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le 20 juillet 2006
Ottawa – L'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a
annoncé que deux nouveaux examens sont en cours afin de renforcer et de rationaliser les politiques du Conseil du
Trésor, et ce, dans le but d'améliorer l'efficience et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada.
« La Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe ont promis de rendre le gouvernement
plus responsable, a dit le ministre Baird. Aujourd'hui, en procédant à ces deux examens, nous donnons suite à notre
engagement de démêler l'écheveau de règles paralysantes mis en place par le gouvernement précédent. Nous voulons ainsi
nous assurer que l'argent des contribuables est mieux dépensé et remplir notre promesse de donner aux Canadiennes et
aux Canadiens le gouvernement solide et honnête auquel ils s'attendent et qu'ils méritent. »
Le premier examen portera sur les politiques qui encadrent la gestion financière au gouvernement du Canada. Ces
politiques sont la pierre angulaire de l'étroite surveillance des dépenses gouvernementales et de la
responsabilisation.
Le deuxième examen aura pour but de s'assurer que le processus prévu dans la politique d'approvisionnement est
équitable, ouvert et transparent. Le gouvernement fédéral utilise le processus d'approvisionnement pour acquérir les
biens, services et travaux de construction nécessaires à la mise en œuvre des programmes gouvernementaux pour les
Canadiennes et les Canadiens.
« Nous voulons adopter les bonnes règles au lieu d'en créer de nouvelles, a dit le ministre Baird. Nous voulons
établir un juste équilibre entre la surveillance et la souplesse. »
Outre ces deux examens déjà annoncés dans le Plan d'action sur la responsabilité fédérale, le gouvernement s'est
engagé à diminuer de plus de la moitié le nombre total de politiques du Conseil du Trésor. En examinant les politiques
qui s'appliquent à la gestion financière et à l'approvisionnement, le gouvernement exécute son engagement de réduire
les règlements improductifs, lesquels empêchent les fonctionnaires de bien faire leur travail et compliquent la tâche
des particuliers et des organismes devant faire affaire avec le gouvernement fédéral.
Ces examens font suite à l'annonce du 6 juin 2006 relativement à la création d'un groupe d'experts indépendants
chargé d'examiner les obstacles administratifs qui entravent l'accès aux programmes de subventions et de contributions
et la gestion de ces programmes (http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/0606_f.asp).
On peut obtenir plus de renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action
connexe à http://www.accountability.gc.ca.
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Pour plus d'information :
Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
(613) 957-2666
Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391
S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version
électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
En
procédant à ces examens prévus dans la Loi fédérale sur la responsabilité
et le plan d'action connexe, le nouveau gouvernement du Canada veut rassurer
les Canadiennes et les Canadiens sur le fait que l'argent de leurs impôts est
utilisé judicieusement. L'examen du cadre de gestion financière ainsi que
l'examen de la politique d'approvisionnement ont pour objectif de rendre le
gouvernement plus efficace et efficient. Ces examens renforceront la confiance
de la population canadienne à l'endroit de son gouvernement en améliorant le
fonctionnement même de ce gouvernement.
Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière
Introduction
Un comité supérieur composé de
sous-ministres et d'anciens chefs des services financiers du secteur privé
examinera le cadre de gestion financière. Tout en s'efforçant d'améliorer les
mécanismes de contrôle financier, le comité tentera de clarifier les rôles et
responsabilités en matière de gestion financière.
Mandat
Le
mandat du Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière consiste
à :
-
réexaminer les politiques de gestion
financière du Conseil du Trésor et formuler des recommandations en vue de les
renforcer et de les simplifier;
-
cerner les exigences inutiles ou
improductives des politiques ou des lois et recommander des modifications
fondées sur des principes de responsabilité de gestion et de transparence pour
les politiques;
-
recommander des mesures, y compris des
stratégies de formation, pour faire en sorte que la fonction publique du Canada
dispose des experts financiers dont elle a besoin afin d'assurer une
responsabilisation et un contrôle financier efficaces.
Membres du Comité
Les membres
du Comité mettront à contribution leur vaste expérience dans le secteur public
et le secteur privé. En voici la liste :
-
Wayne
Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor (président);
-
Charles-Antoine
St-Jean, contrôleur général du Canada;
-
Janice
Charette, sous-ministre, Ressources humaines et du Développement social;
-
Richard
Dicerni, sous-ministre, Industrie Canada;
-
Richard
Fadden, sous-ministre, Citoyenneté et Immigration;
-
Michael Wernick, sous-ministre, Affaires
indiennes et du Nord Canada;
-
Serge
Gadbois, administrateur et ancien chef des services financiers de
Métro Inc., Montréal;
-
John
Watson, administrateur et ancien chef des services financiers d'EnCana,
Calgary.
Durée de
l'examen
D'ici
décembre 2006, le Comité supérieur présentera au président du Conseil du
Trésor un rapport sur le cadre de gestion financière.
Examen de la
politique d'approvisionnement
Mandat
Monsieur
Robert W. Dye, président et chef de l'exploitation à l'Association canadienne
de gestion des achats, a été chargé d'examiner l'ébauche de la politique sur la
gestion de l'approvisionnement dans le but d'assurer un processus d'achat
ouvert, équitable et transparent. Il devra en outre trouver des solutions pour
simplifier ce processus.
Durée de
l'examen
Monsieur
Dye présentera son rapport au président du Conseil du Trésor à
l'automne 2006.
Initiatives
connexes
Ces mesures
visant à transformer le processus d'approvisionnement font suite à l'annonce
faite par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le
18 avril 2006, relativement à l'ouverture de six bureaux régionaux
pour former et soutenir les petites et moyennes entreprises afin qu'elles aient
la possibilité de participer aux marchés publics en toute équité.
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