Autres documents connexes
1 Objet
2 Employés à temps partiel
2.1 Généralités 2.2 Taux de rémunération 2.3 Avantages sociaux
3 Employés nommés pour une période déterminée se trouvant en situation d'employés occasionnels
3.1 Généralités 3.2 Mode de paiement 3.3 Établissement de la rémunération 3.4 Promotions et mutations 3.5 Affectation intérimaire 3.6 Rémunération de vacances 3.7 Révisions 3.8 Rémunération des jours fériés 3.9 Rémunération des heures supplémentaires et du travail pendant un jour férié 3.10 Congés de maladie 3.11 Congé de décès 3.12 Augmentations d'échelon 3.13 Cotisations syndicales 3.14 Indemnité de mise en disponibilité tenant lieu d'avis 3.15 Divers
4 Employés saisonniers
4.1 Généralités 4.2 Taux de rémunération 4.3 Avantages sociaux
