|
Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Appendice B - Taux par kilomètre en vigueur le 1er avril 2005
Version de téléchargement
Entrée en vigueur : le 1er avril 2005
| Modules 1, 2 et 3 |
|
| Les taux payables en cents le kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule
particulier par en cours d'un déplacement sont montrés ci-dessous : |
Cents/km
(taxes incluses) |
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve et Labrador
- Territoire du Nord-Ouest
- Yukon |
44,0
44,0
44,0
42,0
44,5
44,5
49,5
45,5
48,5
41,0
47,5
49,5
52,0 |
Remarques :
- Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une
province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire
d'immatriculation du véhicule.
- Les taux par kilomètre réduits ne s'appliquent plus à la Directive sur les voyages.
- Taux par kilomètre réduits, dont la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes
isolés, Réservistes, etc. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/cad-datq-a_f.asp)
Pour des raisons de commodité, les taux au millage/kilométrage du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI) :
Module 3 : MAECI - Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis
d'Amérique (MAECI
- Taux au millage/kilométrage vers les États-Unis d'Amérique)
Module 4 : MAECI - Taux de kilométrage aux destinations étrangères
(MAECI
- Taux de kilométrage aux destinations étrangères)
|
