Directive sur l'aide au transport quotidien - Appendice A

Appendice A
Taux par kilomètre réduits

Vous trouverez ci-dessous les taux payables en cents par kilomètre pour l'utilisation autorisée d'un véhicule particulier au cours d'un déplacement qui n'est pas du service commandé (comme la Directive sur l'aide au transport quotidien, la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, la Directive sur les réservistes, etc).	Cents/km (taxes incluses)
- Alberta	14,5
- Colombie-Britannique	16,0
- Île-du-Prince-Édouard	15,5
- Manitoba	15,0
- Nouveau-Brunswick	15,5
- Nouvelle-Écosse	15,5
- Nunavut	26,0
- Ontario	15,0
- Québec	15,5
- Saskatchewan	15,0
- Terre-Neuve-et-Labrador	16,0
- Territoire du Nord-Ouest	26,0
- Yukon	26,5

Remarques :

Lorsqu'un fonctionnaire utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada en service commandé dans plus d'une province ou aux États-Unis, le taux par kilomètre payable est celui qui s'applique dans la province ou le territoire d'immatriculation du véhicule.
Le taux par kilomètre payable aux employés qui sont en service commandé est indiqué à l'annexe B de la Directive sur les voyages (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/b_f.asp).

Date de modification : 2006-09-18