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Aide au transport, service extérieur, postes isolés et logements de l’État, réinstallation et voyages

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Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 en vigueur le 1er avril 2003 - Version arhivée

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Logements particuliers non commerciaux
Repas
Faux frais
Transport pour voyages de fin de semaine au foyer

En vigueur à compter du 1^er avril 2003

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée à compter du 31e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

	$ Canadien (taxes incluses)
	Canada & É.-U.	Yukon & Alaska	T.N.O.	Nunavut

1. Canada

1.1 Indemnité pour logements particuliers non commerciaux	50.00	50.00	50.00	50.00

1.2 Indemnités de repas

- petit déjeuner - 100% petit déjeuner - 75% (à partir du 31^ièm jour)	11.00 8.25	11.85 8.90	11.70 8.80	17.00 12.75

- déjeuner - 100% déjeuner - 75% (à partir du 31^ièm jour)	10.95 8.20	13.10 9.80	12.15 9.10	20.95 15.70

- diner - 100% dîner - 75% (à partir du 31^ièm jour)	30.65 23.00	37.65 28.25	34.40 25.80	47.15 35.35

Total des indemnités de repas - 100% Total des indemnités de repas - 75% (à partir du 31^ièm jour)	52.60 39.45	62.60 46.95	58.25 43.70	85.10 63.80

1.3 Indemnité de faux frais - 100% Indemnité de faux frais - 75% (à partir du 31^ièm jour)	17.30 13.00	17.30 13.00	17.30 13.00	17.30 13.00

Total quotidien

Repas et faux frais - 100% Repas et faux frais - 75% (à partir du 31ièm jour)	69.90 52.45	79.90 59.95	75.55 56.70	102.40 76.80

1.4 Indemnités de transport - voyages de fin de semaine au foyer

- fin de semaine de deux jours	166.80	186.80	178.10	231.80
- fin de semaine de trois jours	250.20	280.20	267.15	347.70
- fin de semaine de quatre jours	333.60	373.60	356.20	463.60

2. États-Unis d'Amérique (É.U.)

Les indemnités applicables aux États-Unis d'Amérique sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines.