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Découvrez l'origine et le fonctionnement des transferts en points d'impôt versés aux provinces et aux territoires en visionnant cette présentation multimédia.

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Les premiers ministres du Canada s'entendent sur un nouveau plan de santé qui servira à améliorer l'accès à des soins de qualité pour tous les Canadiens.
Un plan décennal pour consolider les soins de santé (2004)
Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003


L’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada (RPC) figurent parmi les programmes qui nécessitent le soutien du gouvernement fédéral. Il appartient au ministère des Finances de fournir des conseils dans ces secteurs et d’assurer un soutien financier aux programmes sociaux fédéraux. 

* Assurer la solidité du système canadien de revenu de retraite.
* Investissements fédéraux - Accord de 2003 sur le renouvellement des soins de santé.
* Investissements fédéraux récents dans les domaines de la santé, de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux (le 11 septembre 2000).
* Le transfert canadien en matière de santé (octobre 2006).
* Le transfert canadien en matière de programmes sociaux (octobre 2006).
* Les transferts et l'Ontario - foire aux questions (le 4 avril 2000).
* Stratégie de développement durable.

Documents d'information technique

    
* Appui fédéral total à la santé, à l’éducation postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux (2004-2005) (octobre 2004).
* L'équilibre fiscal au Canada : les faits (octobre 2004).
* Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits  (septembre 2004).

Liens connexes

* Assurance-emploi (Développement des ressources humaines Canada).
* Contributions et retenues du gouvernement fédéral - Loi canadienne sur la santé (Santé Canada).
* L’économie canadienne à votre portée
*

Financement du Régime de pensions du Canada : archives illustrant la manière dans laquelle l'avenir du RPC a été assuré.

* Office d'investissement du RPC : renseignements sur la gestion de l'actif du RPC.
* Rapports actuariels : comprend les rapports sur le RPC (Bureau de l'actuaire en chef du Canada).
* Régime de pensions du Canada : renseignements courants (Développment des ressources humaines Canada).

Dernière mise à jour :  2006-11-28 Haut

Avis importants