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Foire aux questions - Lignes directrices sur les avis et le consentement
En quoi consistent les lignes directrices sur les avis et le
consentement dans un environnement en direct?
- Les lignes
directrices précisent la meilleure façon d'informer les visiteurs du site
Web du gouvernement du Canada au sujet de ce qui adviendra des renseignements
personnels qu'ils vont communiquer de leur propre gré à un programme
gouvernemental, par l'entremise d'Internet. Il s'agit notamment d'indiquer
aux visiteurs la raison pour laquelle on leur demande des renseignements,
comment ces renseignements vont être utilisés, stockés et divulgués ainsi
que la période pendant laquelle les renseignements vont être conservés.
- Les lignes
directrices expliquent en outre la meilleure méthode pour obtenir le
consentement des visiteurs du site Web du gouvernement du Canada en vue de l'utilisation
de leurs renseignements personnels, avant qu'ils transmettent ces
renseignements.
Pourquoi ces lignes directrices sont-elles nécessaires?
- Les lignes
directrices aident les institutions gouvernementales à respecter la Loi
fédérale sur la protection des renseignements personnels ainsi que les
normes sur l'uniformité de la présentation sur Internet.
- La Loi sur la
protection des renseignements personnels protège les droits des citoyens
d'être informés au sujet des renseignements personnels qu'on leur
demande.
- En appui à la Loi
sur la protection des renseignements personnels en rapport avec Internet,
les Normes relatives à l'uniformité de la présentation et de l'exploitation
pour Internet 5.4 exigent de présenter à chacun des sites Web du
gouvernement du Canada un énoncé d'Avis de confidentialité avant l'affichage
de chaque page ou pages Web qui invitent les visiteurs à transmettre des
renseignements personnels.
En plus d'aider les institutions gouvernementales à respecter les
prescriptions ci-dessus, les lignes directrices indiquent comment procéder
pour susciter la confiance du public envers les sites Web du gouvernement du
Canada
Quelle est l'utilité des lignes directrices?
- Les lignes
directrices donnent les définitions des notions d'avis et de contenu, elles
communiquent des réponses aux questions fréquentes et elles précisent les
étapes détaillées de la mise en oeuvre.
- Elles comportent
des exemples illustrés de même que des modèles à copier qui aident les
réalisateurs de site Web, les administrateurs, les gestionnaires de contenu
de programme et de service, les coordonnateurs de la confidentialité et les
autres responsables correspondants du gouvernement du Canada à offrir des
avis adéquats et à obtenir un consentement éclairé dans un environnement
en direct.
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