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Discours par
L'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil du Trésor, et députée de Westmount-Ville-Marie
le 14 février 2003
Chambre des communes, Ottawa
1. Introduction
Monsieur le président,
Je prends aujourd'hui la parole devant cette Chambre pour proposer que l'on passe à la deuxième lecture
de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, un projet de loi, qui s'adresse aux ressources les plus
importantes pour tout gouvernement, - nos employés - ces personnes qui servent les Canadiens et Canadiennes. Ce projet
de loi envoie un signal non équivoque aux gestionnaires, aux fonctionnaires et aux représentants syndicaux qu'une saine
gestion de nos ressources humaines doit désormais être la première de nos priorités.
J'ai toujours cru que les employés constituent le pivot de toute organisation et dans le cas d'une
organisation telle que la fonction publique, c'est encore plus vrai. Il ne faut pas oublier que notre capacité de
répondre aux exigences de la population dépend de la qualité de notre personnel et de notre façon de diriger et de
gérer nos employés.
Il y a deux ans, le gouvernement s'est fermement engagé, dans le discours du Trône, à mettre en marche
des réformes législatives longuement attendues pour ce qui touche le système de gestion des ressources humaines de la
fonction publique - pour faire en sorte que celle-ci puisse continuer à attirer les éléments de valeur dont elle a
besoin pour répondre efficacement aux défis du XXIe siècle.
Le gouvernement a pris cet engagement parce qu'il reconnaît que l'institution nationale d'envergure que
constitue la fonction publique du Canada doit bien servir les Canadiens, comme elle le fait depuis des générations. Une
fonction publique professionnelle, impartiale et qualifiée contribue, dans l'accomplissement de sa mission, à la
qualité de vie élevée dont nous bénéficions.
Les défis de la fonction publique
Aujourd'hui, les gouvernements, le secteur privé et le secteur bénévole doivent composer au sein d'un
environnement en pleine évolution, une évolution dont le rythme même semble s'accélérer dans la foulée des percées
technologiques et de la mondialisation. De plus en plus, les tâches quotidiennes sont axées sur le savoir, exigent la
maîtrise de nouvelles compétences et imposent la prise en considération de l'adaptabilité de la main-d'oeuvre. Le
vieillissement de la population active augmente l'impérieuse nécessité d'un transfert des connaissances et du
savoir-faire d'une génération à une autre.
Les gouvernements sont aux prises avec des défis supplémentaires. La population nourrit des attentes
croissantes et réclame, à juste titre, de meilleurs services et une participation accrue au processus décisionnel. Dans
un marché du travail de plus en plus restreint, les gouvernements devront composer avec une concurrence accrue des
autres employeurs qui, eux aussi, sont à la recherche d'employés de valeur. Au cours de la prochaine décennie, les
fonctionnaires fédéraux seront fort nombreux à prendre leur retraite et il faudra les remplacer. La fonction publique
du Canada n'a pas le choix : elle doit s'adapter à la nouvelle donne du siècle naissant. Elle doit s'assurer une
main-d'oeuvre qui lui est indispensable si elle veut s'acquitter de sa mission : servir les Canadiens.
Monsieur le Président, une main-d'oeuvre exemplaire suppose un milieu de travail exemplaire. Dans le
cas de la fonction publique, il s'agit d'un milieu de travail marqué par la diversité et apte à nourrir un sentiment
d'appartenance chez les fonctionnaires, où ces derniers peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix dans
des régions bilingues et obtiennent pour leurs services une juste rémunération. Par milieu de travail exemplaire, on
entend un environnement professionnel positif où l'on accorde de l'importance aux compétences et aux résultats. On
entend un environnement professionnel qui ne soit pas totalement la proie de tracasseries administratives et dicté par
une multitude de règles. On entend un environnement professionnel où l'on n'hésite pas à déléguer le pouvoir
décisionnel aux employés les mieux placés pour l'assumer. On entend un environnement professionnel où l'on incite les
employés à faire preuve d'innovation et à user de discernement. On entend, enfin, un environnement professionnel où les
gestionnaires doivent répondre de leurs actions. Un milieu de travail exemplaire, monsieur le Président, doit
obligatoirement faciliter l'apprentissage et le perfectionnement professionnel de toutes ses parties prenantes. Ce qui,
bien sûr, signifie des relations de travail misant sur l'harmonie plutôt que sur l'affrontement et un esprit de
coopération : employeur et représentants syndicaux y oeuvrent, de concert, au respect de l'intérêt public qui demeure
constamment primordial.
Mise en place d'un milieu de travail exemplaire
Ce sont ces principes indissociables d'un milieu de travail exemplaire qui ont inspiré l'élaboration de
la Loi sur la modernisation de la fonction publique. En fait, monsieur le Président, ces principes sont
clairement énoncés dans les deux préambules que contient le projet de loi - des préambules, rappelons-le, qui
circonscrivent les valeurs autour desquelles s'articulera notre système de gestion des ressources humaines.
Comme vous le savez, le gouvernement s'emploie depuis un certain temps déjà à améliorer sa façon de
gérer ses ressources humaines. Ces dernières années, il a adopté des mesures pour contrer le harcèlement, pour
renforcer la diversité au travail, pour aider les fonctionnaires souffrant d'un handicap et pour favoriser
l'apprentissage. Plus récemment, nous avons réitéré notre engagement envers les langues officielles et avons mis en
oeuvre une politique de divulgation interne pour les fonctionnaires qui voudraient dénoncer des écarts de conduite dont
ils sont témoins dans le cadre de leurs fonctions. Nous comptons rendre bientôt public un nouveau code de valeurs et
d'éthique pour la fonction publique.
Notre cadre législatif n'est rien de moins que l'assise de tous ces éléments et c'est également le cas
pour d'autres pratiques et politiques portant sur les ressources humaines. La Loi sur la modernisation de la
fonction publique propose des changements fondamentaux dont nous avons besoin. Elle représente le juste milieu
entre la concrétisation des objectifs importants touchant à la modernisation des ressources humaines et la création
d'un milieu de travail exemplaire.
Ce projet de loi éliminera la paperasserie inutile qui entoure la dotation. D'une part, il engendrera
des relations de travail plus constructives et plus harmonieuses. D'autre part, il clarifiera les responsabilités et
renforcera l'obligation redditionnelle des principaux intervenants du système de gestion des ressources humaines, soit
le Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique et les administrateurs généraux. Il facilitera en outre
l'apprentissage et le perfectionnement professionnel des fonctionnaires, et s'assurera ainsi de satisfaire en
permanence les besoins de la fonction publique.
Cette grande réforme législative de la gestion des ressources humaines, la première réforme d'envergure
en la matière en plus de 35 ans, nous fait faire aujourd'hui un pas important.
J'aimerais maintenant vous parler brièvement des trois principaux aspects du projet de loi.
2. Dotation
Commençons d'abord avec la dotation. Toute fonction publique professionnelle devrait avoir comme
valeurs fondamentales la compétence et l'impartialité politique. C'est, et ce sera toujours, le cas de notre fonction
publique. Soyons clairs, monsieur le Président, le projet de loi ne s'écartera en aucune façon de ces valeurs. Bien au
contraire : nous allons donner à celles-ci encore plus de poids.
Dans l'actuel régime de dotation, le principe du mérite agit comme pierre angulaire du processus
d'embauche de la fonction publique. Mais en cherchant à atteindre l'objectif ultime qui consiste à protéger ce
principe, notre système assujettit le choix du candidat « le plus qualifié » pour occuper un poste donné à des
mécanismes lourds et empreints de normes.
En 2000, la vérificatrice générale a indiqué qu'il fallait compter, en moyenne, 119 jours pour mener à
son terme une nomination interne. En voulant garantir l'excellence, nous avons, dans les faits, réduit notre capacité
d'embaucher et de conserver les meilleurs et les plus brillants candidats.
La Loi sur la modernisation de la fonction publique fera en sorte que le principe du mérite
servira l'intention de départ, soit faire en sorte que les nominations reposent sur la compétence en exigeant que les
candidats satisfassent aux qualifications requises. L'approche axée sur le mérite peut également impliquer la prise en
compte des besoins opérationnels, ainsi que les besoins de l'organisation et de la fonction publique déterminés par
l'administrateur général et par l'employeur. Le projet de loi ne dilue en rien le principe du mérite; il modifie
simplement notre approche.
Un cadre de responsabilisation clair
On n'administre pas et on ne peut administrer la fonction publique comme on administre une entreprise.
Il s'agit d'une institution publique et, dans cette optique, ses pratiques d'embauche et de gestion sont et doivent
être susceptibles d'un examen approfondi.
La Loi sur la modernisation de la fonction publique prévoit une responsabilisation plus
efficace. Elle assurera une meilleure concordance entre les rôles et les responsabilités de ceux qui gèrent des
ressources humaines au sein de l'appareil gouvernemental - des rôles et responsabilités qu'elle clarifiera.
Ce projet de loi maintiendra le statut d'organisme indépendant de la Commission de la fonction
publique. Elle sera toujours tenue de rendre compte au Parlement, de protéger le principe du mérite et de faire en
sorte que la compétence et l'impartialité politique demeurent au coeur de notre régime de dotation. En redéfinissant
les responsabilités en matière de politiques et de formation, la Commission sera plus étroitement tournée vers son
mandat, qui consiste à garantir le principe du mérite, et sa responsabilité, qui consiste à contrôler, examiner et
vérifier les activités de dotation.
La loi établira un nouveau Tribunal de la dotation de la fonction publique indépendant qui sera
chargé d'effectuer des examens impartiaux des plaintes concernant des nominations internes et de protéger l'intégrité
du système de dotation contre les abus d'autorité.
De même, le projet de loi renforcera et clarifiera le rôle du Conseil du Trésor à titre
d'employeur. Il acquerra notamment le pouvoir de fixer des normes de qualification et divers autres règlements et
politiques concernant les ressources humaines. Il sera en outre chargé d'établir les besoins actuels et futurs de la
fonction publique.
La Loi sur la modernisation de la fonction publique prévoit une délégation accrue des pouvoirs
aux administrateurs généraux, laquelle sera contrebalancée par des mécanismes de responsabilisation renforcés.
Les administrateurs généraux détermineront les compétences requises pour accomplir le travail, y compris les exigences
et besoins opérationnels de leurs organisations, qui font partie intégrante de leurs responsabilités de gestion.
Outre les pouvoirs qui leur seront délégués, les administrateurs généraux auront le pouvoir direct de
déterminer les besoins de leurs fonctionnaires en matière d'apprentissage et de perfectionnement, d'accorder des primes
et des marques de reconnaissance, et de fixer des normes disciplinaires dans le cadre de lignes directrices du Conseil
du Trésor.
Ces changements qu'on propose d'apporter au système de dotation respectent les principes énoncés dans
le préambule ainsi que notre vision d'un milieu de travail exemplaire.
3. Relations de travail
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement notre système de dotation qu'il faut réformer. Nous
devons aussi moderniser notre façon de travailler avec les agents négociateurs qui représentent nos employés.
La majorité des fonctionnaires est syndiquée et le demeurera. Ce n'est pas une réalité avec laquelle il
faut composer; au contraire, c'est une réalité dont il faut se réjouir. Tout comme nous, plus de 17 agents négociateurs
représentant 85 pour cent de nos employés visent à apporter des changements positifs dans les différents milieux de
travail. Il est temps de considérer les syndicats non pas comme des obstacles, mais comme des partenaires dans notre
quête pour créer un milieu de travail exemplaire.
S'inspirant des travaux du comité Fryer, le projet de loi, qui comprend une nouvelle Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique, apportera des changements importants au présent cadre de relations
de travail.
Partenariats constructifs
Pour améliorer le dialogue et la consultation, le gouvernement exigera que les administrateurs généraux
établissent des comités consultatifs patronaux-syndicaux pour traiter de questions reliées au milieu de travail.
L'employeur et les administrateurs généraux pourront également travailler à l'amélioration conjointe du milieu de
travail avec les agents négociateurs. Cela veut dire permettre des discussions et la résolution conjointe des problèmes
ainsi que l'adoption de solutions acceptées par les deux parties, sans faire obstacle à la responsabilité de la
direction de prendre des décisions.
Le nouveau projet de loi reconnaîtra le Conseil national mixte comme une tribune possible de
consultation multilatérale et d'amélioration conjointe du milieu de travail. Le Conseil est un exemple probant que les
représentants syndicaux et patronaux peuvent travailler en partenariat.
Négociation collective plus efficace
Le projet de loi augmentera les possibilités d'agir sur le plan informel et de faire preuve
d'efficacité dans le processus de négociation collective.
Ce projet de loi élargira le rôle de la Commission des relations de travail dans la fonction
publique. Il donnera à son président la marge de manoeuvre nécessaire pour collaborer de façon informelle avec les
parties, pour faire de la médiation et pour les aider à conclure des ententes plus rapidement. Il permettra des
négociations éclairées en donnant accès aux services de recherche et d'analyse sur la rémunération à l'employeur et aux
agents négociateurs.
Comme c'est le cas actuellement, les agents négociateurs pourront continuer de choisir entre
l'arbitrage ou la conciliation pour résoudre les impasses dans le processus de négociation collective. Cependant, les
bureaux de conciliation actuels seront remplacés par des commissions de l'intérêt public qui prendront en
considération l'intérêt public au moment d'aider les parties à régler leur différend. Les membres de ces commissions
qui seront choisis à partir d'une liste de personnes recommandées conjointement par les deux parties auront la marge de
manoeuvre voulue pour faire de la médiation. Le statut et la crédibilité de ces commissions, et le fait que leurs
rapports seront rendus publics, inciteront les parties à parvenir à un règlement et à éviter les grèves.
En cas de conflit de travail ou de grève des employés de la fonction publique, les Canadiens veulent
avoir l'assurance qu'ils pourront compter sur le gouvernement pour les programmes et les services dont ils ont besoin.
Le projet de loi prévoit des mesures qui garantissent le maintien des services essentiels pendant une grève. Le
gouvernement aura le droit d'établir le niveau des services essentiels requis pour assurer la sécurité du public.
Toutefois, conformément à la nouvelle entente de partenariat, le gouvernement et les agents négociateurs détermineront
ensemble le nombre de postes qui seront nécessaires pour assurer la prestation de ces services essentiels.
Gestion des conflits et règlement des différends
Le projet de loi modernisera la gestion des conflits au travail. Elle obligera les ministères et les
organismes à fournir des services informels de gestion des conflits à tous les fonctionnaires. C'est un ajout important
aux processus officiels actuellement en place qui aidera à résoudre rapidement les conflits, avant qu'ils ne deviennent
des différends officiels.
Les nouvelles mesures que nous proposons pour améliorer le régime de relations de travail nécessiteront
un changement d'attitude aussi bien de la part des gestionnaires que des représentants syndicaux, et chacun devra y
mettre du sien. Toutefois, l'objectif commun des deux parties étant de créer un environnement de travail sain et
productif, l'instauration de ces mesures profitera aux fonctionnaires et, en bout de ligne, à la population
canadienne.
4. Apprentissage
Je vais maintenant vous parler d'un autre aspect clé d'un milieu de travail moderne : l'apprentissage
et le perfectionnement professionnel.
L'une de nos premières priorités dans la mise en oeuvre des réformes du système de gestion des
ressources humaines sera de former nos employés pour qu'ils s'adaptent à ce nouvel environnement. En effet, l'un des
objectifs fondamentaux de la modernisation doit être d'établir un lien entre nos employés, leurs connaissances et leur
savoir-faire, et la mission de la fonction publique, pour assurer le succès à long terme de notre projet de faire de la
fonction publique un milieu de travail exemplaire.
Les meilleurs politiques et systèmes au monde sont voués à l'échec si les gestionnaires et les employés
n'ont pas reçu la formation nécessaire pour les utiliser. Nous avons à l'heure actuelle une stratégie d'apprentissage
fragmentée. C'est pourquoi le projet de loi C-25 propose de fusionner le Centre canadien de gestion et Formation et
perfectionnement Canada pour créer l'École de la fonction publique du Canada. Cette dernière aura pour mandat
d'offrir aux employés et aux gestionnaires qui travaillent partout au pays diverses activités d'apprentissage et de
perfectionnement. Il est indispensable que nous regroupions nos services de formation pour améliorer la prestation des
cours et pour nous assurer que nos employés possèdent la capacité et les connaissances nécessaires pour s'adapter au
changement.
En bout de ligne, la capacité du gouvernement de fournir des résultats aux Canadiens dépendra
grandement de son habileté à promouvoir une culture de l'apprentissage continu, pour faire de la fonction publique une
organisation novatrice, favorable à une prise de risque raisonnable et toujours à la recherche de nouveaux moyens de
mieux servir la population.
5. Gestion du changement - atteinte de résultats
Monsieur le Président, une réforme de cette ampleur ne s'effectue pas du jour au lendemain. La fonction
publique ne doit pas seulement avoir la volonté nécessaire pour mettre en oeuvre ces réformes, elle doit aussi s'y
prendre de la bonne manière. C'est pourquoi nous avons prévu un échéancier de mise en oeuvre pluriannuel. Nous pourrons
ainsi analyser nos progrès, voir ce qui va et ce qui ne va pas, et corriger le tir au besoin. Nous avons le devoir de
demeurer transparent et de rendre compte des résultats atteints tout au long du processus de mise en oeuvre.
La production de rapports clairs et concis est certes un élément indissociable de la transparence et
d'une responsabilisation efficace. Les membres de cette Chambre veulent recevoir, en temps opportun, une information
complète sur la façon dont est gérée la fonction publique. Ils ont besoin de savoir ce qu'on a réalisé, si on a utilisé
les bons moyens et ce qu'on a appris.
En vertu du présent projet de loi, la présidente du Conseil du Trésor présentera chaque année un
rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositions de la Loi portant sur la gestion des ressources humaines,
en plus de son obligation actuelle de présenter un rapport sur les questions relatives à l'équité en matière d'emploi
et aux langues officielles.
De plus, la Commission de la fonction publique continuera de présenter au Parlement un rapport
sur ses activités. La Commission des relations de travail dans la fonction publique en présentera un sur les
relations de travail. Enfin, le Tribunal de la dotation de la fonction publique fera rapport sur les plaintes
concernant la dotation interne qui relèvent de sa compétence.
Ces rapports complets donneront ainsi l'assurance aux parlementaires et au gouvernement que les
réformes sont bien gérées et que notre système de gestion des ressources humaines continue d'évoluer pour refléter les
nouvelles réalités. Nous ne pouvons nous permettre d'attendre un autre 35 ans avant de revoir notre système. C'est
pourquoi le projet de loi prévoit un examen après 7 ans de nos régimes de relations de travail et de dotation.
6. Conclusion
Monsieur le Président, les membres de cette Chambre débattent de questions qui ont une importance
capitale pour la population canadienne, des questions qui concernent notamment les soins de santé, l'environnement,
l'économie et le rôle du Canada sur la scène internationale. Les Canadiens et Canadiennes comptent sur nous pour
veiller à ce que le gouvernement puisse continuer de s'occuper de ces priorités. Il nous faut reconnaître une chose
toutefois : la fonction publique est le pilier sur lequel reposent toutes les activités du gouvernement, car ce sont
les gens qui la composent qui assurent la prestation des services aux citoyens qui vivent au pays et à l'étranger.
Pour entreprendre une réforme de cette envergure, nous avons besoin de la bonne volonté des cadres, des
employés et des dirigeants syndicaux. Mais nous avons avant tout besoin de l'appui des parlementaires. Les commentaires
de mes collègues des quatre partis d'opposition lors du dépôt du projet de loi ont été très encourageants. Ils
témoignaient d'une volonté ferme de travailler en toute objectivité politique, et si je peux me permettre, Monsieur le
Président, de manière collaborative et non axée sur la confrontation, afin que nous puissions effectuer ces réformes
pour que la fonction publique du Canada demeure l'une des meilleures au monde.
Nous devons tous appuyer ce projet de loi. Ce faisant, la Chambre confirmera qu'elle fait sien le
principe de bon gouvernement et que la principale préoccupation des parlementaires et de la fonction publique est de
bien servir les Canadiens et les Canadiennes.
Merci
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