Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada / Conseil national mixte
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Ressources
humaines
Format(s) de rechange
Version imprimable

Appendice C - Indemnités - Modules 1, 2 et 3 en vigueur le 1er avril 2005

Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.

Version de téléchargement

  • Logements particuliers non commerciaux
  • Repas
  • Faux frais
  • Transport pour voyages de fin de semaine au foyer

Soixante-quinze pour cent (75 %) de l'indemnité de repas et de faux frais doit être versée à compter du 31e jour civil consécutif de déplacement au même endroit lorsque des résidences d'affaires ou des appartements situés à proximité du lieu de travail sont à la disposition du voyageur ou lorsque ce dernier opte d'occuper un logement particulier.

 

 

$ Canadien (taxes incluses)

 

Canada & É.-U.

Yukon & Alaska

T.N.O.

Nunavut

1. Canada

       

1.1 Indemnité pour logements particuliers non commerciaux

50,00

50,00

50,00

50,00

1.2 Indemnités de repas        
  • petit déjeuner - 100 %
    petit déjeuner - 75 % (à partir du
    31ièmejour)

12,20
9,15

13,00
9,75

12,50
9,40

18,80
14,10

  • déjeuner - 100 %
    déjeuner - 75 % (à partir du 
    31ième jour)

11,75
8,80

13,30
9,95

14,40
10,80

18,35
13,75

  • diner - 100 %
    dîner - 75 % (à partir du 31ième jour)

32,65
24,50

42,55
31,90

42,65
32,00

49,95
37,45

Total des indemnités de repas - 100 %
Total des indemnités de repas - 75 %
(à partir du 31ième jour)

56,60
42,45

68,85
51,60

69,55
52,20

87,10
65,30

1.3 Indemnité de faux frais - 100 %
Indemnité de faux frais - 75 %
(à partir du 31ième jour)

17,30
13,00

17,30
13,00

17,30
13,00

17,30
13,00

Total quotidien

Repas et faux frais - 100 %
Repas et faux frais - 75 %
(à partir du 31ième jour)

 

73,90
55,45

 

86,15
64,60

 

86,85
65,20

 

104,40
78,30

1.4 Indemnités de transport - voyages de fin de semaine au foyer
(veuillez vous référer à l'article 3.3.12
Voyages de fins de semaine au foyer,
Toutes les fins de semaine : (b))

       
  • fin de semaine de deux jours

247,80

272,30

273,70

308,80

  • fin de semaine de trois jours

371,70

408,45

410,55

463,20

  • fin de semaine de quatre jours

495,60

544,60

547,40

617,60

2. États-Unis d'Amérique (É.U.)

       

Les indemnités applicables aux États-Unis d'Amérique sont identiques à celles du Canada, mais elles sont versées en devises américaines.