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Transferts fédéraux - Table des matières -
(voir aussi Transfert canadien en matière de santé)
- Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est
un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour
appuyer l’éducation post-secondaire, l’aide sociale et les
services sociaux, notamment le développement de la petite enfance
ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Le TCPS comprend une composante en espèces et une composante en
points d’impôt. Le total des transferts en espèces et en points d’impôt
dans le cadre du TCPS sera de 15,7 milliards de dollars en
2006-2007, dont 8,5 milliards en espèces et 7,2 milliards
en points d’impôt.
- Le TCPS est alloué selon un montant égal par habitant, de façon
à ce que tous les Canadiennes et les Canadiens aient droit à un
soutien égal, peu importe leur province ou territoire de résidence.
- Les paiements en espèces du TCPS sont établis dans la loi jusqu’en 2007-2008.
- Le TCPS est conforme à l’engagement du gouvernement d’interdire
d’exiger une période de résidence minimale pour toucher de l’aide
sociale.
Soutien aux enfants
- Les fonds prévus pour le développement de la petite enfance ainsi
que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont affectés
aux provinces et aux territoires par l’intermédiaire du TCPS à
compter de 2004-2005 (et auparavant par l’intermédiaire de l’ancien
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux).
- De 2001-2002 à 2007-2008, le gouvernement du Canada s’est engagé
à investir 4,2 milliards de dollars pour aider les jeunes
enfants, notamment par l’entremise des initiatives de financement
suivantes :
- 3,2 milliards de dollars de 2001-2002 à 2007-2008 pour soutenir
le développement de la petite enfance, y compris un financement
permanent de 500 millions de dollars par année après
2005-2006, confirmé dans le budget de 2003.
- 1,05 milliard de dollars sur la période de 2003-2004 à
2007-2008 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants,
reflétant un investissement dans le budget de 2003 de
900 millions de dollars et un montant supplémentaire de
150 millions de dollars dans le budget de 2004.
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