Industrie Canada

Dossiers de programmes

Activités de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
Description : Documentation relative à la participation du Canada aux activités de consultation, de gestion, de réglementation, de développement, de normalisation et d'aide technique de l'Union internationale des télécommunications.
Sujets : Conférence de plénipotentiaires, Conseil de l'UIT, Groupe de travail du Conseil, conférences mondiales sur les télécommunications internationales, Secteur des radiocommunications (UIT-R); conférences internationales et régionales sur les radiocommunications, Comité du règlement des radiocommunications, assemblées de radiocommunications, Groupe consultatif des radiocommunications, groupes d'étude nationaux et internationaux; Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T), Assemblée internationale de normalisation des télécommunications (tous les quatre ans), réunions des groupes d'étude nationaux et internationaux, Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications; Secteur du développement des télécommunications (UIT-D); conférences de développement des télécommunications, groupes d'étude nationaux et internationaux, et groupe consultatif sur le développement des télécommunications; conférences internationales et régionales sur le développement des télécommunications.
Numéro du dossier : IC SIT 860

Planification des politiques et de la technologie
Description : Information sur les tendances et les priorités sur le plan technologique et répercussions des technologies clés sur le plan technique, économique, institutionnel, social et sur la réglementation.
Sujets : Évaluation des technologies; milieu de recherche; élaboration et évaluation des programmes de télécommunications; intelligence artificielle; nouvelles technologies de l'image; édition électronique; technologie de l'information; projet Vision 2000.
Numéro du dossier : IC SIT 905

Activités de réglementation des services spatiaux et internationaux
Description : Cette catégorie de documents contient des renseignements sur l'application de la Loi sur la radiocommunication, sur les règlements des radiocommunications et les ententes bilatérales de l'Union internationale des télécommunications; l'autorisation des services spatiaux, l'élaboration et l'administration de procédures et de règlements.
Sujets : Coordination et notification des système spatiaux et terrestres; Conférences mondiales des radiocommunications (préparation et suivi); Règlements; Autorisation des services spatiaux; politiques et procédures (application et développement); UIT-R (activités du secteur des radiocommunications).
Numéro du dossier : IC SIT 890

Autoroute de l'information
Description : Développe le contenu sur l'Autoroute de l'information et s'efforce d'y connecter tous les Canadiens.
Sujets : autoroute de l'information; innovation; compétences en technologie de l'information; réseau des écoles novatrices. Ordinateurs recyclés, large bande, sites d'accès communautaires.
Numéro du dossier : IC SIT 847

Autres modes de prestation de services
Description : Information sur les programmes d'accréditation et d'enregistrement.
Sujets : Accréditation, électricité et gaz, poids et mesures, fournisseurs de services autorisés, fabricants, fournisseurs (services publics), organismes de service, inspections initiales en usine, normes d'accréditation, Organisation internationale de normalisation (ISO), critères d'assurance de la qualité, exigences administratives, période de transition initiale, procédure de revue de manuel, procédure de vérification, politique d'application des règlements.
Numéro du dossier : IC MC 200

Avis
Description : Renseignements sur les avis d'investissement de non-Canadiens - un dossier complet des avis de chaque investissement de non-Canadiens, depuis la soumission d'un avis jusqu'à l'accusé de réception de l'Agence.
Sujets : Avis dans la forme prescrite; correspondance ultérieure avec les investisseurs.
Accès : Dossiers constitués par l'investisseur non-canadien (particulier, entreprise, société de personnes, co-entreprise, gouvernement ou organisme d'un pays étranger).
Numéro du dossier : IC POL 725

Banque de données - technique de la radiodiffusion
Description : Ce fichier contient de l'information technique et administrative liée aux certificats de radiodiffusion. Ces renseignements sont utilisés lors de la délivrance, du renouvellement et des modifications apportées aux certificats en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Ils sont requis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour permettre la délivrance de licences de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Cette information permet aussi de respecter les critères techniques des accords bilatéraux avec les États-Unis et les accords administrés par l'Union des télécommunications internationales (UTI). Certains renseignements sont partagés avec les organismes suivants : ministère des Transports pour assurer que la transmission des stations de radiodiffusion FM n'interfère pas avec les communications aériennes; Énergie, Mines et Ressources Canada pour la préparation des cartes topographiques; CRTC; et Commission fédérale des communications des É.-U. (CFC) relativement aux accords sus-mentionnés.
Sujets : mémoire technique, indicatif d'appel.
Accès : Système de classement numérique par genre de radiodiffusion (AM-FM-TV).
Numéro du dossier : IC SIT 810

Base de données sur la télévision par câble
Description : Cette banque de données contient de l'information technique et administrative liée à la délivrance de certificats de radiodiffusion pour les systèmes de distribution de télévision par câble. Ces renseignements sont utilisés lors de la délivrance et du renouvellement des certificats et lors des modifications apportées à ceux-ci en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Ils permettent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de délivrer des licences de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion. Certains de ces renseignements sont partagés avec le ministère des Transports pour assurer que les tours de transmission n'interfèrent pas avec les communications aériennes et navales et avec la CRTC.
Sujets : distribution autorisée, surveillance des lignes de fuite, canaux aéronautiques.
Accès : Système de classement numérique.
Numéro du dossier : IC SIT 820

Brevets
Description : Renseignements relatifs aux inventions.
Sujets : Demandes; enregistrement; licences; poursuites judiciaires; études; sondages, correspondance; réglementation; plaintes et demandes de renseignements et données techniques et de recherche; liaison avec les universités, les associations, les ministères, les gouvernements étrangers et les provinces; recherche documentaire, décisions judiciaires, lois; agents; classement; inventions de fonctionnaires; technologie.
Accès : Dossiers classés par sujet avec un grand système de cas par nom du demandeur.
Numéro du dossier : IC PIC 100

Bureau du Secrétaire général (maintenant Bureau du Secrétaire général et du Portefeuille)
Description : Offre de services aux bureaux du ministre, du ministre d'État, du sous-ministre, sous-ministre délégué.
Sujets : séances d'information; correspondance; exigences des affaires parlementaires; clients de la haute direction.
Numéro du dossier : IC SGP 400

Bureau du surintendant des faillites Canada
Description : Documentation sur les enquêtes, les licences, les actifs et passifs les demandes de renseignements, les règlements; les poursuites judiciaires; les contrôles et vérifications, les demandes de renseignements concernant le droit civil et la common law et la correspondance au sujet de faillites.
Sujets : vérifications; prêts aux étudiants; examens; faillites frauduleuses; demandes de renseignements – droit civil, common law; cautionnement; plaintes; conférences; liaison avec les gouvernements étrangers et les provinces, etc.; frais et taxation; dividendes; actifs; droits et frais; bulletins d'instructions; licences; infractions; demande d'ordonnance de faillite; projets; poursuites; rapports et statistiques; syndics; enquêtes sur les faillites; syndics de faillite; dossiers relatifs au contrôle de l'actif de faillite; et demandes retirées ou rejetées.
Accès : Dossier des syndics classés selon le nom du particulier ou de la personne morale.
Format : Système informatique, données sur l'insolvabilité qu'utilisent les bureaux des faillites pour publier les avis de faillites.
Numéro du dossier : IC BSF 275

Centre de services aux entreprises du Canada (maintenant Entreprises Canada)
Description : Information générale concernant les opérations du réseau pour le Centre de services aux entreprises du Canada. Il y a également des dossiers concernant les interactions pour les services aux clients avec les CSEC situés en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les quatre centres pour lesquels Industrie Canada est responsable des opérations.
Sujets : information sur les programmes, évaluations, statistiques nationales, système de services aux clients et dossiers concernant le système d'information national des services sur le Web.
Accès : Les dossiers des clients sont classés par nom, adresse, numéro de téléphone.
Numéro du dossier : IC CIO 710

Commerce électronique
Description : Le commerce électronique crée un environnement adéquat sur le plan politique et juridique pour l'investissement dans le commerce électronique et sa diffusion rapide dans l'économie afin d'améliorer la compétitivité et la productivité industrielle.
Sujets : Commerce électronique; compétitivité et productivité industrielle.
Numéro du dossier : IC SIT 832

Communications et marketing
Description : Joue un rôle déterminant pour la diffusion de l'information sur les politiques, les programmes et les services d'Industrie Canada au public canadien, et aux clients et au personnel du Ministère.
Sujets : Communications; planification des communications; relations avec les médias; coordination, production et distribution des discours, des communiqués de presse, des publications, des guides de style et les sites Web.
Numéro du dossier : IC DCM 350

Communications par satellite
Description : Documentation sur la recherche et le développement des communications et autres systèmes et sous-systèmes spatiaux.
Sujets : Recherche sur les systèmes de communications spatiaux; communications par satellite à des fins militaires; système de poursuite par satellite SAR (SARSAT); communications par satellite mobile; traitements des signaux de communications; terminal de téléphonie par satellite à faible coût.
Numéro du dossier : IC SIT 885

Composants et sous-systèmes
Description : Documentation sur la recherche et le développement portant sur la conception, les essais et l'application des circuits intégrés monolithiques hyperfréquences à l'arséniure de gallium et des mini-circuits intégrés hertziens hybrides (MHMIC), composants utilisés dans la bande de fréquences extrêmement hautes EHF, et dans la conception et l'application de circuits intégrés à très grande échelle (VLSI) au silicone.
Sujets : Composants et systèmes MHIC; les composants MHMIC pour les EHF; composants numériques à haute vitesse; et antennes à réseaux à éléments en phase (pour les communications, les applications aux systèmes d'atterrissage hyperfréquences).
Numéro du dossier : IC SIT 830

Concurrence
Description : Information sur les demandes de renseignements, les plaintes et les poursuites judiciaires intentées en vertu de la Loi sur la concurrence.
Sujets : Programmes de conformité; accords internationaux; coopération et liaison; demandes de renseignements et enquêtes; exportations; importations; investissements; étiquetages des textiles; marchandisage; fusions et préavis; monopoles, fixation des prix; recherche; ventes; services; tarifs; marques de commerce; transports; garanties et cautionnement. Industries : services agricoles et de détail; pêches et piégeage; exploitation forestière et foresterie; mines; fabrication; construction; transports et entreposage; communications et autres commodités; commerce de gros et de détail; finances et assurances; agents immobiliers et agents d'assurance exploitants; services commerciaux; services gouvernementaux; services éducatifs; services de santé et services sociaux; hébergement; services de la restauration.
Accès : Les dossiers sont répartis en 18 grands groupes de la Classification type des industries.
Format : Microfilm, bande magnétique.
Numéro du dossier : IC BC 075

Consommation
Description : Information sur des questions en matière de consommation, les politiques, les tendances du marché et les contributions à des groupements de consommateurs.
Sujets : Demande de financement.
Accès : Alphabétique, par sujet ou par organisme.
Numéro du dossier : IC CON 550

Développement des industries
Description : Information sur le développement des industries de produits canadiens pour les marchés canadiens et étrangers.
Sujets : Boissons; adhésifs; pétroles et produits chimiques industriels; plastique; services commerciaux; produits de consommation - produits culturels, produits de loisirs, articles de sport; industrie de la construction; industrie de la défense; services de distribution; appareils électricité et électronique; matériel de communication; industrie de l'environnement; pêches et piégeage; industries de l'alimentation; industries forestières - produits de bois, pâtes et papiers; meubles et articles d'ameublement - produits commerciaux et ménagers; technologie de l'information et des communications; cuir et produits connexes; machines; métaux et minéraux - fer, acier, non ferreux; pétrole et gaz, papiers et produits connexes; commerce de détail; produits du caoutchouc; industries scientifiques et professionnelles; industries du textile; produit du tabac; transports - aériens, maritimes, routiers, militaires, ferroviaires et de chemin de fer urbain; industries du bois - matières fabriquées; politique cadres; biotechnologie.
Numéro du dossier : IC IND 125

Développement régional
Description : Couvre les dossiers relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment du contact initial, de la demande d'information, de l'étude et de l'analyse, du suivi des projets, de l'examen des états financiers et de l'évaluation des programmes. Il comprend les quatre programmes suivants, mis en œuvre dans l'Ontario rural par FedNor : Fonds pour le développement du Nord de l'Ontario, Programme de développement des collectivités; Fonds pour le développement de l'Est de l'Ontario et Initiative d'économie sociale.
Sujets : développement économique dans les régions du Canada à faible revenu et où la croissance économique est lente ou dont les possibilités de travail productif sont inadéquates.
Numéro du dossier : IC SO 610

Direction générale de la politique de la petite entreprise
Description : L'analyse des questions liées à la petite entreprise et le développement de possibilités d'action et d'options de programme, la défense des intérêts de la petite entreprise au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement fédéral, la promotion de l'entrepreneurship et l'information sur le financement et les sources de financement.
Sujets : Petite entreprise.
Numéro du dossier : IC POL 735

Dispositifs de pointe et fiabilité
Description : Documentation sur la recherche et le développement de nouveaux dispositifs et circuits micro-électroniques, notamment ceux qui reposent sur des matériaux semi-conducteurs composés comme l'arséniure de gallium (GAAs), et sur l'évaluation de ces matériaux par rapport à l'intérêt qu'ils présentent pour la fabrication de dispositifs et de circuits.
Sujets : Procédés de fabrication et évaluation des dispositifs et des circuits; dispositifs et circuits logiques et optoélectroniques ultrarapides à l'arséniure de gallium pour le traitement des données; et applications de commutation à larges bandes.
Numéro du dossier : IC SIT 800

Droit d'auteur, topographie de circuits intégrés et dessins industriels
Description : Renseignements relatifs aux lois sur le droit d'auteur, la topographie de circuits intégrés et les dessins industriels.
Sujets : Loi sur le droit d'auteur, Loi sur les topographies de circuits intégrés et Loi sur les dessins industriels; dossiers relatifs au droit d'auteur, à la topographie de circuits intégrés et aux dessins industriels; Loi sur le marquage des bois; Enregistrement et examen, demandes de renseignements, sondages, consultations avec les provinces, le secteur privé et d'autres ministères; enregistrement et demandes de renseignements portant sur les oeuvres d'auteurs ou les travaux des concepteurs; demandes de permis.
Accès : Les dossiers d'inscription sont classés par sujet et les cas, numériquement par sujet, numéro d'enregistrement et nom du propriétaire.
Numéro du dossier : IC CON 570

Électricité et gaz
Description : Information sur le programme relatif à l'électricité et au gaz.
Sujets : Électricité – Loi, règlement, politiques, méthodes d'inspection, approbations de compteurs, étalonnages, rapports d'inspection, enregistrement des fournisseurs, formulaires de demande. Gaz naturel – Loi, règlements, politiques, méthodes d'inspection, approbations de compteurs, étalonnages, rapports d'inspection, enregistrement des fournisseurs, formulaires de demande.
Numéro du dossier : IC MC 205

Enregistrement – Bureau du Registraire général du Canada
Description : Information sur des documents officiels, les règlements, la correspondance avec d'autres ministères fédéraux, les documents officiels et les dépôts de chemins de fer.
Sujets : Documents officiels et dépôts de chemins de fer.
Numéro du dossier : IC COR 205

Enregistrement des lobbyistes
Description : Renseignements relatifs à l'enregistrement des lobbyistes.
Sujets : Enregistrement des lobbyistes, systèmes d'information, formulaires, législation, règlements, politiques, procédures, administration et études.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Numéro du dossier : IC SCA 255

Entreprise autochtone Canada
Description : Entreprise autochtone Canada fournit un éventail de services et du soutien aux entreprises autochtones à travers le Canada. Le programme appuie le développement du commerce et l'expansion du marché, le tourisme, l'innovation, l'entrepreneurship chez les jeunes, et le renforcement des institutions financières et des entreprises autochtones, de même que d'autres types de projets.
Sujets : Toutes les composantes du Programme de développement des entreprises autochtones.
Numéro du dossier : IC EAC 005

Étiquetage des textiles
Description : Documentation sur les règlements; les interprétations et les règles; les plaintes et les demandes de renseignements; la correspondance; l'enregistrement des entreprises; les inspections; les saisies et les poursuites; l'échantillonnage et l'analyse des produits textiles.
Sujets : Étiquetage des textiles et lois; liaison avec l'Office des normes générales du Canada; Programme de normalisation des tailles et des vêtements; Programme d'étiquetage d'entretien; liaison avec d'autres ministères, provinces, commissions, conseils, industries, associations; numéros d'identification (CA); importation; programme de conformité en laboratoire; surveillance et application; enquêtes; sondages; travaux d'analyse; articles capitonnés et rembourrés; matériel de référence.
Numéro du dossier : IC BC 085

Étudiants bien branchés
Description : Le programme Étudiants bien branchés (EBB) est une initiative d'Industrie Canada financée par Stratégie emploi jeunesse. EBB offre une formation pratique et rentable sur le commerce électronique et Internet à des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des séances de formation Internet aux aînés. Les services du programme Étudiants bien branchés sont offerts par des étudiants de niveaux collégial et universitaire qui acquièrent ainsi une expérience de travail précieuse en technologie et en affaires.
Sujets : Formation sur le commerce électronique et Internet à l'intention des PME; présentations sur les affaires électroniques; formation Internet à l'intention des aînés.
Numéro du dossier : IC BPI 700

Examen des demandes
Description : Renseignements sur l'examen des propositions d'investissement de non-Canadiens - dossier complet de l'examen de chaque proposition d'investissement de non-Canadiens, depuis la demande soumise au Ministre pour qu'il décide si l'investissement représente un avantage net pour le Canada. Dans le cas des investissements qui, selon le Ministre, apporteront un avantage net au Canada, un dossier est établi sur le rendement de l'investisseur par rapport à ses plans et à ses engagements.
Sujets : Demandes sous la forme prescrite; accusés de réception; correspondance ultérieure avec les investisseurs, y compris les plans et engagements révisés; les consultations avec les gouvernements provinciaux et les ministères concernés; représentations de tierce partie; documentation à fournir au Ministre; avis, y compris les mesures recommandées au Ministre; résultats de la surveillance du rendement des plans et engagements de l'investisseur, y compris la renégociation des plans et engagements qui n'ont pas été respectés.
Accès : Dossiers constitués selon l'investisseur non-Canadien (particulier, entreprise, société de personnes, co-entreprise, partenariat, gouvernement ou organisme d'un pays étranger).
Numéro du dossier : IC POL 730

Examen des investissements - Avis juridiques
Description : Information sur les avis du Ministre et renseignements connexes sur les demandes pour lesquelles le Ministre détermine qu'un délai dans la mise en place d'un investissement entraînerait des difficultés indues pour l'investisseur ou nuirait aux activités de l'entreprise canadienne qui fait l'objet d'un investissement; opinions et avis sur l'applicabilité des dispositions de la Loi sur Investissement Canada, de la réglementation et des notes d'interprétation en réponse à des demandes écrites soumises par une ou plusieurs parties à un investissement; et avis du Ministère et renseignements connexes quant à savoir si un investisseur est Canadien au sens de la Loi sur Investissement Canada.
Sujets : Avis juridiques en matière de statut - règles concernant le contrôle des entités; fiducies; sociétés considérées comme canadiennes; propriété égale d'une société; dispositions transitoires concernant les avis juridiques provenant de l'étranger; réorganisation de sociétés; acquisition de contrôle; coentreprise; partenariats; acquisitions indirectes; propriété pétrolière et gazières et propriétés minières; entreprises et entreprises canadiennes; calcul des seuils; opération en série; droits absolus.
Accès : Les fichiers sont classés selon le nom de ceux qui déposent des demandes d'avis juridique (particulier, société, partenariat, coentreprise, gouvernement ou organisme d'une société étrangère).
Numéro du dossier : IC POL 720

Fonction de contrôleur et de l'administration
Description : Responsable de la gestion financière et du matériel et des politiques connexes, des systèmes de la vérification et de l'évaluation, des installations, de la sécurité, de l'intégrité des programmes, du portefeuille de l'assurance-crédit du ministère, et des processus et des normes qui sont en accord avec la fonction de contrôleur moderne.
Sujets : Gestion financière et du matériel; vérification et évaluation; installations, sécurité; intégrité des programmes; portefeuille de assurance-crédit.
Numéro du dossier : IC SCA 300

Génie des télécommunications et homologation
Description : Information sur les Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et les Accords de libre-échange (ALE) conclus avec d'autres pays en ce qui concerne l'évaluation de la conformité des appareils de télécommunication; les règlements et procédures sur les télécommunications associés; l'élaboration de normes et règlements obligatoires en matière de télécommunication; l'élaboration de nouvelles normes volontaires en matière de télécommunication; l'homologation, la mise à l'essai, la surveillance du marché et le contrôle des importations d'appareils de télécommunication; et le développement et la prestation d'une compétence technique sur toutes les questions concernant les télécommunications et le IP, y compris la sécurité des réseaux, et l'accès autorisé.
Sujets : Accords de reconnaissance mutuelle, Programme de raccordement de matériel terminal, homologation de matériel de télécommunications, normes et règlements en matière de télécommunications, réseau IP, sécurité des réseaux et accès autorisé.
Numéro du dossier : IC SIT 915

Industrie
Description : Son rôle consiste à aider les entreprises et les industries canadiennes à croître et à créer des emplois, d'une manière durable, au moyen de l'innovation, de l'investissement, du commerce soutenu par une interdépendance moderne et une infrastructure de marché.
Sujets : aérospatiale et automobile; biotechnologie; affaires environnementales; énergie et marine; sciences de la vie; industries manufacturières; industries de services, population active et stages pour les jeunes.
Numéro du dossier : IC IND 130

La politique et la réglementation des télécommunications
Description : Politiques relatives à la réglementation de l'industrie des télécommunications.
Sujets : Réforme de la réglementation; planification et politique de la réglementation.
Numéro du dossier : IC SIT 910

Marques de commerce
Description : Renseignements concernant les marques de commerce et leur utilisation.
Sujets : Demandes; enregistrements, licences, réglementation, correspondance et demande de renseignements; interprétation des marques de commerce; abandons; appels; oppositions; usagers inscrits; agents de marques de commerce et examens; appellation d'origine.
Accès : Dossiers rangés par sujet et cas classés par marques de commerce.
Numéro du dossier : IC PIC 105

Mesures Canada
Description : Information sur les appareils de mesure, les spécifications, les symboles et les normes, le règlement sur la conversion au système métrique, les mesures internationales, les normes internationales et la participation du Canada à des groupes de travail internationaux.
Sujets : Liaison avec des associations, des conseils et des organismes internationaux; demandes de renseignements techniques; règlement sur la conversion au système métrique.
Numéro du dossier : IC MC 212

Mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF)
Description : Dossiers concernant le Système d'isolation avec l'urée-formaldéhyde - ce système a été créé en vue de contrôler les sommes demandées par les propriétaires et le montant dépensé pour fournir des renseignements aux propriétaires et aux entrepreneurs.
Sujets : Dédommagement et aide; réclamations.
Accès : Dossier classé par nom et adresse du propriétaire. (Le programme n'existe plus depuis 1986.)
Numéro du dossier : IC AIP 180

Exploitation de la gestion du spectre
Description : Cette catégorie de documents contient des renseignements sur l'application de la Loi sur la radiocommunication et sur l'élaboration et l'administration de ses règlements d'exécution.
Sujets : Indicatifs d'appel; procédures; normes et pratiques; règlements; gestion du spectre; exploitation du système informatique : gestion des données, mécanisme de délivrance de permis (FRP no 2004); interférence : plaintes et suppressions; poursuites pour installations illégales; dossiers des certificats des opérateurs radio; fréquences : coordination, service d'amateur, service expérimental, service commercial privé et public, service de radiotéléphonie, radio téléphone; stations de navire; surveillance (surveillance du spectre).
Accès : Liste générale - électronique.
Format : Papier, DB QuoRC.
Numéro du dossier : IC SIT 900

Structure et services industriels
Description : Politiques relatives aux relations et des services intégrés dans l'industrie de distribution des télécommunications.
Sujets : Lois et règlements; concurrence; conditions liées à la prestation des services; raccordement de matériel terminal.
Numéro du dossier : IC SIT 845

Partenariat technologique Canada
Description : Information sur Partenariat technologique Canada.
Sujets : Aérospatiale et défense concernant la mise au point de produits, de processus et de technologies, développement de la capacité de production, étude de faisabilité du marché, promotion des fournisseurs et reconversion des industries de défense, technologies habilitantes relatives à la fabrication et la transformation de pointe, applications de la biotechnologie, applications des technologies de l'information de pointe; technologies environnementales relatives aux technologies propres, réduction et recyclage des déchets, contrôle de la pollution de l'eau et de l'air, conservation de l'énergie et de l'eau et technologies de la voiture propre. Les projets du programme Adhérents pionniers H2 (hydrogène) favorisent la mise au point de technologies de l'hydrogène et de technologies compatibles avec l'hydrogène, telles que celle des piles à combustible et celles qui permettent de produire, de stocker, et de distribuer l'hydrogène.
Accès : Les dossiers sont classés par ordre numérique.
Numéro du dossier : IC PTC 650

Poids et mesures
Description : Information sur la mesure des volumes, des masses, des surfaces et des longueurs.
Sujets : Longueurs et volumes - approbations, étalonnages, Masse et volume – Loi, règlement, politiques, méthodes d'inspection, approbations d'appareils, étalonnages, rapports d'inspection, formulaires de demande, système métrique et poursuites.
Numéro du dossier : IC MC 210

Politiques comparées internationales
Description : Renseignements sur les relations culturelles et liées aux télécommunications du Canada avec des organismes commerciaux multilatéraux ainsi que sur les relations bilatérales en matière de communications entre le Canada et les États-Unis en vue d'assurer la défense des intérêts bilatéraux canadiens et la promotion de l'industrie canadienne des communications. En plus, renseignements, études, mémoires et documentation sur les politiques connexes liées à la culture et aux télécommunications de certains pays étrangers.
Sujets : Relations commerciales Canada - États-Unis; coordination des fréquences du spectre; droits de retransmission par câble et par satellite; services par satellite - satellites de radiodiffusion directe (SRD); Communauté économique européenne (CEE); Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC); analyse comparative des politiques en matière de communications du Canada et de celles d'autres pays et régions.
Numéro du dossier : IC SIT 850

Politique économique
Description : Renseignements sur les politiques économiques et industrielles; le commerce; les institutions financières; l'environnement.
Sujets : Relations fédérales-provinciales, étranger; monétaire; indice des prix et sondages; situation régionale; réglementation; impôt; chômage; industries Canada, distribution, industrie, programmes et lois, indice des prix, traitement, commerce de détail, États-Unis; accords tarifaires et commerciaux; Comité des Nations-Unies sur le commerce et le développement; tarifs - importations, quotas; accords commerciaux.
Accès : Dossiers classés par sujet.
Numéro du dossier : IC POL 700

Pratiques commerciales
Description : Demandes de renseignements; enquêtes; plaintes; procédures judiciaires; interprétations et correspondance sur la publicité trompeuse et les pratiques commerciales malhonnêtes.
Sujets : Demandes de renseignements sur la publicité; plaintes sur la publicité trompeuse (National, Pacifique, Ontario, Québec, Atlantique et Administration centrale); programme sur la conformité, sondages et études.
Accès : Dossiers classés par sujet, par nom de sociétés et par nom de particuliers.
Numéro du dossier : IC BC 080

Programme de recrutement de l'OPIC
Description : Le système d'inventaire pour le recrutement d'examinateurs de brevets est une base de données utilisée par la Direction des brevets et la Direction des ressources humaines pour le recrutement d'examinateurs de brevets. Les candidats peuvent soumettre leur candidature pour des postes d'examinateurs de brevets directement à cette base de données accessible sur le site Web de l'OPIC.
But : Le but de la base de données est de maintenir un inventaire accessible et de recherche de candidats hautement qualifiés pour nos besoins présents et futurs.
Numéro du dossier : IC PIC 115

Programmes ministériels
Description : Les programmes ministériels incluent la correspondance et la documentation relative au premier contact avec les candidates, les demandes initiales de renseignements, des enquêtes et des analyses.
Sujets : Les programmes incluent ce qui suit : Programme de réduction des pluies acides; Bourse du Canada; Programmes de subventions et de contributions de PRECARN et CANARIE - Ordinateurs pour les écoles; Programme de commercialisation de technologies environnementales (PCTE); Rescol; Programme d'accès communautaire; Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense (PPIMD); Programme de mise en valeur de la technologie (PMVT); Programme de développement des marchés d'exportation (PDME); Initiative fédérale de développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor); Programme de développement des collectivités de l'Ontario; Loi sur les financement des petites entreprises du Canada (LFPEC).
Numéro du dossier : IC SO 605

Propagation radioélectrique
Description : Données sur la transmission des ondes radioélectriques myriamétriques par les fréquences extrêmement hautes et sur la conception et la gestion des systèmes de communication analogiques et numériques pour les applications civiles et militaires.
Sujets : Études, expérimentations et modélisation de la propagation des ondes myriamétriques et décimétriques; navettes et ondes spatiales dans les projets plasmas spatiaux; études et modèles de propagation des ondes myriamétriques, kilométriques, hectométriques et décamétriques; études de la propagation des micro-ondes; réseau local sans fil; programme de prédiction UHF/VHF et base de données topographiques.
Numéro du dossier : IC SIT 880

Recherche-développement en technologies de radiodiffusion
Description : Documentation sur la recherche-développement dans la radiodiffusion et les technologies, systèmes et services connexes.
Sujets : Télévision; son (radio); télédiffusion; imagerie; production de films et de vidéos; services à domicile interactifs; recherche en comportement; normes et réseaux de radiodiffusion.
Numéro du dossier : IC SIT 815

Recherche sur les applications des communications
Description : Information sur le développement, la mise en œuvre, la mise à l'essai et la commercialisation de produits et de services de technologies de l'information et des communications nouveaux et améliorés pour répondre aux besoins de l'industrie, des gouvernements et des clients spéciaux tels les personnes handicapées, les autochtones, les personnes âgées et les habitants des régions éloignées. Ceci met en jeu la gestion de projets consécutive à l'application de la politique et de la R-D développées par le Ministère et ses partenaires.
Sujets : Des applications sociales et informatiques, les personnes handicapées, l'écriture syllabique autochtone et l'industrie des bases de données.
Numéro du dossier : IC SIT 825

Ressources humaines
Description : Fournit de l'information stratégique, des conseils et des services opérationnels.
Sujets : Gestion ministérielle, stratégies de planification de la relève; syndicats; profils démographiques; conseils, orientation et aide à la direction et aux employés du Ministère en ce qui concerne la classification, la dotation, la recherche, les langues officielles, l'adaptation de l'emploi, les relations patronales-syndicales, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, les prix et les primes d'encouragement, la planification de la carrière, la rémunération et les avantages sociaux.
Numéro du dossier : IC DRH 050

Rétroaction en ligne
Description : Cette banque de données contient un inventaire des rapports concernant les plaintes reçues des clients qui ont fourni une rétroaction à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). La banque comprend l'information suivante sur les clients : nom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse électronique, nature de la plainte et information fournie par l'OPIC. Cette banque offre aux clients la possibilité de déposer officiellement leurs plaintes à l'OPIC. Il s'agit d'un élément du programme de Gestion des relations avec les clients (GRC) de l'OPIC.
Sujets : Recueillir la rétroaction des clients et identifier les secteurs où il faut améliorer le service.
Numéro du dossier : IC PIC 110

Spectre, technologies de l'information et télécommunications
Description : Faciliter la création et l'utilisation de technologies, de systèmes et de services d'information et de communications visant l'intérêt économique et social de tous les Canadiens.
Sujets : Interconnexion des systèmes; télécommunications; normes de la technologie de l'information; autoroute de l'information; Rescol; Programme d'accès communautaire; Programme des ordinateurs pour les écoles; Programme des collections numérisées; programme de la Stratégie Emploi Jeunesse; appareil de communication et commerce électronique.
Numéro du dossier : IC SIT 801

Sociétés
Description : Renseignements relatifs à l'incorporation en personne morale de régime fédéral - contient des données sur les sociétés fédérales qui sont utilisées pour la tenue des dossiers internes et pour la diffusion de l'information par téléphone, courriel, télécopie ou internet. Le fichier principal comprend également diverses données qui servent à émettre des certificats de constitution et à apporter des modifications aux sociétés, et à gérer des programmes qui traitent de la conformité.
Sujets : Demandes, chartes, états financiers, rapports annuels, demandes de renseignements; liaison avec les sociétés; enquêtes et mesures de conformité; dispenses, arrangement par l'entremise de la cour, chambres de commerce et sociétés.
Accès : Fichiers classés par dénominations sociales et dossiers des arrangements classés par ordre numérique.
Format : Base de données EEA.
Numéro du dossier : IC COR 200

Technique
Description : Renseignements sur les normes et procédures techniques sur l'équipement et les systèmes radio, le développement et la mise en œuvre de plans de radiofréquences et de critères d'assignation de fréquences radioélectriques. Contient également des normes et des procédures liées au Programme de raccordement de matériel terminal.
Sujets : Homologation du type d'équipement; méthodes, pratiques, procédures et normes techniques; développement et ingénierie. Gestion du spectre : sous-systèmes de délivrance de permis et d'assignations, recherche, projets spéciaux, projets pilotes, système de surveillance du spectre et développement de systèmes automatisés.
Numéro du dossier : IC SIT 840

Technologie des communications radio
Description : Recherche-développement dans le domaine de la technologie des radiocommunications et le rendement du matériel connexe dans son contexte d'utilisation à des fins d'applications civiles et militaires.
Sujets : Technologie des radiocommunications; radiofréquences; techniques appliquées aux systèmes radio; réseaux de radio; communications militaires.
Numéro du dossier : IC SIT 875

Technologies de communications optiques
Description : Documentation sur la recherche-développement dans les communications optiques et la photonique qui ont des applications dans les communications et l'informatique.
Sujets : Recherche sur les normes; essais pratiques; informatique et commutation optiques; guide d'ondes optiques et passives; applications militaires; réseaux locaux utilisant les fibres optiques.
Numéro du dossier : IC SIT 870

Télécommunications d'urgence
Description : Renseignements sur la planification des télécommunications d'urgence, à l'appui du mandat du Ministère tel que résumé dans la Loi sur la protection civile du 27 avril 1988 et des responsabilités ministérielles en matière de protection civile de mai 1985.
Sujets : Protection civile et gestion des crises; Comités interministériels, intergouvernementaux et internationaux sur la planification des plans civils d'urgence; programmes de télécommunications d'urgence et plans d'urgence; système
de radiodiffusion d'urgence et soutien par
région; exercices civils et militaires américano-canadiens et de l'OTAN.
Numéro du dossier : IC SIT 835

Télécommunications internationales et coordination
Description : Développement, analyse et intégration nationale des positions politiques et stratégiques relatives aux télécommunications internationales; prestation de services de promotion et de représentation au Ministère et au gouvernement grâce à la promotion, à la négociation et à la mise en œuvre d'ententes de coopération et d'accords cadres bilatéraux et multilatéraux privilégiés entre gouvernements; élaboration de politiques commerciales en matière de télécommunications; et conseils bien informés et recommandations offerts sur des enjeux et des possibilités afin d'appuyer la réalisation de la vision ministérielle qui consiste à accroître l'avantage concurrentiel du Canada dans les forums internationaux.
Sujets : Stratégies et positions d'orientation relatives aux télécommunications internationales; Organismes intergouvernementaux issus de traités (p. ex., UIT, Organisation des télécommunications du Commonwealth); relations bilatérales privilégiées; marchés stratégiques émergents; libéralisation multilatérale et régionale des marchés (p. ex., OMC, ZLEA, APEC); Élaboration de politiques et de règlements internationaux; Engagements de l'OMC; Forums d'influence internationaux (p. ex., OCDE, CITEL, APEC, PTC, Francophonie); Comités consultatifs du gouvernement et de l'industrie (p. ex., UIT, CITEL, APEC, OCDE); Conférences mondiales sur la radio, la normalisation et le développement; Coordination des politiques internationales; et télécommunications (p. ex., UIT, APEC).
Numéro du dossier : IC SIT 855