Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007

• Fiche d'information - Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007
• Fiche d'information - Le processus d'établissement du Budget des dépenses

Le 30 octobre 2006

OTTAWA - L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007, qui totalise 9,2 milliards de dollars.

« Le gouvernement va de l'avant avec les priorités annoncées dans le Budget de 2006 et le discours du Trône, a déclaré le président Baird. Avec le présent Budget supplémentaire des dépenses, nous donnons suite aux besoins et aux priorités des Canadiennes et des Canadiens, comme c'est le cas avec la Prestation universelle pour la garde d'enfants. »

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007 respecte le niveau global de dépenses prévues pour 2006-2007, représentant 223,6 milliards de dollars, énoncé dans le Budget de mai 2006. Il ne s'agit pas de nouvelles dépenses qui s'ajoutent aux montants figurant dans le Budget.

Au moyen du présent Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement engage des dépenses de l'ordre de 9,2 milliards de dollars qui ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007, et qui incluent 5,0 milliards de dollars pour lesquels le Gouvernement requiert l'autorisation du Parlement.  Le présent Budget supplémentaire des dépenses constitue le premier document budgétaire qui reflète les engagements budgétaires du nouveau gouvernement. 

Quatre de ces engagements représentent environ 44 p. cent des dépenses inclues dans ce Budget supplémentaire:

• Le programme de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (1,6 milliards de dollars)
• Les dépenses en matière de défense (955,9 millions de dollars)
• Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (873 millions de dollars)
• Les transferts aux provinces et aux territoires pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (650 millions de dollars)

Les budgets des dépenses et le Budget tiennent compte des priorités annuelles du gouvernement relativement à la planification et à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers inclus dans les Comptes publics et l'énoncé des réalisations dans les rapports ministériels sur le rendement, cette information permet au Parlement de tenir le gouvernement responsable au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics.  

La fiche d'information ci-jointe fournit plus de précisions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont diffusés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 

Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.

Fiche d'information - Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007

Le gouvernement du Canada présente ses priorités globales en matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans le Budget, dont le plus récent a été déposé le 2 mai 2006. Ce plan est mis en oeuvre au moyen de mesures législatives, dont le Budget des dépenses et les projets de lois de crédits connexes.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007 vise à obtenir l'autorisation du Parlement de consacrer 5 milliards de dollars à des dépenses qui ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007, qui a été déposé une semaine avant le Budget 2006 du nouveau gouvernement, soit le 25 avril 2006.

Le présent Budget supplémentaire des dépenses est conforme au montant de 223,6 milliards de dollars prévu pour l'ensemble des dépenses en 2006-2007, tel qu'établi dans le Budget de mai 2006, mais qui n'apparaissent pas dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007.

Le Budget supplémentaire des dépenses fournit également de l'information sur les redressements des dépenses législatives totalisant 5,2 milliards de dollars que le Parlement a approuvées précédemment. Il est donc intégré au cadre financier en place. Ici encore, ces chiffres respectent les cadres intégrés au Budget. 

Total du Budget supplémentaire des dépenses (en millions de dollars)

Améliorations

Plusieurs améliorations ont été apportées à la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses au cours des dernières années afin d'accroître la transparence et la responsabilisation. Ces améliorations comprennent l'augmentation des analyses et des données récapitulatives; de l'information sur les dépenses rattachées aux initiatives; la description de l'ensemble des besoins bruts, le traitement distinct des autorisations de dépenser supplémentaires se traduisant par des chiffres nets; et un nouveau mode de traitement des virements entre crédits permettant l'établissement de rapports cohérents et une transparence accrue relativement au virement, entre organisations, de fonds déjà approuvés par le Parlement.

L'avancement du programme du gouvernement

Le présent Budget supplémentaire des dépenses jouera un rôle essentiel dans la mise à exécution du programme du gouvernement annoncé dans le Budget 2006 et le discours du Trône, y compris la priorité accordée aux familles, aux communautés, à la sécurité, au développement économique et à la responsabilisation, tout en assurant une gestion financière saine et prudente.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2006-2007 fait état de 9,2 milliards de dollars de dépenses budgétaires. De cette somme, 5 milliards de dollars doivent être approuvés par le Parlement et portent sur les principaux postes budgétaires suivants :

• 1,0 milliard de dollars au titre du report du budget de fonctionnement de 2005-2006 de 80 ministères et organismes;
• 955,9 millions de dollars pour assurer la viabilité opérationnelle des Forces canadiennes;
• 478,4 millions de dollars au titre de rajustements salariaux dans les ministères et organismes visant les conventions collectives signées et d'autres rajustements des conditions d'emploi effectués entre le 1^er août 2005 et le 31 juillet 2006;
• 342,0 millions de dollars pour appuyer le Programme canadien d'options pour les familles agricoles et la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture;
• 218,2 millions de dollars aux fins d'investissement dans des projets d'infrastructure publique visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales;
• 153,0 millions de dollars au titre d'initiatives en matière de sécurité publique;
• 122,2 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) afin d'annuler la dette de six pays (le Cameroun, la République du Congo, Madagascar, le Rwanda, la Tanzanie et la Zambie).

Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également une augmentation de 4,2 milliards de dollars des dépenses budgétaires législatives que le Parlement avait approuvées antérieurement. Les rajustements des dépenses législatives prévues sont indiqués uniquement à titre informatif :

• 1,6 milliard de dollars au titre des frais d'administration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, à l'intention des familles canadiennes qui ont de jeunes enfants;
• 873,0 millions de dollars au titre des modifications apportées à la valorisation des stocks aux termes du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;
• 650,0 millions de dollars au titre de financement versé aux provinces et territoires pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• 495,5 millions de dollars au titre de l'augmentation des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux, y compris la péréquation;
• Une hausse de 393 millions de dollars, au titre des frais de la dette publique, en raison de l'augmentation des taux d'intérêt à court terme.

On a tenu compte dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, sous forme de réduction des niveaux de référence des ministères, le cas échéant, des mesures de compression des dépenses annoncées le 25 septembre 2006.