Listes annuelles 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Appui fédéral total à la santé, à l’éducation postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux (2003-2004)

Le gouvernement du Canada apporte une contribution sous plusieurs formes à la santé, à l’éducation postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux (notamment le développement de la petite enfance, et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et le Transfert visant la réforme des soins de santé (TRS) sont les principaux mécanismes que le gouvernement utilise pour offrir une aide aux provinces et aux territoires dans ces domaines^[1].

• Le gouvernement du Canada verse des paiements de péréquation à huit des dix provinces, qui sont alors libres d’affecter ces fonds comme bon leur semble.

• Le gouvernement accorde aussi une aide financière directe à la population canadienne par le biais du régime fiscal et dans le cadre de multiples programmes et services.

L’aide que le gouvernement du Canada accorde aux provinces et territoires en matière de santé et de programmes sociaux se fait, en grande partie, au moyen de trois transferts importants :

• le Transfert canadien en matière de santé, à l’appui de la santé;

• le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, à l’appui de l’éducation postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance, et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;

• le Transfert visant la réforme des soins de santé, à l’appui de la réforme dans les domaines jugés prioritaires par les premiers ministres dans l’Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé (soins primaires, soins à domicile et couverture des médicaments onéreux).

Au total, ces transferts fédéraux en espèces passeront de 21,8 milliards de dollars en 2003-2004 à 28,1 milliards de dollars en 2007-2008, une augmentation annuelle moyenne de 8 % pendant la période de l’Accord de 2003, ce qui est nettement supérieur à la hausse prévue de 4,9 % du produit intérieur brut nominal^[2].

Le gouvernement du Canada accorde également un financement ciblé aux provinces et aux territoires dans le cadre du Fonds pour l’équipement diagnostique et médical de 2003, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. En 2003-2004, les provinces et territoires ont reçu 500 millions de dollars de ce fonds.

En outre, les provinces et territoires utilisent les revenus importants et prévisibles qu’ils tirent des transferts de points d’impôt fédéraux. Pendant la période de l’Accord, la valeur totale des transferts de points d’impôt du TCS/TCPS passera de 16,7 milliards de dollars en 2003-2004 à 21,3 milliards en 2007-2008.

Le total des transferts d’espèces et de points d’impôt s’élevait à 38,5 milliards de dollars en 2003-2004 et, selon les prévisions, atteindra 49,3 milliards en 2007-2008.

On trouvera des précisions à ce sujet à l’annexe 1.

Le gouvernement fédéral verse des paiements de péréquation aux provinces moins bien nanties pour que celles-ci puissent fournir, à des taux d’imposition raisonnablement comparables, des services publics raisonnablement comparables à ceux d’autres provinces. Les provinces qui reçoivent ces paiements inconditionnels s’en servent pour affecter des fonds à des programmes qui relèvent de leur compétence, notamment dans les domaines des soins de santé, de l’éducation et des programmes sociaux.

Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan ont régulièrement reçu des paiements de péréquation. Ces dernières années, la Colombie-Britannique y est également devenue admissible. Sur la période de 1999-2000 à 2003-2004, le programme de péréquation a transféré en moyenne 10 milliards de dollars par année à ces provinces.

Les trois territoires ne reçoivent pas de paiements de péréquation, mais bénéficient de la formule de financement des territoires (FFT). Celle-ci comble l’écart entre les revenus autonomes du territoire et ses besoins de dépenses, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l’éducation et les programmes sociaux. Les transferts au titre de la FFT ont progressé sensiblement depuis 1993-1994 pour atteindre 1,7 milliard de dollars en 2003-2004 (586 millions aux Territoires-du-Nord-Ouest, 686 millions au Nunavut et 424 millions au Yukon). Pour 2004-2005, la FFT est estimée à 1,8 milliard de dollars, ce qui, par habitant (13 900 $ au Yukon, 15 000 $ aux Territoires-du-Nord-Ouest et 24 000 $ au Nunavut), représente une aide nettement supérieure à celle qui est accordée aux provinces, en raison des coûts élevés liés à la prestation de services dans le Nord.

En 2003-2004, le gouvernement du Canada a accordé des crédits supplémentaires de 25,5 milliards de dollars pour la santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux par le biais de dépenses directes et de mesures fiscales, à savoir :

• environ 5,6 milliards de dollars pour la santé dans des domaines qui relèvent de la compétence fédérale, notamment la santé des Premières Nations, des Inuits et des anciens combattants, la protection de la santé et la prévention de maladies, la recherche en matière de santé et les crédits d’impôt pour frais médicaux;

• environ 4,7 milliards de dollars pour l’éducation postsecondaire, notamment l’aide financière aux étudiants, l’appui à la recherche et l’aide aux Canadiens qui épargnent en prévision des études de leurs enfants;

• environ 15,2 milliards de dollars pour l’aide sociale et les services sociaux, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, l’aide sociale et les services sociaux et l’éducation de la maternelle à la douzième année pour les Premières Nations, le logement social, et les programmes et services pour les Canadiens défavorisés (par exemple, les jeunes à risque, les sans-abri et les personnes handicapées).

On trouvera des précisions à ce sujet à l’annexe 2.

Annexe 1

Transferts fédéraux

Transferts prévus par la loi jusqu’en 2007-2008

Tableau 1 : Principaux transferts à l’appui de la santé, de l’éducation postsecondaire et des services sociaux (en millions de dollars)

Nota – Ce tableau présente les fonds attribués au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et des programmes qui lui ont succédé, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ainsi que les augmentations en espèces du montant de base du TCSPS/TCS/TCPS pour la santé, pour le développement de la petite enfance et pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les suppléments du TCSPS de 2003 et de 2004 et le Transfert visant la réforme des soins de santé. Est exclu le financement ciblé au titre de la santé prévu par le Fonds pour l’équipement diagnostique et médical et par le Fonds pour la santé publique et l’immunisation.

Péréquation

Les provinces moins nanties utilisent leurs paiements de péréquation pour financer leurs programmes sociaux et de santé. Plus de 50 milliards de dollars en paiements devront être transférés aux provinces bénéficiaires de la péréquation au cours des cinq prochaines années, soit de 2004-2005 à 2008-2009. Pour connaître le total des droits de péréquation accordés depuis 1993-1994 et en savoir davantage sur la péréquation, on peut consulter le site Web suivant du ministère fédéral des Finances : http://www.fin.gc.ca/fedprov/eqpf.html

Annexe 2

Dépenses fédérales directes et fiscales liées à la santé¹ (estimations) – 2003-2004

Dépenses fédérales directes et fiscales liées à l’éducation postsecondaire¹ (estimations) – 2003-2004

Dépenses fédérales directes et fiscales liées à l’aide sociale et aux services sociaux¹ (estimations) – 2003-2004

¹ Le TCS et le TCPS ont remplacé le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en date du 1^er avril 2004.  [retour]

² Le transfert en espèces sont le TCS, le TRS, le TCPS et les suppléments du TCSPS de 2003 et de 2004. La base du calcul du taux de croissance annuel moyen de la période de cinq ans est l’année 2002-2003.  [retour]