Autres documents connexes
1. Termes et définitions
2. Emploi continu (articles 3 et 4 du RCEFP)
2.1 Généralités 2.2 Dispositions spéciales 2.3 Cessation d'emploi - article 4 du RCEFP 2.4 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de trois (3) mois ou plus (paragraphe 3A) du RCEFP) 2.5 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I à titre d'employé nommé pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de trois (3) mois ou plus (paragraphe 3B) du RCEFP) 2.6 Nouvelle nomination au sein d'un service prévu à la partie I à titre d'employé occasionnel (paragraphe 3C) du RCEFP) 2.7 Crédits de congé de maladie 2.8 Congé payé 2.9 Congé non payé
