Normes de qualification

Section 2 :

Partie 1 : Types de qualifications et Conditions régissant les normes de qualification des groupes professionnels

Partie 2 : Normes de qualification des groupes professionnels

Partie 1 : Types de qualifications et conditions régissant les normes spécifiques à des groupes professionnels

Types de qualifications

On admet les types de qualification suivants :

• Études
• Connaissances
• Expérience
• Attestation professionnelle
• Compétences linguistiques en matière de langues officielles
• Capacités/compétences
• Aptitudes
• Qualités personnelles

Il faut garder à l’esprit le fait qu’il n’est pas obligatoire de faire figurer chaque type de qualification mentionné ci-dessus dans l’énoncé des critères de mérite.

Chaque type de qualification est défini ci-dessous. Les normes de qualification précises qui s’appliquent à certains groupes professionnels sont décrites à la partie 2 de la présente section.

Les études désignent les études et la formation scolaires, professionnelles ou techniques reconnues par la délivrance d'un titre ou d'un autre document officiel par un établissement d'enseignement canadien reconnu, ou par un titre ou autre document accepté par un établissement d'enseignement canadien reconnu. On accepte aussi de la formation officielle assurée par les organisations ou ministères fédéraux et les institutions ou organismes jugés compétents par le ou la gestionnaire du poste à pourvoir. Il existe des normes propres à des groupes et niveaux particuliers en ce qui a trait aux études. Certaines équivalences aux études peuvent aussi s'appliquer à des groupes particuliers. Ces normes spécifiques et équivalences aux études sont décrites ci-dessous.

Les connaissances désignent la compréhension des faits, des théories, des systèmes, des pratiques, des règlements et autres renseignements, ainsi que la sensibilisation à ceux-ci.

L’expérience désigne la pratique antérieure d'activités qui ont fourni à une personne l'occasion d'acquérir des connaissances et de développer des capacités/compétences pertinentes au travail à exécuter dans le cadre d'un emploi. On peut décrire l'expérience en fonction de sa pertinence, de son envergure, de son niveau ou d'autres aspects intéressant les fonctions et les attributions de l'emploi en question.

L’attestation professionnelle désigne, à moins d'une prescription contraire de l’Employeur dans les présentes normes ou dans les modifications apportées à celles-ci, la possession de titres ou l'admissibilité à posséder des titres comme une licence, un certificat, un enregistrement, une lettre, une ou des attestations ou d'autres documents qui constituent une preuve acceptable de compétence professionnelle et qui sont normalement décernés en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale par un organisme reconnu légalement comme étant habilité à réglementer l'exercice d'une profession, d'un métier ou d'un acte au Canada. Il y a des normes propres à des groupes et niveaux particuliers en ce qui a trait à l'attestation professionnelle : elles sont prescrites à la partie 2 de la présente section.

Compétences linguistiques en matière de langues officielles.  Conformément à la politique du Conseil du Trésor, tous les postes doivent être identifiés bilingues ou unilingues. Les postes unilingues doivent être identifiés anglais essentiel, français essentiel, ou français ou anglais essentiel. Voir la section 3 pour de plus amples renseignements.

Les capacités/compétences désignent ce qu'une personne est en mesure de faire. Aux fins des présentes normes de qualification, ces termes sont interchangeables. Ce type de qualification englobe une diversité de capacités/compétences, y compris les capacités psychomotrices ou physiques comme dactylographier, faire fonctionner une machine, et les diverses exigences se rapportant à la force physique. Ces dernières peuvent être considérées comme des compétences.

Il existe des normes propres à des groupes particuliers en ce qui a trait aux capacités et aux compétences. Elles sont prescrites à la partie 2 de la présente section.

Les aptitudes désignent ce qu'une personne est en mesure d'apprendre lorsqu'elle reçoit la formation appropriée ou est exposée au milieu qui convient. Autrement dit, les aptitudes désignent le potentiel ou la capacité d'acquérir de nouvelles compétences. Il existe des normes propres à des groupes particuliers en ce qui a trait aux aptitudes. Elles sont prescrites à la partie 2.

Les qualités personnelles désignent les traits de caractère, les caractéristiques ou les attributs personnels qui influent sur l'exercice des fonctions. Cela englobe un large éventail de motivations ou d'attitudes qui influent sur le comportement efficace au travail, comme la tolérance au stress, la débrouillardise et la souplesse.  On peut les considérer aussi comme des compétences.

Conditions régissant les normes de qualification des groupes professionnels

Études

1. Alors qu’il incombe à l’employeur (l’AGRHFPC au nom du Conseil du Trésor) d’établir et de tenir à jour les normes de qualification, la Commission de la fonction publique est chargée de l’évaluation et, à ce titre, elle prescrit ou approuve les tests qui sont mentionnés dans les normes de qualification spécifiques à des groupes.

2. Le terme « acceptable » désigne l’acceptabilité déterminée par le ou la gestionnaire pour un poste, à moins d'une prescription contraire de l’employeur (l’AGRHFPC au nom du Conseil du Trésor).

3. Lorsqu’il est employé avec le terme « alternatives », le terme « approuvées » désigne l’acceptabilité déterminée par l’employeur (l’AGRHFPC au nom du Conseil du Trésor).  Lorsqu’il est employé avec le terme « tests », le terme « approuvés » désigne l’acceptabilité déterminée par la Commission de la fonction publique.

4. À moins d'une prescription contraire de l’employeur (l’AGRHFPC au nom du Conseil du Trésor), une université « reconnue » est une université canadienne habilitée par le gouvernement provincial ou territorial à décerner des grades, ou une université étrangère dont les programmes et grades sont acceptés par une université canadienne reconnue.

À moins qu’il soit précisé (p. ex., grade de maîtrise), le terme « grade » désigne un baccalauréat, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.

5. Les autres niveaux d’études mentionnés dans le présent document correspondent aux niveaux d’études établis par les autorités compétentes des provinces et territoires canadiens. Les équivalences décernées par ces autorités (p. ex., lorsque l’on réussit au test General Education Development (GED) qui est l’équivalent de l’école secondaire), doivent toujours être acceptées lorsque l’on exige le niveau d’études correspondant.

Dans les provinces et les territoires où il faut 12 années de scolarité pour terminer les études secondaires, deux années d’études secondaires correspondent (aux fins des Normes de qualification des groupes professionnels) à dix années de scolarité (soit normalement la 10^e année). Dans les provinces et territoires il faut 11 années de scolarité pour terminer les études secondaires, deux années d’études secondaires correspondent (aux fins des Normes de qualification des groupes professionnels) à neuf années de scolarité (soit normalement la 9^e année ou le « secondaire III »).

6. Aux fins des présentes normes, le terme « spécialisation » désigne un nombre acceptable de cours dans un domaine particulier d’études.

1. En ce qui concerne le groupe Architecture, génie et arpentage, le groupe Sciences appliqués et examen des brevets, le groupe Recherche, le groupe Services de la santé, le groupe Droit, le groupe Enseignement universitaire, et pour des parties du groupe Enseignement et bibliothéconomie (c.-à-d. postes ED et LS); le groupe Vérification, commerce et achat (c.-à-d. postes AU) et du groupe Économique et services de sciences sociales (c.-à-d. postes ES), les cours formant la spécialisation doivent avoir été suivis à l’université, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme menant à l’obtention d’un grade dans le domaine de la spécialisation requise.
2. En ce qui concerne les autres groupes, la spécialisation peut être formée de cours suivis dans une université, mais pas nécessairement dans le cadre d’un programme menant à l’obtention d’un grade dans le domaine de la spécialisation requise. La spécialisation peut également être obtenue au moyen d’un agencement acceptable d’études, de formation et(ou) d’expérience. 

Alternatives aux niveaux d’études

L’utilisation d’alternatives aux niveaux d’études est à la discrétion du ou de la gestionnaire, à l’exception de certains groupes professionnels tel que prescrit ci-dessous.

Toute alternative qui sera utilisée doit être indiquée dans l’énoncé des critères de mérite.

Alternatives approuvées par l’employeur aux deux années d’études secondaires

1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative aux deux années d'études secondaires; ou
2. un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Application particulière au groupe Services des programmes et de l’administration (PA) :

1. Toutes les fois qu’un poste du groupe Services des programmes et de l’administration requiert deux années d’études secondaires (c.-à-d. postes CR, CM, DA, OE et ST), les candidats ou les candidates qui ont déjà satisfait à cette exigence à l'aide d'une des méthodes suivantes doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à l'exigence de deux années d'études secondaires :
   • les candidats ou les candidates qui ont obtenu une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative aux deux années d'études secondaires; et
   • les candidats ou les candidates qui sont déjà nommés ou mutés pour une durée indéterminée à un poste du groupe Services des programmes et de l’administration.
2. La possibilité d'être évalués au moyen d'au moins une des deux alternatives ci-dessus (voir 1 et 2 ci-dessus), approuvées par l’employeur, doit être offerte aux candidats et aux candidates qui n'ont pas satisfait antérieurement à l'exigence de deux années d'études secondaires.

Alternatives approuvées par l’employeur au diplôme d’études secondaires

1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au diplôme d'études secondaires; ou
2. un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

Application particulière aux groupes suivants :

Services techniques
Contrôle de la circulation aérienne
Navigation aérienne
Radiotélégraphie
Officiers et officières de navire
Services correctionnels

et les parties des groupes suivants (voir Normes de qualification des groupes professionnels pour déterminer les parties) :

Groupe Services des programmes et de l’administration (c.-à-d. postes AS, PM, WP et OM)
Groupe Vérification, commerce et achat (c.-à-d. postes CO et PG)
Groupe Enseignement et bibliothéconomie (c.-à-d. postes EU)

1. Toutes les fois qu'un poste de l’un des groupes énumérés ci-dessus requiert un diplôme d'études secondaires (sauf les postes d’élèves officiers de la Garde côtière canadienne du groupe Officiers et officières de navire), les candidats et les candidates suivants doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à l'exigence d'un diplôme d'études secondaires :
   • les candidats et les candidates qui ont obtenu une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au diplôme d'études secondaires; et
   • les candidats et les candidates qui sont déjà nommés ou mutés pour une durée indéterminée à un poste au sein du groupe professionnel d’avant 1999 dont le poste à pourvoir fait partie.
2. La possibilité d'être évalués au moyen d'au moins une des deux alternatives ci-dessus (voir 1 et 2 ci-dessus) approuvées par l’employeur doit être offerte aux candidats et aux candidates qui n'ont pas satisfait antérieurement à l'exigence d'un diplôme d'études secondaires.
3. Les candidats et les candidates qui ont été nommés ou mutés pour une durée indéterminée à l’un des groupes énumérés ci-dessus parce qu'ils possédaient un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience satisfont à l'exigence prescrite d'un diplôme d'études secondaires pour ce groupe professionnel seulement. Ils doivent être réévalués pour être nommés à d'autres groupes professionnels d’avant 1999 au moyen de cette alternative.

Alternative à la formation postsecondaire, approuvée par l’employeur

L’alternative à la formation postsecondaire (c.-à-d. collège communautaire, CÉGEP et études universitaires), approuvée par l’employeur, est :

• un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience. (Cette équivalence ne s'applique pas à la dotation en personnel de niveau 1 du groupe Gestion financière.)

Lorsque la qualification concernant les études postsecondaires a été satisfaite au moyen d'un agencement d'études, de formation et(ou) d'expérience, elle est satisfaite pour le seul poste visé (sauf pour les agents et agentes de tourisme faisant partie du groupe Service extérieur) et elle doit être réévaluée pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

Alternatives au grade universitaire, approuvées par l’employeur

Les alternatives au grade universitaire ne s’appliquent pas aux postes attribués aux groupes Architecture, génie et arpentage; Sciences appliquées et examen des brevets;  Recherche; Services de santé; Droit; Enseignement universitaire, et à des parties du groupe Enseignement et bibliothéconomie (c.-à-d. postes ED et LS), du groupe Vérification, commerce et achat (c.-à-d. postes AU) et du groupe Économique et services de sciences sociales (c.-à-d. postes ES). Des exceptions sont prescrites pour les grades de deuxième cycle pour les groupes Recherche et Enseignement universitaire.

Pour les groupes professionnels qui autorisent une alternative au grade universitaire, l’employeur a approuvé les choix suivants :

1. une note satisfaisante au test de la CFP approuvé comme alternative au grade universitaire (ne s'applique pas aux groupes TR et PA (c.-à-d. postes IS) ou
2. un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

Lorsque la qualification concernant le grade universitaire a été satisfaite par l'obtention d'une note satisfaisante au test de la CFP, elle est satisfaite pour tout poste où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

Lorsque la qualification concernant le grade universitaire a été satisfaite au moyen d'un agencement d'études, de formation et(ou) d'expérience, elle est satisfaite pour le seul poste visé et elle doit être réévaluée pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire. Cette alternative ne s’applique pas aux agents et agentes de tourisme faisant partie du groupe Service extérieur et ni au groupe PA (c.-à-d. postes IS).

Droits acquis

Aux fins de la dotation, les titulaires de postes des groupes professionnels d’avant 1999 énumérés ci-dessous qui ne possédaient pas aux dates indiquées les études officielles minimales prescrites pour leurs groupes respectifs, satisfont à l'exigence de grade universitaire prescrite pour ces groupes particuliers. On peut cependant évaluer le type et le degré de compétence acquis par ces personnes pour déterminer si elles satisfont aux exigences de spécialisation établies pour d'autres postes de leurs groupes respectifs d’avant 1999.

30 juin 1967

Les titulaires de postes des groupes suivants au 30 juin 1967 ont des droits acquis au sein de la structure des groupes de 1999.

28 juillet 1975
Service scientifique de la défense,

30 juin 1977
Recherche scientifique, et

14 décembre 1990
employés de la Division de l’espace du Conseil national de recherches qui ont été transférés au sous-groupe EN-ENG lors du transfert de postes à l’Agence spatiale canadienne.

Les clauses des droits acquis qui s’appliquent à d’autres groupes sont énoncées avec les normes de qualification spécifiques à chacun de ces groupes.

Attestation professionnelle

1. Le terme « admissibilité » à l'accréditation ou à l'affiliation à une association professionnelle signifie qu'un candidat ou une candidate a répondu à toutes les exigences scolaires et professionnelles en matière de grades, d'examens, d'expérience, etc., sans être effectivement inscrit, accrédité ou membre. 
2. Pour certains postes, une licence, ou l'admissibilité à une licence, permettant d'exercer une profession dans la province ou le territoire du Canada où les fonctions seront exercées peut être obligatoire.
3. Pour certains postes, une licence, ou l'admissibilité à une licence, permettant d'exercer une profession dans une province ou un territoire du Canada peut être obligatoire.

Partie 2 : Normes de qualification des groupes professionnels

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (AI)

Études

Stagiaires

Les normes minimales sont :

Pour la sélection aux fins du programme de formation de Transports Canada :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études);

Pour la nomination à un poste AI pour la phase de formation de qualification :

• réussite à un programme de formation de contrôleurs ou de contrôleuses de la circulation aérienne, dispensé en salle de cours et laboratoire, approuvé par Transports Canada.

Contrôleurs ou contrôleuses

Les normes minimales pour les postes de contrôleur ou contrôleuse d'aéroport, régional et d'unité de contrôle terminal sont :

• avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans les aéroports; ou
• avoir terminé avec succès un programme de formation reconnu par Transports Canada dans le domaine du contrôle de la circulation aérienne dans un centre de contrôle régional et(ou) dans une unité de contrôle terminal.

Autres postes

La norme minimale pour les autres postes est :

• de la formation reconnue par Transports Canada dans les services de la circulation aérienne terminée avec succès.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du groupe Contrôle de la circulation aérienne  est :

• une licence de contrôleur ou de contrôleuse de la circulation aérienne.

NOTES :

1. Aux fins de la dotation, la « licence » dont il est question ci-dessus ne comprend pas de certificat médical ou d'annotation visant un emplacement particulier.
2. Aux fins de la nomination initiale à un poste AI, Transports Canada détermine ce qui constitue la « licence » dont il est question ci-dessus.

Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI) est :

• des résultats satisfaisants à un test d'aptitude approuvé par la CFP pour sélectionner les stagiaires contrôleurs et contrôleuses de la circulation aérienne.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE NAVIGATION AÉRIENNE (AO)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

Et pour les postes du sous-groupe des « pilotes ingénieurs et ingénieures d'essai » (AO-ETP) :

• un grade en génie octroyé par une université canadienne reconnue ou l'admissibilité à un titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada; et
• avoir terminé avec succès un cours de pilote ingénieur ou ingénieure d'essai reconnu par Transports Canada.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes du sous-groupe des pilotes ingénieurs et ingénieures d'essai (AO-ETP) et du sous-groupe Inspection de l'aviation civile (AO-CAI) est :

• une licence canadienne valide de pilote de ligne-catégorie avion avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe I ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique); ou
• une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère avec une qualification valide de vol aux instruments du groupe IV, ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

Les normes minimales pour les postes du sous-groupe des pilotes d'hélicoptère et des superviseurs et superviseuses (AO-HPS) sont :

• une licence canadienne valide de pilote professionnel-catégorie hélicoptère ET un certificat valide restreint d'opérateur ou d'opératrice de radiotéléphonie (annoté en aéronautique).

GROUPE VÉRIFICATION, COMMERCE ET ACHAT (AV)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE VÉRIFICATION  (AU)

Pour combler les postes du groupe AU, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

1. études;
2. attestation professionnelle;
3. études et attestation professionnelle;
4. études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en comptabilité, en administration des affaires, en commerce, en finances ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste.

NOTE :

Lorsque les études sont exigées, les candidats et candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Cependant, les cours formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée; la spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

Attestation professionnelle

Lorsque la qualité attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

• l'admissibilité à un titre de comptable octroyé par une association professionnelle reconnue.
  
  NOTE :

Les titres professionnels reconnus en comptabilité au moment de l'entrée en vigueur de cette norme sont ceux de CA, RIA/CMA et CGA.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE COMMERCE (CO)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ACHAT ET APPROVISIONNEMENT (PG)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SYSTÈMES D'ORDINATEURS (CS)

Études

La norme minimale est :

• Deux années d'un programme acceptable d'études postsecondaires terminées avec succès en science informatique, technologie de l'information, gestion de l'information ou dans un autre domaine lié au poste à combler.
  
  NOTES :

1. Les titulaires pour une durée indéterminée de postes du groupe CS au 10 mai 1999, qui ne possèdent pas les études minimales prescrites ci-dessus, satisfont au minimum prescrit de par leurs études, leur formation et/ou leur expérience. Il s'ensuit qu'ils doivent être reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d'études prescrite ci-dessus, quand celle-ci est exigée, pour toute autre nomination subséquente à des postes du groupe CS.
2. Il appartient aux institutions d'enseignement reconnues (p. ex. collège communautaire, CÉGEP ou université) de déterminer si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux années d'un programme d'études postsecondaires.
3. A la discrétion du ou de la gestionnaire, un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience peut servir d'alternative au minimum d'études postsecondaires prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d'études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l'est pour le seul poste visé et doit être ré-évalué pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le ou la gestionnaire.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICES CORRECTIONNELS (CX)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

GROUPE ENSEIGNEMENT ET BIBLIOTHÉCONOMIE (EB)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ENSEIGNEMENT (ED)

Études

Une norme relative aux études est prescrite pour tous les postes des sous-groupes Enseignement des langues (ED-LAT) et Services d'enseignement (ED-EDS).

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue et spécialisation acceptable en éducation, en linguistique, en sociologie, en psychologie, en mathématiques, en physique, en sciences domestiques ou dans une autre spécialité liée aux postes du groupe.

NOTE :

Les candidats et les candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Cependant, les cours formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée; la spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Cette norme minimale s'applique également aux postes du sous-groupe Enseignement élémentaire et secondaire (ED-EST) pour lesquels la qualité études est jugée nécessaire par le ou la gestionnaire.

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle est prescrite pour les postes du sous-groupe Enseignement élémentaire et secondaire (ED-EST) pour lesquels la qualité études n'est pas exigée par le ou la gestionnaire.

La norme minimale est :

• un brevet d'enseignement acceptable d'une province ou d'un territoire du Canada.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT (EU)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE BIBLIOTHÉCONOMIE (LS)

Études

La norme minimale est :

• une maîtrise, d'une université reconnue, en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et science de l'information; ou
• un baccalauréat, d'une université reconnue, en bibliothéconomie ou en bibliothéconomie et science de l'information pour lequel un autre baccalauréat était un prérequis.

GROUPE ÉCONOMIQUE ET SERVICES DE SCIENCES SOCIALES (EC)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIE ET STATISTIQUE (ES)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en économique, en sociologie ou en statistique.

NOTE :

Les candidats et les candidates doivent toujours détenir un grade universitaire. Cependant, les cours universitaires formant la spécialisation n'ont pas nécessairement à faire partie d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée; la spécialisation peut également être formée d'un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SOUTIEN DES SCIENCES SOCIALES (SI)

Études

La norme minimale est :

• deux années d'études postsecondaires terminées avec succès, avec spécialisation acceptable en statistique, en comptabilité, en économique, en administration des affaires, en histoire, en sociologie, dans un domaine lié au droit ou dans un autre domaine lié au poste.

NOTE :

Le ou la gestionnaire peut offrir l'alternative suivante à la norme minimale d'études : un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience. Lorsque la qualité Études est satisfaite au moyen d'un tel agencement, elle est satisfaite pour le seul poste visé.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ÉLECTRONIQUE (EL)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires; ET
• avoir terminé un programme de formation acceptable en technologie de l'électronique ou posséder l'alternative approuvée par l’employeur.

L'alternative approuvée par l’employeur est la suivante :

• un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience.

NOTE :

Normalement, un programme de formation acceptable en technologie de l'électronique comporte de deux à trois ans d'études postsecondaires dans ce domaine.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE DIRECTION (EX)

http://www.hrma-agrh.gc.ca/leadership/ex/ex_qualification_standard_f.asp 

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE GESTION DES FINANCES (FI)

Niveau : FI-1

Études

La norme minimale pour les postes classés au niveau FI-1 est la suivante :

• deux ans d'un programme d'études postsecondaires avec spécialisation en comptabilité, en finances, en administration des affaires, en commerce ou en économie; ou
• détention du Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

Niveau : FI-2 et plus

La norme minimale pour les postes classifiés au niveau FI-2 et aux niveaux supérieurs est toujours atteinte par la voie soit des études, soit de l'accréditation professionnelle.

Études

Grade d'une université reconnue avec spécialisation en comptabilité, en finances, en administration des affaires, en commerce ou en économie ET une expérience reliée aux postes du groupe Gestion des finances.

Attestation professionnelle

Admissibilité à l'accréditation à une association de comptables professionnels reconnue (i.e. CA, RIA/CMA ou CGA).

NOTES :

1. C'est l'établissement d'enseignement qui détermine si les cours suivis par le candidat ou la candidate correspondent à deux ans d'un programme d'études postsecondaires de cet établissement.
2. Le terme «  spécialisation  » fait référence à un nombre de cours important, tel que déterminé par le gestionnaire, dans un domaine d'études particulier. Ces cours doivent avoir été suivis dans un établissement d'enseignement reconnu (pour le niveau FI-1) ou une université reconnue (pour les niveaux FI-2 et plus), mais pas nécessairement dans le cadre d'un programme d'études postsecondaires ou d'un programme menant à un grade dans la spécialité requise.
3. Les titulaires de postes de durée indéterminée du groupe FI et de postes équivalents aux postes du groupe FI à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières au 1er août 2004 ne possédant pas le niveau d'études prescrit ci-haut bénéficient des dispositions de protection des droits acquis suivantes :
   • Les titulaires de postes FI-1 sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d'études pour le niveau FI-1 d'après leurs études, leur formation et/ou leur expérience. Les titulaires doivent posséder le niveau d'études pour être nommés à des niveaux supérieurs.
   • Les titulaires de poste de niveau FI-2 et plus sont considérés comme satisfaisant à la norme minimale en matière d'études pour ces niveaux d'après leurs études, leur formation et/ou leur expérience.

Cette note s'applique également aux personnes nommées ou mutées pour une période indéterminée dans des postes du groupe FI après cette date, suite à des opérations de dotation mises en oeuvre avant le 1er août 2004.

Les postes à Pétrole et gaz des Indiens du Canada et au Bureau du surintendant des institutions financières équivalents aux postes du groupe FI sont ceux qui répondent à la définition de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada pour le groupe FI.

4. Les fonctionnaires bénéficiant des dispositions de protection des droits acquis en raison de la conversion FI du 23 juin 1987 bénéficient également des dispositions de protection des droits acquis susmentionnées à la condition d'avoir été employés de façon continue depuis cette date, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Leur admissibilité est basée sur leur dernier niveau de classification dans le groupe FI.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICE EXTÉRIEUR (FS)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe; ou
• un diplôme d'études secondaires et un agencement acceptable d'études, de formation ET d'expérience permettant d'exercer au niveau approprié, les fonctions attribuées aux agents et agentes du service extérieur.

NOTES :

1. Les affaires publiques, économiques et commerciales, les affaires sociales, l'aide au développement, les affaires culturelles et l'information, les affaires consulaires, le tourisme et les domaines administratifs connexes constituent des domaines traditionnellement liés aux postes du groupe Service extérieur. 
2. De par les études, la formation et l'expérience qu'ils possèdent, les agents et agentes de tourisme, dont l'incorporation au groupe FS le 1er avril 1982 a coïncidé avec l'intégration des postes du programme de tourisme du groupe Commerce (CO) au groupe Service extérieur (FS), satisfont à l'exigence d'un grade universitaire pour fins de nomination à tous les postes du groupe Service extérieur.

Connaissances et capacités/compétences

La norme minimale est :

• un résultat satisfaisant à un test approuvé par la CFP.

GROUPE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (HM)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ORGANISATION ET MÉTHODES (OM)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et(ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE GESTION DU PERSONNEL (PE)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en gestion des ressources humaines, en relations industrielles ou de travail, en psychologie, en administration publique ou des affaires, en développement organisationnel, en sciences de l'éducation, en sciences sociales, en sociologie ou dans tout autre domaine pertinent au travail à exécuter.

NOTES :

1. Les titulaires pour une période indéterminée de postes PE et de postes équivalents aux postes PE au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada au 1^er octobre 1999 qui ne possèdent pas la scolarité prescrite ci-dessus satisfont à la norme minimale d'études de par leurs études, leur formation et (ou) leur expérience. Ils doivent être acceptés comme ayant satisfait à la norme minimale d'études, quand celle-ci est exigée pour la dotation de postes PE, pour toute nomination subséquente à des postes PE et à des postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada qui sont équivalents aux postes PE. Ceci s'applique également aux personnes qui ont été nommées ou mutées pour une période indéterminée à des postes PE après cette date suite à des opérations de dotation lancées avant le 1er octobre 1999.
   Les postes au Bureau du surintendant des institutions financières et à Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui sont équivalents aux postes PE sont ceux qui répondent à la définition du Conseil du Trésor dans la norme de classification PE.

2. Le mot « grade » désigne un baccalauréat, ou un grade de niveau supérieur, tel que défini par les autorités scolaires compétentes.

3. Le mot « spécialisation » désigne un nombre acceptable de cours dans un domaine particulier d'études. Ces cours doivent avoir été suivis à l'université, mais pas obligatoirement dans le cadre d'un programme d'études menant à l'obtention d'un grade dans le domaine de la spécialisation exigée.

4. Le mot « acceptable » désigne l'acceptabilité déterminée par le ou la gestionnaire du poste.

5. Un agencement acceptable d'études, de formation et (ou) d'expérience, comparable à un grade avec spécialisation pertinente au travail à exécuter, peut servir d'alternative à la norme minimale d'études énoncée ci-dessus. Chaque fois que la norme minimale d'études est satisfaite au moyen de cette alternative, elle est satisfaite pour le seul poste visé. Les candidats et candidates doivent être réévalués aux fins de toute autre nomination subséquente lorsque le ou la gestionnaire décide d'utiliser cette alternative. 

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE DROIT (LA)

Études

La norme minimale pour les stagiaires en droit (qui ne sont pas admissibles à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec) est :

• un baccalauréat en droit

Attestation professionnelle

La norme minimale pour tous les autres postes du groupe LA est  :

• l’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

GROUPE ARCHITECTURE, GÉNIE ET ARPENTAGE  (NR)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ARCHITECTURE ET URBANISME  (AR)

Architectes

Pour combler les postes d’architecte, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

1. études;
2. attestation professionnelle;
3. études et attestation professionnelle;
4. études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

• un grade en architecture d'une université reconnue.

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

• l'admissibilité au titre d'architecte professionnel au Canada.

Architectes paysagistes et planificateurs ou planificatrices

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en architecture paysagiste, planification urbaine, planification rurale, planification communautaire, ou dans toute autre discipline pertinente aux postes d'architectes paysagistes et de planificateurs ou de planificatrices.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE GÉNIE ET ARPENTAGE (EN)

Sous réserve de la norme minimale d'accréditation professionnelle qui s'applique à certains postes du sous-groupe  Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance, il est obligatoire d'exiger l'une des options suivantes lorsque l'on comble des postes EN :

• études;
• attestation professionnelle;
• études et attestation professionnelle;
• études ou attestation professionnelle.

Études

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est  :

Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

• un grade d'une université reconnue en génie mécanique, génie civil, génie électrique, génie aéronautique, génie géologique, architecture navale ou dans un autre domaine du génie lié aux fonctions du poste.

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en théorie et pratique de l'arpentage ou dans un domaine relié, tel que la géomatique, la géodésie et la télédétection.

NOTE :

On ne peut pas exiger seulement les études lorsque l'on comble certains des postes dans le sous-groupe Arpentage (EN-SUR) comportant des responsabilités de surveillance. Pour ces postes, on doit exiger l'accréditation professionnelle.

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

 Pour les postes du sous-groupe Génie (EN-ENG) :

• l'admissibilité à un titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada avec spécialisation dans un domaine du génie lié aux fonctions du poste (certains postes peuvent exiger l'admissibilité au titre d'ingénieur ou d'ingénieure au Canada sans tenir compte du domaine de spécialisation).

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) :

• l'admissibilité au brevet d'arpenteur ou d'arpenteuse au Canada.

Pour les postes du sous-groupe Arpentage (EN-SUR) qui surveillent l'arpentage sur les terres du Canada ou sur les terres privées dans un territoire, telles que définies dans la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada :

• un permis auprès de l'Association des arpenteurs de terres du Canada à titre d'arpenteur ou d'arpenteuse des terres du Canada.
  
  NOTE :

Conformément à l'article 48 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, quiconque était, le 11 juin 1998, titulaire d'un brevet délivré sous le régime de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada est réputé être un arpenteur ou une arpenteuse des terres du Canada titulaire d'un brevet délivré sous le régime de l'article 49 de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada.

GROUPE SERVICE DES PROGRAMMES ET DE L’ADMINISTRATION  (PA)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICES ADMINISTRATIFS (AS)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NOTE :

 Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes du groupe.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE COMMIS AUX ÉCRITURES ET RÈGLEMENTS (CR)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE COMMUNICATIONS  (CM)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE TRAITEMENT DES DONNÉES (DA)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE MÉCANOGRAPHIE (OE)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SECRÉTARIAT, STÉNOGRAPHIE,  DACTYLOGRAPHIE (ST)

Études

La norme minimale est :

• la deuxième année du secondaire terminée avec succès ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

Capacités/compétences

Il appartient aux gestionnaires d'établir, en se basant sur les fonctions et attributions du poste à combler, ce qui constitue un niveau de compétence acceptable en matière d'actionnement de clavier, de dictée et de relecture.

Actionnement de clavier :

Pour les postes qui exigent de faire fonctionner de l'équipement de bureau à clavier (appareil de traitement de textes, appareil de conversion et de traitement de données, ordinateur, etc.), la norme est :

• un niveau de compétence acceptable pour faire fonctionner l'équipement nécessaire.

Dictée :

Pour les postes qui exigent de prendre la dictée en sténographie, à la main ou à la machine, la norme est :

• un niveau de compétence acceptable en sténographie, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

Relecture :

Pour les postes qui exigent de corriger des erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation, la norme est :

• un niveau de compétence acceptable en grammaire, orthographe et ponctuation, en français ou en anglais (ou en français et en anglais).

NOTES :

1. Cette norme ne s'applique pas à la relecture que l'on fait habituellement du travail qu'on a dactylographié soi-même afin de trouver et d'éliminer les coquilles.
2. Pour les postes de certaines parties du groupe Services des programmes et de l’administration (c.-à-d. ceux actuellement classifiés CR, CM, DA, OE et ST, il faut recourir à l'Examen d'orthographe, de grammaire et de ponctuation (EOGEP) de la CFP et (ou) au « Grammar, Spelling and Punctuation Achievement Test (GSPAT) » de la CFP, ou procéder à l'examen de l'expérience des candidats, pour évaluer la compétence en matière de correction d'erreurs de grammaire, d'orthographe et de ponctuation.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICES D'INFORMATION (IS)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue.

NOTES :

1. Les titulaires de postes IS sont réputés satisfaire à la norme d'un grade universitaire, de par leurs études, leur formation et(ou) leur expérience. Ils doivent toujours être acceptés comme satisfaisant à la norme minimale d'études toutes les fois qu'un baccalauréat non spécialisé est exigé lors de la dotation de postes classifiés IS.
2. Lors de l'admission au groupe IS, un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience peut servir d'alternative au grade universitaire, à la discrétion du ou de la gestionnaire.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ADMINISTRATION DES PROGRAMMES (PM)

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l ‘employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL (WP)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NOTE :

Lorsque la qualité études requise pour le poste à combler est un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur, on doit exiger de l'expérience et (ou) de la formation acceptable dans un domaine lié aux postes WP.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICES D’IMPRIMERIE (Non-surveillantes et non-surveillants) (NON-S PR)

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour on le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire.  Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation.  Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

GROUPE RECHERCHE (RE)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICE SCIENTIFIQUE DE LA DÉFENSE (DS)

Études

La norme minimale est :

Pour tous les postes classifiés DS :

• un grade acceptable d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Pour les postes au niveau de classification 1 :

• un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans tout autre domaine lié aux fonctions du poste.

Pour les postes au niveau de classification 2 :

• une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie, ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; OU un baccalauréat d'une université reconnue avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.

Pour les postes au niveau de classification 3 :

• un doctorat d'une université reconnue avec spécialisation en génie, en chimie, en physique, en biologie, en économique, en sociologie ou dans un autre domaine lié aux fonctions du poste; ou une maîtrise ou un baccalauréat avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste ainsi que de l'expérience connexe.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RECHERCHE HISTORIQUE (HR)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en histoire, en histoire de l'art, en anthropologie ou dans un autre domaine lié au poste.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE MATHÉMATIQUES (MA)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle OU avec spécialisation dans une des sciences physiques, des sciences de la vie ou des sciences sociales en plus d'un nombre acceptable de cours (normalement 10 cours complets/approximativement 60 crédits) en mathématiques, en statistique ou en recherche opérationnelle de niveau universitaire.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (SE)

Études

La norme minimale est :

• un doctorat acceptable d'une université reconnue dans un domaine des sciences naturelles lié aux fonctions du poste, ou l'alternative approuvée par la CFP.

NOTE :

L'alternative approuvée par l’employeur désigne une maîtrise ou un baccalauréat acceptable d'une université reconnue dans des domaines et spécialités scientifiques liés aux fonctions du poste, ainsi que de la formation et de l'expérience acceptables dans le domaine de la recherche. La formation et l'expérience doivent démontrer clairement que le candidat ou la candidate peut faire de la recherche du même calibre que celui que l'on exige pour un doctorat.

Capacités/compétences

La productivité et le rayonnement professionnel sont exigés pour tous les postes du sous-groupe Chercheur scientifique (SE-RES). (révision le 1^er octobre 1999)

La productivité/rayonnement professionnel désignent une réalisation reconnue, comme le fait d'être l'auteur ou l'auteure ou le rédacteur ou la rédactrice de rapports publiés ou non publiés, de livres, de documents ou d'autres communications qui proviennent :

La productivité ou le raisonnement professionnel inclut également les travaux de mise au point qui aboutissent à l'obtention de brevets, de droits d'auteur ou à la création d'espèces, de fonctions ou de modèles améliorés, et(ou) le fait que des travaux et des résultats de recherches soient reconnus par des spécialistes dans le domaine.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RADIOTÉLÉGRAPHIE (RO)

Études

Stagiaires

Les normes minimales sont :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

Pour la nomination au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en cours d'emploi

• la réussite au programme de formation des Services de communications et de trafic maritimes, en salle de cours.

Pour la nomination aux autres postes de formation en cours d'emploi du groupe Radiotélégraphie

• la réussite à un programme de formation de base ou de base abrégée, en salle de cours, en exploitation approuvé par Transports Canada.

Postes non-opérationnels

La norme minimale pour les postes non-opérationnels des Services de communications et de trafic maritimes est :

• un certificat des Services de communications et de trafic maritimes, ou un certificat d'opérateur radio de la Garde côtière, ou un certificat des Services de trafic maritime ou un agencement acceptable d'études, de formation et(ou) d'expérience.

Par postes non-opérationnels, on entend les postes qui n'exigent pas de faire fonctionner une console de communications et du trafic maritimes.

Opérateurs ou opératrices

La norme minimale pour les postes d'opérateur du groupe Radiotélégraphie autres que ceux des Services de communications et de trafic maritimes est :

• la réussite à un programme de formation en exploitation radio approuvé par Transports Canada.

Attestation professionnelle

La norme minimale pour les postes d'opérateurs ou d'opératrices des Services de communications et de trafic maritimes est :

• un certificat des Services de communications et de trafic maritimes ou un certificat d'opérateur radio de Garde côtière ou un certificat des Services du trafic maritime.

Aptitudes

La norme minimale pour les postes de stagiaires ab initio est :

• des résultats satisfaisants à un test d'aptitude approuvé par la CFP.

GROUPE SERVICES DE SANTÉ (SH)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ART DENTAIRE (DE)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école d'art dentaire reconnue.

De plus, pour les postes de où les responsabilités et les fonctions l'exigent :

• un diplôme en hygiène dentaire publique.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une licence reconnue par l'Association dentaire canadienne permettant d'exercer l'art dentaire dans une province ou un territoire du Canada.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE MÉDECINE (MD)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de médecine.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une licence permettant d'exercer la médecine dans une province ou un territoire du Canada.

Pour le sous-groupe Médecin spécialiste (MD-MSP), la norme minimale est :

• une accréditation dans une spécialité médicale reconnue au Canada par un organisme légalement habilité à délivrer une licence pour exercer la médecine.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE NUTRITION ET DIÉTÉTIQUE (ND)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en nutrition, en diététique, ou en sciences domestiques.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SCIENCES INFIRMIÈRES (NU)

Études

Pour les postes des sous-groupes Infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS), Infirmières ou infirmiers de santé publique (NU-CHN) et Infirmières conseillères ou infirmiers conseillers (NU-CON) dont les fonctions et responsabilités l'exigent :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences infirmières, administration de services infirmiers, enseignement des sciences infirmières ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

En outre, pour les postes du sous-groupe Infirmières ou infirmiers de santé publique (NU-CHN) dont les fonctions et responsabilités l'exigent :

• une formation complète et approuvée en sciences infirmières en hygiène publique ou une formation complète et approuvée en obstétrique, hygiène mentale ou dans une autre spécialité pertinente au poste.

Attestation professionnelle

Pour tous les postes de ce groupe, à part ceux du sous-groupe Infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) qui requièrent une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

• l'admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé dans une province ou un territoire du Canada.

Pour les postes du sous-groupe Infirmières ou infirmiers d'hôpital (NU-HOS) qui requièrent une attestation comme infirmière ou infirmier en psychiatrie, la norme minimale est :

• l'admissibilité à l'immatriculation comme infirmière ou infirmier autorisé en psychiatrie dans une province ou un territoire du Canada.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ERGOTHÉRAPIE ET PHYSIOTHÉRAPIE (OP)

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à une immatriculation acceptable ou à un permis de pratiquer à titre d'ergothérapeute ou de physiothérapeute dans une des provinces ou un des territoires du Canada.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE PHARMACIE (PH)

Pour combler les postes PH, il est obligatoire d'exiger une des options suivantes :

1. études;
2. attestation professionnelle;
3. études et attestation professionnelle;
4. études ou attestation professionnelle.

Lorsque les études sont exigées, la norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de pharmacie.

Attestation professionnelle

Lorsque l'attestation professionnelle est exigée, la norme minimale est :

• l'admissibilité à s'inscrire à l'association professionnelle des pharmaciens et pharmaciennes d'une province ou d'un territoire du Canada.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE PSYCHOLOGIE (PS)

Études

La norme minimale est :

• une maîtrise d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en psychologie du personnel, en psychométrie, en psychologie industrielle, en psychologie clinique ou dans un autre domaine lié au poste.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICE SOCIAL (SW)

Études

La norme minimale est :

Pour les postes du sous-groupe Aumônier (SW-CHA) :

• la possession de titres de compétence reconnus en théologie permettant d'accomplir les fonctions d'aumônier;

NOTE :

Ces titres de compétence doivent être associés à de l'expérience acceptable en pastorale, à titre de ministre ou de prêtre ordonné, etc., selon le besoin du poste.

Pour les postes du sous-groupe Bien-être social (SW-SCW) :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en service social.

NOTE :

Les travailleuses et travailleurs sociaux qui étaient admissibles à l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux avant le 1er mai 1975 sont reconnus comme ayant satisfait à la norme minimale d'études prescrite ci- dessus.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE (VM)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une école reconnue de médecine vétérinaire.

Attestation professionnelle

La norme minimale est :

• l'admissibilité à l'affiliation à une association professionnelle canadienne de vétérinaires.

NORME DE QUALIFICATION OFFICIERS ET OFFICIÈRES DE NAVIRES (SO)

Études

Les normes minimales d'études qui s'appliquent lorsqu'aucune attestation professionnelle n'est exigée, sont :

Pour les postes d'élèves officiers et officières de la Garde côtière canadienne :

• un diplôme d'études secondaires, incluant les cours spécifiés par le ministère;

Pour les postes d'officier ou d'officière d'approvisionnement et logistique (SO-MAO) :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

Pour les postes d'officiers ou d'officières, tels que les officiers électroniciens/électriciens ou officières électroniciennes/électriciennes (SO- MAO), les officiers électriciens ou officières électriciennes (SO-MAO), les officiers électroniciens ou officières électroniciennes (SO-MAO), et les instructeurs et instructrices (SO-INS) :

• de la formation spécialisée acceptable terminée avec succès, liée au poste.

Les normes minimales d'études qui s'appliquent aux postes d'officiers ou d'officières, lorsqu'une attestation professionnelle est exigée, sont :

• les études nécessaires pour obtenir le certificat professionnel exigé pour le poste.

NOTE :

Si le poste exige d'autres études que celles qui sont assurées par l'attestation professionnelle, celles-ci doivent être indiquées à la rubrique Études de l'énoncé des critères de mérite.

Attestation professionnelle

Les normes minimales pour la plupart des postes du groupe Officiers ou officières de navires (SO) sont celles qui sont prescrites par la Loi sur la marine marchande du Canada.

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle à utiliser selon les besoins du poste à combler :

• Certificat de compétence, capitaine au long cours;
• Certificat de compétence, ON II;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 3e classe, moteur;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur

Les normes minimales d'attestation professionnelle pour les postes de la Garde côtière canadienne sont celles qui sont prescrites par les Ordonnances de la flotte de la Garde côtière (OFGC).

Voici quelques exemples de normes minimales d'attestation professionnelle prescrites par la Garde côtière canadienne :

• Certificat de commandement de la Garde côtière ou certificat de compétence, ON 1;
• Certificat de compétence, premier lieutenant au grand cabotage ou certificat de quart de la Garde côtière;
• Certificat de compétence, mécanicien ou mécanicienne de 1ère classe, moteur;
• Certificat de compétence de la Garde côtière, Logistique, 2e classe.

La norme minimale d'attestation professionnelle pour les postes d'officiers ou d'officières radio (SO-RAD) est :

• un certificat d'opérateur ou d'opératrice radio.

Voici un exemple de norme attestée par un certificat professionnel d'opérateur ou d'opératrice radio :

• Certificat d'opérateur ou d'opératrice radio, 2e classe.

GROUPE SCIENCES APPLIQUÉES ET EXAMEN DES BREVETS (SP)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ACTUARIAT (AC)

Études

Une norme relative aux études s'applique aux postes classifiés au niveau 1. La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques; ou
• soixante (60) crédits de cours dispensés par la Société des actuaires.

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle s'applique aux postes classifiés aux niveaux 2 et 3.

La norme minimale est :

• l'admissibilité à devenir membre de l'Institut canadien des actuaires.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE AGRICULTURE  (AG)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en agriculture ou dans une science connexe normalement considérée comme acceptable pour l'affiliation à une société reconnue d'agronomes.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SCIENCES BIOLOGIQUES (BI)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en sciences biologiques; ou

Pour les postes multidisciplinaires classifiés BI :

• un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE CHIMIE (CH)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en chimie; OU

Pour les postes multidisciplinaires classifiés CH :

• un grade d'une université reconnue dans une science naturelle, physique ou appliquée avec spécialisation dans un domaine lié aux fonctions du poste.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SCIENCES FORESTIÈRES (FO)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue en foresterie ou produits du bois; ou
• un grade d'une université reconnue dans une science connexe agencé à de l'expérience acceptable.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE MÉTÉOROLOGIE  (MT)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en mathématiques et en physique, ou en météorologie.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SCIENCES PHYSIQUES (PC)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en physique, géologie, chimie ou dans une autre science liée au poste.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RÉGLEMENTATION SCIENTIFIQUE (SG)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable en microbiologie, en chimie, en construction mécanique, en pharmacie, en science de l'alimentation ou dans un autre domaine lié au poste.

Attestation professionnelle

Une norme relative à l'attestation professionnelle est prescrite pour les postes d'agent ou d'agente de brevets. La norme minimale est :

• l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets; ou
• la réussite des examens en vue de l'inscription auprès du Bureau des brevets à titre d'agent ou d'agente de brevets.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE CHEFS D'ÉQUIPE ET SUPERVISEURS ET SUPERVISEUSES DE LA PRODUCTION DE LA RÉPARATION DES NAVIRES (EST) (SR(C)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RÉPARATION DES NAVIRES (EST) (SR(E))

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE RÉPARATION DES NAVIRES (OUEST) (SR(W))

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SERVICES DE L’EXPLOITATION (SV)

Aucune norme de qualification spécifique n'est prescrite pour les postes de ces groupes. Cependant, tout type de qualité décrit à la partie 1 de la section 2 s'applique aux postes pour lesquels le ou la gestionnaire le considère nécessaire.

Le tableau Ellis (un tableau comparatif des programmes de formation en apprentissage à l’échelle du Canada) peut aider les gestionnaires à établir les qualités requises en matière d’études et (ou) d’accréditation professionnelle pour les postes pour lesquels ils estiment que la formation dans le métier est nécessaire.  Le tableau donne un aperçu interprovincial des 13 régimes d’apprentissage du pays et représente un produit clé fournissant aux gouvernements, à l’industrie et aux établissements d’enseignement, des données sur les métiers désignés, surtout sur la formation, l’accréditation, les exigences en matière d’études, les conditions d’admission, ainsi que le processus d’évaluation de l’apprentissage antérieur et d’accréditation.  Le tableau est produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), ce qui constitue un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Les alternatives aux exigences d'études reconnues par les provinces et territoires pour l'admission à leurs programmes d'apprentissage peuvent être acceptées.

GROUPE SERVICES TECHNIQUES (TC)

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE DESSIN ET ILLUSTRATION (DD)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE SOUTIEN TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE (EG)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études); et

Pour les postes au niveau d'entrée de techniciens ou techniciennes en météorologie :

• la réussite à un programme de formation de techniciens ou techniciennes en météorologie approuvé par Environnement Canada.

NOTE :

Pour la sélection des stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie, voir aussi le Plan de sélection.

Aptitudes

La norme minimale pour les stagiaires techniciens et techniciennes en météorologie est :

• des résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et candidates à la formation de techniciens ou techniciennes en météorologie.

NOTE :

Voir aussi le Plan de sélection.

Plan de sélection des stagiaires techniciens ou techniciennes en météorologie

Le processus de sélection est le suivant :

ÉTAPE 1

Sélection pour la formation en salle de cours dispensée à l'Institut de formation de Transports Canada (IFTC) :

1. présélection fondée sur les études;
2. résultats satisfaisants à un test approuvé par la CFP pour la sélection des candidats et des candidates à la formation de techniciens et de techniciennes en météorologie;
3. autres méthodes d'évaluation, lorsque cela est jugé nécessaire, pour sélectionner les candidats et les candidates à la formation de technicien et de technicienne en météorologie.

NOTE :

Cette première étape du processus ne s'applique qu'à la sélection pour la formation. Les candidates et les candidats choisis qui ont été recrutés de l'extérieur de la fonction publique fédérale recevront une allocation de formation. Cependant, les stagiaires ne seront pas nommés, durant cette période de formation, à des postes classifiés de techniciens ou techniciennes en météorologie.

ÉTAPE 2

Les stagiaires ainsi sélectionnés et ayant réussi le programme de formation seront considérés qualifiés pour des postes de débutants et de débutantes et y seront nommés selon la disponibilité de postes.

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS (GT)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE INSPECTION DES PRODUITS PRIMAIRES (PI)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE PHOTOGRAPHIE  (PY)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE INSPECTION TECHNIQUE (TI)

Études

La norme minimale est :

• un diplôme d'études secondaires ou les alternatives approuvées par l’employeur (voir section 2, partie 1, études).

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE TRADUCTION (TR)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue.

NOTES :

NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE (UT)

Études

La norme minimale est :

• un grade d'une université reconnue avec spécialisation acceptable dans le domaine lié aux fonctions du poste ET compétence en enseignement et (ou) recherche.

NOTE :

Pour les postes exigeant une maîtrise ou un doctorat, on peut accepter les alternatives suivantes, pourvu que les candidats et les candidates possèdent un grade de premier cycle acceptable d'une université reconnue :

• des recherches ou des études érudites constituant une contribution importante au progrès d'une discipline; ou
• l'exercice de la profession, reconnu pour sa haute qualité.

Les candidats et les candidates qui satisfont aux exigences d'études au moyen de l'une de ces alternatives satisfont à ces exigences pour le poste à combler seulement.