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Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

Octobre 2006

Table des matières

Principaux transferts fédéraux aux provinces et territoires

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Ile-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Programme de péréquation  

• Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières  
• Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières  

Transfert canadien en matière de santé  

• Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48)  

Transfert canadien en matière de programmes sociaux  

• Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48)  
• Péréquation associée  
• Investissements fédéraux - Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé  
• Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical  
• Aide fédérale au développement de la petite enfance, à l'apprentissage des jeunes enfants et aux services de garde à la petite enfance  
• Bref historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux  
• Transferts de point d'impôt  

Formule de financement des territoires

Paiements de remplacement pour programmes permanents et abattement d'impôt du Québec  

Transferts fédéraux faisant suite aux accords conclus par les premiers ministres en 2000, 2003 et 2004