| INCIDENTS |
APERÇU DE LA
PROTECTION D'ASSURANCE |
SOURCES |
PERSONNES-RESSOURCES |
| Décès et mutilation |
- Régimes d'assurance multiples
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- Loi sur la pension de la fonction publique
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique : brochure du régime principal
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique : brochure à l'intention des cadres supérieurs
- Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation
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- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
- Offre à commandes/ entente avec TPSGC et les agences de location
d'automobiles
- Services des voyages du gouvernement
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Communiquez avec le Service des ressources
humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux
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Communiquez avec votre coordonnateur ministériel de voyage
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| Congé pour accident de travail |
- Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d'une blessure
ou d'une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour
accident de travail
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- Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
- Règlements sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
- Convention collective
|
Communiquez avec le Service des ressources
humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux |
| Invalidité de longue durée |
- Prestations de revenu mensuelles lorsque le fonctionnaire est
incapable de travailler pendant une longue période en raison d'une
blessure ou d'une maladie invalidante à la suite d'une période
d'attente
|
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique (brochure du régime principal et brochure à l'intention des
cadres supérieurs)
- Régime d'assurance-invalidité
|
Communiquez avec le Service des ressources
humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux |
| Frais médicaux découlant d'une maladie ou
blessure |
- Protection du fonctionnaire
- Les services d'assistance voyage d'urgence
- Les dépenses admissibles
|
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Régime de soins dentaires de la fonction publique
|
Communiquez avec le Service des ressources
humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux |
| Assurance-vie privée frappée de nullité en
raison du décès attribuable à la guerre ou à d'autres activités
hostiles |
- Indemnit/é versée aux survivants d'un fonctionnaire de la fonction
publique
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- Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés
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Communiquez avec le Service des ressources
humaines ou le Service de la rémunération et des avantages sociaux |
| Indemnisation et services juridiques liés à
des activités menées par un fonctionnaire dans l'exercice de ses
fonctions, y compris lorsqu'il est en déplacement |
- Indemnisation et protection à l'égard de certains coûts
financiers rattachés à l'exercice des fonctions des fonctionnaires
de l'État en ce qui concerne leur responsabilité envers l'État et
les tiers et offre de services juridiques s'il y a lieu
|
- Politique sur l'indemnisation des fonctionnaires de l'État et sur
la prestation de services juridiques à ces derniers
|
Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Dommages à un véhicule particulier au cours
d'un service commandé |
- L'employeur n'assume aucune responsabilité financière autre que le
paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d'AAS, le cas
échéant
|
- Directive sur les voyages
- Appendice B - Taux par kilomètre
|
Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Dommages à un véhicule appartenant à l'État
au cours d'un service commandé |
- Le gouvernement fédéral « auto-assure » ses propres
véhicules
|
- Politique sur les véhicules moteurs
|
Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Assurance-responsabilité civile et dommages
matériels - voitures de location |
- Le taux de location englobe une assurance location partielle
|
- Conventions d'offre à commandes entre TPSGC et les agences de
location de voitures
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Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Dommages au véhicule loué |
- Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages
|
- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
|
Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Retard de vol et de bagages et cambriolage à
l'hôtel ou au motel |
- L'indemnité totale maximale payable
- Dépenses raisonnables
- Dépenses immédiates raisonnables pour l'achat d'urgence
- Perte de biens personnels
|
- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
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Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
| Bagages perdus ou volés |
- Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages
|
- American Express, programme de carte-voyages du gouvernement
|
Communiquez avec votre coordonnateur
ministériel de voyage |
