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Les premiers ministres du Canada s'entendent sur un nouveau plan de santé qui servira à améliorer l'accès à des soins de qualité pour tous les Canadiens.
Un plan décennal pour consolider les soins de santé (2004)
Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003

Le gouvernement fédéral accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir d’importants investissements sociaux, comme les soins de santé et l’éducation. Ces fonds s’appellent des transferts et sont administrés par le ministère des Finances Canada. Il existe trois grands programmes de transferts. 

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), qui est versé à toutes les provinces et à tous les territoires, sert à financer les soins de santé, l’enseignement postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux. 

• Le Programme de péréquation permet aux provinces moins prospères d’offrir à leur population des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, et ce, à des niveaux d’imposition relativement comparables. 

• La Formule de financement des territoires (FFT) assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation de services publics dans le Nord canadien.

	Accords sur les ressources extracôtières : situation et contexte
	Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires (mai 2006)
	Le Premier ministre annonce le nouveau cadre de la péréquation et de la formule de financement des territoires (le 26 octobre 2004)
	Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires : Mandat Membres Le ministre des Finances annonce la composition du groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (Communiqué 2005-020, le 21 mars 2005)

Documents d'information techniques

	Plan décennal pour consolider les soins de santé et nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires : Incidence sur les transferts fédéraux versés aux provinces et aux territoires (mars 2005)
	Séance d'information à l'intention des médias - le 22 octobre 2004
	Appui fédéral total à la santé, à l’éducation postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux (2004-2005) (octobre 2004)
	Un nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires (octobre 2004)
	Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits (septembre 2004)

Archives

L'équilibre fiscal au Canada : les faits (octobre 2004)

Liens connexes

L’économie canadienne à votre portée

Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

Ministères des Finances des provinces et des territoires (Liens connexes)