Transferts fédéraux
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Aide fédérale au développement de la petite enfance, à l'apprentissage des jeunes enfants et aux services de garde à la petite enfance

Le gouvernement du Canada a versé des fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer le développement de la petite enfance, et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants :

Développement de la petite enfance (2000)

• Dans le cadre de l’entente sur le développement de la petite enfance conclue en septembre 2000, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir initialement 2,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires sur une période de cinq ans (2001-2002 à 2005-2006) pour améliorer les programmes et les services reliés au développement de la petite enfance et en étendre la portée.

• Quatre domaines prioritaires ont été ciblés : la santé pendant la grossesse, à la naissance et pendant la petite enfance; le soutien aux parents et aux familles; le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins aux enfants; et le soutien des collectivités.

• En vertu de l’entente, les gouvernements ont convenu de faire rapport sur les investissements et les progrès accomplis en vue de l’élargissement des programmes et services reliés au développement de la petite enfance dans les quatre principaux domaines retenus, conformément à un cadre commun constitué d’indicateurs comparables.

• Dans le budget de 2003, le gouvernement a confirmé l’engagement de fonds permanents de 500 millions de dollars par année après 2005-2006. Ces fonds seront versés par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

Apprentissage et garde de jeunes enfants (2003)

• À la suite des engagements pris par les premiers ministres en septembre 2000 au titre du développement de la petite enfance, le budget de 2003 prévoyait initialement une aide fédérale additionnelle de 900 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) pour aider les provinces et les territoires à améliorer l’accès à des programmes et services abordables et de qualité au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants; ces programmes et services relevaient de la réglementation provinciale et territoriale.

• Le 13 mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux ont conclu une entente-cadre en vue du versement de ces fonds. Les gouvernements ont convenu de faire rapport aux Canadiens au sujet des progrès accomplis pour faciliter l’accès aux programmes et services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants.

• En outre, le budget de 2004 prévoyait une augmentation annuelle de 75 millions de dollars en 2004-2005 et 2005-2006 au titre de l’apprentissage et des services de garde des jeunes enfants, ce qui portera l’aide totale accordée pendant les cinq premières années à 1,05 milliard de dollars. Ces sommes proviennent du TCPS.

• L’aide destinée à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants s’élèvera à 225 millions de dollars en 2005-2006 et à 300 millions en 2006-2007, et elle atteindra 350 millions à compter de 2007-2008.

Aide pour les enfants des Premières nations et les autres enfants autochtones

• Afin de compléter l’Accord de 2000 avec les provinces et les territoires, le gouvernement a consenti 320 millions de dollars sur cinq ans (2003-2004 à 2007-2008) pour des programmes de développement de la petite enfance à l’intention des enfants des Premières nations et des autres enfants autochtones.

• À l’intérieur du Cadre relatif à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants, le gouvernement a engagé un montant supplémentaire de 35 millions de dollars sur quatre ans (2004-2005 à 2007-2008) pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants des Premières nations vivant sur les réserves. Le budget de 2004 prévoyait une autre augmentation de 10 millions de dollars sur quatre ans (2004-2005 à 2007-2008), portant la contribution totale du gouvernement du Canada à 45 millions de dollars.

Attribution des fonds aux provinces et aux territoires

• Au 1^er avril 2004, les fonds au titre du développement de la petite enfance, et de l’apprentissage et des services de garde des jeunes enfants ont été transférés aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

• Les sommes transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre du TCPS sont attribuées selon un montant égal par habitant, de sorte que tous les Canadiennes et les Canadiens ont droit à un soutien égal, peu importe leur lieu de résidence.

Initiative d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (2005)

• Outre les fonds versés en vertu du TCPS, le budget de 2005 prévoyait des sommes supplémentaires pour appuyer les ententes relatives à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants partout au pays. Des fonds de 700 millions de dollars entre 2004-2005 et 2005-2006 ont déjà été versés aux provinces et aux territoires.

• Aux termes des dispositions des ententes actuelles sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (AGJE) qui ont été signées avec les provinces, le gouvernement versera des fonds de 650 millions de dollars en 2006-2007 aux provinces et aux territoires; ces fonds doivent être répartis suivant un montant égal par habitant.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (2006)

• Le gouvernement instaure une nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui prévoit une aide directe aux parents, sous forme de versements mensuels de 100 $ pour chaque enfant de moins de six ans, à compter du 1^er juillet 2006.

• Le gouvernement a également l’intention d’instaurer un programme afin d’appuyer la création de places en garderie. Le budget de 2006 prévoit donc des fonds de 250 millions de dollars par année pour le nouveau programme, et ce, à compter de 2007-2008.

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