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Table des matières
Généralités
Partie I Administration
1.1 Autorisation
1.2 Responsabilités
1.3 Cartes de crédit ou de voyage
1.4 Avances de voyage d'affaires
1.5 Régimes d'assurance et indemnisation
1.6 Points bonis et autres offres publicitaires
1.7 Indemnités et avantages
1.8 Formules applicables aux voyages d'affaires
1.9 Reçus
1.10 Paiements en trop
Partie II Transports
2.1 Critères
2.2 Transports aériens
2.3 Train
2.4 Autobus
2.5 Taxis
2.6 Bateaux
2.7 Parcours maximum
2.8 Véhicules de l'État
2.9 Véhicules autres que ceux de l'État
2.10 Véhicules particuliers
2.11 Généralités
2.12 Utilisation d'un véhicule particulier à la demande de l'employeur
2.13 Utilisation d'un véhicule particulier à la demande du voyageur
2.14 Le fonctionnaire passager dans un véhicule particulier
2.15 Avions particuliers
2.16 Motocyclettes
2.17 Véhicules servant à d'autres fins
Partie III Logement
3.1 Remboursements et normes
3.2 Annulations et réservations fermes
3.3 Prix excessifs des hôtels
3.4 Logement particulier non commercial
3.5 Autres modes d'hébergement
3.6 Logement dans les limites de la zone d'affectation
Partie IV Repas, faux frais et autres dépenses
4.1 Généralités
4.2 Déplacement de moins d'une journée
4.3 Repas pris dans la zone d'affectation
4.4 Repas exceptionnellement coûteux
4.5 Repas pris dans des locaux d'hébergement de l'État ou d'une institution
4.6 Deuxième résidence
4.7 Repas fournis
4.9 Généralités
4.10 Frais de service compris dans la facture
4.11 Appels téléphoniques
4.12 Bagages excédentaires
4.13 Eau en bouteille
Partie V Déplacements prolongés
5.1 Généralités
5.2 Voyage au foyer toutes les fins de semaine
5.3 Voyage au foyer une fin de semaine sur trois
5.4 Changements concernant les voyages au foyer une fin de semaine sur trois
5.5 Voyage au foyer une fin de semaine sur cinq
5.6 Changements concernant le voyages au foyer une fin semaine sur cinq
5.7 Restrictions applicables aux remboursements
5.8 Voyages à d'autres endroits durant la fin de semaine
Partie VI Voyages d'affaires outre-mer
6.1 Portée
6.2 Approbation
6.5 Généralités
6.6 Logement particulier, de l'État, indépendant, non commercial
6.7 Autres taux
6.9 Appels téléphoniques
6.10 Devises étrangères
6.11 Assurance
6.12 Passeports
Partie VII Zone d'affectation et situations de voyage exceptionnelles
7.1 Heures supplémentaires
7.2 Déplacement commençant ou se terminant au lieu de travail
7.3 Déplacement entre le domicile et une autre destination
7.4 Remboursement à l'égard des véhicules particuliers rarement utilisés
7.5 Stationnement
7.6 Situation lorsque le terminus d'un transporteur est le lieu de travail
7.8 Lieu de travail et zone d'affectation
7.9 Déplacements
7.10 Maladie, accident ou décès
7.11 Voyageurs souffrant d'un handicap physique
7.12 Services divers
7.13 Maladie au cours d'un déplacement
7.14 Décès au cours d'un déplacement
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