La Stratégie de développement durable 2004-2006 du ministère des
Finances a été publiée en février 2004. Les deux principaux objectifs du
Ministère en matière de développement durable consistent à assurer l’équité
intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les
objectifs économiques, sociaux et environnementaux au processus d’élaboration
des politiques. De manière à mieux orienter les efforts du Ministère, la
SDD 2004-2006 énonçait quatre enjeux devant servir à définir les
mesures à prendre au cours de cette période de trois ans : bâtir l’avenir;
intégrer l’économie et l’environnement; intégrer le développement
durable à l’économie mondiale; écologiser les opérations. Le plan d’action
du Ministère en matière de développement durable comprend des objectifs
et des mesures ciblées se rattachant à chacun de ces enjeux. Le tableau
qui suit présente les résultats obtenus en 2004-2005 à l’égard de
chacun de ces objectifs et de chacune de ces mesures ciblées.
|
Mesures
prévues de 2004 à 2006 |
Résultats
de 2004-2005 |
Premier
enjeu clé : bâtir l’avenir |
Objectif 1a : maintenir un
climat financier sain |
1a.1 : poursuivre l’application du
Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette
fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur
une trajectoire descendante
|
Il a été confirmé dans le budget de 2005
que le gouvernement du Canada prévoyait déposer pour un huitième
exercice consécutif un budget équilibré ou excédentaire en
2004-2005. Selon les projections financières contenues dans le budget
de 2005, le ratio de la dette fédérale au PIB passera de 41,1 %
en 2003-2004 à 38,8 % en 2004-2005. Grâce au maintien de l’équilibre
budgétaire, on prévoit que ce ratio descendra à 37 % environ d’ici
2005-2006, ce qui est inférieur au ratio anticipé dans le budget
de 2004 et concorde avec l’engagement pris par le gouvernement
de ramener le ratio de la dette au PIB à 25 % à l’intérieur
d’une période de dix ans.
Conformément à la volonté qu’a le gouvernement de réaffecter
ses charges en fonction de ses priorités les plus importantes, le
budget de 2005 prenait en compte le premier examen des charges
fédérales mené par le Comité d’examen des dépenses (CED). Cet
examen a conduit à la prise de mesures qui transformeront la manière
dont l’administration publique mène ses activités et se traduiront
par des économies de près de 11 milliards de dollars sur
cinq ans. Le budget de 2005 affectait les fonds économisés
grâce aux travaux du CED à des domaines clés comme la défense
nationale et la sécurité, l’environnement, l’aide aux
Autochtones du Canada, le soutien de la recherche-développement et
les investissements dans les infrastructures fédérales.
Le gouvernement a pris de mesures destinées à améliorer la
gestion financière et à accroître la transparence, notamment le
rétablissement du Bureau du contrôleur général et l’examen des
modalités de régie interne des sociétés d’État. |
|
Objectif 1b : bâtir une société forte |
1b.1 : assurer un financement
prévisible et croissant pour la santé et les programmes sociaux |
Le gouvernement du Canada a
pris des engagements prévoyant l’affectation de sommes
additionnelles importantes à la santé et aux programmes sociaux
durant la période visée par le présent examen. Il incombe au
Ministère de donner suite à certains de ces engagements. Notamment,
ce dernier a mis en application les dispositions de l’Accord de 2003
sur la santé, dont le versement de 31,5 milliards de dollars
sous forme de majoration des paiements de transfert et de
5,3 milliards dans le cadre de nouvelles initiatives comportant
des charges directes.
Le ministère a joué un rôle de premier plan dans le cadre de la
procédure législative ayant conduit à l’injection de
150 millions de dollars additionnels pour l’apprentissage et la
garde de jeunes enfants par l’entremise du Transfert canadien en
matière de programmes sociaux, à quoi s’ajoutent des fonds de
300 millions de dollars pour la santé publique et l’immunisation,
conformément à l’engagement pris en ce sens dans le budget de
2004.
Le Ministère a préparé et diffusé de nombreux documents de
communications fournissant des renseignements sur l’accroissement du
soutien fédéral en matière de santé et de programmes sociaux –
documents budgétaires détaillés, communiqués de presse,
information affichée sur le Web, etc.
Le Ministère a joué un rôle central dans les travaux
préparatoires à la tenue de la réunion des premiers ministres de
septembre 2004. C’est lors de cette réunion que le Premier ministre
a annoncé l’octroi d’une aide fédérale additionnelle de
41,3 milliards de dollars dans le cadre du Plan décennal pour
consolider les soins de santé. Là encore, le Ministère a donné
suite aux principaux engagements financiers associés à ce plan,
notamment en faisant adopter les dispositions législatives
habilitantes. Par suite de cet accord, le Transfert canadien en
matière de santé (TCS) sera bonifié de 35,3 milliards de
dollars au cours des dix prochaines années; en effet, le montant de
base du TCS est porté à 19 milliards de dollars en 2005-2006
puis sera haussé de 6 % par année à compter de 2006-2007.
Également, un montant de 5,5 milliards de dollars est affecté
à un Transfert pour la réduction des temps d’attente, et des
investissements de 500 millions sont également prévus dans de l’équipement
diagnostique et médical. Les dispositions législatives adoptées
prévoient en outre un examen parlementaire une fois que
trois années se seront écoulées depuis le début de la mise en
œuvre de l’accord. |
1b.2 : accroître la transparence et la
reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux
provinces et aux territoires |
Cet objectif a été atteint à compter du
1er avril 2004, date à laquelle le Transfert
canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a
été scindé en deux mécanismes de transfert global, soit le
Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert
canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), ce dernier appuyant
l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services
sociaux, notamment le développement de la petite enfance ainsi que l’apprentissage
et la garde de jeunes enfants.
Dans le but de faire mieux connaître à la population les
mécanismes de transfert et la contribution de l’administration
fédérale à la santé et aux programmes sociaux, le Ministère a
présenté une somme importante d’information au Parlement et aux
Canadiens. Notamment, il a présenté des documents d’information
aux Parlementaires et aux autres parties prenantes lorsque la chose
était appropriée. Il a rédigé et diffusé des documents de
communications, notamment des documents budgétaires détaillés, afin
d’informer la population au sujet de l’accroissement de l’aide
fédérale en matière de santé et de programmes sociaux. Également,
il a préparé des documents destinés aux médias, a offert une
information plus détaillée et constamment maintenue à jour sur son
site Web et a rédigé d’autres documents ponctuels plus ciblés.
Enfin, il a répondu à la correspondance reçue de parlementaires, de
parties prenantes et de citoyens. |
1b.3 : veiller à ce que la péréquation
et la formule de financement des territoires (FFT) permettent de
remédier aux disparités financières |
Le 26 octobre 2004, le gouvernement du
Canada a annoncé l’établissement d’un nouveau cadre régissant
la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT);
ce cadre a été soumis aux premiers ministres provinciaux et aux
dirigeants des territoires lors de la réunion des premiers ministres
de septembre 2004. Le nouveau cadre se compose de
cinq éléments : un niveau de financement plancher de
10 milliards de dollars pour le Programme de péréquation et de
1,9 milliard pour la FFT en 2004-2005; une protection intégrale
accordée aux provinces et aux territoires contre toute diminution des
paiements en 2004-2005; un niveau de financement fixé à
10,9 milliards de dollars pour le Programme de péréquation et
à 2 milliards pour la FFT en 2005-2006; un taux de croissance
des paiements de 3,5 % jusqu’en 2009-2010; et la mise sur pied
d’un groupe consultatif indépendant sur l’affectation des fonds
aux provinces et aux territoires en 2006-2007 et lors des exercices
subséquents.
Au cours des dix prochaines années, sous réserve d’un examen en
2009-2010, le nouveau cadre entraînera une hausse de
33,4 milliards de dollars des paiements aux provinces et aux
territoires en vertu du Programme de péréquation et de la FFT par
rapport aux paiements annuels estimatifs indiqués dans le budget
de 2004. |
1b.4 : faire en sorte que le système de
revenu de retraite demeure viable et qu’il permette de satisfaire
aux besoins des retraités |
Des fonctionnaires fédéraux et
provinciaux ont mené des travaux de recherche et d’analyse, et ils
ont formulé des conseils dans le contexte de l’examen triennal du
Régime de pensions du Canada (RPC) par les ministres fédéral et
provinciaux des Finances; aux termes de la loi régissant le RPC, les
ministres doivent s’efforcer de terminer cet examen d’ici la fin
de 2005.
Les modifications du RPC proposées dans le budget de 2004 ont
reçu la sanction royale le 8 avril 2004. Des consultations
auprès des provinces et des territoires ont permis d’obtenir les
approbations requises, et les nouvelles dispositions législatives
sont entrées en vigueur le 31 janvier 2005.
Le ministère des Finances et le ministère du Développement
social rédigent actuellement le rapport annuel sur les opérations
relatives au Régime de pensions du Canada; ce rapport sera présenté
aux provinces pour leur permettre de formuler des commentaires
préalablement à son dépôt au Parlement.
L’examen spécial portant sur l’Office d’investissement du
RPC a pris fin le 15 juin 2004; selon Deloitte & Touche,
à qui cet examen avait été confié, on peut avoir une assurance
raisonnable que les systèmes et les pratiques de l’Office d’investissement
ne présentent aucune déficience grave.
Le Ministère a entamé le transfert de tous les actifs du RPC
encore détenus par l’administration fédérale à l’Office d’investissement
du RPC. Ce dernier aura la responsabilité de gérer l’ensemble de
ces actifs à compter de mai 2007. |
|
Objectif 1c : mettre en œuvre les
grandes priorités environnementales en matière de développement
durable. |
1c.1 : dans le contexte de la planification
des futurs budgets, collaborer avec d’autres ministères fédéraux
et les intervenants afin de trouver des façons de s’attaquer aux
priorités environnementales du développement durable |
Des fonctionnaires des Finances ont
collaboré avec des membres d’autres ministères fédéraux à la
mise en œuvre de plusieurs initiatives annoncées dans le budget
de 2004. Notamment, ils ont participé à la négociation, avec
Technologies du développement durable Canada, d’un nouvel accord de
financement portant sur des fonds additionnels de 200 millions de
dollars, dans le but d’étendre le mandat de cet organisme à un
plus large éventail d’enjeux liés au développement durable –
changement climatique, pureté de l’air, de l’eau et du sol. Des
fonctionnaires du Ministère ont également coopéré avec leurs
collègues d’Environnement Canada à l’élaboration d’un cadre
stratégique applicable aux fonds – pouvant atteindre
500 millions de dollars – prévus dans le budget
de 2004 à l’appui des activités de restauration de sites
contaminés dont la responsabilité est partagée.
Par suite des efforts ministériels visant à déterminer les
priorités en matière de financement environnemental, on a incorporé
au budget de 2005 plus de 4 milliards de dollars d’investissements
sur une période de cinq ans dans des initiatives clés ayant
trait au changement climatique, à quoi s’ajoute l’affectation de
1 milliard de dollars à d’autres mesures environnementales.
Publication, en avril 2005, du Projet vert – Aller de
l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour
honorer notre engagement de Kyoto. Ce document servira à orienter
la mise en œuvre par l’administration fédérale de mesures visant
à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le budget
affectait des fonds aux principaux éléments de ce plan,
notamment :
- le Fonds pour le climat, un fonds innovateur de 1 milliard de
dollars, pour encourager les projets les plus économiques de
réduction des émissions de gaz à effet de serre de la part des
Canadiens et des entreprises; ce fonds peut aussi appuyer des
projets dans d’autres pays si la chose sert l’intérêt
national et entraîne la réduction des émissions de gaz à effet
de serre par des entreprises canadiennes.
- Un fonds constitué en partenariat dans le but d’accorder une
aide ciblée à de grands projets stratégiques, considérés
prioritaires par le gouvernement du Canada, les provinces et les
territoires.
- L’élargissement du Programme d’encouragement à la
production d’énergie éolienne et la mise en place d’un
Programme d’encouragement à la production d’énergie
renouvelable afin de favoriser la production d’électricité à
partir de sources propres et renouvelables.
- L’élargissement du programme Encouragement éco-nergétique
Énerguide pour les maisons, qui contribuera à améliorer l’efficience
énergétique de 500 000 maisons au total d’ici 2010.
- Une bonification de 300 millions de dollars des Fonds municipaux
verts, qui investissent dans des projets municipaux verts
innovateurs. La moitié de cette somme sera affectée au nettoyage
des friches industrielles (soit des terrains abandonnés ou
inutilisés dont on sait, ou dont on soupçonne, qu’ils sont
contaminés et dont le réaménagement présente un potentiel
économique).
- Un montant d’environ 295 millions de dollars pour bonifier
certains incitatifs fiscaux offerts sous forme de déduction pour
amortissement (DPA) accéléré, afin de stimuler les
investissements dans la production d’énergie efficiente et
renouvelable.
- Un plan visant la mise en œuvre, d’ici la fin de 2006, d’une
stratégie scientifique et technologique relative à l’énergie
durable, de concert avec les provinces et les territoires.
Le budget de 2005 contenait plusieurs autres mesures destinées à
améliorer l’intendance environnementale du Canada et à appuyer le
développement économique durable :
- 28 millions de dollars sur deux ans pour le financement de
projets stratégiques en vue de la prise de mesures préventives
afin de réduire le risque de voir des espèces étrangères
envahissantes apparaître à l’intérieur de notre
environnement.
- 40 millions pour renforcer l’intégrité écologique de l’écosystème
des Grands Lacs.
- 28,4 millions sur deux ans pour la préservation des océans du
Canada.
- 15 millions par année pour la préservation des ressources de
pêche de l’Atlantique Nord-Ouest.
- 90 millions pour le financement d’évaluations et de
recherches scientifiques en vertu de la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement, de manière à réduire l’exposition
des Canadiennes et des Canadiens à des substances toxiques.
- 209 millions pour l’entretien et l’acquisition d’immobilisations
dans les parcs nationaux et 60 millions pour la restauration
de l’intégrité écologique des parcs.
|
1c.2 : collaborer avec d’autres
ministères pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la
politique sur l’eau. |
Un fonctionnaire du Ministère a participé
à l’élaboration d’un cadre énonçant l’ensemble des rôles et
des responsabilités des ministères fédéraux relativement aux
enjeux liés à l’eau douce. Ce cadre est maintenant achevé et
constitue un outil de gestion pour les ministères concernés. Il
servira à évaluer les priorités futures pour tout ce qui touche l’eau,
et on prévoit aussi l’intégrer à un cadre général conçu par
Environnement Canada – le Cadre pour la compétitivité et la
durabilité de l’environnement. |
|
Deuxième enjeu clé :
intégrer l’économie et l’environnement |
Objectif 2a : évaluer le
potentiel et concevoir des utilisations pratiques des instruments
économiques |
2a.1 : participer à d’autres travaux en
collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres
gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d’un
système d’engagements avec le secteur des grands émetteurs
industriels, de manière à réduire l’intensité de leurs
émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à
réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus
dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des
travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la
mise sur pied d’un système national et international d’échange
de droits d’émissions |
Publié en avril 2005, Le nouveau
plan relatif au changement climatique, intitulé Aller de
l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour
honorer notre engagement de Kyoto, expose la vision du
gouvernement concernant le nouveau système relatif aux grands
émetteurs finals, notamment l’objectif global, les principaux
éléments de conception du système et les modalités législatives
envisagées. Le ministère des Finances a participé au processus de
consultation ayant conduit à la publication du plan, et il continuera
de prendre part aux travaux de conception du système. |
2a.2 : Continuer de participer aux travaux
du Comité directeur et, à titre d’observateur, à ceux des groupes
de travail sur l’écologisation de la fiscalité de la Table ronde
nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) pour la
période allant de 2003 à 2005 |
En 2004-2005, des membres de la Direction
du développement économique et des finances intégrées (DDEFI) ont
participé à titre de membres d’office aux travaux du groupe d'experts-conseils
de la TRNEE sur l’énergie et l'écologisation de la fiscalité (EF),
et ils ont agi à titre d'observateurs au sein de divers groupes de
travail sur l'EF et l’énergie, y compris le plus récent programme
de recherche portant sur l'EF, l'énergie et l’hydrogène. La TRNEE
a publié des études de cas portant sur le rôle de la politique
financière dans la promotion de l’efficience énergétique, des
énergies renouvelables et de la commercialisation de systèmes
énergétiques fondés sur l’hydrogène. Un rapport faisant le point
sur les observations faites et présentant des recommandations clés
sera rendu public à l’été de 2005.
Dans le contexte des efforts consacrés à l’écologisation de la
fiscalité, on indiquait dans le budget de 2005 que le
gouvernement était d’avis que le concept d’éco-incitatif
pourrait être digne d’intérêt aux fins d’accorder une remise de
taxe aux personnes qui se procurent des véhicules économiques et d’imposer
au contraire des frais à celles qui achètent des voitures
énergivores. De manière à aider les tiers à formuler des
commentaires, le gouvernement a demandé à la TRNEE de concevoir des
approches possibles en vue d’instaurer un éco-incitatif, de mener
des consultations et de présenter des recommandations en prévision
du prochain budget fédéral. |
2a.3 : poursuivre l’analyse et la
recherche au sujet des répercussions économiques et financières du
vieillissement de la population |
On a mené des recherches à propos, d’une
part, des effets du vieillissement démographique sur la composition
de la productivité et de la demande globale ainsi que sur les charges
de programmes rattachées à l’âge, et d’autres part des
encouragements à la retraite anticipée incorporés aux régimes de
retraite privés. D’autres travaux de recherche, notamment une
étude sur la relation entre la structure par âge de la population et
la productivité, ont débuté. On a en outre organisé différentes
présentations portant sur les répercussions économiques et
financière du vieillissement démographique dans le cadre de tribunes
diverses, entre autres une conférence Canada-Union européenne à
Bruxelles et une conférence nationale organisée dans le cadre du
Projet de recherche sur les politiques (PRP) et réunissant de
nombreux membres du milieu universitaire et du secteur public. Ces
présentations et les travaux de recherche menés par le Ministère
ont servi d’assise à l’annexe du budget de 2005 consacrée
au défi démographique canadien. Cette annexe présentait un aperçu
concis mais complet du défi démographique que devra relever le
Canada au cours des prochaines années ainsi que des répercussions
que cela pourrait avoir sur le niveau de vie des citoyens et sur les
finances publiques. |
2a.4 : se tenir au courant de la
publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la
population et ses répercussions économiques et financières;
élaborer et utiliser des outils d’analyse (comme des modèles
informatisés d’équilibre général, des modèles de
microsimulation et des méthodes économétriques) afin d’examiner
les incidences liées au vieillissement de la population et de fournir
une analyse des politiques actuelles et proposées |
L’ébauche d’une étude recensant les
travaux récents sur le vieillissement démographique a été
rédigée en 2004-2005. Un modèle informatique d’équilibre
général a été conçu et a servi à étudier différentes questions
touchant le vieillissement démographique. Ce modèle et les
résultats des simulations ont été documentés dans une étude de
recherche. Un modèle de simulation économique et financière à long
terme a servi à examiner diverses politiques hypothétiques dans le
cadre de l'initiative sur le vieillissement de la population et la
flexibilité du cycle de vie du Projet de recherche sur les
politiques; d’autres modèles ont été utilisés pour des analyses
de sensibilité ayant trait aux effets financiers du vieillissement
démographique sur les administrations fédérale et provinciales. Les
résultats obtenus à l’aide de ces modèles ont ensuite servi à
préparer l’annexe du budget de 2005 sur le vieillissement
démographique ainsi que différentes présentations faites à l’intérieur
et à l’extérieur du Ministère. |
2a.5 : continuer d’évaluer la recherche
concernant les mesures fiscales liées à l’environnement. Évaluer
le potentiel des propositions des intervenants au sujet de l’utilisation
du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses
objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l’efficacité
relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments
qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs
financiers et stratégiques du gouvernement |
En conformité avec un engagement pris dans
le cadre de la Stratégie de développement durable, le budget de 2005
énonçait, à l’annexe 4, un cadre d’évaluation des
propositions fiscales relatives à l’environnement, qui décrivait
le contexte et les critères pouvant servir à l’analyse et à l’évaluation
des approches qui visent à recourir au régime fiscal pour atteindre
des objectifs environnementaux. Le but de ce cadre est de faciliter le
dialogue et d’en arriver à une compréhension commune au sujet des
éléments stratégiques à prendre en compte lors de l’élaboration,
de l’évaluation et de l’application de telles approches. Ainsi
que cela est indiqué dans le budget de 2005, le gouvernement a
demandé à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(TRNEE) de mener des consultations et de présenter des
recommandations au sujet d’approches possibles en vue d’instaurer
un éco-incitatif, le but étant d’amener les Canadiens à acheter
des véhicules moins énergivores.
Le Ministère a également étudié des modifications possibles du
régime de déduction pour amortisseent (DPA) applicable au matériel
dem production d’énergie efficiente et renouvelable, et il a tenu
à cette fin des discussions avec d’autres ministères et d’autres
parties prenantes.
- On a annoncé dans le budget de 2005 que le taux de DPA
applicable à certains appareils de cogénération à haute
efficacité ainsi qu’à l’ensemble du matériel de
génération d’énergie renouvelable faisant partie de la
catégorie 43.1 (ce qui inclut les éoliennes, les petites
installations hydroélectriques, les systèmes de chauffage
solaire actif, les systèmes photovoltaïques et le matériel à
énergie géothermique) serait porté de 30 % à 50 %.
- Toujours dans le budget de 2005, il était proposé d’étendre
l’application du régime de DPA de la catégorie 43.1 (y
compris le nouveau taux de DPA de 50 %) à certains systèmes
énergétiques de quartier et systèmes de production de biogaz.
Les dépenses admissibles de lancement de projets ayant recours à
ces technologies seront réputées être des frais liés aux
énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada.
Il était précisé dans le budget de 2005 que la déduction
pour amortissement accéléré serait limitée aux investissements
dans des technologies écologiques et que l’on continuerait d’étudier
activement les possibilités de recourir au régime fiscal pour
atteindre des objectifs environnementaux.
Le Ministère a poursuivi l’évaluation des travaux de recherche
sur les mesures fiscales liées l’environnement et des propositions
faites en ce sens, en consultation avec d’autres ministères et des
parties prenantes. Notamment, des fonctionnaires de Finances
Canada :
- ont participé à des discussions au sujet du traitement fiscal
des opérations menées dans le cadre d’un système proposé d’échange
de droits d’émissions ayant pour but de réduire l’intensité
des émissions de gaz à effet de serre;
- et ont rencontré des membres d’autres ministères et de la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(TRNEE) pour discuter de questions fiscales liées au
réaménagement des friches industrielles.
|
|
Objectif 2b : accroître la base de
connaissances du processus décisionnel intégré |
2b.1 : poursuivre les efforts
de conscientisation au sujet du processus ministériel de mise en
œuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation
environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
(évaluation environnementale stratégique) |
En octobre 2004, l’Agence
canadienne d’évaluation environnementale a présenté un document d’information
sur l’évaluation environnementale stratégique (EES) au Groupe de
travail ministériel sur le développement durable et à d’autres
intervenants ministériels concernés. Parallèlement, un membre de la
Direction du développement économique et des finances intégrées a
fait une présentation sur le processus ministériel interne d’EES.
La reddition de comptes au CCM sur l’EES sera intégrée aux
rapports annuels à ce même comité sur la SDD à compter de l’automne
de 2005-2006. Dans l’intervalle, les fonctionnaires prennent des
mesures pour améliorer la mise en œuvre de la directive du Cabinet.
Un exposé et une mise à jour du processus ministériel d’EES
sont présentés périodiquement à l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale par l’entremise du sous-comité de l’EES du
comité de la haute direction sur l’évaluation environnementale.
Les employés du Ministère trouveront des renseignements au sujet
de l’EES sur l’intranet ministériel. À compter de 2005-2006, ces
renseignements seront incorporés à la documentation d’orientation
destinée aux nouveaux employés. |
2b.2 : procéder à des travaux de
recherche et d’analyse au sujet des enjeux en matière d’environnement
et de ressources naturelles |
Des recherches ont été menées à la
Direction du développement économique et des finances intégrées au
sujet des nouveaux enjeux stratégiques touchant l’environnement et
les ressources naturelles. Des présentations ont été faites sur
chaque sujet de recherche à l’intention des fonctionnaires du
Ministère. En 2004-2005, ces sujets étaient notamment le régime d’échange
de droits d’émissions de GES proposé par le Canada à l’égard
des grands émetteurs finals, la prise en compte de la dimension
scientifique lors de la prochaine étape du financement des mesures
rattachées au changement climatique, et la qualité de l’air au
Canada sous l’angle des politiques pertinentes. |
|
Troisième enjeu clé : intégrer
le développement durable à l’économie mondiale |
Objectif 3a : participer aux
négociations d’accords internationaux sur l’environnement |
3a.1 : soutenir des initiatives visant à
mieux comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l’environnement
et les règles du commerce |
Des fonctionnaires de Finances Canada ont
pris part à la définition de la position canadienne lors de quatre
réunions (régulières et spéciales) du Comité du commerce et de l’environnement
(CCE) en 2004-2005.
Le CCE représente la principale tribune pour débattre du commerce
et de l’environnement au sein de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC). Le mandat de ce comité consiste à définir les
relations entre les mesures commerciales et les mesures
environnementales, de manière à promouvoir le développement durable
et à formuler des recommandations sur les modifications requises des
dispositions du système commercial multilatéral, en respectant la
nature ouverte, équitable et non discriminatoire de ce système. L’objectif
du Canada au regard du CCE est de veiller à ce que ses intérêts
nationaux soient pris en compte lors de la prise de décisions sur les
enjeux commerciaux et environnementaux.
Lors de la Quatrième conférence ministérielle de Doha, au Qatar,
en novembre 2001, les ministres ont convenu d’entamer des
négociation sur certains éléments entrant dans l’équation qui
unit le commerce et l’environnement. Ces négociations ont pour
objet de préciser le lien entre les systèmes commerciaux
multilatéraux et l’environnement; elles englobent aussi les
échanges de renseignements entre les comités de l’OMC et les
secrétariats responsables des accords multilatéraux sur l’environnement,
de même que la libéralisation des échanges portant sur des biens et
services environnementaux. Ces négociations se déroulent dans le
cadre de séances spéciales du CCE et contribuent de façon
substantielle au développement durable. L’objectif du Canada lors
de ces séances spéciales est de réduire ou, s’il y a lieu, d’éliminer
les obstacles tarifaires et autres aux échanges de biens et de
services environnementaux. En 2004-2005, le Canada a continué à
consacrer des efforts à l’atteinte de cet objectif, et on
prévoyait soumettre une liste de biens environnementaux au CCE pour
fins d’examen en juin 2005. La liste en question a été
présentée le 11 juin 2005. |
3a.2 : collaborer avec d’autres
ministères à l’approche continue du Canada au titre des activités
et des négociations internationales sur les changements climatiques,
en insistant surtout sur les enjeux économiques et financiers qui
font l’objet de négociations |
Le 16 février 2005, le Premier
ministre a annoncé que le Canada serait l’hôte de la Onzième
conférence annuelle des parties (CdP11) à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à
Montréal au début de décembre 2005. Avant comme après cette
annonce, le Ministère a pris part aux travaux de groupes de travail
interministériels pour préparer cette conférence et définir la
position de négociation du Canada en matière de changement
climatique. |
|
Objectif 3b : intégrer l’environnement
à la négociation de futurs accords internationaux en matière de
commerce et d’investissement |
3b.1 : de concert avec le ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner
les liens entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce |
Des fonctionnaires de Finances Canada ont
continué de participer aux travaux de divers comités présidés par
Affaires étrangères Canada ou Commerce international Canada sur l’évaluation
environnementale des négociations commerciales; mentionnons notamment
le Comité directeur de l'évaluation environnementale des
négociations commerciales et le Comité d’évaluation
environnementale de l’OMC. Les résultats de la première
évaluation environnementale portant sur les négociations d’accord
de libre-échange entre le Canada et Singapour ont été rendus
publics le 14 mai 2004. |
3b.2 : avec le MAECI et
Industrie Canada, chercher à promouvoir le libre-échange dans le
secteur de l’environnement et continuer à examiner des demandes
particulières d’abolition unilatérale de droits tarifaires
désignés comme nuisibles à l’acquisition de produits de
technologie environnementale |
Le Ministère continue de
participer aux négociations sur la réduction ou l’élimination des
obstacles tarifaires et autres aux échanges de biens et services
environnementaux dans le cadre du cycle de négociations de Doha, sous
l’égide de l’OMC. Des fonctionnaires de Finances Canada ont pris
part à la rédaction d’une présentation canadienne sur la
libéralisation des échanges de biens environnementaux, qui doit
être soumise au Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC.
L’ébauche de liste de biens environnementaux préparée par le
Canada concorde avec la conception traditionnelle des biens
environnementaux (technologies de prévention ou de restauration). |
|
Objectif 3c : faire participer les
institutions financières internationales |
3c.1 : collaborer avec d’autres
gouvernements donateurs dans le cadre de la Quatorzième
reconstitution des ressources de la Banque mondiale/Association
internationale de développement (IDA) en faveur des pays les plus
pauvres, afin de veiller à ce que les enjeux du développement
durable demeurent hautement prioritaires (les négociations sur la
reconstitution devraient commencer au début de 2004, et la période
de reconstitution de trois ans devrait entrer en vigueur en juillet
2005) |
Le Canada a participé activement aux
négociations en vue de la Quatorzième reconstitution des ressources
de l’IDA, qui ont officiellement pris fin en avril 2005. Le
Ministère a consulté d’autres ministères ainsi que les ONG
concernées aux fins de définir la position de négociation du
Canada, qui insistait notamment sur le développement durable à titre
de priorité opérationnelle. Au cours des négociations, le Canada a
discuté avec d’autres donateurs afin d’obtenir des appuis sur ce
point. L’un des deux piliers de la stratégie opérationnelle qui
sous-tend la Quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA est
le développement durable. Les donateurs ont convenu que l’environnement
remplit un rôle de premier plan si l’on veut que la développement
économique et la réduction de la pauvreté dans les pays membres
soient durables. L’IDA cherchera à concevoir ses programmes et
projets de manière à assurer une viabilité environnementale et
sociale à long terme ainsi qu’à réduire la vulnérabilité des
pauvres et à prévenir la dégradation de l’environnement à long
terme. |
3c.2 : entreprendre des consultations en
2004 avec les organisations non gouvernementales canadiennes
intéressées à échanger des points de vue sur la meilleure façon
de soutenir le développement durable dans le cadre à la fois des
négociations portant sur la Quatorzième reconstitution des
ressources de l’IDA et, de façon plus générale, des activités
des institutions financières internationales |
Le Ministère a mené plusieurs
consultations auprès des ONG intéressées par le sujet tout au long
des négociations relatives à la Quatorzième reconstitution des
ressources de l’IDA, entre autres sur les grands enjeux relatifs au
développement, dont le développement durable. Ces consultations
avaient pour but d’approfondir la position de négociation du
Ministère ainsi qu’à soutenir la participation des ONG aux
consultations publiques menées par la Banque mondiale. Le Ministère
a en outre consulté les ONG sur des sujets plus généraux ayant
trait au développement, entre autres ceux abordés dans le cadre de l’examen
indépendant des activités de la Banque mondiale relatives aux
industries extractives. |
3c.3 : travailler de concert avec les
conseils d’administration de la Banque mondiale et de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à l’appui
d’activités qui favorisent le développement durable |
Les bureaux des administrateurs du Canada
au sein de ces institutions ont continué de rappeler que le
développement durable doit constituer une priorité. Dans le cas de
projets particuliers, dont le pipe-line pétrolier
Bakou-Tbilisi-Ceyhan (BTC) et le barrage Nam Theun II, les
administrateurs canaddiens ont demandé instamment à la direction de
la Société financière internationale/Banque mondiale et de la BERD
de tenir dûment compte des aspects rattachés au développement
durable. Le Canada a également souligné le rôle incombant à ces
institutions au chapitre du développement durable lors de discussions
stratégiques – en particulier la réponse de la Banque
mondiale à la suite de l’examen des industries extractives et la
révision de la politique environnementale de la BERD. |
|
Objectif 3d : mieux connaître et
comprendre les liens entre les services financiers et les pratiques
internationales en matière d’environnement |
3d.1 : participer à différentes
activités, par exemple la table ronde mondiale annuelle du PNUE sur
les initiatives financières et d’autres activités ayant trait à
la responsabilité sociale des entreprises |
Des fonctionnaires du Ministère ont pris
part à diverses conférences et activités afin de rester au fait de
l’actualité internationale dans les dossiers qui ont trait au
développement durable et au secteur financier, par exemple la
responsabilité sociale des entreprises et les investissements
responsables sur le plan social. Ainsi, des fonctionnaires ont
assisté à la Conférence sur la responsabilité sociale des
entreprises organisée par le Conference Board en mai 2004 et à
la conférence intitulée Triple Bottom Line Investing, en
novembre 2004. |
|
Objectif 3e : maintenir le dialogue avec
les institutions financières sous réglementation fédérale au sujet
du développement durable et de la responsabilité sociale des
entreprises en vue d’une amélioration continue de la déclaration
annuelle |
3e.1 : maintenir un dialogue franc avec les
représentants des institutions financières au sujet de la
déclaration annuelle |
En mars 2005, des fonctionnaires du
Ministère ont rencontré des représentants des institutions
financières assujetties à l’exigence de déclaration annuelle. Il
a été question de l’évolution des modalités redditionnelles au
titre de la responsabilité sociale des entreprises au moyen de la
déclaration annuelle ainsi que des possibilités et des défis
connexes; on a également commencé à échanger sur l’amélioration
constante de ces modalités dans l’avenir. |
|
Objective 3f : informer et sensibiliser
les autres parties qui s’intéressent au développement durable au
sujet de l’utilité de la déclaration annuelle |
3f.1 : participer à diverses
activités interministérielles et externes
|
Des fonctionnaires du
Ministère ont continué de répondre aux demandes de renseignements
provenant de parties prenantes canadiennes et étrangères au sujet
des exigences redditionnelles imposées aux institutions financières
aux termes du Règlement sur la déclaration annuelle.
Le Ministère a fourni des commentaires sur les institutions
financières dans le cadre d’initiatives de développement durable. |
|
Quatrième enjeu clé : écologiser
les opérations |
Objective 4a : accroître la
sensibilisation aux répercussions des opérations internes du
Ministère sur l’environnement et inciter les employés et la
direction à adopter des pratiques exemplaires |
4a.1 : porter à 20 % d’ici 2006[1] la
proportion d’employés qui participent à l’intégration continue
des principes du développement durable en milieu de travail |
Le Ministère a mis sur pied un Réseau d’écocivisme,
en partenariat avec les employés du Secrétariat du Conseil du
Trésor, de l’Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada et de la Commission de la fonction
publique. Vers la fin du mois de septembre 2004, le Réseau a
organisé une retraite d’une journée et a préparé une analyse de
rentabilisation portant sur l’écologisation des opérations à L’Esplanade
Laurier.
Un module de sensibilisation au sujet des approvisionnements
écologiques a été conçu et mis à la disposition de tous les
employés à partir du site intranet du Ministère. À partir d’un
module de gestion des installations dans une optique de développement
durable, le Ministère a offert une formation en conception dans une
perspective de développement durable à ses employés responsables
des installations.
En 2004, environ 18 % des employés du Ministère ont
participé à des activités lors du Jour de la terre et de la Semaine
de l’environnement. Des méthodes diverses ont été utilisées pour
inviter les employés à participer – communiqués,
présentations visuelles, concours, InfoSite, etc. |
4a.2 : augmenter de 30 % d’ici
2006[2] le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les
politiques et les réalisations en matière d’écologisation |
On a incorporé à la page
intranet sur l’écologisation des modules de sensibilisation aux
pratiques exemplaires dans des domaines comme l’efficience
énergétique, les transports, le réacheminement des déchets, les
approvisionnements verts et le Réseau d’écocivisme. Le ministère
a atteint son objectif de 10 % énoncé dans son RPP de 2004-2005
grâce à une augmentation de 20 % du nombre de demandes. |
Objectif 4b : mettre au point des outils
et des guides, et maintenir les programmes actuels appuyant la mise en
œuvre de pratiques exemplaires |
4b.1 : mettre au point d’ici 2006 un système
de suivi visant à déterminer un point de base et des repères aux
fins de recommander des produits et services de choix sur le plan de l’environnement |
En partenariat avec Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, le Ministère a établi des méthodes
de suivi afin de définir un point de base et des repères aux fins de
recommander des produits et services de premier choix sur le plan
environnemental. Des séances de formation sur les approvisionnements
écologiques ont été organisées à l’intention des agents des
locaux, des détenteurs de cartes d’achat et des agents d’approvisionnements |
4b.2 : élaborer et mettre en œuvre d’ici
2005 une stratégie visant à réduire la consommation des ressources |
En vue de l’élaboration de cette
stratégie, des intervenants ministériels ont été consultés, et
différents moyens possibles de réduire la consommation de ressources
ont été étudiés. |
|
1
Par rapport à un pourcentage de référence de 12 % d’employés
ayant participé à une activité appuyée par le ministère des
Finances en 2003. [Retour]
2 Avec comme point de
référence 1 300 demandes de renseignements sur le site Intranet
d’écologisation en 2002-2003. [Retour] |