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1. Termes et définitions
2. Traitement à la mutation ou mutation par nomination (articles 26.1) et 26.2) du RCEFP) (après le stage (article 28 de la LEFP))
3. Traitement à la mutation ou mutation par nomination (article 26.3) du RCEFP) (pendant le stage (article 28 de la LEFP))

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Mutation ou mutation par nomination

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Table des matières

1. Termes et définitions

2. Traitement à la mutation ou mutation par nomination (articles 26.1) et 26.2) du RCEFP) (après le stage (article 28 de la LEFP))

2.1 Procédures

3. Traitement à la mutation ou mutation par nomination (article 26.3) du RCEFP) (pendant le stage (article 28 de la LEFP))

 
 
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Date de modification:  2004-10-04 Haut de la page Avis importants