Stratégie de développement durable : 
Résultats prévus pour 2003-2004

Le budget de 2003 confirmait que le plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars serait entièrement mis en œuvre et, dans la foulée de ce plan, il bonifie l’aide aux familles et aux collectivités canadiennes, et contribue davantage à assurer la productivité et la durabilité de l’économie.

Le projet de loi C-3 devrait être adopté par le Parlement au début de 2003. Le projet de loi prévoit le transfert du portefeuille d’obligations et du solde de fonctionnement que gère présentement l’administration fédérale à l’Office d’investissement du RPC. Le fait de regrouper tous les avoirs au sein de l’Office d’investissement du RPC permettra à cette organisation professionnelle de déterminer la meilleure composition de l’actif et la stratégie d’investissement la plus appropriée afin d’obtenir des taux de rendement accrus et d’assurer la gestion des risques pour le compte des participants au régime. Le projet de loi C-3 constitue la dernière étape du projet de réformes fédérales-provinciales en matière d’investissement conclues en 1997.

L’adoption du projet de loi C-3 mettra fin à l’examen triennal de 2001-2003 qui confirme la solidité financière du Régime de pensions du Canada.

Une fois que le gouvernement aura assuré la solidité des deux piliers du système de revenu de retraite, à savoir le RPC et la sécurité de la vieillesse (SV) / supplément de revenu guaranti (SRG), le gouvernement s’affairera à renforcer le troisième pilier en haussant les plafonds de cotisation aux RPA et aux REER, tel qu’annoncé dans le Budget de 2003.

Préparer le rapport annuel sur le RPC en collaboration avec Développement des ressources humaines Canada.

Examiner les secteurs où le régime fiscal risque d’influer sur les objectifs à long terme du développement durable.

Le Budget fédéral de 2001 a étendu les transferts entre générations de biens agricoles en franchise d’impôt aux transferts de terres à bois commerciales, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un plan d’aménagement forestier visé par le règlement. Les consultations régionales auprès des intervenants intéressés au sujet des critères particuliers pour les plans d’aménagement forestiers visés par règlement sont terminées et un projet de règlement sera élaboré. Les commentaires transmis seront pris en considération.

Le Ministère a mené, en 2002, des consultations avec des représentants de l’industrie afin de déterminer si d’autres améliorations doivent être apportées à la catégorie 43.1 aux fins de la déduction pour amortissement. En conséquence, le budget de 2003 a élargi la catégorie 43.1 afin d’y inclure les piles à combustible admissibles utilisées pour transformer la biomasse en bio-huile et certains appareils utilisés pour générer de la chaleur devant servir dans l’exploitation de serres. Un projet de règlement visant à mettre en œuvre ces changements sera préparé. Le Ministère surveillera l’évolution des technologies liées aux énergies renouvelables et de remplacement.

Évaluer les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l’activité économique

Il continuera de travailler en collaboration avec les représentants des autres ministères gouvernementaux en vue de favoriser la coordination et l’uniformité des initiatives fédérales qui ont une influence sur l’économie et l’environnement.

Évaluer toutes les propositions fiscales liées à l’environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d’activités dont les effets sur l’environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes.

Le Ministère appuiera les priorités stratégiques du gouvernement à l’égard de l’environnement et des changements climatiques en menant des recherches et en analysant les répercussions du régime fiscal et en élaborant des orientations proposées aux fins d’examen par le gouvernement.

Diriger d’autres travaux au sujet de la conception d’un éventuel régime national de négociations des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, administrations et intervenants.

Continuer de diriger des analyses et des recherches économiques, y compris au moyen de l’utilisation de l’un des modèles économiques utilisés par le Ministère, afin d’évaluer les coûts éventuels d’un instrument économique important, comme l’échange de droits d’émission, et d’autres options stratégiques visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Participer à une initiative menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur la réforme fiscale écologique de 2000 à 2002.

Surveiller et évaluer l’utilisation d’instruments économiques dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Au besoin, il participera aux travaux des groupes de l’OCDE qui étudient les liens entre l’économie et les politiques environnementales, et les évaluera, de même que les tendances futures en matière de politiques fiscales, en tenant compte des répercussions environnementales.

Participer à l’initiative du Budget fédéral de 2000 sur les indicateurs de développement durable et les indicateurs environnementaux menée par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et Environnement Canada de 2000 à 2003.

Préparer une étude de cas sur le recours par différents pays à l’aide relative à l’énergie écologique qui sera terminée en 2003.

Dresser un répertoire des travaux de recherche économique sur la relation entre la nouvelle économie et l’environnement à compter de 2001.

Collaborer à l’élaboration de l’approche adoptée par le Canada concernant les négociations internationales sur le changement climatique.

Soutenir les initiatives visant à accroître la compréhension des liens entre les règles du commerce et les accords multilatéraux en matière d’environnement.

Travailler avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la relation entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’OMC et d’éventuelles négociations sur le commerce.

Surveiller les travaux du Comité sur le commerce et l’environnement (CCE) au sein de l’OMC ou participer à ceux-ci. Plus précisément, le Ministère contribuera à la préparation du rapport que le CCE doit présenter lors de la cinquième Conférence ministérielle de 2003.

Travailler avec le MAECI et Industrie Canada à promouvoir le libre-échange dans le secteur environnemental et continuer d’examiner certaines demandes visant à abolir les droits tarifaires lorsqu’ils dissuadent d’acheter des produits de technologie environnementale.

Avec le MAECI, collaborer activement à l’élaboration de lignes directrices environnementales uniformes pour les organismes de crédit à l’exportation pour l’OCDE et le Groupe des Huit (G-8).

Favoriser la stabilité macroéconomique du système financier international et des marchés émergents.

Appuyer les travaux des institutions financières internationales dans l’élaboration de projets d’énergies de substitution.

Collaborer avec les institutions financières internationales, la société civile et d’autres intervenants, à mettre en pratique le Cadre de développement intégré comme stratégie pour favoriser le développement durable dans les pays pauvres.

Miser davantage sur le développement durable dans les rapports annuels du Ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Participer aux activités et aux conférences à venir des initiatives de services financiers du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

• continuer d’assister à des conférences dans le cadre des initiatives du PNUE et de participer à des événements sur des sujets connexes ;
• continuer de jouer un rôle actif dans les activités interministérielles sur cette question ayant trait au secteur financier ;
• travailler en collaboration avec les institutions financières fédérales en vue de l’élaboration de leur déclaration annuelle.

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication visant l’adoption de pratiques exemplaires.

Promouvoir le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l’environnement.

Revoir les programmes internes existants à caractère environnemental du Ministère.

Établir des repères et des points de comparaison pour faire le suivi des progrès dans cinq secteurs (déchets solides, utilisation de l’énergie, gestion des parcs automobiles, achats et substances toxiques).

Dresser des répertoires ministériels des substances réglementées dans les principaux secteurs.

Promouvoir l’utilisation de carburants à l’éthanol pour les trois véhicules du Ministère.

Élaborer un guide d’achats et offrir de la formation à cet égard aux employés visés.

Trouver des moyens de vendre aux Canadiens des titres par voie électronique.

Avis importants