Transferts fédéraux
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Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical

• Aux termes des accords de septembre 2000, février 2003, et septembre 2004 sur les soins de santé, le gouvernement du Canada a accordé 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les investissements dans l’équipement diagnostique et médical, de manière à améliorer l’accès à des services publics de diagnostic dont :

• 1 milliard de dollars sur deux ans au Fonds pour l’équipement médical de 2000 (FÉM);
• 1,5 milliard de dollars sur trois ans au Fonds pour l’équipement diagnostique et médical de 2003 (FÉD/M);
• 500 millions de dollars, tel qu’annoncé sous le Plan décennal pour consolider les soins de santé.

• Ces investissements fédéraux reflètent l’importance cruciale que revêt un meilleur accès à des services publics de diagnostic et de traitement aux fins d’assurer la qualité de notre système de soins de santé.

• Les sommes affectées à ces fonds sont réparties selon un montant égal par habitant. Le FÉM et FÉD/M ont été versés à des fiducies administrées par des tiers, les provinces et les territoires ayant toute la latitude pour prélever leur part de cet argent en fonction de leurs besoins durant la période applicable.

Fonds pour l’équipement médical de 2000

• Ce Fonds était doté de 1 milliard de dollars sur deux ans (2000-2001 et 2001-2002) pour aider les provinces et les territoires à faire l’acquisition d’équipement de diagnostic et de traitement (par exemple des imageurs à résonance magnétique, des tomodensitomètres et des appareils de radiothérapie).

• Les sommes en question ont été comptabilisées par le gouvernement du Canada en 2000-2001. Les provinces et les territoires pouvaient prélever cet argent jusqu’à la fin de 2001-2002.

• Dans l’Accord de 2000, les premiers ministres ont convenu de faire régulièrement rapport à la population sur les services publics de santé et sur les progrès accomplis fondés sur des indicateurs comparables.

Fonds pour l’équipement diagnostique et médical de 2003 (FÉD/M)

• Le FÉD/M assurait 1,5 milliard de dollars sur trois ans (2003-2004 à 2005-2006) aux provinces et aux territoires pour la formation spécialisée et l’acquisition d’équipement, reflétant ainsi l’importance cruciale que revêt pour les Canadiens un meilleur accès à des services publics de diagnostic.

• Les fonds ont été comptabilisés par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2002-2003. Les provinces et les territoires peuvent prélever cet argent jusqu’à la fin de 2005-2006.

• Le Fonds a pour objet de laisser aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre requise pour combler leurs propres besoins. Les provinces et les territoires peuvent ainsi investir selon leurs priorités respectives à l’intérieur des catégories définies (acquisition d’équipement dont l’efficacité, l’efficience et le caractère sécuritaire sont bien établis; remplacement ou modernisation de l’équipement existant; coûts directs d’installation de l’équipement).

• Comme convenu par les premiers ministres dans l’Accord de 2003, les gouvernements feront rapport chaque année à leurs résidents au sujet des améliorations apportées à l’équipement diagnostique et médical ainsi qu’aux services connexes, à l’aide d’indicateurs comparables. Ces rapports fourniront de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens sur les résultats obtenus et sur les progrès accomplis; les rapports fourniront aussi des renseignements sur les programmes et charges existants ainsi que sur les niveaux de service et les résultats et constitueront un outil de référence aux fins de suivi des nouveaux investissements.

Équipement médical -- 2004

• Afin d’appuyer le Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s’engage à fournir aux provinces et aux territoires 500 millions de dollars supplémentaires pour l’équipement médical en 2004-2005.

• Aux termes du Plan décennal, les premiers ministres ont convenu d’établir des indicateurs comparables de l’accès à des services de diagnostic et de traitement, d’ici le 31 décembre 2005, et d’en rendre compte à leurs citoyens

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