1. Ministres
2. Députés
3. Personnel exonéré
4. Administrateurs généraux
5. Sous–ministres et personnes nommées par le Gouverneur général en conseil (GC 8–11 et GCQ 8–11)
6. Groupe de la direction
6.1 Généralités 6.2 Repas 6.3 Faux frais 6.4 Taxis et stationnement 6.5 Hôtels 6.6 Appels téléphoniques à domicile 6.7 Voyages par avion en classe « affaires »
7. Agents contractuels
7.1 Indiquer les frais de voyage dans le contrat 7.2 Sommes à payer 7.3 Marchés sans honoraires 7.4 Tarifs aériens 7.5 Véhicules particuliers 7.6 Véhicules de l'État 7.7 Assurances 7.8 Réservations – Avion et hôtel 7.9 Remboursement des frais 7.10 Avances de voyage 7.11 Affaires et agrément 7.12 Approbation du Conseil du Trésor
8. Étudiants
