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Document supplémentaire sur les résultats prévus pour 2004-2005
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Objectif (2004-2006) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2004-2005) |
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Question clé no 1 : Bâtir l’avenir |
But 1a : Maintenir un climat financier sain |
1a.1 : Poursuivre l’application du Plan de
remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale
au PIB demeure sur une trajectoire descendante permanente. |
L’objectif qui consiste à maintenir le ratio de la
dette au PIB sur une trajectoire descendante permanente demeure
prioritaire pour le gouvernement. Selon les projections financières
contenues dans le budget de 2004, le ratio de la dette fédérale au
PIB (déficit accumulé), qui s’établissait à 44,2 % à la
fin de 2002-2003, reculera à 42 % pour 2003-2004, puis à
environ 38 % pour 2005-2006.
Cette priorité sera réalisée en poursuivant l’approche
prudente en matière de gestion financière, et en établissant des
budgets équilibrés ou excédentaires sur un horizon de deux ans,
appuyés par la Réserve pour éventualités et la mesure de prudence
économique. Si elle n’est pas utilisée, la réserve pour
éventualités servira à réduire la dette fédérale.
Pour aider à instaurer une nouvelle approche de gestion du
gouvernement du Canada, le présent budget met en oeuvre une
réaffectation annuelle de 1 milliard de dollars de dépenses
courantes pour 2004-2005 et les exercices ultérieurs pour répondre
aux engagements exposés dans le budget de 2003. En outre, le Comité
du Cabinet chargé de l’examen des dépenses examine tous les
programmes afin de dégager au cours des quatre prochaines années des
économies d’au moins 3 milliards de dollars par année. Ces
économies seront réinvesties dans les secteurs que les Canadiens
jugent prioritaires, et elles amélioreront la gestion publique. Le
gouvernement met également en place d’importantes nouvelles mesures
qui renforceront la gestion financière et la reddition de comptes. |
1b.1 : Assurer un financement prévisible et
croissant pour la santé et les programmes sociaux. |
À l’appui de l’Accord conclu en 2003 par les
premiers ministres au sujet du renouvellement des soins de santé, le
gouvernement du Canada s’est engagé à dépenser en tout
36,8 milliards sur cinq ans pour appuyer la santé au moyen de
transferts et d’initiatives de dépenses directes. Le Ministère
veillera à ce que les augmentations des paiements de transfert
prévues dans le cadre de l'Accord soient mises en oeuvre, en
particulier que les 2 milliards additionnels accordés pour la
santé soient versés aux provinces qui veulent les recevoir en
2004-2005.
Le ministère des Finances a mis en oeuvre les augmentations
nécessaires des paiements de transfert liées à l’Accord, et il
mettra en oeuvre l’engagement du budget de 2004 selon lequel il
accordera un financement additionnel au titre du Transfert canadien en
matière de programmes sociaux pour l’apprentissage précoce et les
services de garde d’enfants, ainsi qu’une nouvelle Fiducie pour la
santé et l’immunisation à l’adoption de la Loi d’exécution
du budget de 2004.
Pour 2004-2005, le Ministère veillera à ce que les provinces, les
territoires et les autres parties prenantes soient conscients de la
nature croissante et prévisible des engagements fédéraux de
financement, et il continuera d’assurer l’administration efficace
des transferts fédéraux et des fonds ciblés.
Le Premier ministre s’est engagé à tenir à l’été 2004 une
réunion des premiers ministres afin de discuter de la viabilité du
système de santé dans le contexte du programme national, les
ministres des Finances devant se réunir avant les premiers ministres.
Le Ministère se préparera en vue d’une réunion des ministres des
Finances au sujet de la viabilité du système de santé et, il
contribuera ensuite aux préparatifs en prévision de la réunion des
premiers ministres. |
1b.2 : Accroître la transparence et la reddition
de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux provinces et
aux territoires. |
Dans le cadre de l’Accord de renouvellement des soins
de santé conclu par les premiers ministres en 2003, le gouvernement
du Canada s’est engagé à restructurer le Transfert canadien en
matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) afin d’accroître
la reddition de comptes et la transparence relativement aux transferts
fédéraux en matière de santé.
Rétroactivement au 1er avril 2004, le
ministère des Finances mettra en œuvre la restructuration du TCSPS
portant création :
- du Transfert canadien en matière de santé (TCS) à l’appui
de la santé;
- du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS),
un transfert global qui soutient l’enseignement postsecondaire,
l’aide sociale et les services sociaux, y compris le
développement de la petite enfance, l’apprentissage précoce et
les services de garde d’enfants.
Ces nouveaux transferts accroîtront, pour le Parlement et l’ensemble
des Canadiennes et des Canadiens, la transparence de la contribution
fédérale aux soins de santé et aux programmes sociaux. Le
Ministère intensifiera ses efforts de communication afin de veiller
à ce que les Canadiens et les parties prenantes profitent pleinement
de la nouvelle structure de transferts. |
1b.3 : Veiller à ce que la péréquation et la
formule de financement des territoires (FFT) permettent de remédier
aux disparités financières. |
L’actuel programme de péréquation est arrivé à
échéance le 31 mars 2004. Le budget de 2004 propose un nouveau
cadre de péréquation à mettre en œuvre rétroactivement au 1er avril 2004
afin de remplacer la poursuite des paiements inscrits dans la loi
actuellement en place. La nouvelle proposition permettra d’améliorer
le programme de péréquation au moyen d’un certain nombre de
modifications visant à maintenir l’intégrité du programme et à
améliorer son mode de fonctionnement. Par exemple, un certain nombre
d’assiettes fiscales seront mises à jour, afin de faire état des
modifications des divers régimes provinciaux et de tenir compte des
données les plus récentes. Ces modifications vont améliorer le
mécanisme de mesure de la capacité fiscale. Le système dans le
cadre duquel les provinces reçoivent des paiements de péréquation
sera également modifié. Cette modification assurera aux provinces
des paiements davantage stables et prévisibles d’une année à l’autre.
Les ententes au sujet de l’actuelle formule de financement des
territoires (FFT) sont arrivées à échéance le
31 mars 2004. De nouvelles ententes de FFT doivent être
mises en œuvre rétroactivement au 1er avril 2004.
Les nouvelles ententes feront en sorte que les administrations
territoriales auront la capacité de fournir des services comparables
à ceux des provinces, tout en tenant compte des difficultés et des
coûts uniques de la vie dans le Nord. En outre, les nouvelles
ententes permettront aux territoires de cibler leurs mesures
prioritaires, y compris la santé et le développement économique. |
1b.4 : Faire en sorte que le système de revenu de
retraite demeure viable et qu’il permette de satisfaire aux besoins
des retraités. |
En consultation avec les provinces et les territoires,
le Ministère fournira des analyses, des études et des conseils de
façon soutenue pour appuyer l’examen triennal du Régime de
pensions du Canada (RPC) que les ministres des Finances doivent, en
vertu de la loi régissant le RPC, s’efforcer de terminer d’ici la
fin de 2005.
Le budget de 2004 propose de préciser les règles relatives aux
cotisations des employeurs au RPC et aux remboursements versés à
ceux-ci, et de modifier les règles dans le cas des restructurations d’entreprise
afin de permettre au nouvel employeur de tenir compte des montants
payés par l’employeur précédent aux fins de la détermination du
montant à verser pour le reste de l’année. Cette précision
permettra d’assurer l’harmonisation entre le RPC et le Régime de
rentes du Québec en ce qui a trait aux cotisations d’employeur, et
il réduira le fardeau de l’observation pour les employeurs qui
restructurent leur entreprise.
Le budget de 2004 propose de modifier le RPC de façon à permettre
le rétablissement des prestations d'invalidité dans le cas d'un
ancien bénéficiaire qui, dans les deux ans suivant son retour au
travail, est forcé de cesser de travailler pour des motifs reliés à
sa déficience. Les nouvelles propositions permettront de mieux
soutenir les personnes handicapées qui relèvent le défi du retour
sur le marché du travail.
Le Ministère rédigera un rapport annuel sur les opérations du
RPC en consultation avec le ministère du Développement social.
En consultation avec les provinces, le Ministère procédera à un
examen spécial des opérations de l’Office d’investissement du
régime de pensions du Canada en application du paragraphe 47(1)
de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions
du Canada pour s’assurer que les actifs sont adéquatement
protégés, que les ressources humaines, matérielles et financières
de l’Office sont gérées de manière économique, et que ses
opérations sont exécutées de façon efficace.
Le Ministère transférera à l’Office sur trois ans tous les
actifs du RPC que le gouvernement fédéral administre encore à l’heure
actuelle, après avoir obtenu l’accord formel des gouvernements
provinciaux. |
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But 1c : Mettre en œuvre les grandes
priorités environnementales en matière de développement durable. |
1c.1 : Dans le contexte de la planification des
futurs budgets, collaborer avec d’autres ministères fédéraux et
les intervenants afin de trouver des façons de s’attaquer aux
priorités environnementales du développement durable. |
Le budget de 2004 prévoit ce qui suit :
- Un investissement de 4 milliards de dollars sur 10 ans pour
assainir les sites contaminés de responsabilité fédérale et
partagée au Canada.
- Un investissement de 200 millions dans la Fondation du Canada
pour l'appui technologique au développement durable, ce qui
portera à 550 millions le niveau de financement total qu'il lui
remet. Le mandat de la fondation sera également élargi de façon
qu’elle puisse proposer des solutions technologiques
innovatrices couvrant tous les aspects du développement durable,
qu'il s'agisse du changement climatique ou de la salubrité de
l'air, de l'eau et du sol.
- Dans la foulée de la vente de ses actions dans Petro-Canada, le
gouvernement investira une somme supplémentaire de 800 millions
entre 2006-2007 et 2010-2011 pour appuyer les technologies
environnementales, au fil des nouveaux débouchés et des
priorités.
- Un investissement de 15 millions sur deux ans pour la mise
au point d'indicateurs qui aideront à intégrer pleinement les
considérations environnementales au processus décisionnel.
Des fonctionnaires des Finances collaboreront avec des
fonctionnaires d’autres ministères à la mise en oeuvre de ces
initiatives et afin de déterminer les éventuelles priorités du
financement. |
1c.2 : Collaborer avec d’autres ministères pour
évaluer la gestion horizontale fédérale de la politique sur l’eau. |
Le Ministère participera à l’élaboration et à la
mise au point formelle d’un cadre présentant une vision globale des
rôles et des responsabilités des ministères fédéraux dans le
dossier de l’eau douce. Ce cadre servira à établir les priorités
en ce qui touche les mesures fédérales. |
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Question clé no 2 : Intégrer l’économie et l’environnement
|
But 2a : Évaluer le potentiel et
concevoir des utilisations pratiques des instruments économiques. |
2a.1 : Participer à d’autres travaux en
collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres
gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d’un
système d’engagements avec le secteur des grands émetteurs
industriels, de manière à réduire l’intensité de leurs
émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à
réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus
dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des
travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la
mise sur pied d’un système d’échange de permis au Canada comme
à l’étranger. |
Le Plan du Canada sur les changements climatiques propose
que les grands émetteurs finals (GEF) soient tenus de réduire leurs
émissions de GES de 55 mégatonnes par rapport à leurs niveaux
attendus de 2010 au moyen de la mise sur pied d’engagements
contractuels assortis de renforts réglementaires ou financiers et d’un
système d’échange de droits d’émissions intérieures. Dans le
cadre d’un processus mené par Ressources naturelles Canada, le
ministère des Finances a participé, et continuera de participer, à
des consultations interministérielles au sujet de l’analyse et de
la conception d’un système pour les GEF (p. ex., préoccupations en
matière de compétitivité et crédits pour mesures anticipées) et d’un
système d’échange de permis au Canada comme à l’étranger (p.
ex., traitements fiscal et comptable des permis). Le projet de loi
devrait être déposé à l’automne 2004. |
2a.2 : Continuer de participer aux travaux du
Comité directeur et à titre d’observateurs au niveau des groupes
de travail sur l’écologisation de la fiscalité de la TRNEE pour la
période de 2003-2005. |
Des fonctionnaires du ministère des Finances
participent comme membres d’office aux travaux du groupe d’experts-conseils
sur l’écologisation de la fiscalité de la Table ronde nationale
sur l’environnement et l’économie (TRNEE), et ils ont assisté à
titre d’observateurs aux travaux de divers groupes de travail sur l’écologisation
de la fiscalité, y compris au plus récent programme de recherche sur
l’écologisation de la fiscalité et l’énergie. |
2a.3 : Poursuivre l’analyse et la recherche au
sujet des répercussions économiques et financières du
vieillissement de la population. |
Le Ministère effectuera des analyses et des recherches
sur les répercussions économiques et financières du vieillissement
de la population. Plusieurs projets de recherche doivent être
terminés en 2004-2005. Les résultats de la recherche seront
partagés avec d’autres parties prenantes gouvernementales qui se
préoccupent du vieillissement de la population, et ils devraient
être présentés dans le cadre de tribunes universitaires. |
2a.4 : Se tenir au courant de la publication de
nouveaux documents sur le vieillissement de la population et ses
répercussions économiques et financières; élaborer et utiliser des
outils d’analyse (comme des modèles d’équilibre général
calculable, des modèles de microsimulation et des méthodes
économétriques) afin d’examiner les incidences liées au
vieillissement de la population et de fournir une analyse des
politiques actuelles et proposées. |
Des fonctionnaires du Ministère rédigeront l’ébauche
d’un rapport de recherche qui résume et analyse de récentes
études sur le vieillissement de la population au Canada. Ils vont
aussi mettre au point des outils d’analyse (comme des modèles d’équilibre
général calculable et des modèles de microsimulation) afin d’examiner
les incidences liées au vieillissement de la population. Ces outils,
et d’autres, facilitent l’analyse des politiques actuelles et
proposées. Les résultats de la recherche seront partagés avec d’autres
parties prenantes gouvernementales qui se préoccupent du
vieillissement de la population, et ils devraient être présentés
dans le cadre de tribunes universitaires |
2a.5 : Continuer d’évaluer la recherche
concernant les mesures fiscales liées à l’environnement. Évaluer
le potentiel des propositions des intervenants au sujet de l’utilisation
du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses
objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l’efficacité
relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments
qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs
financiers et stratégiques du gouvernement. |
Le Ministère continuera d’évaluer en permanence la
recherche et les propositions concernant les mesures fiscales liées
à l’environnement. La catégorie 43.1 prescrit certaines
pièces d’équipement de production d’énergie renouvelable et d’efficacité
énergétique qui donnent droit à une déduction pour amortissement
accéléré. Le Ministère examine constamment les propositions des
intervenants au sujet des modifications possibles de cette catégorie.
De plus, afin d’établir un contexte global, le Ministère
élaborera et diffusera un cadre qui établira les paramètres et les
critères généraux qui l’orientent dans l’évaluation des
propositions d’utilisation du régime fiscal de manière à
réaliser les objectifs du développement durable. |
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But 2b : Accroître la base de
connaissances du processus décisionnel intégré. |
2b.1 : Maintenir la sensibilisation au processus
ministériel de mise en œuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur
l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans
et de programmes (évaluation environnementale stratégique). |
Dans le cadre des activités annuelles de
sensibilisation à l’évaluation environnementale stratégique
(EES), le Ministère :
- demandera à l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale (ACEE) de faire un exposé sur l’EES à l’intention
du Groupe de travail sur le développement durable et à tous les
agents du Ministère;
- donnera aux fonctionnaires un exposé sur le processus de l’EES;
- fera le point, avec le Comité de coordination ministériel, sur
les progrès réalisés au titre de la mise en œuvre de l’EES
au Ministère;
- soumettra un aperçu des procédures ministérielles d’EES au
personnel de l’ACEE pour examen et commentaire;
- trouvera une façon d’intégrer l’information sur l’EES à
la trousse d’accueil des nouveaux employés du Ministère.
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2b.2: Procéder à la recherche et à l’analyse des
enjeux en matière d’environnement et de ressources naturelles. |
À la Direction du développement économique et des
finances intégrées, la recherche portera sur les prochaines
préoccupations de la politique sur l’environnement et les
ressources naturelles, et en diffuser les résultats au sein du
Ministère. La recherche antérieure a permis aux cadres supérieurs
et aux agents du Ministère de mieux comprendre les principaux enjeux
environnementaux stratégiques. |
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Objectif clé no 3 : Intégrer le développement
durable à l’économie mondiale
|
But 3a : Participer aux négociations d’accords
internationaux sur l’environnement. |
3a.1 : Soutenir des initiatives visant à mieux
comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l’environnement
et les règles du commerce. |
Le Comité sur le commerce et l’environnement (CCE)
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit se réunir à
trois reprises en 2004. Des fonctionnaires du Ministère participent
à l’élaboration de la position du Canada en prévision de ces
rencontres. |
3a.2 : Collaborer avec d’autres ministères à l’approche
continue du Canada au titre des activités et des négociations
internationales sur les changements climatiques, en insistant surtout
sur les enjeux économiques et financiers qui font l’objet de
négociations. |
La première conférence des parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a
été tenue en 1995; le protocole de Kyoto a été signé par le
Canada en 1997 et ratifié en 2002. Le ministère des Finances
continuera d’appuyer l’élaboration et l’analyse de
considérations en marge de l’approche du Canada en prévision des
futures négociations internationales sur le changement
climatique – par exemple, à l’égard de la dixième
conférence des parties, qui se tiendra en Argentine à la fin de
2004, et des discussions sur la deuxième période d’engagements,
qui devrait commencer en 2005. Le Ministère insistera sur l’analyse
des questions économiques et financières à l’étude. |
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But 3b : Intégrer l’environnement à la
négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce
et d’investissement. |
3b.1 : De concert avec le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner les liens
entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce. |
Le Ministère continuera de participer aux travaux du
Comité directeur de l’évaluation environnementale des
négociations commerciales, que préside le ministère des Affaires
étrangères. On prévoit qu’un rapport d’évaluation
environnementale de l’Accord de libre échange Canada-Singapour
proposé sera rendu public en 2004-2005. |
3b.2 : Avec le MAECI et Industrie Canada, chercher
à promouvoir le libre-échange dans le secteur de l’environnement
et continuer à examiner des demandes particulières d’abolition
unilatérale de droits tarifaires désignés comme nuisibles à l’acquisition
de produits de technologie environnementale. |
Le Ministère continuera d’appuyer activement l’élimination
des obstacles, tarifaires ou non, à l’acquisition de biens et de
services écologiques dans le cadre de la ronde de Doha de l’OMC.
Dans cette optique, le Ministère participera à l’élaboration des
présentations canadiennes au Comité de l’OMC sur le commerce et l’environnement. |
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But 3c : Faire participer les institutions
financières internationales. |
3c.1 : Collaborer avec d’autres gouvernements
donateurs dans le cadre de la 14e reconstitution des
ressources de la Banque mondiale/Association internationale de
développement (AID 14) en faveur des pays les plus pauvres, afin
de veiller à ce que les enjeux du développement durable demeurent
hautement prioritaires (les négociations sur la reconstitution
devraient commencer au début de 2004, et la période de
reconstitution de trois ans devrait entrer en vigueur en
juillet 2005). |
On prévoit que le Canada participera activement à la
négociation de l’AID 14 (la première d’au moins quatre
rencontres des donateurs aura lieu du 18 au
20 février 2004).
En prévision de la première rencontre, le Ministère a consulté
l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le
ministère des Affaires étrangères et celui du Commerce
international (MAECI) pour adopter une position de négociation de la
reconstitution qui fait du développement durable une priorité
opérationnelle de l’AID 14. Le Ministère tiendra d’autres
consultations avec l’ACDI et le MAECI à mesure que les
négociations sur la reconstitution se poursuivent, et il travaillera
à la stratégie du Canada visant à mobiliser d’autres donateurs
dans le cadre de l’AID 14 afin de rehausser le profil des
questions de développement durable sur la base d’un consensus entre
les ministères intéressés. |
3c.2 : Entreprendre des consultations en 2004 avec
les organisations non gouvernementales canadiennes intéressées à
échanger des points de vue sur la meilleure façon de soutenir le
développement durable dans le cadre des négociations de l’AID 14
et, de façon plus générale, au sein des institutions financières
internationales. |
Le Ministère sollicitera le point de vue d’organisations
non gouvernementales (ONG) intéressées au sujet du développement
durable et d’autres questions stratégiques par la consultation des
fonctionnaires en prévision des rencontres dans le cadre des
négociations de reconstitution de l’AID 14. Il organisera
aussi des consultations réunissant le ministre des Finances et des
ONG intéressées portant sur des questions de développement plus
larges, dont la promotion du développement durable par les
institutions financières internationales. |
3c.3 : Travailler de concert avec les conseils d’administration
de la Banque mondiale et de la BERD à l’appui d’activités qui
favorisent le développement durable. |
Le Ministère profitera de consultations périodiques
auprès des bureaux des directeurs exécutifs pour souligner la
priorité des questions de développement durable auprès de ces deux
institutions. Il offrira en outre aux directeurs exécutifs des
consignes précises touchant la stratégie et certains projets
particuliers à mesure qu’ils sont soumis à l’examen et à l’approbation
des conseils d’administration. |
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But 3d : Mieux connaître et comprendre les liens
entre les services financiers et les pratiques internationales en
matière d’environnement |
3d.1 : Participer aux activités à venir comme la
table ronde mondiale annuelle des initiatives financières du PNUE et
à d’autres activités ayant trait à la responsabilité sociale des
entreprises. |
Le Ministère continuera de participer à des
conférences et à des activités qui ajoutent à notre connaissance
des pratiques environnementales internationales propres au secteur
financier. Par exemple, des représentants de la Direction de la
politique du secteur financier ont assisté en avril 2004 au
sommet sur les pensions portant sur le thème « Strategies
to Build Sustainability into Pensions Plans », et ils
assisteront en mai 2004 à la conférence sur la responsabilité
sociale des entreprises, les deux activités étant organisées par le
Conference Board du Canada. |
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But 3e : Maintenir le dialogue avec les institutions
financières fédérales au sujet du développement durable et de la
responsabilité sociale des entreprises en vue d’une amélioration
continue de la déclaration annuelle. |
3e.1 : Maintenir un franc dialogue avec les
représentants des institutions financières au sujet de la
déclaration annuelle. |
Le Ministère tiendra des discussions avec les
institutions financières pour cerner les améliorations qu’il
conviendrait d’apporter à la deuxième série de déclarations
annuelles, que l’on développera au cours du premier semestre de
2004. Dans cette optique, des représentants de la Direction de la
politique du secteur financier se réuniront cet été avec des
représentants d’institutions financières, comme ils l’ont fait
à l’automne 2002, au moment où les institutions financières
mettaient au point leur première série de déclarations annuelles. |
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But 3f : Informer et renseigner les autres parties
intéressées au développement durable au sujet du bien-fondé de la
déclaration annuelle. |
3f.1 : Participer à diverses activités
interministérielles et extérieures. |
Le Ministère répondra à toute demande de
renseignements découlant de la présentation sur la déclaration
annuelle faite dans le cadre de la table ronde mondiale annuelle des
initiatives de services financiers du PNUE tenue à Tokyo en
octobre 2003.
Il contribuera aussi aux initiatives gouvernementales portant sur
le développement durable et la responsabilité sociale des
entreprises ayant trait aux institutions financières qui se
déroulent dans d’autres ministères. |
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Question clé no 4 : Écologiser les opérations
|
But 4a : Accroître la sensibilisation aux
répercussions des opérations internes du Ministère sur l’environnement
et inciter les employés et la direction à adopter des pratiques
exemplaires. |
4a.1 : Porter à 20 % d’ici 2006[1]
la proportion d’employés qui participent à l’intégration
continue des principes du développement durable en milieu de travail. |
Le Ministère mettra sur pied un Réseau d’écocivisme
pour permettre aux employés de participer directement aux initiatives
d’écologisation du Ministère. Il développera et mettra aussi en
place des modules de sensibilisation aux pratiques exemplaires d’approvisionnement
et de gestion des locaux, et continuera de promouvoir la Journée de
la Terre et la Semaine de l’environnement au moyen de différents
étalages et événements dans le but de hausser le taux de
participation à 15 % d’ici le 31 décembre 2004. |
4a.2 : Augmenter de 30 % d’ici 2006[2]
le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les politiques
et les réalisations en matière d’écologisation. |
Le Ministère remaniera la page Intranet sur l’écologisation
du bureau afin de fournir aux employés une source virtuelle d’information
sur l’écologisation, dans le but d’accroître le nombre de
demandes d’information de 10 %. |
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But 4b : Mettre au point des outils et des guides, et
maintenir les programmes actuels à l’appui de la mise en œuvre de
pratiques exemplaires |
4b.1 : Mettre au point d’ici 2006 un système de
suivi visant à déterminer la base et les points de repère au titre
de la recommandation de produits et de services à privilégier pour l’environnement. |
Le Ministère donnera une formation sur l’écologisation
des approvisionnements et trouvera des façons de faire le suivi des
achats écologiques d’ici le 31 décembre 2004, en
partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
4b.2 : Élaborer et mettre en œuvre d’ici 2005
une stratégie visant à réduire la consommation des ressources. |
Le Ministère consultera les intervenants et examinera
des occasions de réduire la consommation des ressources. |
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[1] Par rapport à une base de 12 % d’employés
ayant participé à une activité appuyée par le ministère des Finances en
2003. [Retour]
[2] Par rapport à une base de 1 300
demandes d’information sur le site Intranet d’écologisation
présentées en 2002-2003. [Retour]
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