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Notes
pour une allocution de Reg Alcock
Président du Conseil du Trésor
Lancement du plan de mise en oeuvre de la
réglementation intelligente du gouvernement du Canada
Le texte prononcé fait foi
24 mars 2005
Cercle national des journalistes
Ottawa (Ontario)
Je suis heureux de voir
autant de gens ici aujourd'hui.
Après ma nomination comme
président du Conseil du Trésor, le premier ministre m'a demandé de nommer un
nouveau contrôleur général, de moderniser les systèmes financiers, d'améliorer
la vérification interne, de mettre en valeur la fonction publique, d'entamer un
processus d'examen de toutes les dépenses gouvernementales, de chercher des
possibilités de modernisation et de garantir que les Canadiens et les
Canadiennes en obtiennent le plus possible pour leur argent.
Dans le budget de 2004, nous
signalions ces projets et nous obtenions les ressources nécessaires pour
commencer une suite de réformes. J'ai enclenché une série de neuf examens des
activités gouvernementales : la gestion des immobilisations, la
rémunération dans la fonction publique, les acquisitions et la passation de
marchés, les services ministériels et administratifs, les services
professionnels, l'utilisation de la technologie de l'information,
l'infrastructure de prestation des services, la gouvernance institutionnelle
fédérale et les services juridiques.
Nous nous sommes attaqués à
des changements dans la structure des acquisitions, des biens immobiliers et
des services. Voilà pourquoi, dans le budget de 2005, nous avons annoncé des
réaffectations de 10,9 milliards de dollars pour modifier nos méthodes de
dépenser à l'interne.
Nous espérons que les
principaux changements apportés aux acquisitions, dirigés par le
ministre Brison, nous permettront de réaffecter 2,5 milliards de
dollars en cours de route. Nous nous attendons à ce que les modifications
importantes apportées dans le secteur immobilier, également sous la direction
du ministre Brison, nous permettent d'économiser 300 millions de
dollars au cours des deux premières années et jusqu'à 1,5 milliard pendant les cinq années du programme. Nous
souhaitons que l'initiative des services aux Canadiens, sous la gouverne des
ministres Vole et Robillard, améliore grandement les services offerts aux
Canadiens et nous fasse économiser en permanence plus de deux milliards de
dollars par année.
Dernièrement, nous avons
fait beaucoup pour améliorer notre mode de réglementation. Je sais que certains
d'entre vous suivez l'évolution de cette initiative depuis quelque temps mais
que, pour d'autres, elle est toute nouvelle.
J'aimerais saisir l'occasion qui m'est offerte
ce matin pour vous présenter brièvement ce qu'est la réglementation
intelligente, pourquoi nous nous y attardons et ce qu'elle signifiera pour les
Canadiens et les Canadiennes.
Mais d'abord, faisons un
petit retour en arrière pour savoir comment nous en sommes arrivés là.
Ce processus a débuté par une
phase d'étude. Nous avons invité l'OCDE à examiner le régime canadien de
réglementation et à proposer des améliorations. Nous nous sommes portés
volontaires pour participer à cette étude parce que nous voulions être certains
de ne pas nous laisser distancer pas d'autres pays plus tard. Grâce à l'étude
des pays de l'OCDE, nous avons obtenu une série de recommandations en vue d'une
réforme et ces conseils nous ont aidé à élaborer la stratégie que nous
présentons aujourd'hui.
L'étape suivante consistait à faire un examen
d'un point de vue canadien.
Nous avons donc créé le
Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, composé de
représentants de l'industrie, d'universitaires et de consommateurs, et présidé
par M. Gaétan Lussier, qui est avec nous aujourd'hui. Le rapport du
comité est sorti en septembre et contient des recommandations sur la réforme de
la stratégie de réglementation.
Ces deux rapports soulignent
que le régime canadien de réglementation a besoin d'être amélioré. Dans
certains cas, nous en faisons trop - il y a trop de fragmentation, trop de
complexité et trop d'incohérence. À d'autres égards, nous en faisons trop peu -
trop peu de transparence, trop peu de coordination interne et internationale et
trop peu d'orientation stratégique générale.
Le plan de mise en œuvre que j'annonce
aujourd'hui porte sur ces inquiétudes - et sur d'autres - tout en mettant en branle
un processus de renouveau et de réforme qui modifiera de fond en comble notre
manière de concevoir la réglementation au pays.
Tous les efforts concertés déployés par le
gouvernement au fil des ans pour
réformer la réglementation se sont traduits par quelques améliorations
mais, comme je l'ai mentionné, étant donné la rapidité du changement à laquelle
nous sommes confrontés, nous devons constamment adapter nos mesures et nos
interventions. Voilà pourquoi la réforme de la
réglementation est et devrait être un projet gouvernemental permanent.
Le premier ministre m'a confié la
tâche de champion. Il a également accordé au Canada un rôle capital dans ce
programme : la coopération avec les États-Unis en matière de
réglementation. Nous avons créé un groupe composé de 15 ministres -
le vice-premier ministre, les ministres des Transports, des Finances, de
l'Industrie, des Ressources naturelles, des Pêches et Océans, de
l'Environnement, des Affaires étrangères, du Commerce international, de
l'Agriculture, de la Santé, des Travaux publics et Services gouvernementaux, du
Revenu national, des Ressources humaines et du Développement des compétences,
et le ministre d'État à la Santé publique - chacun devant s'occuper d'une pièce
du grand casse-tête et, ensemble, nous dirigeons une stratégie coordonnée qui
aboutira à une démarche intelligente en matière de réglementation.
Le mot anglais
« smart » est employé dans le monde des affaires pour faire référence
à des buts et à des objectifs. C'est un acronyme pour Spécifique, Mesurable,
Atteignable, Réaliste et en Temps opportun. Lorsque je dis que nous proposons
une démarche intelligente en matière de réglementation, je veux dire que nous
créons un régime de réglementation qui est plus réceptif et mieux placé pour
faire progresser les priorités et les intérêts canadiens.
La réglementation
intelligente comporte de nombreux éléments mais un seul thème : renouveler
la réglementation pour l'adapter aux réalités de notre temps. La réglementation
intelligente est nécessaire en raison des progrès technologiques, du rythme
accéléré du changement, de la mobilité accrue des personnes et des idées, ainsi
que du danger croissant causé par les risques transfrontaliers pour
l'environnement et la santé.
Selon la réglementation
intelligente, nous comprenons que nous ne pouvons pas continuer d'agir comme
nous l'avons toujours fait; nous comprenons que, dans le monde d'aujourd'hui,
la réglementation peut - et doit - devenir un avantage concurrentiel et un
instrument capital pour atteindre nos objectifs sociaux, environnementaux et
économiques. La réglementation intelligente voit la situation dans son
ensemble, elle comprend les tendances plus larges et elle met le Canada dans la
bonne position pour réussir au cours des années à venir.
La réglementation
intelligente changera notre façon de réglementer, d'établir des priorités,
d'assurer la coordination entre les administrations et de mesurer le rendement.
Ce n'est pas une chose que nous faisons une seule fois avant de l'abandonner.
Comme je l'ai dit il y a
quelques minutes, l'annonce d'aujourd'hui marque véritablement le début d'un
processus continu de réforme. Mais qu'est-ce que la réglementation intelligente
signifiera pour le citoyen moyen? Quelle sera son incidence sur sa vie? Et
pourquoi en vaut-elle la peine?
Que nous en soyons conscients
ou non, la réglementation nous touche tous, tous les jours. La réglementation
garantit que les produits que nous utilisons, les véhicules que nous
conduisons, les médicaments que nous prenons et les aliments que nous
consommons, sont sûrs. La réglementation prépare également la voie aux
entreprises et leur permet d'innover, de croître et d'offrir des possibilités,
la prospérité et un meilleur niveau de vie à tous les Canadiens et Canadiennes.
Au mieux, la réglementation
peut jouer un rôle capital dans la préservation de notre environnement pour les
générations futures. Au pire, elle peut réduire à néant des buts
socio-économiques, dissuader les gens de prendre des risques, paralyser le sens
de l'initiative et accabler les entreprises, grandes et petites. Parce que la
réglementation joue un rôle si important dans la vie des Canadiens et des
Canadiennes, il est essentiel que nous ayons le régime de réglementation le
meilleur et le plus flexible qui soit. Les gains découlant de cette démarche
sont énormes.
La réglementation
intelligente signifie, pour les Canadiens et les Canadiennes : un meilleur
accès à des traitements aux médicaments et à des dispositifs médicaux nouveaux
et sûrs; une évaluation environnementale plus prévisible et plus responsable;
une plus grande disponibilité de pesticides meilleurs; un plus grand accès aux
marchés étrangers et de meilleurs emplois au pays. Pour les Premières nations,
elle représente de nouveaux outils qui leur permettront de combler l'écart
entre les possibilités et de participer plus activement à la vie dans notre
pays. Pour les petites et grandes entreprises, elle représente moins de
tracasseries administratives et d'obstacles réglementaires.
Si ce sont les buts que nous cherchons à atteindre, quels sont donc les
principes que nous suivrons? Notre démarche en matière de réglementation
intelligente reposera sur quatre principes clés.
D'abord et avant tout,
protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Aucune norme
ne sera sacrifiée et aucune protection ne sera amoindrie, pour notre santé,
notre environnement ou notre qualité de vie. Point à la ligne.
Deuxièmement, nous ferons en
sorte que la réglementation traduise nos valeurs. Autrement dit, nous vérifierons
la conformité de façon transparente, pleinement ouverte à la rétroaction et à
un examen approfondi du public.
Troisièmement, nous tâcherons
de tirer des leçons des meilleures pratiques et d'en faire bon usage, que ce
soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Nous devons être certains que les
meilleures pratiques deviennent des pratiques courantes.
Quatrièmement, nous
assurerons la coordination constante entre tous les paliers de gouvernement -
les collectivités autochtones, les citoyens et les groupes d'entreprises - afin
que le régime canadien de réglementation prenne de l'expansion en harmonie et
non en vase clos.
Voici un exemple qui illustre bien mes propos.
Une entreprise de
transformation des aliments peut interagir avec plusieurs ministères - allant
de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et
Agroalimentaire Canada aux ministères de la Santé, de l'Environnement et de
l'Industrie - même au ministère du Commerce international si ses produits sont
vendus sur d'autres marchés.
Nous devons nous assurer que
tous ces ministères se coordonnent afin de réduire les retards, de préciser les
attentes et de rationaliser les formalités. Nous devons aussi vérifier que ces
ministères n'envoient pas de messages contradictoires en cours de route. Nous
parlons d'une démarche « pangouvernementale ». Monsieur et Madame
Tout-le-monde parle de gros bon sens - et je crois qu'on attend cette époque
depuis trop longtemps.
La réglementation
intelligente abordera les politiques dans une perspective holistique et verra à
favoriser la conformité. Le processus dans son ensemble devenant plus facile à
comprendre, nous améliorerons aussi la transparence pour que les Canadiens et
les Canadiennes sachent qui est responsable de quoi et vers qui se tourner pour
obtenir des réponses à leurs questions.
Nous y parviendrons, entre
autres, grâce à l'initiative BizPal. Il s'agit d'un service sur le Web qui
permet aux entreprises de générer des listes personnalisées des permis et des
licences exigés par tous les paliers de gouvernement. Ce guichet unique fera
économiser temps et argent aux entreprises, clarifiera les étapes de la
conformité et aidera les gouvernements à aligner leurs régimes de
réglementation. Une partie de cette démarche « globale » comprend
l'examen du grand nombre de règlements qui sont en vigueur.
Si des règlements n'ont plus
de raison d'être, nous devrions les éliminer. Si des règles plus simples sont
indiquées, nous devrions y avoir recours. S'il existe un chevauchement dans la
réglementation, nous devrions y mettre un terme. Nous devons avoir tous les
règlements dont nous avons besoin mais uniquement ceux dont nous avons besoin.
Parfois, nos règlements sont
tout simplement dépassés, ce sont des vestiges d'une époque révolue. Il ont peut-être
été adoptés il y a des dizaines d'années pour répondre aux défis de leur temps
mais ils ne sont pas aussi efficaces qu'ils devraient l'être face aux besoins
de notre époque.
Les pêches en sont un bon
exemple. La Loi sur les pêches a été adoptée en 1867 et n'a jamais subi
de modification majeure. Toutefois, au fil des ans, notre industrie de la pêche
a connu des changements profonds, allant de la simple prise de poissons à la
pisciculture. Or, nous essayons toujours de réglementer cette industrie très
différente au moyen de cette loi très ancienne.
Prenons la salubrité des
aliments et la sécurité des médicaments. Selon les règles en vigueur, une chose
peut être un aliment ou un médicament. Cependant, les percées technologiques
ont fait naître un nouveau domaine, celui des nutraceutiques - les aliments
santé - qui exige un tout nouveau regard sur ces produits et sur leur
réglementation.
Nous devons nous assurer que
notre régime de réglementation peut s'adapter à ces genres de progrès, que nous
continuons d'avoir une avance sur les autres pays. Pour y parvenir, nous devons
notamment changer la manière dont nous élaborons les règlements. Actuellement,
notre démarche est trop descendante. Il nous faut une nouvelle approche qui
nous permette de tenir compte des inquiétudes et des connaissances des citoyens
et des entreprises aux premières étapes et en permanence. Une telle approche
s'attarde non seulement à nos besoins d'aujourd'hui mais encore à ceux de
demain.
Dans une économie
mondialisée, où nous sommes inextricablement liés à nos partenaires commerciaux
internationaux, nous devons trouver de meilleures méthodes afin que nos
organismes de réglementation puissent travailler plus étroitement avec d'autres
pays, en suivant des approches plus conséquentes. Nous avons donc créé un
groupe de travail, coprésidé par le ministère du Commerce international et le
Bureau du Conseil privé et chargé d'élaborer un cadre d'action, d'éliminer le
fouillis et de rationaliser ces interactions.
Selon un vieil adage :
celui qui travaille avec un marteau voit tous les problèmes comme un clou.
Quand on parle de réglementation, il faut s'éloigner de ce genre de réflexion.
La réglementation intelligente
consiste à utiliser l'outil qui convient le mieux au problème; à avoir constamment
recours à la meilleure technique, selon les circonstances. Parfois, il faut
réglementer mais, à d'autres moments, il faut employer d'autres moyens.
J'aimerais maintenant me
tourner vers l'avenir, les réalités du fonctionnement et ce à quoi les Canadiens
et les Canadiennes peuvent s'attendre.
Pendant que nous planifiions
la mise en œuvre de la réglementation intelligente, nous avons appliqué la
vieille notion du Holiday Inn, soit que la meilleure surprise est de n'avoir
aucune surprise. Nous voulons éviter qu'un nouveau règlement ou une nouvelle
politique soit adopté pour constater qu'il va à l'encontre de celui d'un autre
ministère ou d'une autre administration. Pour cela, il faut améliorer de la
coordination, entre les ministères et à l'échelle du gouvernement.
Chacun des ministres prendra
des mesures et dirigera les initiatives en matière de réglementation
intelligente qui seront en cours dans son propre domaine. Le Bureau du Conseil
privé coordonnera cet effort à l'échelle de l'administration fédérale grâce à
une série de tables thématiques - il y en aura cinq au total. Ces tables
serviront de tribune d'échange entre les diverses branches de réglementation du
gouvernement, tout en favorisant la rétroaction des provinces, des territoires,
des citoyens, des entreprises et des organisations non gouvernementales.
Les cinq thèmes sont :
-
un Canada en santé;
-
la viabilité de l'environnement;
-
la sûreté et la sécurité;
-
la prospérité pour les
Autochtones et pour le Nord;
- l'innovation, la productivité
et le contexte d'affaires.
Ces thèmes peuvent vous
paraître familiers, car ils le sont. Ils sont le reflet des priorités du
gouvernement qui ont été décrites dans les derniers discours du Trône et
budgets fédéraux. Nous voulons que la réglementation intelligente appuie et
renforce ces priorités afin d'avoir une méthode complète et coordonnée qui nous
permette d'atteindre les objectifs que nous avons présentés aux Canadiennes et
aux Canadiens. J'aimerais dire quelques mots sur chacun de ces thèmes.
Premièrement, un Canada en
santé.
Comme vous le savez, nous
vivons à une époque où les miracles de la médecine et les percées
biotechnologiques révolutionnent notre compréhension de la santé et les
manières de l'améliorer, la maladie et les moyens de la prévenir, la vie et les
façons de l'améliorer. On dirait qu'un nouveau médicament contre une vieille
maladie apparaît chaque jour et crée un nouvel élan d'espoir chez un nombre
croissant de personnes. La population canadienne est en droit d'avoir accès à
ces nouvelles pharmacothérapies sûres et efficaces.
Et c'est exactement ce que fait la Stratégie d'accès aux produits
thérapeutiques de Santé Canada : elle tâche d'améliorer l'opportunité,
l'efficacité et la transparence de son processus de révision des médicaments.
Le ministre Dosanjh et
son ministère ont accéléré le processus, conclu des ententes avec les
États-Unis et l'Australie pour assurer le partage des connaissances, adopté des
normes internationales pour la présentation des produits par voie électronique
et amélioré la transparence en publiant l'information scientifique sur laquelle
reposent leurs décisions.
Résultat? Ils ont réduit
considérablement l'arriéré de présentation des médicaments tout en augmentant
grandement le nombre de présentations faisant l'objet d'une révision dans des
délais comparables à ceux d'autres pays. Et ils l'ont fait sans que nous
devions réduire nos normes ou relâcher notre vigilance. Voilà la réglementation intelligente en
action, qui favorise la santé au Canada.
Le deuxième thème est la
viabilité de l'environnement.
Comme il est clairement
expliqué dans le dernier budget, c'est non seulement un élément majeur de la
qualité de notre vie mais aussi de la vigueur de notre économie. La
réglementation intelligente peut avoir une incidence considérable sur la
viabilité de l'environnement, dans une foule de domaines, mais j'aimerais
m'attarder à un projet qui est en cours à Pêches et Océans.
En étroite collaboration avec
les provinces, l'industrie et des organisations non gouvernementales, ce
ministère prend des mesures importantes pour réduire les tracasseries
administratives liées à la protection des habitats du poisson. La
réglementation des initiatives à faible risque sera réduite. Par exemple, des
quais seront construits dans des endroits où il y a moins de risque de nuire à
l'habitat du poisson. Par contre, on fera une étude approfondie des projets
entraînant des risques plus élevés.
Le Programme de gestion de
l'habitat du poisson a été renouvelé et permet au ministre Regan et à son ministère
d'examiner les projets majeurs plus rapidement afin de rendre le processus
décisionnel plus uniforme. Autrement dit, le processus sera plus prévisible
pour le public et l'environnement sera mieux protégé.
Troisièmement, la sûreté et
la sécurité.
Le ministre Lapierre et
son ministère cherchent des moyens d'améliorer la sécurité des voyages aériens
en fixant des objectifs de rendement et en effectuant des évaluations des
risques. Ils tentent d'établir des normes pour laisser ensuite les organismes
du domaine de l'aviation déterminer la meilleure manière de les atteindre.
Cette mesure laissera une plus grande marge de manœuvre au secteur de
l'aviation, augmentera sa capacité de réagir aux problèmes de sécurité avant
qu'ils ne surviennent et améliorera la sécurité des voyageurs.
Quatrièmement, nous voulons
utiliser la réglementation intelligente pour assurer la prospérité des
Autochtones et le développement du Nord.
Le projet de loi C-20, la Loi
sur la gestion financière et statistique des Premières nations, est l'une
des solutions qu'ont trouvé le ministre Scott et son ministère pour y
parvenir. Ils tâchent de mettre en valeur le pouvoir réglementaire des
Premières nations, qui est un élément essentiel de l'autonomie gouvernementale.
Que ce soit dans les domaines des impôts
fonciers ou de l'émission d'obligations à l'égard de projets locaux, lorsque
les Premières nations disposent de nouveaux outils, elles possèdent de
nouvelles possibilités d'expansion et d'autonomie économiques.
Le Comité consultatif externe sur la
réglementation intelligente a recommandé un guichet unique en matière de
réglementation dans le Nord. À cet égard, nous avons signé un protocole
d'entente établissant leSecrétariat du projet
gazier dans le Nord qui sera responsable de la conception et de la prestation
d'un système coordonné de gestion de l'information servant
de guichet unique d'information sur le projet à l'intention des intervenants et
du public.
Cinquièmement, la
réglementation intelligente peut devenir un élément capital pour améliorer
l'innovation et la productivité, tout en créant le bon contexte d'affaires.
Dans ce cas-ci, les exemples
sont nombreux mais j'en choisirai seulement deux.
Tout d'abord, l'initiative de
réduction de la paperasserie, qui est coprésidée par Industrie Canada et la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. M. Garth Whyte,
vice-président exécutif de la Fédération, est avec nous aujourd'hui. Les PME
doivent consacrer beaucoup de temps à la paperasserie et se plaignent de cet
état de fait. La réglementation fédérale, provinciale et municipale peut les
faire tourner en rond et se répercuter sur leur résultat net. Nous tâchons de
réduire considérablement ce fardeau pour que nos entrepreneurs puissent passer
moins de temps à remplir des formulaires et plus à créer des emplois.
Ensuite, nous sommes en train
de créer un nouveau système de gestion pour l'élaboration et la mise en œuvre
de la réglementation qui fixera les principes et les objectifs de la
réglementation et du processus réglementaire. Cette nouvelle démarche en
matière de « gouvernance réglementaire » garantira que tous les
facteurs de risque pertinents sont pris en compte et elle nous donnera des
conseils quand viendra le temps de choisir le bon outil réglementaire à utiliser
pour la tâche à effectuer. Elle établira également les lignes directrices
nécessaires pour obtenir des consultations efficaces et un système de
classement des présentations de règlements afin que les demandes soient
traitées en ordre de priorité.
Il sera plus facile
d'appliquer des règlements à des activités à faible risque, alors qu'il faudra
apporter plus d'information sur celles qui posent plus de risques. Nous serons
ainsi en mesure d'affecter des ressources là où elles sont nécessaires et d'en
retirer là où elles sont moins utiles.
Comme je l'ai mentionné,
toutes ces initiatives, émanant de divers ministères fédéraux, sont coordonnées
par le BCP. Pour le moment, nous tâchons de mettre de l'ordre dans nos propres
activités mais, en bout de ligne, nous élargirons ces tables afin d'y faire
participer nos collègues des provinces, des territoires et des municipalités.
Ce sera une étape cruciale, non seulement parce que nous avons beaucoup à
apprendre des autres administrations mais encore parce que les Canadiens et les
Canadiennes ne vivent pas leur vie ou ne dirigent pas leur entreprise dans un
monde « fédéral » ou « provincial ». Ils s'attendent à ce
que tous les paliers de gouvernement collaborent et à ce que chacun d'eux sache
ce que font les autres.
J'ai le plaisir de dire que
ce genre d'interaction est déjà en cours, grâce à la création d'un groupe de
travail fédéral, provincial, territorial et municipal qui échange sur les
meilleures pratiques, coordonne des actions et conçoit même des approches communes.
Pour nous garder tous sur la bonne voie, un conseil consultatif en matière de
réglementation sera créé et composé de représentants non gouvernementaux. La
reddition de comptes aux Canadiens et aux Canadiennes sera une partie
importante de la réglementation intelligente.
Nous publierons un
« Rapport sur les initiatives et les projets » tous les six mois, en
copie papier et en ligne. Je suis enchanté de pouvoir présenter le premier
rapport du genre aujourd'hui. J'ai également le plaisir d'inaugurer notre site
Web qui contient des liens vers tous les ministères et organismes fédéraux, les
provinces et les territoires. Nous espérons fournir des liens vers les sites
Web des municipalités à une date ultérieure.
J'aimerais terminer en disant
que la réglementation intelligente est la bonne réponse, au bon moment et
élaborée de la bonne manière. Elle met le citoyen au cœur de tout ce que nous
faisons, en imposant sa sécurité, sa santé et sa qualité de vie comme point de
départ - et résultat - de chaque règlement. La réglementation intelligente
consiste à simplifier le processus que doivent suivre les entreprises, en
favorisant la conformité et en améliorant les résultats.
En bref, elle consiste à nous
attaquer au travail non terminé qui nous attend, en fournissant aux entreprises
une fondation sur laquelle elles peuvent construire et en donnant aux Canadiens
et aux Canadiennes un régime de réglementation sur lequel ils peuvent compter.
Merci. Il me fera maintenant
plaisir de répondre à vos questions.
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