Dépôt des rapports sur les Plans et les Priorités 2006-2007

• Fiche d'information - Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Le 26 septembre 2006

OTTAWA – L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui les Rapports sur les plans et les priorités 2006-2007 (RPP) à la Chambre des communes.

Ces rapports renferment les plans de dépenses de 90 ministères et organismes fédéraux.

Les RPP présentent de l'information, étalée sur trois ans, sur les plans, les priorités et les résultats prévus des ministères et des organismes gouvernementaux. Ils offrent également des précisions supplémentaires sur les exigences relatives aux ressources financières et humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, la diversification des modes de prestation de services, les stratégies de développement durable, les initiatives horizontales ainsi que les coûts nets des programmes. Ces dépenses reflètent les engagements énoncés dans le budget de 2006.

Le dépôt des Rapports sur les plans et les priorités 2006-2007 appuie le processus d'examen des prévisions budgétaires de 2006-2007. Ces rapports constituent la partie III du Budget des dépenses. Les parties I et II du Budget des dépenses ont été déposées le 25 avril 2006.

Veuillez consulter la fiche d'information pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus d'examen des prévisions budgétaires. 

- 30 -

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.

Fiche d'information - Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande est officialisée lorsque sont déposés au Parlement les projets de loi de crédits. Voici les dates normales prévues pour le dépôt de ces documents : 

En raison du scrutin général tenu le 23 janvier 2006 et de la reprise des travaux parlementaires le 3 avril 2006, une motion spéciale a été adoptée pour retarder le dépôt du Budget principal des dépenses et la présentation des crédits provisoires et de la totalité des crédits. Par conséquent, les dates normales prévues pour le dépôt des documents budgétaires suivants ont été retardées :

Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties : 

• Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens unissant les principaux éléments du Budget principal des dépenses.
• Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement une Loi de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants devant être inclus dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement devra approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.
• Partie III - Les Plans de dépenses des ministères se subdivisent en deux parties :
  1. Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés pour une période de trois ans sur les principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, activité de programme et résultat attendu; ils établissement également des liens avec les ressources qui seront requises.
  2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations particulières des ministères et organismes quant aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé.

Le Budget des dépenses ainsi que le budget tiennent compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités relatives à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les Rapports ministériels sur le rendement, ces documents permettent au Parlement de demander des comptes au gouvernement au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics.