Gouvernement du Canada - Ministère des Finances
Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1)
Menu (touche d'accès : M)
Info budgétaire
Info économique et financière
Institutions et marchés financiers
Questions internationales
Questions d'ordre social
Impôts et tarifs
Paiements de transfert aux provinces

 

- Communiqué 2001-014 -

Comptes à frais modiques – Protocoles d’entente

Huit banques ont signé des protocoles d’entente avec le gouvernement dans lesquels elles s’engagent à offrir des comptes à frais modiques à leurs clients. Les caractéristiques principales de ces comptes sont décrits dans le tableau suivant et tiennent compte des points de vue de groupes de consommateurs au sujet des caractéristiques souhaitées pour les comptes à frais modiques. Les différences entre les divers comptes permettent aux consommateurs de choisir celui qui convient le mieux à leurs besoins. Tous les comptes comportent également les caractéristiques communes suivantes : carte de débit; dépôts sans frais; frais de service ordinaires appliqués aux transactions dépassant la limite mensuelle; livret ou relevé mensuel gratuit. Certains de ces comptes sont présentement disponibles, et tous le seront d’ici la fin de mars 2001.


Banque Frais mensuels Total des transactions Nombre maximum de transactions
en  succursale
Autres caractéristiques

Banque de Montréal 3,50 $ 10 10 1 demande gratuite
au sujet du compte
 
La Banque de Nouvelle-Écosse 3,95 $ 12 4
 
Banque Canadienne Impériale de Commerce 4,00 $ 12 12
 
Banque HSBC Canada 4,00 $ 12 4 1 débit électronique
additionnel pour chaque
virement automatique 
  Mises à jour gratuites du solde aux guichets automatiques HSBC, par téléphone ou par Internet
Banque Laurentienne du Canada 2,95 $ 8
(6 électroniques
+ 2 en succursale)
2
 
Banque Nationale du Canada 3,50 $ 12
(10 électroniques
+2 en succursale)
2
 
Banque Royale du Canada 4,00 $ Pas moins de 12
(on en offre
actuellement 15)
15
 
La Banque Toronto- Dominion 3,95 $ 14
(10 électroniques + 4
en succursale)
4 Pas de frais mensuels si le solde mensuel est d'au moins 1 000 $. Relevé bancaire gratuit ou option du livret pour 2 $ par mois

- Communiqué 2001-014 -


Dernière mise à jour :  2003-02-25 Haut

Avis importants