Le président du Conseil du Trésor dépose le Budget principal des dépenses de 2006-2007

Fiches d'information

• Le processus relatif au budget des dépenses
• Aperçu du budget principal des dépenses 2006-2007

25 avril 2006

OTTAWA - Le président du Conseil du Trésor, John Baird, a déposé aujourd'hui le Budget principal des dépenses de 2006-2007 à la Chambre des communes.

Le budget principal des dépenses appuie la demande d'autorisation parlementaire du gouvernement pour dépenser afin d'assurer la continuité des opérations du gouvernement.

Le Budget principal des dépenses de 2006-2007 reflète les décisions prises par le gouvernement précédant plutôt que par le gouvernement actuel. Le Budget principal des dépenses doit être déposé maintenant afin d'assurer l'obtention des crédits provisoires.

Les décisions du gouvernement actuel seront énoncées dans le Budget 2006 et seront reflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 qui sera déposé à l'automne.

Le Budget principal des dépenses de 2006-2007 demande l'approbation de dépenses gouvernementales totalisant 199,7 milliards de dollars, soit des dépenses budgétaires de 198,6 milliards de dollars et des dépenses non budgétaires de 1,1 milliard de dollars à titre de prêts et de placements.

Le budget principal des dépenses fournit également des renseignements au Parlement au sujet des rajustements apportés aux dépenses législatives projetées qui ont déjà obtenu l'autorisation parlementaire.

Pour plus de détails concernant le processus budgétaire, veuillez consulter les fiches d'information sur le site Web du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca).

- 30 -

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :

Mike Van Soelen
Directeur des communications
Bureau du président du Conseil du Trésor (613) 957-2666

Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.

Fiche d'information : Le processus relatif au budget des dépenses

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette requête assume un caractère officiel lorsque sont déposés au Parlement les projets de loi de crédits. Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à la Chambre des communes, est divisé en trois parties :

• Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume les liens unissant les principaux éléments du Budget principal des dépenses au plan de dépenses en vigueur.
• Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la Loi de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants devant être inclus dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement devra approuver ces crédits avant que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.
• Partie III - Les Plans de dépenses des ministères se subdivisent en deux parties :
  1. Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des sociétés d'État). Ces rapports fournissent des renseignements plus détaillés au sujet des secteurs d'activité et contiennent de l'information sur les objectifs, les initiatives et les résultats attendus; ils établissement également des liens avec les ressources qui seront requises au cours des trois années à venir. Le dépôt de ces documents aura lieu à l'automne.
  2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des réalisations particulières des ministères et organismes quant aux attentes en matière de rendement énoncées dans les RPP. Les rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier exercice terminé, et leur dépôt est prévu pour la fin de l'automne.

Le Budget des dépenses ainsi que le budget de Finances Canada tiennent compte de la planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités relatives à l'affectation des ressources. Avec les rapports subséquents sur les résultats financiers dans les Comptes publics et les réalisations présentées dans les rapports ministériels sur le rendement, ces documents permettent au Parlement de demander des comptes au gouvernement au chapitre de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Fiche d'information : Aperçu du budget principal des dépenses 2006-2007

Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement

Aperçu

Le budget principal des dépenses contient des renseignements relatifs aux dépenses budgétaires et non budgétaires. 

Le Budget principal des dépenses de 2006‑2007 reflète les décisions prises par le gouvernement précédant plutôt que par le gouvernement actuel.  Le budget principal des dépenses doit être déposé afin d’assurer l’obtention des crédits provisoires.

Les décisions du gouvernement actuel seront annoncées dans le Budget 2006 et seront reflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2006‑2007 qui sera déposé à l’automne.

Budget principal des dépenses budgétaires

Les dépenses budgétaires de 198,6 milliards de dollars de cette année comprennent les frais de service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations, les paiements de transfert aux autres paliers de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État. Le budget principal des dépenses appuie la demande que le gouvernement présente au Parlement pour obtenir l’autorisation de dépenser 70,2 milliards de dollars au titre des autorisations de programme en vertu desquelles le Parlement doit approuver chaque année les plafonds de dépenses. Le reste des dépenses, soit 128,4 milliards de dollars, est affecté à des dépenses législatives, comme les prestations aux aînés et l’assurance-emploi, et les prévisions détaillées qui s’y rapportent sont fournies uniquement à titre d’information.

Budget principal des dépenses non budgétaires

Les dépenses non budgétaires sont les dépenses qui ont une incidence sur la composition des actifs financiers du gouvernement, comme les prêts, les placements et les avances.

Les dépenses de 1 122,9 millions de dollars de cette année comprennent les dépenses non budgétaires votées qui se chiffrent à 123,4 millions de dollars et 999,5 millions de dollars au titre des dépenses non budgétaires législatives, soit celles qui sont déjà approuvées par le Parlement aux termes d’une loi habilitante.

Les dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses 2006-2007 représentent une baisse prévue de 567,2 millions de dollars par rapport au Budget principal de dépenses 2005‑2006. 

Tableau 1 : Budget principal des dépenses totales

Le Budget principal des dépenses2006-2007 a augmenté de 12,2 milliards de dollars, soit 6,5 %, par rapport au Budget principal des dépenses 2005‑2006, ce qui représente une augmentation de 12,7 milliards de dollars des dépenses budgétaires et une baisse de 567,2 millions de dollars des dépenses non budgétaires. 

Budget principal des dépenses budgétaires – Une augmentation nette de 12,7 milliards de dollars

Le budget principal des dépenses représente le plan de dépenses pour l’exercice 2006-2007 et il est compatible avec les plans de dépenses énoncés dans le budget de février 2005. Le Budget principal des dépenses 2006‑2007 représente la majeure partie des plans de dépenses du gouvernement et toute annonce ultérieure, tel que le Budget 2006, sera traitée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses au cours de l’exercice. 

Le tableau suivant établit une comparaison entre le budget principal des dépenses budgétaires de 2005‑2006 et celui de 2006-2007, et il présente les dépenses budgétaires totales prévues de 205,1 milliards de dollars pour 2006‑2007. De ce montant, 34,4 milliards de dollars sont affectés aux frais de la dette publique et 170,7 milliards de dollars au titre des dépenses de programme. Dans l’ensemble, les dépenses budgétaires totales en 2006‑2007 ont augmenté de 10,2 milliards de dollars (passant de 185,8 à 198,6 milliards) par rapport au Budget principal des dépenses 2005‑2006.

Tableau 2 : Budget principal des dépenses budgétaires selon le type de paiements

Dépenses de programme par secteur

Les dépenses de programme sont présentées par secteur et, au sein de chaque secteur, par ministère et organisme fédéral. Si certains secteurs enregistrent une baisse des dépenses en 2006‑2007, d’autres en revanche font état d’augmentations qui traduisent partiellement les mesures annoncées dans le budget de 2005. Outre les détails explicatifs fournis sur chacun des secteurs, un déterminant important de la variation des dépenses qui s’applique à tous les ministères et organismes est la négociation collective, et il est tenu compte d’augmentations salariales de quelque 1,2 milliard de dollars établies par la négociation collective dans le budget principal des dépenses.

Le tableau suivant présente les dépenses de programme par secteur. 

Tableau 3 : Dépenses de programmes par secteur

La majorité des dépenses de programme sont consacrées aux programmes sociaux, qui représentent 90,4 milliards de dollars, soit 45,5 % des dépenses de programme totales pour 2006‑2007. Les autres dépenses de programme, soit les dépenses consacrées aux frais de la dette publique, aux programmes touchant les affaires internationales, l’immigration et la défense, et aux services gouvernementaux généraux représentent un montant additionnel de 79,9 milliards de dollars, soit 40,3 % des dépenses totales.  

[1]Comprend les ajustements effectués pour tenir compte de l’incidence de la comptabilité d’exercice, des charges imputées aux exercices précédents et d’une péremption prévue. Comprend également des dépenses non encore imputées relativement à des initiatives nécessitant une élaboration plus approfondie ou l’adoption de mesures législatives.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.