 003213
Numéro de fichier : IC PPU 016

Les vérificateurs des dispositifs de communication pour les personnes handicapées
Description : Ce fichier contient le nom, le numéro de téléphone et l'opinion des personnes handicapées qui ont évalué l'efficacité des appareils de communication.
Catégorie de personnes : Les personnes handicapées qui ont essayé des appareils de communication grâce à des fonds provenant de la composante de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées d'Industrie Canada.
But : Évaluer les avantages des appareils.
Usages compatibles : Aucune.
Normes de conservation et de destruction : Fichier conservé pendant deux ans, puis détruit.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC SIT 801
Enregistrement (SCT) : 003367
Numéro de fichier : IC PPU 054

Liste des agents de marques de commerce
Description : La Direction des marques de commerce entretient une liste publique des agents de marques de commerce depuis 1954. On y retrouve le numéro, le nom, l'adresse, la nationalité des agents et des dates, classés par ordre alphabétique.
Catégorie de personnes : Agents de marques de commerce.
But : Cette liste sert à vérifier les entrées et à fournir l'adresse aux fins de correspondance.
Usages compatibles : Le fichier constitue également le dossier officiel des agents de marques de commerce. Pour consulter ce fichier, il faut indiquer le nom ou le numéro de l'agent des marques de commerce.
Normes de conservation et de destruction : Ces données sont conservées indéfiniment.
No. ADD : 2000/17
Renvoi au dossier # : IC PIC 105
Enregistrement (SCT) : 000128
Numéro de fichier : IC PPU 047

Fichier des licences de stations radio
Description : Ce fichier contient des données sur les stations radio/spectre autres que celles de radiodiffusion. Les données proviennent des demandes de licence radio/spectre et sont relatives notamment aux fréquences, aux indicatifs d'appel, aux émissions, à l'emplacement des stations et aux données personnelles des demandeurs.
Catégorie de personnes : Cette information a trait aux détenteurs de licences radio/spectre.
But : Les données contenues dans ce fichier ont été recueillies pour accorder une licence et réglementer, au Canada, l'exploitation des systèmes de stations radio autres que celles de radiodiffusion aux fins de planification et de gestion du spectre des radiofréquences. Ce fichier est particulièrement utilisé dans le processus de sélection des fréquences à l'intention des stations nouvelles ou existantes ainsi que dans les études de compatibilité électromagnétique qui en découlent. On y trouve également les données nécessaires à l'identification des sources d'interférence entre stations, à l'élaboration de lignes directrices et à la réalisation d'études sur l'utilisation des fréquences. Elle est largement utilisée pour accomplir nos obligations en coordination tel que stipulé dans nos ententes de partage transfrontières avec les États-Unis. On utilise également les données relatives aux titulaires de licence et aux droits de licence pour percevoir les taxes de renouvellement des licences annuelles. Dans la plupart des cas, les renseignements qui figurent sur les licences radio/spectrum sont à la disposition du public sur demande. Par ailleurs, les données telles que le nom et l'adresse des titulaires de licence, les radiofréquences attribuées, les indicatifs d'appel, les émissions, la largeur de bande et la puissance sont communiquées à certains organismes gouvernementaux, à certaines personnes et à diverses entreprises, dans le contexte de la procédure de coordination des fréquences, pour la planification de stations ou de systèmes et à des fins de consultation ou à des fins semblables.
Usages compatibles : Certaines des données sont partagées avec les organisations, les ministères et organismes gouvernementaux suivants : Pêches et Océans Canada pour la facturation des radiocommunications navire-terre; Garde côtière canadienne pour qu'ils s'assurent qu'un navire est bien titulaire d'une licence valable qui l'autorise à établir des communications téléphoniques et à acheminer du trafic; Centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage, à qui il est fourni un indicatif d'appel ou un nom lui permettant d'établir l'itinéraire maritime ou aérien pour retrouver plus facilement le navire ou l'avion. Divers organismes et organisations du Canada et des USA pour la coordination des paramètres de fréquence et de système; Organismes d'exécution de la loi pour leurs enquêtes relatives aux infractions à la Loi sur la radiocommunication; Organisations assurant des services radio au public pour qu'ils attestent que leurs clients sont titulaires d'une licence; Fournisseurs de matériel, pour contribuer à la mise en service des systèmes de communication de leurs clients; Pêches et Océans Canada, Défense nationale et d'autres organismes qui fournissent des renseignements sur les phares circulaires exploités par des particuliers, pour assurer la sécurité de la navigation.
Normes de conservation et de destruction : Conservés pendant 30 ans et ensuite détruits.
No. ADD : À déterminer.
Renvoi au dossier # : IC SIT 900
Enregistrement (SCT) : 003388
Numéro de fichier : IC PPU 021

Paiement des entrepreneurs – général
Description : Ce fichier renferme les curriculum vitæ et les contrats de particuliers sous contrat de service.
Catégorie de personnes : Particuliers qui travaillent sous contrat de service.
But : Ce fichier sert de dossier pour la rémunération et les avantages versés à des particuliers des services privés.
Usages compatibles : Ce fichier est utilisé par le vérificateur général pour des vérifications ultérieures.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont classés par ordre numérique. L'administration centrale conserve les dossiers, classés par ordre alphabétique, pendant six ans. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 99/004
Renvoi au dossier # : IC SCA 300
Enregistrement (SCT) : 000119
Numéro de fichier : IC PPU 030

Programme de stages en science et technologie du PARI - Participants au volet multimédia
Description : Cette banque d'information renferme les nom, adresse et numéro de téléphone des participants, ainsi que leur sexe et leur statut de minorité visible, de personne handicapée ou d'Autochtone. C'est une initiative conjointe du Conseil national de recherches du Canada et du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), mais c'est Industrie Canada qui maintient et utilise cette banque de données.
Catégorie de personnes : Jeunes qui participent ou qui ont participé au volet multimédia du Programme des stages en sciences et technologie du PARI avec des PME.
But : Aider les gestionnaires à élaborer un cadre d'évaluation de programme et à mesurer les retombées de celui-ci sur l'emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme.
Usages compatibles : Les gestionnaires du Programme utiliseront l'information pour suivre les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Cette information longitudinale est indispensable non seulement pour élaborer le cadre et déterminer les retombées du Programme, mais aussi pour sa gestion courante. L'information permettra de déterminer si Industrie Canada appuie efficacement le Programme et aidera les gestionnaires à opérer les changements qui pourraient s'imposer à la longue.
Normes de conservation et de destruction : L'information sera conservée pendant trois ans suivant l'étude ou l'enquête. Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC SIT 130
Enregistrement (SCT) : 04043
Numéro de fichier : IC PPU 076

Interférences - plaintes et mesures antiparasitage
Description : Ce fichier contient des dossiers d'enquêtes sur des plaintes relatives à des interférences et sur les mesures antiparasitage recommandées. Chaque dossier donne le nom et l'adresse du plaignant et la nature de la plainte.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier sert à constituer une documentation sur la façon dont les plaintes sont traitées et pour fournir à la direction des renseignements et des statistiques techniques sur les plaintes relatives aux interférences.
Usages compatibles : Les données techniques sont communiquées uniquement à l'Association internationale de standardisation et au Comité international de standardisation des perturbations de radio conformément aux arrangements internationaux.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant dix ans (actifs 3 - inactifs 7). Destruction grâce à une entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 79/002
Renvoi au dossier # : IC SIT 875
Enregistrement (SCT) : 003385
Numéro de fichier : IC PPU 020

Plaintes en vertu de la Loi sur la concurrence
Description : Ce fichier comprend un des dossiers de plaintes du grand public concernant des infractions à la Loi sur la concurrence.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le Bureau de la Concurrence reçoit et enregistre les plaintes en vue de l'application et de l'administration de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles, et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Les plaintes sont examinées et peuvent être utilisées afin d'identifier les secteurs qui requièrent une surveillance accrue. Ainsi, le Bureau n'émet pas de rapport pour chaque plainte mais résume plutôt ses activités dans le rapport annuel du Commissaire de la Concurrence.
Usages compatibles : Des dossiers d'enquêtes spécifiques peuvent être divulgués au procureur général dans le but de porter des accusations et aussi à des organismes d'application de la loi afin de mener des enquêtes.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant quinze ans après la fermeture de l'affaire et sont ensuite transférés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 96/013
Renvoi au dossier # : IC BC 075
Enregistrement (SCT) : 002709
Numéro de fichier : IC PPU 034

Poursuites judiciaires - installations de radios illégales
Description : Ce fichier contient des dossiers sur les poursuites judiciaires intentées à la suite de l'installation de radios illégales. Il donne le nom et l'adresse des particuliers et des entreprises poursuivies et la nature des infractions.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier est lié aux personnes qui ont été poursuivies pour des infractions à la Loi sur la radiocommunication. Il a pour but d'obtenir l'autorisation d'intenter des poursuites judiciaires.
Usages compatibles : L'information est partagée avec les services de police aux fins de poursuites intentées en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans (actifs 5 - inactifs 5). Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 79/002
Renvoi au dossier # : IC SIT 900
Enregistrement (SCT) : 003386
Numéro de fichier : IC PPU 022

Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'éducation des jeunes enfants.
Description : Couvre les soumissions de mises en candidatures pour le Prix du premier ministre incluant les matériaux de soutien, les formulaires de mises en candidature signés comprenant le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de l'école ou de l'établissement d'éducation des jeunes enfants de l'enseignant nominé ainsi que ceux de l'auteur de la proposition de candidature, une copie de la certification d'enseignement ou d'éducation des jeunes enfants et des lettres de recommandations.
Catégorie de personnes : L'information personnelle relative aux enseignants, aux éducateurs des jeunes enfants et aux administrateurs des écoles ou des établissements d'enseignement.
But : L'information est recueillie dans le but de remettre des prix d'excellence aux enseignants des classes du jardin d'enfants à la douzième année et aux éducateurs des jeunes enfants.
Usages compatibles : L'information doit être utilisée aux fins écrites dans le but.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six ans. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 76/020
Renvoi au dossier # : IC SIT 801
Enregistrement (SCT) : 002915
Numéro de fichier : IC PPU 001

Étudiants bien branchés – Renseignements sur les participants et les clients
Description : Cette base de données contient les dossiers des étudiants qui participent au programme Étudiants bien branchés (EBB) et ceux des clients des secteurs public et privé auxquels EBB a offert des services Internet. Les renseignements sur les étudiants sont les suivants : nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courrier électronique, type d'établissement scolaire fréquenté, niveau d'études, domaine et année d'études, langues parlées, information sur l'équité en matière d'emploi, date du début et de la fin de la participation au programme et le nombre d'heures travaillées. L'information sur les clients est la suivante : nom, nom de l'entreprise ou secteur de l'industrie, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, courrier électronique, langue de correspondance préférée et types de services reçus.
Catégorie de personnes : Il s'agit de jeunes qui participent au programme Étudiants bien branchés et de prestataires des services d'EBB.
But : L'information recueillie est utilisée pour effectuer des vérifications et des évaluations et établir des statistiques. L'information peut aussi être utilisée pour offrir d'autres programmes aux clients.
Usages compatibles : Les renseignements seront utilisés aux fins d'amélioration de la gestion du programme et des services offerts.
Normes de conservation et de destruction : Les données peuvent être conservées pendant cinq ans. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 99/023
Renvoi au dossier # : IC BPI 700
Enregistrement (SCT) : 005257
Numéro de fichier : IC PPU 100

Dossier sur l'Entente auxiliaire Canada/Québec sur le développement industriel
Description : Ce fichier contient les demandes d'aide financière présentées aux termes de cette entente et comprend les éléments suivants : le profil du requérant et des documents d'appui; la description, le coût, le financement et une analyse du projet; les recommandations du Ministère et la mise en œuvre du projet.
Nota : Transféré du Bureau fédéral de développement régional (Québec).
Catégorie de personnes : Entreprises qui présentent une demande d'aide financière du Ministère.
But : Ce fichier a été créé pour conserver toutes les demandes d'aide financière et les demandes d'information sur l'aide financière conformément à la mise en œuvre par les fonctionnaires du Ministère. Il fournit également des références et des données statistiques.
Usages compatibles : Tel que mentionné dans le but.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant trois ans à compter de la dernière mesure administrative et sont ensuite transférés aux Archives nationales du Canada pour une période de trois ans. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 89/023
Renvoi au dossier # : IC SO 610
Enregistrement (SCT) : 003558
Numéro de fichier : IC PPU 065

Propriétaires de logements isolés à la MIUF
Description : Ce fichier a été créé dans le cadre du Programme d'aide aux propriétaires de logements isolés à la mousse isolante d'urée formaldéhyde. Les renseignements qu'il renferme comprennent des données sur la personne et sur la propriété, telles que le nom du propriétaire, son adresse et celle de la propriété, des renseignements concernant l'installation de la mousse et, lorsqu'il y a eu vérification du logement, le nom de la personne qui l'a effectuée.
Catégorie de personnes : Propriétaires de logements isolés à la MIUF enregistrés.
But : Ce fichier a servi à administrer le Programme d'aide aux propriétaires de logements isolés à la MIUF. Les dossiers sont classés selon le numéro d'identification. Pour accéder aux données contenues dans ce fichier, il faut indiquer le nom de la personne ou son numéro d'identification.
Usages compatibles : S/O.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment par le Centre fédéral de documents.
No. ADD : 89/027
Renvoi au dossier # : IC AIP 180
Enregistrement (SCT) : 002109
Numéro de fichier : IC PPU 027

Registre des agents de brevets
Description : Ce fichier contient le nom des agents de brevets accrédités, leur adresse et leur numéro d'enregistrement au Bureau canadien des brevets.
Catégorie de personnes : Agents de brevets.
But : Ce fichier constitue un répertoire public de toutes les personnes autorisées à traiter avec le Bureau canadien des brevets.
Usages compatibles : Il permet de conserver une liste à jour des personnes reconnues comme agents de brevets.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont classés par ordre numérique et conservés à l'administration centrale. Ils sont conservés pendant dix ans après la dernière correspondance ou le dernier enregistrement. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 97/002
Renvoi au dossier # : IC PIC 100
Enregistrement (SCT) : 002112
Numéro de fichier : IC PPU 042

Registre des lobbyistes
Description : Le fichier contient le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des personnes qui mènent des activités de lobbying, ainsi que le nom et l'adresse de leur entreprise (Lobbyistes-conseils) et de leurs employeurs (Lobbyistes-salariés et lobbyistes pour le compte d'un organisme). Le fichier contient également certains détails sur l'objet des activités dont ils doivent faire rapport en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Dans le cas d'anciens titulaires de charge publique, le fichier contient des renseignements concernant les postes qu'ils ont occupés.
Catégorie de personnes : Public - lobbyistes.
But : Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et de ses règlements.
Usages compatibles : Les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sont accessibles à tous via le site Web d'Industrie Canada (http://strategis.ic.gc.ca/lobbyist).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels seront conservés au moins deux ans. Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au dossier # : IC SCA 255
Enregistrement (SCT) : 002708
Numéro de fichier : IC PPU 039

Répertoire nominatif des topographies de circuits intégrés
Description : Ce fichier renferme les enregistrements des topographies de circuits intégrés depuis 1993.
Catégorie de personnes : Particuliers ayant fait une demande d'enregistrement des topographies de circuits intégrés.
But : Ce fichier, établi en vertu de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, permet au public d'accéder au registre.
Usages compatibles : Cette banque de données vise à donner accès aux enregistrements des topographies de circuits intégrés.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique selon le nom des demandeurs et sont conservés à l'administration centrale indéfiniment.
No. ADD : 2000/17
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 004151
Numéro de fichier : IC PPU 082

Répertoire des demandes d'enregistrement de droit d'auteur
Description : Ce fichier renferme le nom et l'adresse du demandeur, le titre et la nature de l'œuvre qui fait l'objet de l'enregistrement, accessible tel que mentionné ci-dessous : 1) registre et/ou microfilm - demandes enregistrées avant 1938, 2) microfilm - demandes enregistrées entre 1938 et 1974, 3) fiche - demandes enregistrées entre 1974 et 1991, 4) base de données informatique- Il contient le nom ou le titre des œuvres ou autre question visée par le droit d'auteur, et le nom et l'adresse des auteurs, artistes, interprètes, radiodiffuseurs, titulaires de droit d'auteur, cessionnaires de droit d'auteur et particuliers à qui une licence, stipulant un intérêt dans le droit d'auteur, a été accordée depuis 1991.
Catégorie de personnes : Demandeurs et titulaires de droit d'auteur.
But : Ce fichier public, établi en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, permet au public d'avoir accès au registre du droit d'auteur classé par le nom de l'auteur de la demande, par le nom de l'auteur de l'œuvre, par le titre de l'œuvre, par le numéro du dossier de la demande et/ou par le numéro de l'enregistrement du droit d'auteur.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Ce fichier comprend les enregistrements de droits d'auteur depuis 1841 qui sont conservés à l'administration centrale indéfiniment.
No. ADD : M14/79
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 000127
Numéro de fichier : IC PPU 044

Répertoire des enregistrements de dessins industriels
Description : Ce fichier renferme les enregistrements de dessins industriels depuis 1861, accessible comme suit : 1) registres - enregistrements datant de 1861 à 1938, 2) fiche datant de 1938 à juin 2002, 3) système automatisé depuis juin 2002.
Catégorie de personnes : Particuliers qui ont fait une demande d'enregistrement de dessins industriels.
But : Ce fichier, établi en vertu de la Loi sur les dessins industriels, permet au public d'avoir accès au registre.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique par nom du demandeur et sont conservés à l'administration centrale indéfiniment.
No. ADD : 2000/17
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 002114
Numéro de fichier : IC PPU 045

Répertoire des enregistrements des marques du bois
Description : Ce fichier renferme les enregistrements des marques du bois.
Catégorie de personnes : Particuliers ayant fait une demande de marques du bois.
But : Ce fichier, établi en vertu de la Loi sur le marquage des bois, constitue un répertoire public des marques du bois. Ces renseignements sont essentiellement historiques étant donné que très peu de demandes d'enregistrement sur les marques du bois ont été enregistrées depuis 1975.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Les enregistrements sont classés par ordre alphabétique et conservés indéfiniment.
No. ADD : 2000/17
Renvoi au dossier # : IC PIC 170
Enregistrement (SCT) : 002115
Numéro de fichier : IC PPU 046

Réseau national d'information en ligne des Centres de services aux entreprises du Canada
Description : Le fichier contient des dossiers sur les clients des secteurs public et privé (particuliers et représentants d'entreprises et d'associations) qui ont reçu, des Centres de services aux entreprises du Canada, des renseignements liés à Internet et des services de renvoi (comme le service de soutien « Consultez-nous! ») pour lesquels ils avaient fait une demande. Les renseignements fournis par les particuliers qui sont consignés dans le fichier peuvent comprendre le nom de la personne-ressource, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l'adresse électronique, la langue, le type d'organisation, le nombre de mois ou d'années en affaires, la nature de la demande et le service fourni. Les renseignements sur la satisfaction du client qui sont tirés de formulaires de rétroaction en ligne sont aussi conservés, mais ils ne sont liés à aucun renseignement personnel fourni spontanément durant la séance.
Catégorie de personnes : Bénéficiaires de services en ligne des Centres de services aux entreprises du Canada.
But : Les données du fichier sont regroupées et utilisées afin de déterminer et d'analyser l'incidence du service, le profil des clients, la demande de service et les services fournis par le personnel des Centres de services aux entreprises du Canada. Les données sur la satisfaction des clients sont résumées et utilisées pour apporter des améliorations aux services. Les renseignements contenus dans ce fichier seront communiqués uniquement aux employés des Centres de services aux entreprises du Canada pour les aider à répondre aux demandes de renseignements d'affaires présentées par les clients. Les renseignements regroupés sont partagés avec les organisations partenaires.
Usages compatibles : Utilisation uniquement comme indiqué ci-dessus.
Normes de conservation et de destruction : Conservés pendant 2 ans et ensuite détruits.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC BPI 710
Enregistrement (SCT) : 004456
Numéro de fichier : IC PPU 090.

Liste de diffusion des médias
Description : La base de données contient le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le nom de l'entreprise des utilisateurs inscrits dans la liste de diffusion des médias.
Catégorie de personnes : Les personnes qui se sont inscrites pour recevoir, par courrier électronique, selon leurs domaines d'intérêt, des communiqués de presse, des avis aux médias et des annonces portant sur des activités à venir.
But : Le processus d'inscription permet aux utilisateurs de recevoir des renseignements sans avoir à visiter le site Internet.
Usages compatibles : Les données recueillies sont utilisées aux fins de l'administration de la liste de diffusion des médias.
Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées tant que la personne est abonnée à la liste de diffusion. La fiche est détruite à la demande de l'abonné ou après qu'il a été établi qu'il ne reçoit plus les messages. Il n'est pas prévu de clore la liste de diffusion des médias; il n'y a donc aucune restriction pour la conservation des renseignements sur les abonnés actifs.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC DCM 350
Enregistrement (SCT) : 004233
Numéro de fichier : IC PPU 087

Système de gestion de la documentation (GDOC) Gestion Dossier Opération Client
Description : Ce logiciel permet la gestion de l'ensemble des activités reliées aux demandes de licences d'exploitation du spectre des radiofréquences. Il est destiné aux différents usagers impliqués dans le traitement de dossier. Il sert également à la gestion et au transfert des dossiers à un autre secteur. Ce programme a été déployé sur le plan national au cours de l'année financière 1999-2000.
Catégorie de personnes : Cette information a trait aux titulaires de licences station radio.
But : Les données ont été recueillies pour gérer le contenu des dossiers de façon électronique.
Usages compatibles : Aucune reportée.
Normes de conservation et de destruction : Conservés 20 ans (actifs 15 - inactifs 5). Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : 79/002
Renvoi au dossier # : IC SIT 900
Enregistrement (SCT) : 004152
Numéro de fichier : IC PPU 083.

Système de suivi des clients de Strategis
Description : La banque de données renferme des dossiers de clients des secteurs public et privé (particuliers et représentants d'entreprises et d'associations) qui ont demandé et reçu des services liés à la gamme de produits et services Strategis. Les renseignements obtenus de ces personnes sont intégrés à la banque et comprennent le nom de la personne-ressource, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse de courrier électronique, la langue préférée, le service offert et les commentaires sur le service.
Catégorie de personnes : Personnes ayant bénéficié de services liés à la gamme de produits et services Strategis d'Industrie Canada.
But : Les données de la banque qui servent à établir et à analyser l'incidence du service comprennent le profil du client, la satisfaction de la clientèle, le temps de réponse, les indicateurs de rendement et les autres services demandés. L'information sera utilisée pour effectuer des sondages auprès des clients relatifs à l'utilisation de la gamme de produits et services Strategis. À la demande des clients, les données de la banque serviront à fournir d'autres renseignements concernant le domaine d'intérêt précisé par les clients. Les données seront mises à la disposition du personnel d'Industrie Canada afin d'améliorer le service offert par le Ministère à sa clientèle.
Usages compatibles : Les données seront utilisées uniquement aux fins décrites dans la rubrique du but.
Normes de conservation et de destruction : Les données sont conservées trois ans puis transférés aux Archives nationales pour évaluation.
No. ADD : 98/001
Renvoi au dossier # : IC IND 130
Enregistrement (SCT) : 005155
Numéro de fichier : IC PPU 066

Système financier
Description : Ce fichier comprend les dossiers des fonds reçus ou des paiements effectués conformément à différents articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité sauf celles du Fichier financier des recherches de nom, plus précisément les taxes de dépôt des praticiens, la redevance des syndics, les actifs non distribués par les syndics et les dividendes non réclamés par les créanciers. L'information inclut le numéro et le nom de l'actif ainsi que les montants en cause. Les données sont classées d'après le numéro du dossier généré par le fichier d'inscription des données mais peuvent être retracées par nom. Elles sont conservées à l'administration centrale du Surintendant des faillites.
Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillite, faisant l'objet d'une mise sous séquestre ou ayant déposé une proposition.
But : L'information est obtenue conformément aux exigences de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Usages compatibles : L'information est obtenue conformément aux exigences de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Normes de conservation et de destruction : Destruction grâce à l'entente avec Archives nationales du Canada.
No. ADD : À déterminer
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003554
Numéro de fichier : IC PPU 061

Fichier financier des recherches de nom
Description : Ce fichier comprend le nom et l'adresse des clients du Fichier des recherches de nom. L'information comprend des données personnelles et commerciales telles la date de la recherche, le nom recherché, les montants dus, le pseudonyme et le numéro d'identification des clients ainsi que leur propre numéro de référence ou code. Les données sont classées par le numéro de client généré par le système mais peuvent être retracées par nom.
Catégorie de personnes : Clients particuliers du Fichier des recherches de nom.
But : Ce fichier est utilisé exclusivement par le Bureau principal du Surintendant des faillites pour surveiller et assurer le versement des frais de 8 $ par nom recherché prévu par l'article 11.1 et la règle 133 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Usages compatibles : Ce fichier est utilisé exclusivement par le Bureau principal du Surintendant des faillites pour surveiller et assurer le versement des frais de 8 $ par nom recherché prévu par l'article 11.1 et la règle 133 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Normes de conservation et de destruction : L'identification des clients est conservée au moins jusqu'au paiement des frais et ensuite conservée pendant six ans, puis retirée du système.
No. ADD : 99/004
Renvoi au dossier # : IC BSF 275
Enregistrement (SCT) : 003553
Numéro de fichier : IC PPU 062

Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Vous trouverez la définition des fichiers de renseignements personnels ordinaires et la description de leur contenu dans l'INTRODUCTION (au début de cette publication.)

Catégories de renseignements personnels

Correspondance ministérielle

Cette catégorie de renseignements comprend la correspondance adressée au Ministre, au Ministre d'État, au Sous-Ministre et/ou à la Sous-Ministre déléguée par des organismes externes et des particuliers, sous forme de demandes de renseignements, de plaintes, d'opinions et autres soumissions concernant un large éventail de questions stratégiques se rapportant aux activités d'Industrie Canada et dans lesquelles des renseignements ont été fournis par les correspondants. Ces renseignements ne peuvent être obtenus que si des précisions sur le nom, la date de la correspondance et le sujet peuvent être présentés; les renseignements ne peuvent pas être classés et extraits par le nom de connexion. La durée de conservation de cette catégorie de renseignements est déterminée par les plans d'élimination de documents des dossiers des sujets divers dans lesquels ils sont conservés.

Demandes au Service d'information technologique (Office de la propriété intellectuelle du Canada)

Cette catégorie renferme les nom, adresse et numéro de téléphone des inventeurs et des entrepreneurs qui ont soumis une demande d'information technologique. On y trouve aussi les renseignements généraux relatifs à la demande, le but de la recherche et le champ d'intérêt précis. Le but du service est de fournir une recherche technologique permettant d'élaborer des produits et procédés nouveaux ou améliorés et éviter ainsi le double emploi de la recherche et développement. Les demandes de renseignements sont reçues par l'intermédiaire d'agences telles les conseils provinciaux de recherche, et les dossiers sont classés par agence et pas par le nom du particulier. Les demandes sont conservées au moins deux ans.

Enquêtes (Bureau de la consommation)

Cette catégorie comprend les enquêtes concernant les lois suivantes qui sont administrées en tout ou en partie par le Ministère : Loi sur les produits agricoles au Canada; Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation; Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz; Loi sur les aliments et drogues; Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact; Loi sur le poinçonnage des métaux précieux; Loi sur l'étiquetage des textiles; et Loi sur les poids et mesures. Cette catégorie renferme des dossiers relatifs aux établissements qui ont fait l'objet d'une inspection en accord avec des exigences des lois mentionnées ci-dessus. Elle contient des rapports d'inspection et d'incident, des plaintes, des lettres d'avertissement et autre correspondance et des rapports de poursuites. Le nom des particuliers qui sont propriétaires uniques d'entreprises apparaît dans les dossiers. Ces dossiers sont conservés pendant plusieurs années afin de prévoir des visites d'inspection et de contrôler le taux de conformité relatif aux exigences des lois dont la mise en application relève du Ministère.

Demandes de renseignements, plaintes et enquêtes (Bureau de la concurrence)

Cette catégorie comprend des renseignements personnels relatifs à l'application des lois suivantes : Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, et Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. La documentation peut avoir trait à la législation en général ou à toute catégorie de produits ou de services. Le classement se fait en majeure partie en fonction des codes de la classification type des industries; l'industrie ou la société concernée est l'indicatif de référence utilisé aux fins de l'extraction des données. Le courrier d'arrivée (tel que des plaintes et des demandes de renseignements ainsi que des renseignements obtenus du Centre d'information de la police canadienne, du ministère de la Justice des États-Unis et des autorités antitrust de l'OCDE) qui fait l'objet de vérifications de concordance limitées et d'un enregistrement, peut renfermer des renseignements personnels. Les renseignements personnels dont dispose le Bureau peuvent être transmis à des ministères et des organismes fédéraux ou provinciaux pour assurer un service adéquat à la personne concernée.

Développement et aide - industries et entreprises

Le Ministère et ses prédécesseurs ont administré un certain nombre de programmes visant à développer et à aider des entreprises et des industries. Ces programmes avaient pour objectif d'encourager le développement des entreprises et des industries grâce à une grande variété de moyens. Des renseignements personnels peuvent être recueillis au cours des activités ministérielles. Les programmes et activités suivants peuvent entraîner le stockage de renseignements personnels : Programme de développement des marchés d'exportation, Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, Programme de développement des systèmes microélectroniques, Programme de mise en valeur de la technologie, Campagnes sectorielles y compris L'initiative de la prospérité, Programme de développement de technologies environnementales pour le fleuve Saint-Laurent, Programme d'application des technologies de pointe dans le secteur manufacturier, Programme des technologies stratégiques, Programme Sciences et Culture Canada, Programme d'aide au développement de l'industrie pharmaceutique, Programme de réassurance de crédit, Programme d'aide aux constructeurs de navires, Programme de technologie de pointe - Waterloo Centre for Process Development, subventions au titre des investissements de la petite et moyenne entreprise, projets d'approvisionnement du gouvernement, Programme de recherche et de développement énergétiques dans l'industrie, projets de la Couronne, Entreprise autochtone Canada et ses programmes précédents, Programme de développement industriel relié au transport dans l'Ouest, Programme industriel de base de FedNor, Programme d'aide aux petites entreprises rurales – FedNor, Programme d'assurance-prêt de FedNor, Programme de tourisme de FedNor, et subventions et contributions à des organismes sans but lucratif afin de favoriser la coopération et le développement économiques.

Les renseignements personnels peuvent inclure des données telles que le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, les intérêts financiers, les capacités administratives, les antécédents professionnels, la rémunération, l'âge, l'état de santé, la situation de famille et le niveau de scolarité des personnes. Ils sont stockés dans des fichiers de sujets divers où ils ne sont habituellement pas extraits par le nom de la personne visée ou autre nom de connexion, mais seulement si des détails sont fournis comme le domaine du programme, le nom du projet ou la dénomination sociale, l'endroit d'une installation et la date approximative de la demande ou de l'octroi d'une subvention.

Listes d'envoi (Politique ministérielle et Planification stratégique)

Cette catégorie de renseignements personnels contient le nom et l'adresse des personnes qui sont sur une liste d'envoi de renseignements précis sur les programmes et les activités du Ministère. Ces listes permettent à tous les bureaux de diffuser des renseignements ministériels et de répondre aux demandes de renseignements de particuliers. Les listes, qui sont continuellement mises à jour, sont conservées au moins deux ans.

Recherche en comportement

Cette catégorie contient des rapports, des études, des enquêtes, des évaluations d'essais sur le terrain et des données sur des entrevues par rapport aux réactions, aux idées et aux opinions liées aux facultés intellectuelles, créatrices et de production de l'être humain dans l'information-communication et aux processus connexes et tout particulièrement aux processus humains perceptifs et cognitifs, au comportement humain et à l'interaction entre l'être humain et les techniques de communications. Les rapports publiés ou réservés présentent le comportement humain collectif mais pas de renseignements personnels. Ces derniers peuvent être obtenus lors de la préparation de rapports afin d'établir l'identité et la crédibilité des sujets. Ces renseignements ne servent pas à des fins administratives et ils ne sont pas classés ou retrouvés par des noms de connexion. Ces renseignements ne sont normalement accessibles que si des précisions sont fournies au sujet des rapports à consulter. La période de conservation dépend de la durée de la recherche effectuée. Ils ne sont conservés en dossiers actifs qu'au cours de l'année financière qui correspond à la période du projet. Sinon, ils sont conservés pendant l'année financière actuelle, et par la suite, ils sont inactivés mais restent accessibles deux ans et sont ensuite envoyés aux Archives nationales du Canada.

Recherche sur l'opinion publique

Il s'agit d'une catégorie de documents produits par les fonctionnaires du Ministère qui effectuent des recherches sur l'opinion publique sur un éventail de sujets reliés au mandat et à la mission d'Industrie Canada. Les documents récupérables comprennent des instruments de collecte de données, notamment, mais pas exclusivement, des questionnaires qui peuvent contenir des renseignements personnels révélant l'identité du sujet de la recherche. Les données contenues dans cette catégorie de documents ne sont pas utilisées à des fins administratives. Les personnes qui veulent consulter ces documents doivent fournir le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date de la recherche, et toute autre donnée qui pourrait aider à identifier et à retrouver les renseignements personnels qu'ils cherchent.

Manuels

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'INTRODUCTION de cette publication.

La bibliothèque d'Industrie Canada est le centre de recherches du Ministère. Elle contient un large éventail de publications et d'ouvrages de référence. On y trouve des livres, des périodiques, des dépliants, des documents gouvernementaux ainsi que des documents sur microfilm ou microfiche. Les sujets traités vont de l'administration à la gestion, en passant par le commerce et les relations extérieures. La bibliothèque est ouverte aux gens d'affaires, aux universitaires qui sont au moins au niveau de la maîtrise ainsi qu'aux agents d'Industrie Canada et des autres institutions gouvernementales. La bibliothèque est située à :

Industrie Canada
235, rue Queen, 3e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Tél. : (613) 954-2728.

Industrie Canada s'est engagé à donner accès, par voie électronique, à ses vastes banques d'information et à son savoir-faire. Les documents ministériels et médiatiques tels que les communiqués de presse, les allocutions et les informations générales sur les politiques, les programmes et les activités du Ministère sont diffusés sur le site d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca. Le site contient également des liens vers d'autres sources d'information du Ministère et des membres du Portefeuille de l'Industrie.

Pour de plus amples renseignements, appelez :

Renseignements généraux : (613) 947-7466
Renseignements sur les publications : (613) 947-7466
Renseignements sur les médias : (613) 943-2502

Halifax (Nouvelle-Écosse) (dessert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Edouard et Terre-Neuve)
Tél. : (902) 426-3458

Montréal (Québec)
Tél. : (514) 496-1797

Toronto (Ontario)
Tél. : (416) 973-5000

Vancouver (Colombie-Britannique) (dessert le Yukon)
Tél. : (604) 666-5000

Winnipeg (Manitoba) (dessert l'Alberta, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest)
Tél. : (204) 983-585

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le Ministère a réservé des salles de lecture publique dans certains espaces. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels au (613) 954-2754).