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[lignes directrices] Le présent document est publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui en coordonne la préparation en se fondant entièrement sur l'information reçue des centres de décision du Secrétariat, de la Défense nationale, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Bureau du Conseil privé. (Octobre 2006) |
