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Appendice B - Taux par kilomètre en vigueur le 1er avril 2003
(Also published in English as Appendix B - Kilometric rates)
Entrée en vigueur : le 1er avril 2003
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Modules 1, 2 et 3
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Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation d'un
véhicule particulier par en cours d'un déplacement sont montrés
ci-dessous :
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Cents/km
(taxes incluses)
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- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoire du Nord-Ouest
- Yukon
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41,5
41,5
42,0
40,5
44,0
44,0
48,5
43,5
46,0
39,0
45,0
48,5
48,5
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Remarques :
- Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au
Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le
taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le
territoire d'immatriculation du véhicule.
- Les taux par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule particulier à
la demande du voyageur (taux inférieurs) ne s'appliquent plus à la
Directive sur les voyages.
- Taux par kilomètre à la demande du voyageur (taux inférieur), dont la
Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes
isolés, la Directive sur la réinstallation, Réservistes, etc. (kilomètre
à la demande du voyageur (taux inférieur))
Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) :
Module 3 : MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les
États-Unis d'Amérique (MAECI
- Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique)
Module 4 : MAECI - Taux de kilométrage aux destinations
étrangères
(MAECI - Taux de kilométrage
aux destinations étrangères)
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