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Discours par
L'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil du Trésor, Ministre responsable de l'Infrastructure
et députée de Westmount-Ville-Marie
le 26 mai 2001
Ottawa
Introduction
Bon après-midi Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi d'abord de remercier au nom de tous les organisateurs de
la conférence qui ont fait un excellent travail non seulement en
choisissant un très bel emplacement, mais aussi en organisant cette
réunion annuelle qui donne une chance inouïe aux membres de différentes
collectivités et administrations gouvernementales de discuter de
questions d'intérêt commun, d'échanger des idées et de revoir de
vieilles connaissances.
Je tiens à remercier la Fédération canadienne des municipalités de
m'avoir invitée à partager le fruit de ma réflexion sur les défis de
l'infrastructure que nous devons tous relever au Canada. La Fédération a
toujours été un précieux partenaire qui, au fil des années, a assuré
un solide leadership et plaidé avec éloquence la cause des
municipalités. En sachant que nous pouvons compter sur son étroite
collaboration, notre partenariat continuera d'en être un productif.
Je suis ravie d'être avec vous aujourd'hui pour parler surtout d'un
sujet qui vous tient tous à coeur : l'infrastructure municipale. En
votre qualité de maires et de fonctionnaires municipaux, vous passez une
bonne partie de vos journées à vous occuper d'infrastructure.
Le gouvernement du Canada le sait - et nous voulons vous aider. Il
est clair que l'infrastructure est une grande priorité pour les Canadiens
et les Canadiennes - partout au pays, les contribuables ont exprimé de
réelles préoccupations au sujet de la qualité de leur eau potable et de
la sécurité de leurs routes locales. Notre gouvernement partage ces
préoccupations.
Notre engagement en matière d'infrastructure n'est pas nouveau. Depuis
notre arrivée au pouvoir en 1993, nous avons lancé le Programme Travaux
d'infrastructure Canada. Ce programme fructueux a permis d'investir
8 milliards de dollars dans plus de 17 000 projets partout
au pays. Nous avons pris en la matière un engagement clair et de longue
date - et nous sommes maintenant déterminés à en faire encore
davantage.
Après tout, une infrastructure nationale solide est importante pour
assurer la compétitivité et la croissance à long terme d'un pays. Elle
constitue également une composante essentielle de la qualité de vie
d'une collectivité.
L'accroissement de la qualité de vie de tous les Canadiens et les
Canadiennes était au centre du plus récent discours du Trône - et
c'est l'un des principes directeurs de notre gouvernement. Je sais que cet
objectif est également mis en relief dans l'énoncé de mission de la FCM
et dans les fonctions stratégiques que vous exercez. Votre « Système
de suivi de la qualité de vie » est rapidement devenu une
ressource stratégique indispensable pour les administrations fédérale
et provinciales.
Nous partageons manifestement le même engagement en matière de
service au public. Nous sommes également confrontés aux mêmes défis.
Comme nos objectifs ultimes sont les mêmes, il est impérieux que nous
puissions travailler en collaboration. Les Canadiens et les Canadiennes
s'y attendent, et ils ne méritent rien de moins.
Ils s'attendent avec raison à ce que nous mettions conjointement nos
ressources, notre savoir-faire et notre énergie au service du bien
public. C'est précisément l'objectif du programme Infrastructures
Canada : collaborer pour maximiser les résultats.
J'aimerais dans les cinq prochaines minutes examiner avec vous
certaines caractéristiques du Programme.
- D'abord, je tiens à souligner l'approche de partenariat qui est au
coeur du programme Infrastructures Canada. Chaque palier
d'administration possède un talent ou un savoir-faire particulier.
Dans le cadre du programme Infrastructures Canada, nous en avons tenu
compte dès l'étape de la conception.
- Ensuite, j'aimerais souligner certains des moyens que nous prenons
pour améliorer cette collaboration. Ce programme fait appel à de
nombreuses parties prenantes, ce qui mène inévitablement à un
chevauchement administratif et bureaucratique. C'est la raison pour
laquelle nous mettons en oeuvre des pratiques et des technologies qui
permettront de simplifier, de rentabiliser et d'uniformiser cette
collaboration.
- Enfin, j'aimerais aller au-delà de l'aspect
« matériel ». Notre investissement est considérable --
mais je sais qu'un grand nombre d'entre vous estimez qu'il n'est tout
simplement pas suffisant. Nous devons manifestement assurer le
rendement optimal de cet investissement. Il faut pour cela établir et
adopter des pratiques exemplaires et investir dans l'innovation.
Partenariat
Comme vous le savez, par l'entremise du programme Infrastructures
Canada, le gouvernement du Canada investira directement 2 milliards
de dollars dans l'infrastructure municipale au cours des cinq prochaines
années. Nous prévoyons que cet investissement entraînera des retombées
d'au moins 6 milliards de dollars en investissements dans
l'infrastructure municipale partout au pays.
Nous allons veiller à ce que ces investissements soient répartis
équitablement à l'échelle du pays. Nous voulons que tous les Canadiens
et les Canadiennes, qu'ils vivent en région rurale ou en milieu urbain,
en bénéficient. C'est la raison pour laquelle l'entente Infrastructures
Canada prévoit un investissement rural minimal qui correspond au
pourcentage de la population rurale dans chaque administration. Nous avons
également prévu 31 millions de dollars pour des investissements
dans des projets directement liés aux besoins de collectivités des
Premières nations.
Permettez-moi de reconnaître tout d'abord que ces investissements
n'atténueront pas toutes les pressions qui sont exercées sur
l'infrastructure municipale au Canada. Je suis consciente de vos
préoccupations à cet égard, mais il s'agit tout de même d'un important
pas dans la bonne direction.
Comme je l'ai dit, Infrastructures Canada est un partenariat. Ce
partenariat s'exprime évidemment au chapitre du financement, alors que
les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales
assument chacune - de façon générale - le tiers du coût total de
chacun des projets. Ce partenariat ne se limite toutefois pas à cet
aspect. Nous avons incorporé des mécanismes de collaboration à chacun
des aspects du Programme.
D'abord, le partenariat a permis de déterminer les objectifs et les
priorités du Programme. Nous avons discuté avec les diverses parties
prenantes afin de déterminer le genre d'investissements qui devaient
être effectués. Nous avons décidé de mettre l'accent sur quelques
secteurs clés en vue d'accroître le plus possible la qualité de vie
dans les collectivités.
Les municipalités et les provinces ont établi différentes
priorités, des réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées à
l'infrastructure du transport local, en passant par l'infrastructure
culturelle, récréative et touristique, les télécommunications dans les
régions isolées et l'abordabilité du logement. Ces catégories ont
été choisies avec le plus grand soin, après de longues consultations.
Je reviendrai à notre principale priorité - l'infrastructure
municipale verte - dans quelques instants.
Après avoir établi les grands secteurs d'investissement, l'étape
suivante consiste à dresser la liste des projets. La grande majorité des
projets seront proposés par les administrations municipales. C'est la
meilleure façon de procéder, car c'est vous qui êtes les mieux
placés pour déterminer quelle pression d'infrastructure est la plus
pressante dans votre collectivité. Vous êtes également les mieux
placés pour juger de l'importance relative de chacune de ces
pressions pour votre collectivité. Les administrations fédérale et
provinciales conservent toutefois le pouvoir de déterminer l'affectation
d'environ 20 % des fonds. De façon générale, ceux-ci seront
consacrés à des projets de nature stratégique et régionale, étant
donné qu'ils profitent à de nombreuses municipalités.
Une fois notre liste de projets établie, nous devons travailler en
collaboration à la sélection des projets les plus opportuns. Dans un
monde idéal, nous pourrions financer tous les projets utiles devant être
soutenus. Comme partout ailleurs, la demande dépasse toujours l'offre.
C'est une réalité avec laquelle nous devons composer. Une fois que nous
acceptons cette réalité, nous devons établir un mécanisme qui nous
permet de choisir les projets les plus utiles. Dans la plupart des
administrations, nous avons réservé un rôle de premier plan aux
municipalités dans le choix des projets. À mesure qu'évoluera
Infrastructures Canada, nous espérons que ce rôle deviendra de plus en
plus important.
Je suis heureuse d'annoncer que le tri et le sélection des projets
sont déjà en cours.
Infrastructure municipale verte
Il convient de signaler que bon nombre de ces projets relèvent d'un
secteur prioritaire : l'infrastructure municipale verte.
La question tombe évidemment à point nommé. Je sais que la qualité
et la salubrité de notre environnement - de l'eau que nous
buvons et de l'air que nous respirons - constituent une grande
source de préoccupation à l'heure actuelle.
Nous devons, d'abord et avant tout, nous attaquer à ce problème. Nous
mettons l'accent sur des projets axés sur l'eau potable et les réseaux
de traitement des eaux usées ainsi que sur le recyclage et la gestion des
déchets solides. Nous allons également procéder à des dépenses en
immobilisations visant à accroître l'efficience énergétique des
installations appartenant à des administrations locales.
Je suis heureuse de dire que nous avons déjà déterminé plusieurs
projets écologiques aux fins de financement. J'ai bon espoir, que ces
investissements auront des répercussions réelles sur les collectivités
dans l'ensemble du Canada. Encore une fois, je n'insisterai jamais
assez sur notre engagement touchant la salubrité de l'eau et l'air.
Cet engagement sera clairement reflété dans la première ronde du
financement de projet.
Trente-trois collectivités de la Saskatchewan, par exemple, recevront
plus de 8,2 millions de dollars afin d'améliorer la qualité de
l'eau. Bon nombre de ces collectivités ont reçu en décembre 2000
des avis de précautions à prendre en ce qui a trait à l'eau potable, de
la part de la Saskatchewan Environment and Resource Management. Une
autre somme de 6,6 millions de dollars sera affectée à 15 projets
de traitement des eaux usées.
Nous avons annoncé récemment le financement de 56 projets à l'Île-du-Prince-Édouard.
Des 8,8 millions de dollars du financement fédéral, 64% iront aux
projets écologiques.
Cent projets ont été récemment recommandés aux termes du programme
Travaux d'infrastructure Canada/Terre-Neuve. Un grand pourcentage de ces
investissements de première vague totalisant 34 millions de dollars
ira à des projets de gestion des eaux usées et de l'eau.
Chacune des ententes Infrastructures Canada que nous avons signées
prévoit qu'une certaine part du financement doit être affectée à
l'infrastructure municipale verte. Nous prévoyons que la moitié du total
de nos dépenses - soit environ 3 milliards de dollars - ira à ce
secteur.
Je tiens à signaler que le gouvernement du Canada octroie également
des fonds dans le cadre de deux autres importantes initiatives de
partenariat avec la FCM.
Le Fonds d'habilitation municipal vert est un fonds de
25 millions de dollars qui couvre jusqu'à 50 % du coût
d'études de faisabilité (p. ex., sur le plan de la technique, du génie,
de l'environnement ou de l'économie) pour des projets environnementaux
municipaux.
Le Fonds d'investissement municipal vert est un fonds
renouvelable de 100 millions de dollars qui fournit aux
municipalités des garanties de prêts et des prêts portant intérêts
(jusqu'à concurrence de 15 % des coûts admissibles) pour contribuer
au financement de projets environnementaux. Le fonds d'investissement est
un « fonds renouvelable » établi en permanence.
J'estime que ces initiatives illustrent clairement notre engagement de
protection de l'environnement au Canada et d'amélioration de la santé et
de la sécurité de nos collectivités.
Simplification des processus administratifs : le SPGII
Pour en revenir de façon générale au Programme, notre partenariat
comporte de nombreuses facettes. Bien entendu, quand il y a autant de
partenaires, le risque de chevauchement et de double emploi est plus
élevé. Les ressources sont limitées et nous ne voulons pas gaspiller
une énergie et un temps précieux à alimenter le « monstre
bureaucratique ».
C'est la raison pour laquelle nous évoluons autant que possible à
l'intérieur des programmes d'infrastructure existants. Cela nous évite
de présenter des demandes de financement à de nombreux programmes ou de
remplir différents formulaires de demande pour un seul et même projet.
Nous avons également conçu un nouveau système de gestion de
l'information en direct. Nous l'appelons le « système partagé de
gestion de l'information pour les infrastructures » (SPGII).
Le SPGII aidera les administrations fédérale, provinciales et
municipales à collaborer à la gestion des milliers de projets qui seront
un jour financés par le programme Infrastructures Canada. Le système
permet aux municipalités de présenter des demandes de projet en direct
et il les aide à assurer le suivi du « cycle entier » du
projet, de l'enregistrement initial et de l'autorisation du projet, en
passant par les principales étapes, jusqu'à son achèvement et à son
évaluation finale. Il permettra éventuellement de déterminer plus
facilement la progression des projets et de veiller à ce que les
contribuables en aient vraiment pour leur argent.
Plus de 2 000 demandes ont déjà été saisies dans le système.
D'autres composantes qui permettront de suivre la progression des projets
approuvés devraient être entièrement opérationnelles d'ici la fin de
juillet 2001. J'invite tout le monde à faire l'essai du SPGII dès
aujourd'hui sur le site d'Infrastructures Canada.
Innovation/pratiques exemplaires
Mesdames et messieurs, le SPGII illustre de quelle manière un
investissement dans la nouvelle technologie peut nous aider à utiliser
nos ressources plus efficacement. Nous devons explorer plus à fond ce
genre d'innovation.
Ce qui m'amène au dernier point dont j'aimerais discuter ce matin --
les investissements autres que dans l'aspect matériel. Il est important
que nous considérions ce programme comme une occasion de favoriser
l'innovation et l'adoption de pratiques exemplaires. Il est possible d'en
tirer de grands bienfaits sans pour autant se ruiner.
Je salue le leadership de la FCM qui a permis de faire valoir la
nécessité de travailler plus intelligemment.
Le processus de classement au titre de la sélection des projets
d'Infrastructures Canada prévoit des critères comme l'innovation,
l'utilisation de nouvelles approches, de pratiques exemplaires et de
partenariats, et l'optimisation de l'infrastructure existante. Les projets
qui comportent ces caractéristiques se retrouveront « sur le dessus
de la pile ». Si vous concevez une infrastructure à partir de
pratiques exemplaires, nous en tiendrons compte. Nous voulons récompenser
ceux qui déploient des efforts sur le plan de l'innovation et de
l'efficacité.
C'est aussi la raison pour laquelle le programme Infrastructures Canada
est celui qui contribue financièrement au premier chef au Guide
national pour des infrastructures municipales. De concert avec la FCM
et le Conseil national de recherches du Canada, nous jumelons nos
ressources pour produire un guide qui pourrait aider toutes les
collectivités du Canada.
Nous estimons que le guide national favorisera l'adoption de pratiques
exemplaires et l'innovation, et qu'il permettra éventuellement aux
municipalités de tout le pays de réaliser des économies annuelles
oscillant entre 800 millions de dollars et 1,5 milliard de
dollars. Si ces économies se concrétisent, il pourrait s'agir de la
réalisation la plus importante de l'histoire du programme Infrastructures
Canada.
Conclusion
Mesdames et messieurs, j'estime que le programme Infrastructures Canada
est un pas dans la bonne direction au titre de l'allégement des pressions
exercées sur l'infrastructure municipale au Canada. Nous avons accompli
de très importants progrès en relativement peu de temps, ce qui en dit
long sur la volonté des partenaires et leur détermination à travailler
en étroite collaboration au service de leurs commettants respectifs.
Je vous remercie de m'avoir invitée à venir vous parler aujourd'hui.
Les moments passés en compagnie des membres de la FCM ont été très
agréables, et j'espère poursuivre la collaboration avec vous à mesure
qu'évoluera le programme Infrastructures Canada.
J'ai confiance que tous ensemble, nous pourrons apporter des bienfaits
concrets aux milliers de collectivités disséminées partout au pays.
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