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Discours par
L'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil du Trésor,
et députée de Westmount-Ville-Marie
le 6 février 2003
Ottawa
Monsieur le Président,
J'ai le grand plaisir de présenter aujourd'hui, le projet de Loi sur la modernisation de la fonction
publique.
Monsieur le Président, tous les députés de cette Chambre sont ici pour une seule et même raison :
servir la population canadienne.
Le gouvernement est au service des Canadiens, ici comme à l'étranger; et, s'il réussit à s'acquitter de
cette obligation, c'est en grande partie grâce à une fonction publique compétente et professionnelle.
Ce projet de loi devrait garantir la capacité de la fonction publique d'offrir aux Canadiens les
meilleurs services qui soient, aujourd'hui et demain et de contribuer de manière importante à leur qualité de vie.
Le 30 janvier 2001, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est dit :
« [...] déterminé à aller au bout des réformes nécessaires pour que la fonction publique [...soit]
ainsi en mesure d'attirer et de développer les talents nécessaires pour servir les Canadiens au XXIe siècle.
»
En avril de cette même année, on créait le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des
ressources humaines, qui avait pour mandat de recommander un cadre stratégique, législatif et institutionnel
sous-tendant la gestion des ressources humaines.
Le projet de loi est le fruit de ces démarches, monsieur le Président. J'ajouterais même qu'il s'agit
d'une étape essentielle du processus de modernisation de la fonction publique, en ce sens qu'on y met en place les
assises sur lesquelles s'appuiera la fonction publique pour recruter, retenir et perfectionner les personnes dont elle
a besoin et pour favoriser un climat de travail sain, productif, apte à servir les intérêts des Canadiens.
Le projet de loi modifiera de façon significative le cadre législatif sous-tendant la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique.
Il comporte deux nouvelles lois - la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique - et en modifie deux autres - la Loi sur la gestion des finances
publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion.
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde en constante évolution. Les versions actuelles des
lois encadrant les ressources humaines ont peu changé au cours des trois dernières décennies et ne permettent plus de
faire face aux nouvelles réalités.
Sans compter que notre monde s'est carrément métamorphosé au fil de ces années. Non seulement le
travail de la fonction publique se veut-il tous les jours plus complexe, mais encore se déroule-t-il à un rythme qui ne
cesse de s'accélérer. Il exige des fonctionnaires qu'ils fassent preuve de souplesse et qu'ils s'adaptent à des
circonstances et à des impératifs des plus variés.
Les percées technologiques et la mondialisation ajoutent encore au rythme du changement et mettent à
rude épreuve la capacité novatrice de la fonction publique, une fonction publique qui perdrait de son efficacité si
elle se laissait distancer.
Et les attentes du public à l'égard du gouvernement ne cessent de croître car les citoyens exigent non
seulement de meilleurs services mais une gestion plus efficace des ressources et une plus grande participation dans la
prise de décisions.
Dans un marché de plus en plus restreint, il faudra compter avec une concurrence toujours plus accrue
du secteur privé et des autres gouvernements dans notre quête de personnel de qualité. Ces dix prochaines années, il
nous faudra remplacer tous les fonctionnaires qui, selon les prévisions, seront fort nombreux à prendre leur retraite.
Dans cette optique, nous n'avons pas le choix : nous devons donner à la fonction publique les outils nécessaires pour
faire face à ces défis.
Monsieur le Président, ce projet de loi mûrement réfléchi, qui repose sur une approche équilibrée,
forme un ensemble intégré de propositions... qui ne poursuivent, somme toute, qu'un objectif : la mise en place des
fondations qui permettront à la fonction publique de modifier sa façon de faire et de soutenir avantageusement la
concurrence quand viendra le temps, pour elle, d'attirer et de garder les ressources humaines dont elle a besoin.
La mise en oeuvre du projet de loi se traduira par une plus grande marge de manoeuvre en ce qui
concerne la dotation et la gestion des ressources humaines; elle facilitera l'atteinte de résultats et aidera à
composer avec les nouveaux besoins opérationnels. Les garanties dont nous l'avons assorti préserveront le principe du
mérite en matière de dotation et à prévenir d'éventuels abus.
Le projet de loi privilégiera des relations de travail patronales-syndicales davantage axées sur la
coopération, relations de travail qui engendreront un climat de travail sain, productif, grâce auquel le gouvernement
sera en mesure de continuer à gérer la fonction publique dans l'intérêt de la population.
Selon le projet de loi, il y aura plus de cohérence quant à la formation et au perfectionnement des
fonctionnaires. Ceux-ci seront donc mieux à même de poursuivre leur développement professionnel et d'acquérir les
compétences et les connaissances qui leur sont et qui leur seront toujours indispensables pour s'acquitter de leurs
tâches.
Le projet de loi clarifiera les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de
gestion des ressources humaines - le Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique et les administrateurs
généraux - et renforcera la responsabilisation à tous les niveaux, y compris une obligation redditionnelle accrue
devant le Parlement.
Monsieur le Président, ce sont là des objectifs importants, pour ne pas dire des impératifs cruciaux de
la modernisation et de la gestion de la fonction publique. De tels objectifs sont incontournables si on veut s'assurer
que la fonction publique continue à servir les Canadiens avec excellence au fil du XXIe siècle.
Ce projet de loi pose les jalons de la transformation de la gestion de la fonction publique.
C'est avec plaisir que je travaillerai avec tous les députés de cette Chambre à améliorer la façon dont
nous gérons nos employés avec l'objectif ultime de mieux servir nos concitoyens.
Merci.
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