Introduction
Partie 1 Conflits d'intérêts
1.1 Conflits d'intérêts
1.1.1 Personnel exonéré des ministres 1.1.2 Personnes nommées par un ministre 1.1.3 Mesures d'observation concernant l'après-mandat 1.1.4 Employés du ministère
Partie 2 Sécurité
2.1 Exigences 2.2 Sécurité personnelle
Partie 3 Gestion des ressources humaines
3.1 Équité en emploi 3.2 Dotation
3.2.1 Personnel exonéré des cabinets des ministres et des ministres d'État 3.2.2 Situation du personnel exonéré après un changement de cabinet 3.2.3 Embauche de contractuels pour des services professionnels ou des services de travail temporaire 3.2.4 Autres questions relatives à la dotation
3.3 Rémunération
3.3.1 Taux de rémunération 3.3.2 Augmentations salariales 3.3.3 Rémunération d'intérim 3.3.4 Heures supplémentaires
3.4 Avantages sociaux
3.4.1 Régimes obligatoires 3.4.2 Régimes automatiques (contributions payées par le gouvernement) réservés aux employés exonérés dont la rémunération maximale équivaut à celle du groupe professionnel EX de la fonction publique. 3.4.3 Régimes facultatifs (contributions payées par le membre)
3.5 Congés
3.5.1 Congés annuels 3.5.2 Encaissement des congés annuels 3.5.3 Jours fériés désignés 3.5.4 Congé pour élections 3.5.5 Autres congés
3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre et de ministre d'État
3.7 Cessation d'emploi
3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge du service antérieur 3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi 3.7.3 Montant à payer 3.7.4 Remboursement 3.7.5 Droits du personnel exonéré lorsqu'un ministre ou un ministre d'État cesse ses fonctions 3.7.6 Droit de priorité du personnel exonéré d'un ministre 3.7.7 Aide aux employés : services de placement
Partie 4 Gestion financière
4.1 Provenance des fonds 4.2 Virement de fonds 4.3 Responsabilisation 4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre et du ministre d'État
4.4.1 Traitements des ministres et des ministres d'État et indemnités d'automobile 4.4.2 Budget salarial du personnel exonéré 4.4.3 Budget de fonctionnement 4.4.4 Autres dépenses engagées relativement au personnel exonéré 4.4.5 Budget salarial du personnel ministériel
4.5 Pouvoirs financiers
4.5.1 Pouvoir de dépenser 4.5.2 Pouvoir de payer
4.6 Vérification interne
Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures
5.1 Locaux à bureaux
5.1.1 Introduction 5.1.2 Bureaux de l'administration centrale des ministères 5.1.3 Bureaux régionaux des ministres
5.2 Mobilier et ameublement de bureau
5.2.1 Bureaux de l'administration centrale du ministère 5.2.2 Bureaux régionaux des ministres
5.3 Matériel et fournitures de bureau 5.4 Articles de papeterie et imprimés
5.4.1 Programme de coordination de l'image de marque 5.4.2 Articles de papeterie 5.4.3 Communiqués de presse et pochettes pour trousses d'information
5.5 Téléphones
Partie 6 Voyages
6.1 Introduction
6.1.1 Frais de voyage 6.1.2 Remboursement des frais de voyage 6.1.3 Frais de voyage - Personnel du ministre
6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres ou des ministres d'État
6.2.1 Service commandé 6.2.2 Utilisation à des fins personnelles 6.2.3 Choix d'un véhicule de fonction 6.2.4 Entretien des véhicules de fonction
6.3 Voyages par avion 6.4 Voyages par chemin de fer 6.5 Voyages internationaux (service commandé) 6.6 Voyages à l'étranger (privés) 6.7 Voyages des conjoints des ministres et des ministres d'État 6.8 Voyages des députés avec un ministre ou en son nom 6.9 Déplacements pendant les heures supplémentaires
Partie 7 Marchés
7.1 Introduction
7.1.1 Politique du Conseil du Trésor sur les marchés
7.2 Relations employeur-employés 7.3 Lignes directrices sur les honoraires 7.4 Anciens fonctionnaires de l'État 7.5 Services de travail temporaire 7.6 Divulgation proactive
Partie 8 Services et accueil
8.1 Stationnement 8.2 Aide à la réinstallation 8.3 Accueil et cadeaux
8.3.1 Accueil - Ministres et ministres d'État 8.3.2 Accueil - Membres du personnel des ministres et des ministres d'État 8.3.3 Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages reçus 8.3.4 Cadeaux offerts
8.4 Cotisations 8.5 Conférences 8.6 Services juridiques
8.6.1 Indemnisation et aide juridique
Partie 9 Langues officielles
9.1 Langues officielles 9.2 Historique 9.3 Service au public 9.4 Langue de travail 9.5 Participatin équitable 9.6 Mécanismes de soutien
Partie 10 Gestion de l'information
10.1 Gestion de l'information
10.1.1 Nouvelles technologies de l'information 10.1.2 Départs
10.2 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
10.2.1 Historique 10.2.2 Contrôle de la divulgation 10.2.3 Documents confidentiels du Cabinet
Annexe A - Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B - Dispositions actuelles - Traitements pour le personnel exonéré
Annexe C - Budgets et effectif des cabinets des ministres et des ministres d'État
Annexe D - Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement du ministère de la Défense nationale
Annexe E - Information sur les droits prioritaires du personnel exonéré des cabinets de ministre - Commission de la fonction publique du Canada
Annexe F - Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat - Désignations du personnel d'un ministre et des personnes nommées par un ministre
Annexe G - Lettre du ministre des Finances aux ministres du cabinet, décembre 1963
Annexe H - Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
