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![]() - Comment utiliser l'info budgétaire -Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants Février 1999 - révisé le 17 février (erratum).
La Prestation fiscale canadienne pour enfantsGrâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le gouvernement fédéral offre un support financier aux familles à revenu faible ou moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette approche est compatible avec le rôle du gouvernement qui consiste à promouvoir l'équité entre les personnes dont la situation familiale et le revenu sont différents. Le montant de la PFCE dépend du revenu familial net et du nombre d'enfants. Revenu Canada verse les prestations chaque mois à environ 3,2 millions de familles. Plus de 80 % de tous les enfants résidant au Canada en bénéficient. Les deux principales composantes de la PFCE sont la prestation de base et le supplément du Régime national de prestations pour enfants (RNPE). La prestation de base est versée aux familles dont le revenu ne dépasse pas 67 000 $. Le supplément est un élément important du RNPE, une initiative fédérale-provinciale-territoriale conçue pour lutter contre la pauvreté chez les enfants. Le supplément du RNPE est destiné aux familles à faible revenu, celles dont le revenu ne dépasse pas 25 921 $. Quoi de neuf dans le budget de 1999?Dans le budget de 1998, le gouvernement s'est engagé à augmenter de 850 millions de dollars la contribution fédérale au RNPE. Le budget de 1999 donne suite à cet engagement en formulant des propositions précises quant à l'affectation des crédits supplémentaires. Il ajoute également 300 millions pour bonifier la prestation de base versée aux familles à revenu modeste ou moyen. Ajoutées aux 850 millions de dollars annoncés dans le budget de 1997, ces mesures augmenteront de 2 milliards par année les sommes consacrées à la PFCE. Cela portera l'aide fédérale aux familles bénéficiant de la PFCE à près de 7 milliards de dollars d'ici juillet 2000. Les changements annoncés dans le budget de 1999 touchent à la fois la prestation de base et le supplément :
Qu'en est-il pour les familles?La bonification du supplément du RNPE fera en sorte que 1,4 million de familles à faible revenu toucheront des prestations plus élevées. Grâce à ces améliorations, une famille à faible revenu avec deux enfants recevra 48 % de plus en 2000 qu'en 1996.
Hausse du plafond de la PFCE pour les
familles à faible revenu de
Deux millions de familles à revenu modeste ou moyen recevront également une prestation de base plus élevée. En outre, environ 100 000 familles qui n'y sont pas admissibles à l'heure actuelle recevront une partie de la prestation de base.
Sommaire : plafond de la PFCE
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Prestations de base | |
Prestation de base par enfant | 1 020 |
Prestation supplémentaire par enfant à compter du troisième enfant | 75 |
Prestation supplémentaire pour un enfant de moins de 7 ans | 213 |
Revenu net au-delà duquel le montant de la prestation commence à diminuer | 29 590 |
Revenu net au-delà duquel la prestation tombe à zéro | 70 390 |
Supplément du RNPE | |
Supplément pour le premier enfant | 955 |
Supplément pour le deuxième enfant | 755 |
Supplément par enfant à compter du troisième enfant | 680 |
Revenu net au-delà duquel le montant de la prestation commence à diminuer | 20 921 |
Revenu net au-delà duquel la prestation tombe à zéro | 29 590 |
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Les familles à revenu unique et les familles monoparentales toucheront plus des trois quarts des sommes versées au titre de la PFCE.
Bénéficiaires de la PFCE
« La Prestation nationale pour enfants est une grande réalisation pour les enfants du Canada. Il s'agit d'un bon exemple de ce que les gouvernements peuvent accomplir lorsqu'ils collaborent pour améliorer les prestations et les services offerts aux familles à faible revenu. » L'honorable Pierre S. Pettigrew |
En 1996, le premier ministre du Canada et ses homologues des provinces et des territoires ont fait de la lutte à la pauvreté chez les enfants une priorité commune. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis au point le Régime national de prestations pour enfants (RNPE) pour venir en aide aux familles à faible revenu et réduire la pauvreté chez les enfants.
Auparavant, les familles dont les parents s'affranchissaient de l'aide sociale pour intégrer le marché du travail devaient renoncer à toute une série de services et de prestations financières pour leurs enfants, car ces aides étaient liées au régime d'aide sociale. Pour un grand nombre de familles à faible revenu, la crainte de perdre ces avantages pour leurs enfants constituait un obstacle de taille à l'emploi et limitait leurs possibilités d'occuper un travail rémunéré.
La mise sur pied du RNPE, en juillet 1998, a été la première étape d'une démarche visant à corriger ces problèmes. Les deux paliers de gouvernement ont lancé d'importantes initiatives coordonnées pour faire du RNPE une réalité :
La combinaison des nouveaux mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de soutien élimine les obstacles à l'emploi et améliore le niveau de vie de nombreuses familles.
À compter de juillet 1999, la deuxième étape du RNPE sera mise en uvre conformément à ce qui précède. Les crédits supplémentaires de 850 millions de dollars consacrés à la PFCE permettront aux provinces et aux territoires d'améliorer davantage leurs propres programmes et services.
Revenu Canada administre la Prestation fiscale canadienne pour enfants. On peut obtenir des précisions à ce sujet à l'un des numéros suivants :
1 800 387-1194 (français)
1 800 387-1193 (anglais)
Les documents budgétaires sont diffusés sur Internet, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/.
On peut également obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires auprès du
Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
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Dernière mise à jour : 2004-03-18 | ![]() |