Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Avis d'information sur la rémunération et l'administration de la paye


2006


2006-09-18 Modification des titres des codes de congé 120, 121, 122 et l'ajout d'un nouveau code
2006-09-18 Service de dépôt direct
2006-09-18 Congé de compassion
2006-07-20 Transfert de la portion non admissible d'une allocation de retraite
2006-04-20 Congé d'accident du travail - Modification du T4 et du Relevé 1
2006-03-13 Information concernant le Régime de services dentaires pour les pensionnés
2006-02-23 Modifications des cotisations de la FIOE
2006-02-14 Information concernant le Régime de services dentaires pour les pensionnés (Avis préalable destiné aux conseillers en rémunération)
2006-02-07 Révision des Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Février 2006
2006-01-09 Augmentation des cotisations syndicales - Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

2005


2005-12-28 Temps alloué pour voter le 23 janvier 2006
2005-12-22 Négociations collectives - Personnes ressources
2005-12-20 Mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)
2005-12-14 Modifications des cotisations syndicales - Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE)
2005-10-21 Modifications des cotisations de la Guilde de la Marine Marchande du Canada (GMMC)
2005-10-04 Griefs portant sur la valeur d'une journée
2005-09-30 Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
2005-09-30 Groupe PE - Date de l'augmentation
2005-04-27 Nouveau crédits de congé annuel
2005-03-11 Cotisations syndicales - Mise en oeuvre de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP)

2004


2004-12-13 Approbation de rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) en 2003-2004 et transfert de compétence aux administrateurs généraux
2004-12-13 Groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) indemnités provisoires
2004-10-28 La ligne sans frais d'interurbain pour la parité salariale
Programme de stagiaires en gestion - Foire aux questions
Le programme cours et affectations de perfectionnement - Foire aux questions
2004-10-04 Traitements des participants et participantes au Programme de stagiaires en gestion (PSG) en cas de congés non payés de longue durée, primes de promotion et de rendement et changements apportés au traitement des participants en congé de maternité et parental
2004-09-01 Rémunération au rendement et primes de finissants
2004-06-25 Mutations et nominations - Groupe CA

2003


2003-12-15 Guide de l'administration de la paye
2003-12-12 Membres du groupe Personnel exonéré des ministres se joignant au Service en vertu de l'Annexe I, Partie Ide la LRTFP
2003-09-24 Guide de l'administration de la paye
2003-09-24 Autorisation de la rémunération au rendement pour les participants au Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP)
2003-09-10 Temps alloué pour voter
2003-08-12 Congé de mariage et couples de même sexe
2003-07-18 Possibilité d'interruption de service de Poste Canada
2003-06-23 Instructions relatives à l'amélioration de la rémunération - groupe Direction (EX), 1er avril 2003

2002


2002-11-27 Section de l'administration de la paye