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Document supplémentaire - Rapport sur les plans et les
priorités (RPP) du Ministère pour 2005-2006 relativement à la mise en
oeuvre de la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006
- Documents connexes -
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Objectif (2004-2006) |
Activités prévues au cours du prochain exercice
(2005-2006) |
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Question clé
no 1 : Bâtir l’avenir |
But 1a : Maintenir un climat financier sain |
1a.1 : Poursuivre l’application du Plan de remboursement
de la dette de sorte que le ratio de la dette fédérale au PIB
demeure sur une trajectoire descendante permanente. |
L’objectif consistant à maintenir en permanence le
ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante
demeure une priorité de l’État. Selon les projections financières
exposées dans le budget de 2005, le ratio de la dette fédérale
au PIB (déficit accumulé) sera ramené à 38,8 % en 2004-2005,
comparativement à 41,1 % en 2003-2004; en 2005-2006, il devrait
s’établir à 37,0 % environ. Le gouvernement veut faire
descendre ce ratio à 25 % d’ici les dix prochaines années.
Pour y arriver, on continuera d’adopter une approche
de gestion budgétaire prudente, consistant à déposer des budgets
équilibrés ou excédentaires chaque année ainsi qu’à prévoir
une réserve pour éventualités et une marge de prudence économique
additionnelle. Si la réserve pour éventualités n’est pas requise,
elle est affectée au remboursement de la dette fédérale.
Par ailleurs, le Comité d’examen des dépenses
(CED) a été mis sur pied dans le but d’examiner à fond l’ensemble
des programmes et des dépenses. L’objectif du gouvernement est de
dégager des économies possibles de 12 milliards de dollars sur
cinq ans. Les fonds ainsi économisés seront affectés aux
grandes priorités des Canadiennes et des Canadiens. La plupart des
économies sont exposées dans le budget de 2005. |
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But 1b : Bâtir une société forte |
1b.1 : Assurer un financement prévisible et
croissant pour la santé et les programmes sociaux. |
Le ministère veillera à ce que les hausses prévues
des paiements de transfert aux termes du Plan décennal pour
consolider les soins de santé, dont les premiers ministres ont
convenu en septembre 2004, soient mises en œuvre, une fois adoptées
les dispositions législatives habilitantes.
Ces transferts et d’autres initiatives d’aide
financière ciblées ont pour but d’accélérer la réforme du
système de soins de santé pour en assurer la viabilité à long
terme. |
1b.2 : Accroître la transparence et la reddition de
comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux provinces et
aux territoires. |
Conformément à l’entente prise à ce sujet par les
premiers ministres lors de leur réunion de février 2003, le
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
(TCSPS) a été scindé en deux mécanismes de transfert global, cette
mesure prenant effet le 1er avril 2004. Le
Transfert canadien en matière de santé (TCS) fournit des fonds à l’appui
de la santé, tandis que le Transfert canadien en matière de
programmes sociaux (TCPS) offre un soutien à l’éducation
postsecondaire, à l’aide sociale et aux services sociaux, notamment
le développement de la petite enfance et les services d’apprentissage
et de garde de jeunes enfants.
La création de transferts distincts au titre des
dépenses de santé et des autres dépenses permettra de fournir aux
citoyens une information plus complète sur la contribution fédérale
à long terme aux soins de santé et aux autres programmes sociaux.
Cet objectif est donc atteint. |
1b.3 : Veiller à ce que la péréquation et la
formule de financement des territoires permettent de remédier aux
disparités financières. |
Le ministère mettra en application les nouveaux
cadres de la péréquation et de la FFT au sujet desquels les premiers
ministres se sont entendus en octobre 2004. De plus, le
gouvernement confiera à un groupe indépendant composé de
spécialistes le mandat d’examiner le Programme de péréquation et
la FFT et de lui présenter ses recommandations d’ici la fin
de 2005. Le gouvernement souhaite que toute modification au
niveau des affectations pour 2006-2007 et les exercices subséquents
soit en place d’ici le 1er avril 2006. Le
ministère veillera à ce que cet engagement soit rempli. |
1b.4 : Faire en sorte que le système de revenu
de retraite demeure viable et qu’il permette de satisfaire les
besoins des retraités. |
Le ministère mènera des analyses stratégiques pour
aider les ministres des Finances fédéral et provinciaux à mener à
bien l’examen financier triennal du RPC. Aux termes de la loi, les
ministres doivent s’efforcer d’achever l’examen d’ici la fin
de 2005.
Le ministère préparera le rapport annuel sur le
Régime de pensions du Canada, en consultation avec le ministère du
Développement social.
Le 1er janvier 2006, tel qu’annoncé dans le Budget
de 2005, le Ministère appliquera la première d’une série de deux
augmentations des prestations mensuelles maximales de la Sécurité de
la vieillesse et du Supplément du revenu garanti destinées aux
personnes âgées vivant seules ou en couple et aux conjoints,
partenaires âgés entre 55 et 64 ans ou aux survivants de
bénéficiaires du SRG (c.-à-d. les bénéficiaires de l’Allocation
et de l’Allocation au survivant).
Le ministère procédera au transfert de tous les
actifs encore en la possession du gouvernement du Canada au Conseil d’investissement
du RPC sur une période de trois ans suivant l’obtention de l’accord
officiel des administrations provinciales. |
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But 1c : Mettre en œuvre les grandes priorités
environnementales en matière de développement durable |
1c.1 : Dans le contexte de la planification des
futurs budgets, collaborer avec d’autres ministères fédéraux et
les intervenants afin de trouver des façons de s’attaquer aux
priorités environnementales du développement durable. |
Le ministère continuera de discuter avec les parties
prenantes et les autres ministères fédéraux le plus rapidement
possible au cours du processus de planification budgétaire. Par
exemple, il rencontrera des organisations non gouvernementales actives
dans le domaine de l’environnement, par exemple la Coalition du
budget vert.
Des fonctionnaires du ministère coopéreront
étroitement avec les autres ministères à la mise en application de
mesures budgétaires antérieures, par exemple l’octroi de
1 milliard de dollars annoncé dans le budget de 2005 pour
la création d’un Fonds éco-net innovateur à titre d’incitation
supplémentaire à la prise de mesures économiques de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. |
1c.2 : Collaborer avec d’autres ministères
pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la politique sur l’eau. |
À partir des priorités cruciales relatives à l’eau
qui ont été énoncées l’an dernier par les ministères et
organismes fédéraux concernés, des fonctionnaires du ministère
participeront aux débats stratégiques en cours concernant la gestion
fédérale de la politique relative aux eaux. |
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Question clé no 2: Intégrer l’économie et l’environnement |
But 2a : Évaluer le potentiel et concevoir des utilisations
pratiques des instruments économiques |
2a.1 : Participer à d’autres travaux en
collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres
gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d’un
système d’engagements avec le secteur des grands émetteurs
industriels, de manière à réduire l’intensité de leurs
émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à
réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus
dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des
travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la
mise sur pied d’un système d’échange de permis au Canada comme
à l’étranger. |
Des fonctionnaires du ministère des Finances
prendront part aux consultations interministérielles touchant l’élaboration
d’un cadre de réglementation des grands émetteurs finals. Les
fonctionnaires participeront aussi aux discussions
interministérielles portant sur les mécanismes permettant de
faciliter les échanges de droits d’émission et d’autres
approches d’observation fondées sur le marché.
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2a.2 : Continuer de participer aux
travaux du Comité directeur et à titre d’observateurs au niveau
des groupes de travail sur l’écologisation de la fiscalité de la
TRNEE pour la période de 2003-2005. |
Des membres de la Direction du développement
économique et des finances intégrées (DDEFI) ont participé aux
travaux du groupe d’experts-conseils de la TRNEE sur
l'écologisation de la fiscalité, un comité directeur du programme
d'EF, et ont agi à titre d'observateurs au sein de divers groupes de
travail sur l'EF, y compris le plus récent programme de recherche
portant sur l’EF et l’énergie. Ce programme est presque achevé,
et la TRNEE incorporera les prochaines recherches sur le sujet à ses
autres programmes de recherche. Le ministère continuera de participer
aux travaux des comités directeurs de la TRNEE lorsque la chose sera
jugée appropriée.
Ainsi que cela a été annoncé dans le budget de
2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE de formuler des solutions
possibles concernant un éco-incitatif sans effet sur les revenus, de
mener des consultations sur le sujet et de présenter des
recommandations au gouvernement en prévision du prochain budget
fédéral. Le ministère collaborera avec la TRNEE et d’autres
parties et fournira des conseils au ministre concernant le suivi à
donner aux recommandations de la TRNEE. |
2a.3 : Poursuivre l’analyse et la recherche au
sujet des répercussions économiques et financières du
vieillissement de la population. |
Des travaux de recherche et d’analyse sont en cours au sujet des
effets économiques et financiers liés au vieillissement de la
population. Plusieurs projets de recherche sur le sujet doivent s’amorcer
ou se terminer durant la période considérée. Parmi les sujets
étudiés, mentionnons la relation entre la distribution par groupes d’âge
et la productivité ainsi que les conséquences des régimes de
retraite publics et privés au niveau des incitations au travail. Les
résultats de ces travaux seront communiqués aux autres intervenants
du secteur public qui se préoccupent du vieillissement de la
population et seront probablement présentés sur différentes
tribunes universitaires. |
2a.4 : Se tenir au courant de la publication de
nouveaux documents sur le vieillissement de la population et ses
répercussions économiques et financières; élaborer et utiliser des
outils d’analyse (comme des modèles d’équilibre général
calculable, des modèles de microsimulation et des méthodes
économétriques) afin d’examiner les incidences liées au
vieillissement de la population et de fournir une analyse des
politiques actuelles et proposées. |
On s’efforce de se tenir au courant des nouvelles publications sur
le vieillissement de la population. La Direction de la politique
économique et financière va élaborer et utiliser des outils
d'analyse (comme des modèles informatisés d'équilibre général,
des modèles de microsimulation et des méthodes économétriques)
afin d'examiner les effets liés au vieillissement de la population.
Les résultats de ces travaux seront communiqués aux autres
intervenants du secteur public qui se préoccupent du vieillissement
de la population et seront probablement présentés sur différentes
tribunes universitaires. |
2a.5 : Continuer d’évaluer la recherche
concernant les mesures fiscales liées à l’environnement. Évaluer
le potentiel des propositions de intervenants au sujet de l’utilisation
du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses
objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l’efficacité
relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments
qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs
financiers et stratégiques du gouvernement. |
Le ministère continuera d’évaluer les travaux de
recherche et les projets relatifs à de possibles mesures fiscales
liées à l’environnement, en conformité avec l’engagement pris
par le gouvernement dans le budget de 2005 d’étudier de façon
proactive les possibilités de recourir au régime fiscal pour appuyer
l’atteinte d’objectifs environnementaux lorsque la chose est
judicieuse. La publication du cadre d’évaluation des propositions
fiscales relatives à l’environnement (annexe 4 du budget
de 2005) est conforme à l’engagement pris par le ministère
dans la stratégie de développement durable 2004-2006. Ce cadre
facilitera le dialogue en formulant des considérations stratégiques
pouvant être prises en compte pour l’évaluation de mesures
fiscales susceptibles d’appuyer l’atteinte d’objectifs
environnementaux.
Après avoir bonifié les incitations à l’investissement
dans la production d’énergie efficiente et renouvelable dans le
budget de 2005 (déduction pour amortissement accéléré, biens de la
catégorie 43.1), le ministère continuera d’étudier d’autres
biens du genre afin de déterminer s’il y a lieu de leur accorder un
traitement fiscal similaire.
Ainsi que cela a été annoncé dans le budget de
2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE de formuler des solutions
possibles concernant un éco-incitatif sans effet sur les revenus, de
mener des consultations sur le sujet et de présenter des
recommandations au gouvernement en prévision du prochain budget
fédéral. Le ministère collaborera avec la TRNEE et d’autres
parties et fournira des conseils au ministre concernant le suivi à
donner aux recommandations de la TRNEE. Il fera aussi un suivi du
recours au programme de cartes d'abonné du transport en commun dans
la région de la capitale afin d’aider le gouvernement à
déterminer les moyens les plus efficaces d’encourager l’utilisation
des transports en commun.. |
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But 2b : Accroître la base de connaissances du processus
décisionnel intégré |
2b.1 : Maintenir la sensibilisation au processus
ministériel de mise en oeuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur
l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans
et de programmes (évaluation environnementale stratégique). |
Dans le cadre des activités annuelles de
sensibilisation à l’évaluation environnementale stratégique
(EES), menées depuis deux ans, le ministère :
- demandera à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
(ACEE) de faire un exposé sur l'EES à l'intention du Groupe de
travail sur le développement durable et de tous les agents du
ministère;
- cela fait, organisera une autre présentation à des
fonctionnaires au sujet du déroulement de l’EES, en tenant
compte du rôle et des activités du ministère;
- fera rapport au Comité ministériel de coordination au sujet de
l’application de l’EES au niveau organisationnel.
De plus, dans sa réponse au rapport de 2004 de la
commissaire à l’environnement et au développement durable, le
gouvernement s’est engagé à mettre en place les systèmes de
gestion requis d’ici décembre 2005. C’est pourquoi le ministère
évaluera son système actuel pour déterminer si des améliorations
peuvent y être apportées. |
2b.2 : Procéder à la recherche et à l’analyse des enjeux en
matière d’environnement et de ressources naturelles. |
Les recherches continueront d’être axées sur des enjeux
stratégiques touchant l’environnement et les ressources naturelles.
Les résultats de ces travaux seront communiqués à l’intérieur du
ministère, notamment au moyen de présentations organisées à la
façon de séminaires. |
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Question clé no 3: Intégrer le développement durable
à l’économie mondiale
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But 3a: Participer aux négociations d’accords
internationaux sur l’environnement |
3a.1 : Soutenir des initiatives visant à mieux
comprendre les liens entre les accords multilatéraux sur l’environnement
et les règles du commerce. |
Les fonctionnaires du ministère continueront de
prendre part à l’élaboration de la position canadienne concernant
la participation du pays aux travaux du Comité du commerce et de l’environnement
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). |
3a.2 : Collaborer avec d’autres ministères à
l’approche continue du Canada au titre des activités et des
négociations internationales sur les changements climatiques, en
insistant surtout sur les enjeux économiques et financiers qui font l’objet
de négociations. |
La onzième conférence des parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se
déroulera au Canada en décembre 2005 et marquera le coup d’envoi
des discussions au sujet du cadre qui sera mis en place au chapitre du
changement climatique à la fin de la première période d’engagement
du Protocole de Kyoto (2008 à 2012). Le Royaume-Uni, qui préside les
travaux du G-8, a indiqué que le changement climatique sera l’un
des dossiers prioritaires étudiés. Les fonctionnaires du ministère
participeront aux travaux d’analyse en vue d’établir l’approche
du Canada en prévision des discussions lors de ces deux événements.
Les travaux porteront surtout sur l’analyse de questions
économiques et financières. |
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But 3b: Intégrer l’environnement à
la négociation de futurs accords internationaux en matière de
commerce et d’investissement |
3b.1 : De concert avec le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international (MAECI), examiner les liens
entre le commerce et l’environnement dans le contexte de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et des négociations sur le commerce. |
Les fonctionnaires du ministère continueront de
prendre part aux travaux du Comité directeur de l'évaluation
environnementale des négociations commerciales, présidé par
Affaires étrangères Canada. |
3b.2 : Avec le MAECI et Industrie Canada, chercher à promouvoir
le libre-échange dans le secteur de l’environnement et continuer à
examiner des demandes particulières d’abolition unilatérale de
droits tarifaires désignés comme nuisibles à l’acquisition de
produits de technologie environnementale. |
Le Ministère continuera d'appuyer activement la réduction ou
l'élimination des obstacles, tarifaires ou autres, à l'acquisition
de biens et de services écologiques dans le cadre des négociations
du cycle de Doha, sous l’égide de l'OMC. |
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But 3c: Faire participer les
institutions financières internationales |
3c.1 : Collaborer avec d’autres gouvernements
donateurs dans le cadre de la 14e reconstitution des
ressources de la Banque mondiale/Association internationale de
développement (AID14) en faveur des pays les plus pauvres, afin de
veiller à ce que les enjeux du développement durable demeurent
hautement prioritaires (les négociations sur la reconstitution
devraient commencer au début de 2004, et la période de
reconstitution de trois ans devrait entrer en vigueur en juillet
2005). |
Les négociations concernant la Quatorzième
reconstitution des ressources de l’IDA sont presque terminées. Le
ministère collaborera avec les autres donateurs afin que la
stratégie entourant cette quatorzième reconstitution tienne compte
de l’importance du développement durable. |
3c.2 : Entreprendre des consultations en 2004 avec
les organisations non gouvernementales canadiennes intéressées à
échanger des points de vue sur la meilleure façon de soutenir le
développement durable dans le cadre des négociations de l’AID14
et, de façon plus générale, au sein des institutions financières
internationales. |
Le ministère a respecté son engagement de consulter les ONG
canadiennes concernées au sujet des négociations entourant la
Quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA. Il continuera
de consulter les ONG en 2005-2006 au sujet de l’appui au
développement durable au niveau des institutions financières
internationales, notamment dans le contexte des préparatifs de ces
institutions en vue de la tenue d’un somment où l’on procédera
à l’évaluation des Objectifs du Millénaire et de la mise en
application par la Banque mondiale de mesures faisant suite à l’examen
des industries extractives. |
3c.3 : Travailler de concert avec les conseils d’administration
de la Banque mondiale et de la BERD à l’appui d’activités qui
favorisent le développement durable. |
Le ministère continuera de collaborer avec les
conseils d’administration de la Banque mondiale et de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement afin d’appuyer
des activités de promotion du développement durable.
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But 3d: Mieux connaître et comprendre les liens entre les services
financiers et les pratiques internationales en matière d’environnement |
3d.1 : Participer aux activités à venir comme
la table ronde mondiale annuelle des initiatives financières du PNUE
et à d’autres activités ayant trait à la responsabilité sociale
des entreprises.
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Le ministère continuera d’assister à des colloques
et autres événements permettant d’en apprendre davantage sur les
pratiques environnementales internationales pertinentes du point de
vue du secteur financier, par exemple, la conférence sur la
responsabilité sociale des entreprises qui sera organisée par le
Conference Board du Canada en 2005, et Globe 2006, forum organisé par
la Fondation Globe du Canada et qui se tiendra en mars 2006.
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But 3e: Maintenir le dialogue avec les institutions financières
fédérales au sujet du développement durable et de la
responsabilité sociale des entreprises en vue d’une amélioration
continue de la déclaration annuelle |
3e.1 : Maintenir un franc dialogue avec les
représentants des institutions financières au sujet de la
déclaration annuelle. |
Le ministère continuera de surveiller la reddition de
comptes des institutions financières canadiennes dans leurs
déclarations annuelles, notamment en ce qui touche leurs
responsabilités sociales, de façon à poursuivre le dialogue ouvert
entamé depuis quelques années et à aider les institutions
financières à s’acquitter de leurs obligations redditionnelles
concernant le développement durable.
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But 3f: Informer et renseigner les autres parties intéressées au
développement durable au sujet du bien-fondé de la déclaration
annuelle |
3f.1 : Participer à diverses activités
interministérielles et extérieures. |
Le ministère communiquera des commentaires au sujet
des initiatives de responsabilité sociale des entreprises et de
développement durable menées par d’autres ministères fédéraux
et touchant les institutions financières.
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Question clé no 4: Écologiser les
opérations |
But 4a : Accroître la sensibilisation aux
répercussions des opérations internes du Ministère sur l’environnement
et inciter les employés et la direction à adopter des pratiques
exemplaires |
4a.1 : Porter à 20 % d’ici 2006[1]
la
proportion d’employés qui participent à l’intégration continue
des principes du développement durable en milieu de travail. |
Le Réseau d’écocivisme (groupe d’employés du
ministère des Finances, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l’Agence
de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
et de la Commission de la fonction publique conscients de l’importance
de l’environnement) mènera une analyse de rentabilisation portant
sur l’écologisation des activités ministérielles et la soumettra
à la haute direction pour approbation.
Le ministère cherchera encore à saisir les occasions
de concevoir des pratiques exemplaires et de nouvelles politiques
écologiques en matière d’approvisionnements, d’installations et
de gestion du parc automobile.
Le ministère continuera de faire la promotion du Jour
de la terre et de la Semaine de l’environnement au moyen de diverses
présentations interactives et activités; il appuiera aussi d’autres
initiatives pangouvernementales de sensibilisation, par exemple
« Le défi d’une tonne ». |
4a.2 : Augmenter de 30 % d’ici 2006[2] le
nombre de demandes de documents sur les initiatives, les politiques et
les réalisations en matière d’écologisation. |
Le ministère continuera d’élaborer
des services et documents en ligne et de promouvoir l’utilisation de
l’information et des ressources d’écologisation fournies sur l’InfoSite.
Un
module de conscientisation écologique dans le contexte du travail
sera conçu et intégré à la séance d’orientation offerte aux
nouveaux employés. |
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But 4b : Mettre au point des outils
et des guides, et maintenir les programmes actuels à l’appui de la
mise en œuvre de pratiques exemplaires |
4b.1 : Mettre au point d’ici 2006 un système
de suivi visant à déterminer la base et les points de repère au
titre de la recommandation de produits et de services à privilégier
pour l’environnement. |
Le ministère commencera à recueillir
des données sur les approvisionnements écologiques afin de disposer
de points de référence en vue de déterminer les produits et
services à privilégier dans l’optique de l’environnement. |
4b.2 : Élaborer et mettre en oeuvre d’ici 2005
une stratégie visant à réduire la consommation des ressources. |
Une stratégie de réduction de la
consommation de ressources sera élaborée et soumise à la haute
direction pour approbation. |
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[1] Par rapport à une base de 12 % d’employés
ayant participé à une activité appuyée par le ministère des Finances en
2003. [Retour]
[2] Par rapport à une base de 1 300
demandes d’information sur le site Intranet d’écologisation
présentées en 2002-2003. [Retour]
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