Appendice A
Guide sur les protections d’assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
(Also published in English as Appendix A – Guide to insurance coverage for employees on government business travel)
En vigueur à compter du 1er octobre 2002 (révisé le 18 février 2005)
Remarque :	
•	Les protections d’assurance varient selon le profil du fonctionnaire et ses besoins particuliers. Il est conseillé de vérifier toutes les protections d’assurance.	

INCIDENTS	APERÇU DE LA PROTECTION D’ASSURANCE	
SOURCES	PERSONNES-RESSOURCES	
Décès et mutilation	•	Régimes d’assurance multiples	•	Loi sur la pension de la fonction publique
•	Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure du régime principal
•	Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique : brochure à l’intention des cadres supérieurs
•	Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation
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•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
(assurance de 500 000 $ contre les accidents de voyage)
•	Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location d’automobiles	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux

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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Congé pour accident de travail	•	Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement (assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location)
•	Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
•	Règlements sur les conditions d’emploi dans la fonction publique 
•	Convention collective	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux	
Invalidité de longue durée	•	Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d’une blessure ou d’une maladie invalidante à la suite d’une période d’attente	•	Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (brochure du régime principal et brochure à l’intention des cadres supérieurs)
•	Régime d’assurance-invalidité	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux	
Frais médicaux découlant d’une maladie ou blessure	•	Protection du fonctionnaire
•	Les services d’assistance voyage d’urgence
•	Les dépenses admissibles	•	Régime de soins de santé de la fonction publique
•	Régime de soins dentaires de la fonction publique	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux	
Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d’autres activités hostiles	•	Indemnité versée aux survivants d’un fonctionnaire de la fonction publique	•	Programme d’indemnisation pour les voyages à risques élevés	Communiquez avec le Service des ressources humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux	
Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, y compris lorsqu’il est en déplacement	•	Indemnisation et protection à l’égard de certains coûts financiers rattachés à l’exercice des fonctions des fonctionnaires de l’État en ce qui concerne leur responsabilité envers l’État et les tiers et offre de services juridiques s’il y a lieu	•	Politique sur l’indemnisation des fonctionnaires de l’État et sur la prestation de services juridiques à ces derniers	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Dommages à un véhicule particulier au cours d’un service commandé	•	L’employeur n’assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d’AAS, le cas échéant	•	Directive sur les voyages
•	Appendice B – Taux par kilomètre	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Dommages à un véhicule appartenant à l’État au cours d’un service commandé	•	Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres véhicules	•	Politique sur les véhicules moteurs	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Assurance-responsabilité civile et dommages matériels – voitures de location	•	Le taux de location englobe une assurance location partielle	•	Conventions d’offre à commandes entre TPSGC et les agences de location de voitures	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Dommages au véhicule loué	•	Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Assurance en cas de retour imprévu à la maison	•	Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d’un membre de la famille immédiate durant un voyage en service commandé	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Retard de vol et de bagages et cambriolage à l’hôtel ou au motel	•	Protection dans les cas suivants : 
– correspondance manquée
– départ retardé ou embarquement refusé 
– retard des bagages
– cambriolage à l’hôtel ou au motel
– allocation pour frais de représentation
•	L’indemnité totale maximale payable 
•	Dépenses raisonnables
•	Perte de biens personnels	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Bagages perdus ou volés	•	Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement	Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage	
Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location 	•	Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent dans un véhicule de location 
•	L’assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d’effets personnels (à l’exception de l’argent) transportés, portés ou utilisés alors qu’il est en déplacement (certaines limites s’appliquent)	•	American Express, programme de carte-voyages du gouvernement