Appendice B
Taux par kilomètre
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2006
Modules 1, 2 et 3		
Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule particulier par en cours d'un déplacement sont montrés ci-dessous :	Cents/km
(taxes incluses)	
—	Alberta
—	Colombie-Britannique
—	Île-du-Prince-Édouard
—	Manitoba
—	Nouveau-Brunswick
—	Nouvelle-Écosse
—	Nunavut
—	Ontario
—	Québec
—	Saskatchewan
—	Terre-Neuve et Labrador
—	Territoire du Nord-Ouest
—	Yukon
	47,5
47,5
47,5
45,.5
47,.5
47,5
54,5
48,5
51,5
44,5
50,5
54,5
57.0	
Remarques :
•	Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
•	Les taux par kilomètre réduits ne s'appliquent plus à la Directive sur les voyages.
•	Taux par kilomètre réduits, dont la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, Réservistes, etc. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-dat-a_f.asp)
Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :
Module 3 :  MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/krus-tkeu_f.asp)
Module 4 :  MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/krla-tkde_f.asp)