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Transferts fédéraux aux provinces et territoires

Le gouvernement du Canada procure une aide financière aux provinces et territoires, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), de la Péréquation et de la Formule de financement des territoires (FFT).

On estime qu'en 2006-2007, le soutien aux provinces et aux territoires par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 62,1 milliards de dollars (environ 1 904 dollars par habitant).

Principaux transferts (2003-2004 à 2006-2007)

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux à Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à Terre-Neuve-et-Labrador par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 1,4 milliard de dollars (environ 2 676 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à Terre-Neuve-et-Labrador

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts Fédéraux à L'île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Île-du-Prince-Edward, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à l'Île-du-Prince-Édouard par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 474 millions de dollars (environ 3 425 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à l'Île-du-Prince-Édouard

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux à la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à la Nouvelle-Écosse par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 2,7 milliards de dollars (environ 2 872 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à la Nouvelle-Écosse

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux au Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Nouveau-Brunswick, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien au Nouveau-Brunswick par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 2,5 milliards de dollars (environ 3 280 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux au Nouveau-Brunswick

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux au Québec

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Québec, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien au Québec par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 16,7 milliards de dollars (environ 2 178 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux au Québec

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux à l'Ontario

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Ontario, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à l'Ontario par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 19,4 milliards de dollars (environ 1 528 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à l'Ontario

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004).

Transferts fédéraux au Manitoba

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Manitoba, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien au Manitoba par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 3,4 milliards de dollars (environ 2 847 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux au Manitoba

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux à la Saskatchewan

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Saskatchewan, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à la Saskatchewan par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 1,5 milliard de dollars (environ 1 528 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à la Saskatchewan

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux à l'Alberta

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de l’Alberta, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à l'Alberta par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 5,1 milliards de dollars (environ 1 527 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à l'Alberta

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004).

Transferts fédéraux à la Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement de la Colombie-britannique, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Péréquation.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien à la Colombie-Britannique par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 6,8 milliards de dollars (environ 1 588 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux à la Colombie-Britannique

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). Le montant de la Péréquation pour 2004-2005 n’inclut pas la part du paiement spécial de 150 millions de dollars prévu par le budget de 2004. La Péréquation associée au transfert de points d’impôt au titre du TCSPS/TCS/TCPS est incluse sous le TCSPS/TCS/TCPS (sous « points d’impôt ») et sous la Péréquation. Les totaux ont été ajustés pour éviter la double comptabilisation.

Transferts fédéraux au Yukon

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Yukon, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien au Yukon par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 554 millions de dollars (environ 17 760 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux au Yukon

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le nouveau Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). 

Transferts fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien aux Territoires du Nord-Ouest par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 803 millions de dollars (environ 19 227 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux aux Territoires du Nord-Ouest

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le nouveau Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). 

Transferts fédéraux au Nunavut

Le gouvernement du Canada procure une aide financière au gouvernement du Nunavut, principalement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et de la Formule de financement des territoires.

On estime qu'en 2006-2007, le soutien au Nunavut par l'entremise des principaux transferts totalisera approximativement 873 millions de dollars (environ 28 441 dollars par habitant).

Principaux transferts fédéraux au Nunavut

Information additionnelle

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. Les montants des transferts en matière de santé et de programmes sociaux dans ce tableau feront l’objet de révisions dans le cadre du processus d’estimation habituel du TCSPS/TCS/TCPS. En 2004, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a été restructuré pour créer le TCS et le TCPS. Le Transfert visant la réforme des soins de santé a été intégré au TCS à partir de 2005-2006, comme il a été convenu par les premiers ministres en septembre 2004. Le transfert visant la réduction des temps d'attente correspond au montant énoncé dans le nouveau Plan décennal pour consolider les soins de santé (2004). 

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