Ces renseignements sont normalement diffusés en début d’exercice.
Pour 2006-2007, leur diffusion a toutefois été retardée en raison de la
dissolution du Parlement. Par conséquent, certains projets peuvent déjà
être terminés ou caducs.
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Cible (2004-2006) |
Activités prévues au cours
du prochain exercice (2006-2007) |
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Question clé
no 1 : Bâtir l’avenir |
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But 1a : Maintenir un climat
financier sain |
1a.1 : Poursuivre l’application du
Plan de remboursement de la dette de sorte que le ratio de la dette
fédérale au PIB (produit intérieur brut) demeure en permanence sur
une trajectoire descendante. |
Le gouvernement est résolu à maintenir le
ratio de la dette fédérale au PIB sur une trajectoire descendante
et, dans le budget de 2006, il s’est donné pour objectif de ramener
ce ratio à 25 p. 100 d’ici 2013-2014. Il prévoit à cette fin
de réduire de 3 milliards de dollars par année la dette.
Le ratio de la dette fédérale au PIB est tombé à
35,1 p. 100 en 2005-2006 contre 38,3 p. 100 en 2004-2005. Il est
prévu de passer à 33,3 p. 100 en 2006-2007. |
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But 1b : Bâtir une société
plus forte |
1b.1 : Assurer un financement
prévisible et croissant pour la santé et les programmes sociaux. |
Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est
engagé à proposer un nouveau mécanisme pour assurer le financement
à long terme de l’éducation postsecondaire et de la formation.
Le gouvernement consultera les provinces, les territoires, des
universitaires, des spécialistes et la population canadienne pour
trouver les meilleurs moyens d’assurer le financement stable,
prévisible et à long terme de l’éducation postsecondaire et de la
formation. À la suite de ces consultations, le Ministère collaborera
de près avec Ressources humaines et Développement social Canada afin
de fournir en temps opportun des conseils relatifs à cet engagement.
Le Ministère poursuivra l’exécution du Plan décennal pour
renforcer les soins de santé, qui prévoit 1,1 milliard de
dollars de plus en 2006-2007 qu’en 2005-2006 pour les transferts en
espèces aux provinces et aux territoires au titre de leurs systèmes
de soins de santé.
Le Ministère veillera aussi à ce que chaque province et
territoire reçoive les sommes prévues par le biais des fiducies en
main tierce établies le 31 mars 2006 aux termes du projet
de loi C-48, la Loi autorisant le ministre des Finances à faire
certains versements, sous réserve des résultats financiers
définitifs de 2005-2006. Ces fonds seront versés lorsque les
résultats financiers définitifs de 2005-2006 seront connus,
probablement en septembre 2006. |
1b.2 : Accroître la transparence et
la reddition de comptes en ce qui a trait aux transferts accordés aux
provinces et aux territoires. |
Dans le cadre de l’Accord de février
2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé,
le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
(TCSPS) a été scindé, le 1er avril 2004, en
deux nouveaux transferts, soit le Transfert canadien en matière de
santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes
sociaux (TCPS), ce dernier appuyant l’éducation postsecondaire, l’aide
sociale et les services sociaux, notamment le développement de la
petite enfance ainsi que l’apprentissage et la garde de jeunes
enfants.
L’établissement de transferts distincts pour la santé et les
autres programmes sociaux permet de mieux renseigner les Canadiens au
sujet de la contribution à long terme du gouvernement fédéral aux
soins de santé et aux autres programmes sociaux. |
1b.3 : Veiller à ce que la
péréquation et la formule de financement des territoires (FFT)
permettent de remédier aux disparités financières. |
Le Ministère appliquera en 2006-2007 la
répartition du budget de la péréquation et de la FFT annoncée dans
le budget de 2006.
Les versions renouvelées et renforcées de la péréquation et de
la FFT qui seront élaborées par suite de consultations tenues avec
les provinces et les territoires seront mises en œuvre. Le rapport du
Groupe d’experts sur la péréquation et la FFT déposé en
juin 2006 et d’autres rapports récents sur le fédéralisme
fiscal, dont celui du Groupe consultatif sur le fédéralisme fiscal
du Conseil de la fédération seront des éléments importants. Le
Ministère consultera les provinces et les territoires. Les détails
seront confirmés dans le budget de 2007.
Le Ministère préparera aussi les modifications législatives et
réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles
modalités de la péréquation et de la FFT.
Il s’agit d’établir pour la péréquation et la FFT une
approche fondée sur des principes qui permettra aux provinces et aux
territoires de prévoir leurs paiements avec une certaine certitude à
compter de 2007-2008. |
1b.4 : Faire en sorte que le système
de revenu de retraite demeure viable et qu’il permette de satisfaire
aux besoins des retraités. |
On terminera l’examen financier triennal
du RPC. Le Ministère mettra en place toutes les modifications qui en
découleront.
Le Ministère préparera le rapport annuel sur les opérations du
RPC en collaboration avec Développement social Canada.
Enfin, le Ministère terminera le transfert sur trois ans de tous
les actifs du RPC que détient encore le gouvernement du Canada à l’Office
d’investissement du régime de pensions du Canada suivant l’accord
formel des provinces. |
|
But 1c : Mettre en œuvre les grandes priorités
environnementales fédérales en matière de développement durable |
1c.1 : Dans le contexte de la
planification des futurs budgets, collaborer avec d’autres
ministères fédéraux et les intervenants afin de trouver des façons
de mettre en oeuvre les priorités environnementales du développement
durable. |
Le Ministère continuera de participer aux discussions
avec les intervenants et d’autres ministères fédéraux dès les
premières étapes de la planification budgétaire. Ainsi, il
continuera de rencontrer les représentants d’organisations non
gouvernementales à vocation environnementale, comme la Coalition du
budget vert. |
1c.2 : Collaborer avec d’autres
ministères pour évaluer la gestion horizontale fédérale de la
politique sur l’eau. |
Un projet de Cadre de gestion de l’eau pour le
gouvernement fédéral a été élaboré en 2004 à titre de document
de travail pour les fonctionnaires fédéraux. Ce document fait le
point sur les questions touchant la gestion de l’eau au Canada,
établit les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux
à l’égard des ressources d’eau douce et recense d’autres
questions prioritaires qu’il convient d’étudier de plus près à
l’échelle nationale et internationale. Ce Cadre permettra de mieux
comprendre et d’organiser les rôles d’au moins
19 ministères fédéraux et d’orienter des améliorations de
la gestion collective de la politique fédérale sur l’eau. Le
Ministère a participé à des rencontres interministérielles axées
sur l’élaboration du Cadre.
L’élaboration du Cadre reprendra lorsque
Environnement Canada aura établi d’autres cadres stratégiques plus
larges. Le Ministère utilisera le Cadre pour analyser toute
évolution à court terme de la politique sur l’eau et participera
à la poursuite de l’élaboration du Cadre. |
|
Question clé
no 2 : Intégrer l’économie
et l’environnement. |
|
But 2a : Évaluer le potentiel
et concevoir des utilisations pratiques des instruments économiques |
2a.1 : Participer à d’autres
travaux en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres
gouvernements et des intervenants, en vue de la conception d’un
système d’engagements avec le secteur des grands émetteurs
industriels, de manière à réduire l’intensité de leurs
émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à
réaliser ses objectifs en matière de changements climatiques prévus
dans le Protocole de Kyoto. De plus, le Ministère participera à des
travaux au sujet des mécanismes éventuels visant à faciliter la
mise sur pied d’un système national et international d’échange
de droits d’émissions. |
Des fonctionnaires de la Direction du
développement économique et des finances intégrées du
Ministère :
- participeront aux discussions interministérielles en cours sur la
conception de divers éléments du marché et donneront des séances d’information
internes sur les progrès;
- fourniront aux ministères une rétroaction au sujet des éléments
de conception proposés;
- fourniront des analyses et des conseils au Ministre au sujet des
propositions qu’examinera le Cabinet.
|
2a.2 : Continuer de participer aux
travaux du Comité directeur et, à titre d’observateurs, à ceux
des groupes de travail sur l’écologisation de la fiscalité de la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
pour la période allant de 2003 à 2005. |
Des fonctionnaires de la Direction du
développement économique et des finances intégrées du Ministère
ont participé aux activités du groupe d’experts conseils de la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE),
un comité directeur du programme d’écologisation de la fiscalité,
et à titre d’observateurs au sein de divers autres groupes de
travail sur l’écologisation et la fiscalité, y compris au plus
récent programme de recherche consacré à l’écologisation de la
fiscalité et à l’énergie. Ce dernier est maintenant achevé, et
son rapport sur l’état du débat a paru le 18 août 2005.
La TRNEE intégrera les études ultérieures sur l’écologisation et
la fiscalité à ses autres programmes de recherche. Le Ministère
continuera de participer au besoin aux travaux des Comités directeurs
de la TRNEE. |
2a.3 : Poursuivre l’analyse et la
recherche au sujet des répercussions économiques et financières du
vieillissement de la population. |
La recherche sur les répercussions
économiques et financières du vieillissement de la population se
poursuit, dont l’étude de l’incidence du vieillissement de la
population sur l’expansion du marché du travail. Un volet de
recherche visera à comprendre les tendances de l’activité de
groupes sous-représentés à l’heure actuelle dans la population
active, comme les immigrants récents et les travailleurs âgés, et
à évaluer les répercussions de leur rattachement accru à la
population active sur le ratio de l’emploi à la population et, à
terme, sur leur niveau de vie. En outre, le programme de recherche sur
la productivité et ses vecteurs se poursuivra, puisque la
productivité deviendra la principale source d’accroissement du
niveau de vie au cours des prochaines années. Les résultats de ces
travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public
qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront
probablement présentés sur différentes tribunes universitaires. |
2a.4 : Se tenir au courant de la
publication de nouveaux documents sur le vieillissement de la
population et ses répercussions économiques et financières;
élaborer et utiliser des outils d’analyse (comme des modèles
informatisés d’équilibre général, des modèles de
microsimulation et des méthodes économétriques) afin d’examiner
les incidences liées au vieillissement de la population et de fournir
une analyse des politiques actuelles et proposées. |
On s’efforce de se tenir au courant des
nouvelles publications sur le vieillissement de la population et d’élaborer
et d’utiliser des outils d’analyse (comme des modèles
informatisés d’équilibre général, des modèles de simulation et
des méthodes économétriques) afin d’examiner les incidences
liées au vieillissement de la population. Les résultats de ces
travaux seront communiqués aux autres intervenants du secteur public
qui se préoccupent du vieillissement de la population et seront
probablement présentés sur différentes tribunes universitaires. |
2a.5 : Continuer d’évaluer la
recherche concernant les mesures fiscales liées à l’environnement.
Évaluer le potentiel des propositions des intervenants sur l’utilisation
du régime fiscal pour aider le gouvernement à réaliser ses
objectifs environnementaux, en insistant particulièrement sur l’efficacité
relative des mesures fiscales en comparaison des autres instruments
qui peuvent être disponibles dans le contexte des autres objectifs
financiers et stratégiques du gouvernement. |
Le Ministère continuera d’évaluer les
travaux de recherche et les projets relatifs à de possibles mesures
fiscales liées à l’environnement en consultation avec d’autres
ministères et des intervenants, comme les contribuables, les
associations industrielles et les organisations environnementales. L’annexe
4 du Plan budgétaire de 2005, intitulée Un cadre d’évaluation
des propositions fiscales relatives à l’environnement,
facilitera le dialogue en formulant des considérations stratégiques
pouvant être prises en compte pour l’évaluation de mesures
fiscales susceptibles d’appuyer l’atteinte d’objectifs
environnementaux.
Le Ministère continuera d’examiner des modifications possibles
des dispositions sur la déduction pour amortissement (DPA)
accélérée visant le matériel de production d’énergie efficiente
et renouvelable (catégories 43.1 et 43.2) et le recours possible
au financement par actions accréditives aux fins des frais liés aux
énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC).
Des discussions seront entamées avec les ministères stratégiques
responsables s’ils considèrent le régime fiscal comme un levier
potentiellement efficace pour réaliser les objectifs environnementaux
du gouvernement. |
|
But 2b : Accroître la base de connaissances du processus
décisionnel intégré |
2b.1 : Poursuivre les efforts de
sensibilisation au processus ministériel de mise en œuvre de la
directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale des
projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation
environnementale stratégique). |
Dans le cadre des activités annuelles de
sensibilisation à l’évaluation environnementale stratégique, qui
existent depuis plus de trois ans, le Ministère :
- demandera à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
(ACEE) de faire un exposé sur l’EES à l’intention du Groupe de
travail sur le développement durable (GTDD) et à tous les
fonctionnaires intéressés du Ministère;
- fera ensuite aux fonctionnaires un exposé sur l’EES qui sera
adapté au rôle et aux activités propres au Ministère;
- rendra compte au Comité de coordination ministériel des progrès
réalisés dans la mise en œuvre de l’EES au sein du Ministère.
En outre, dans sa réponse au Rapport du commissaire à l’environnement
et au développement durable de 2004, le gouvernement du Canada s’est
engagé à assurer la mise en place de systèmes de gestion
appropriés d’ici décembre 2005. Le Ministère a donc apporté
certaines améliorations à son régime de gestion de l’EES. Il
continuera, au cours de la prochaine année, de parfaire sa gestion
améliorée de l’EES, notamment :
- en continuant de transmettre des demandes trimestrielles de suivi
de l’EES aux sous-ministres adjoints de chacune des directions;
- en améliorant l’inventaire électronique des EES du Ministère;
- en invitant les fonctionnaires à suivre des cours plus détaillés
sur l’EES offerts par l’ACEE.
|
2b.2 : Procéder à des travaux de
recherche et d’analyse sur les enjeux en matière d’environnement
et de ressources naturelles. |
Les recherches continueront d’être
axées sur des enjeux stratégiques touchant l’environnement et les
ressources naturelles. Les résultats de ces travaux seront
communiqués au sein du ministère, notamment au moyen de
présentations comme des séminaires. |
|
Question clé
no 3 : Intégrer le développement durable à
l’économie mondiale |
|
But 3a : Participer aux négociations d’accords
internationaux sur l’environnement |
3a.1 : Soutenir des initiatives visant à mieux comprendre les
liens entre les accords multilatéraux sur l’environnement et les
règles du commerce. |
Les fonctionnaires du Ministère
continueront de prendre part à l’élaboration de la position
canadienne concernant la participation du pays aux travaux du Comité
du commerce et de l’environnement (CCE) de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC). |
|
But 3b : Intégrer l’environnement à la négociation
de futurs accords en matière de commerce et d’investissement |
3b.1 : De concert avec le ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI),
examiner les liens entre le commerce et l’environnement dans le
contexte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des
négociations sur le commerce. |
Le Ministère continuera de participer à l’évaluation
environnementale des accords sur le commerce et l’investissement
afin de cerner leurs effets économiques et leurs répercussions
environnementales connexes probables. Le cadre s’applique aux
accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux et relève du
Comité directeur des négociations commerciales, que préside le
MAECI. |
3b.2 : Avec le MAECI et Industrie
Canada, chercher à promouvoir le libre-échange dans le secteur de l’environnement
et continuer à examiner des demandes particulières d’abolition
unilatérale de droits tarifaires désignés comme nuisibles à l’acquisition
de produits de technologie environnementale. |
Le Ministère continue d’appuyer
activement la réduction ou l’élimination des obstacles, tarifaires
ou autres, à l’acquisition de biens et de services écologiques
dans le cadre des négociations du cycle de Doha, sous l’égide de l’OMC.
Dans le contexte des négociations de l’OMC, nous continuerons de
promouvoir des liens commerciaux et environnementaux conjointement
avec le MAECI et d’autres ministères. |
|
But 3c : Faire participer les institutions financières
internationales |
3c.1 : Collaborer avec d’autres
gouvernements donateurs dans le cadre de la Quatorzième
reconstitution des ressources de la Banque mondiale/Association
internationale de développement (IDA-14) en faveur des pays les plus
pauvres, afin de veiller à ce que les enjeux du développement
durable demeurent hautement prioritaires (les négociations sur la
reconstitution entamées au début de 2004 ont pris effet en juillet
2005). |
Le Ministère veillera au respect de nos
obligations financières dans le cadre de la Quatorzième
reconstitution des ressources de l’IDA, permettant à cette
dernière de donner suite aux priorités de développement durable
retenues lors des négociations sur la reconstitution des ressources.
L’examen de mi-période de la Quatorzième reconstitution des
ressources de l’IDA permettra d’évaluer les programmes et les
projets appuyés en regard des objectifs de viabilité
environnementale et sociale à long terme.
Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette
multilatérale, le Canada assumera sa part du coût de l’annulation
totale de la dette des pays qui ont achevé le processus prévu aux
termes de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
(PPTE) envers le FMI, l’IDA et le Fonds de développement pour l’Afrique
(FDA). Cela peut dégager des ressources intérieures qui peuvent
être consacrées à des dépenses axées sur le développement
durable. Le Canada s’est entièrement acquitté de ses obligations
financières envers le FMI l’an dernier, et il fera de même auprès
de l’IDA et du FDA en 2006-2007. |
3c.2 : Entreprendre en 2004 des
consultations avec les organisations non gouvernementales canadiennes
qui désirent échanger des points de vue sur la meilleure façon de
soutenir le développement durable dans le cadre à la fois des
négociations portant sur la Quatorzième reconstitution des
ressources de l’IDA et, de façon plus générale, des activités
des institutions financières internationales. |
Le Ministère continuera de consulter les
organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes intéressées sur
la meilleure façon d’appuyer le développement durable au sein des
institutions financières internationales. Il consultera notamment les
ONG canadiennes intéressées pour discuter, lors de son examen de
mi-période, des progrès de l’IDA pour appuyer le développement
durable au cours de la Quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA. |
3c.3 : Travailler de concert avec les
conseils d’administration de la Banque mondiale et de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à l’appui
d’activités qui favorisent le développement durable. |
En consultation avec d’autres
ministères, le Ministère continuera d’appuyer les institutions
financières internationales dans leur mission consistant à évaluer
les mécanismes de financement existants et la création possible d’autres
outils afin d’encourager l’accès à une énergie durable et
abordable dans les pays les plus pauvres.
Le Ministère participera au premier examen de la Politique
environnementale de la BERD en 2006-2007 afin de déterminer comment
il pourrait mieux aider la Banque à promouvoir le développement
durable. Il appuiera aussi les efforts de la BERD visant à mettre au
point une nouvelle initiative sur l’efficacité énergétique et le
changement climatique. |
|
But 3d : Mieux connaître et comprendre les liens entre
les services financiers et les pratiques internationales en matière d’environnement |
3d.1 : Participer à différentes
activités, par exemple la table ronde mondiale annuelle du PNUE sur
les initiatives financières et d’autres activités ayant trait à
la responsabilité sociale des entreprises. |
Le Ministère continuera de participer à
des conférences et à des activités qui ajoutent à sa connaissance
des pratiques environnementales internationales propres au secteur
financier. À titre d’exemple de ces conférences, citons Globe
2006, forum organisé par la Fondation Globe du Canada, et la
conférence Triple-Bottom Line Investing (TBLI). |
|
But 3e : Maintenir le dialogue avec les institutions
financières sous réglementation fédérale au sujet du
développement durable et de la responsabilité sociale des
entreprises en vue d’une amélioration continue de la déclaration
annuelle |
3e.1 : Maintenir un dialogue franc
avec les représentants des institutions financières au sujet de la
déclaration annuelle. |
Le Ministère continuera de surveiller les
rapports des institutions financières canadiennes sous l’angle des
exigences législatives visant la déclaration annuelle, surtout en ce
qui touche les questions liées à la responsabilité sociale des
entreprises. Il poursuivra en outre le dialogue amorcé ces dernières
années et aidera les institutions financières à rendre compte de
leurs activités de développement durable. |
|
But 3f : Informer et sensibiliser les autres parties qui
s’intéressent au développement durable au sujet de la valeur de la
déclaration annuelle |
3f.1 : Participer à diverses
activités interministérielles et externes. |
Le Ministère contribuera aux initiatives
de développement durable et de responsabilité sociale des
entreprises visant les institutions financières, et il participera
aux consultations et aux rencontres interministérielles qui
pourraient avoir lieu. |
|
Question clé
no 4 : Écologiser les opérations |
|
But 4a : Accroître la sensibilisation aux répercussions
des opérations internes du Ministère sur l’environnement et
inciter les employés et la direction à adopter des pratiques
exemplaires |
4a.1 : Porter à 20 p. 100 d’ici
2006 la proportion d’employés qui participent à l’intégration
continue des principes du développement durable en milieu de travail.[1] |
Le Réseau d’écocivisme, établi à l’automne
2004 par le Ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’Agence
de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
et la Commission de la fonction publique, a contribué à un certain
nombre de projets environnementaux en milieu de travail. On continue
de développer la capacité du Réseau afin de multiplier les
occasions pour les employés de réaliser leurs propres activités d’écologisation
en milieu de travail. Lors de la réunion trimestrielle de l’automne,
le Réseau d’écocivisme sera rebaptisé « Réseau d’intendance
écologique », on lancera le Programme des ambassadeurs (une
trousse pour les activités d’écologisation lancées par les
employés) et on examinera des projets d’écologisation de la SDD et
du SGD.
Le Ministère fera la promotion d’une activité sur l’efficience
énergétique et les transports à l’automne 2006 afin de promouvoir
davantage l’utilisation du transport en commun et le co-voiturage de
même qu’une plus grande efficience énergétique à la maison et au
bureau au moyen d’une gamme de supports visuels interactifs, d’activités
et de colloques. |
4a.2 : Augmenter de 30 p. 100 d’ici
2006[2] le nombre de demandes de documents sur les initiatives, les
politiques et les réalisations en matière d’écologisation. |
Le Ministère élargira la section
nouvellement remaniée de l’InfoSite sur l’écologisation au
bureau, et il l’améliorera pour y promouvoir les activités d’écologisation
au sein de l’organisation. |
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But 4b : Mettre au point des outils et des guides, et
maintenir les programmes actuels appuyant la mise en œuvre de
pratiques exemplaires |
4b.1 : Mettre au point d’ici 2006 un
système de suivi visant à déterminer un point de base et des
repères aux fins de recommander des produits et services de choix sur
le plan de l’environnement. |
L’Avis sur la Politique des marchés
2006-1 - Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor
est maintenant en vigueur. Le Ministère s’est associé à TPSGC
pour créer et offrir un cours sur les achats écologiques pour ses
titulaires de cartes d’achat. Son Système intégré de gestion
financière (SIGF) a été modifié pour suivre et consigner les
achats écologiques. On pourrait devoir créer d’autres outils et
moyens d’appui afin d’améliorer la conformité et la
comptabilité relativement aux achats écologiques. |
4b.2 : Élaborer et mettre en œuvre d’ici
2005 une stratégie visant à réduire la consommation des ressources. |
Une stratégie sur la consommation des
ressources visant à réduire la consommation d’énergie et de
papier et la production de déchets solides du Ministère a été
établie. Cette initiative est maintenant considérée comme
terminée. On a notamment réduit la consommation de papier de l’ordre
de 800 000 feuilles et la demande de serviettes de papier,
mais la consommation nette d’énergie n’avait pas encore diminué
de façon concrète à la fin de l’année civile 2005. |
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