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Le Budget des dépenses, avec le budget et la mise à jour économique et financière du ministre des Finances, tient compte de la
planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités dans l'affectation des ressources.
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds
publics. Cette requête se fait par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement. Le Budget des dépenses, que le président du
Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties :
Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens
unissant les principaux éléments du Budget principal des dépenses au plan de dépenses en vigueur.
Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la Loi de crédits. Il énonce les autorisations
de dépenses (crédits) et les montants devant être inclus dans les projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver
ces crédits afin que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses. Les parties I et II du Budget des dépenses
sont déposées simultanément au plus tard le 1er mars.
Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :
Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes
(à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés au sujet des activités et contiennent
de l'information sur les objectifs stratégiques, les initiatives et les résultats attendus. Ils établissent également des liens avec les
ressources requises au cours des trois années à venir. Ces rapports sont normalement déposés au printemps.
Les Rapports ministériels sur le rendement
(RMR)rendent compte des résultats obtenus par les ministères et organismes
par rapport aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur
le dernier exercice terminé et sont normalement déposés à l'automne.
Puisque le Budget principal des dépenses est préparé bien avant le début de l'exercice, il n'inclut pas toujours les dépenses totales
qui sont prévues dans le plus récent budget. Par exemple, le Budget principal des dépenses ne comprend pas les dépenses liées aux
initiatives annoncées dans le budget dont la mise en œuvre exige l'adoption de lois distinctes ou des travaux plus poussés, ou encore
qui relèvent du secret budgétaire. Le budget prévoit également des rajustements aux principales dépenses législatives dictées par des
facteurs économiques ou démographiques susceptibles de changer pendant l'année, tels que les frais d'intérêt sur la dette et les
paiements de péréquation aux provinces.
Le Budget supplémentaire des dépenses permet de satisfaire à ces exigences sans dépasser les niveaux de dépenses prévues qui sont
indiqués dans le budget ou la mise à jour économique et financière, mais qui ne sont pas précisés dans le Budget principal des
dépenses.
Le Budget des dépenses, avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les
réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur le rendement du Canada, permet
au Parlement de demander des comptes au gouvernement au sujet de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
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