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Q1 : Quels sont les principaux changements ?
R1 : Au cours des quatre prochaines années, le Secrétariat du
Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada adopteront progressivement une solution liée au commerce
électronique pour gérer les voyages que doivent faire les
fonctionnaires pour affaires de l'État. Cette solution « de bout
en bout » sera conviviale et axée sur les besoins des voyageurs,
elle assurera une meilleure reddition de comptes et permettra au
gouvernement de sauver temps et argent tout en s'efforçant de
mieux répondre aux besoins de ses employés et d'améliorer le
service aux Canadiens. Il ne s'agit là que l'une des initiatives
de réforme de la fonction publique pour la faire passer au
XXIe siècle.
Nous nous sommes engagés sur trois fronts. Tout d'abord, le
Secrétariat du Conseil du Trésor, avec le concours de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), commencera
bientôt à rédiger un appel de propositions pour conclure un
marché avec une entreprise du secteur privé qui assurera « de
bout en bout » les services de gestion des voyages de toute
l'administration fédérale. De plus, le Secrétariat du Conseil du
Trésor annoncera que les fonctionnaires qui voyagent pour les
affaires de l'État pourront profiter des points de fidélisation
accumulés pendant leurs déplacements pour affaires de l'État.
Enfin, le Secrétariat modifiera sa politique sur les voyages
actuellement en vigueur afin de promouvoir une utilisation plus
répandue de la carte de crédit du gouvernement pour régler les
dépenses liées aux billets d'avion, à l'hébergement à l'hôtel et
à la location de véhicules ainsi que les autres frais que doivent
assumer les fonctionnaires qui voyagent pour affaires de
l'État.
Q2 : Qui est touché par le projet de modernisation de la
politique sur les voyages ?
R2 : L'initiative touche l'ensemble du gouvernement et
s'applique à tous les ministères et organismes qui se conforment
à la politique sur les voyages actuelle. La possibilité d'inclure
éventuellement la Chambre des communes et le Sénat sera envisagée
afin d'optimiser les économies. La mise en oeuvre de la politique
actualisée et des nouvelles procédures sera effectuée par étapes
et à mesure que d'autres accords contractuels seront conclus.
Q3 : Quels changements entraînera le projet ?
R3 : Dans le courant du projet, nous élaborerons des
politiques et des procédures faisant en sorte que le nouveau
système corrige les faiblesses du système actuel. Le système
actualisé limitera les frais de voyage tout en améliorant le
service. Plus particulièrement, voici les avantages du nouveau
système :
- réduit les frais administratifs généraux et favorise la
gestion éclairée des voyages grâce à une utilisation plus
répandue d'une carte de crédit du gouvernement;
- accroît le potentiel de revenus et les économies en
permettant au gouvernement d'utiliser les données recueillies
pour négocier des tarifs plus avantageux pour l'hébergement et le
transport;
- donne la possibilité d'offrir du soutien aux fonctionnaires
en voyage, notamment à ceux qui font face à une situation
d'urgence durant un voyage d'affaires pour le compte de
l'État;
- crée une solution efficace de « bout en bout » en matière de
voyages;
- permet aux fonctionnaires qui se déplacent pour les affaires
de l'État de profiter de tarifs et d'un traitement comparables à
ceux des autres voyageurs d'affaires en les autorisant à adhérer
à des programmes de fidélisation;
- permet aux fonctionnaires d'échanger leurs points autant à
des fins professionnelles que personnelles, comme c'est le cas
dans le secteur privé.
Q4 : Pourquoi encouragez-vous l'utilisation volontaire
d'une carte de crédit du gouvernement pour les voyages ?
R4 : Les cartes de voyage ont évolué à un point tel qu'elles
constituent, une fois jumelées à un système de gestion des
dépenses, la méthode la plus efficace pour gérer les voyages des
employés. Nous demandons aux fonctionnaires d'utiliser davantage
la carte afin d'optimiser la collecte des données, ce qui nous
permet de négocier des tarifs avantageux avec les fournisseurs de
services de voyages et d'améliorer le service et le soutien
offerts aux employés qui voyagent.
En outre, les cartes améliorées comporteront un certain nombre
de caractéristiques qui devraient les rendre attrayantes pour les
utilisateurs. Les nouvelles caractéristiques envisagées
comprennent : assurance et protection plus complètes en cas de
perte des bagages, diminution des risques financiers courus par
le voyageur et allégement du fardeau administratif, possibilité
de facturer et de rembourser les fournisseurs sans que l'employé
n'ait à prendre part au processus ou à régler les frais lui-même
et à en réclamer le remboursement.
Q5 : Si je fais mes réservations de voyage par voie
électronique et que je règle tous les frais du voyage au moyen
d'une carte de crédit, comment puis-je avoir l'assurance que la
confidentialité de mes renseignements personnels est
préservée ?
R5 : L'équipe du projet de modernisation de la politique sur
les voyages est consciente de cette question, soulevée à
l'occasion des conversations et des groupes de discussion avec
les employés. Toutes les mesures nécessaires sont prises,
notamment la fourniture d'un serveur sécurisé, pour assurer la
protection des données. Plus de renseignements sur le système
actualisé et les mesures de sécurité qui y sont intégrées seront
communiqués à l'occasion des séances de formation organisées à
l'intention des utilisateurs au moment de la mise en oeuvre.
Q6 : Qui décide à quel programme de fidélisation les
employés doivent adhérer ?
R6 : Les employés peuvent adhérer à tous les programmes de
fidélisation de leur choix. Nous laissons le soin aux employés de
passer en revue et d'évaluer les avantages offerts par les
programmes pour choisir celui qui comble leurs besoins
particuliers. Les programmes de fidélisation ont un grand nombre
de partenaires associés desquels les employés peuvent également
profiter.
Q7 : Comment les employés rendent-ils officielle leur
demande d'adhésion à un programme de fidélisation en vue d'en
profiter à l'occasion des voyages faits pour le compte du
gouvernement ?
R7 : Les employés doivent choisir le programme de fidélisation
qui leur convient et y adhérer. À compter du
1er juin 2001, ils doivent informer BTI Canada GTS
Inc. (auparavant Rider GTS) du programme de fidélisation qu'ils
ont choisi en ajoutant leur numéro d'adhérent à leur profil de
voyage personnel.
Q8 : Les points bonis réclamés par les employés
constituent-ils un avantage imposable ?
R8 : Les avantages d'un programme de fidélisation accumulés au
moyen de transactions liées à un voyage d'affaires réglées ou
remboursées par le gouvernement constituent un avantage imposable
lorsqu'ils sont réclamés pour un usage personnel. Le gouvernement
n'émet pas de feuillet T4 ou T4A à cet égard. Il incombe à
l'employé de déclarer le montant imposable approprié dans sa
déclaration de revenus annuelle.
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