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Discours par
L'honorable Lucienne Robillard
Présidente du Conseil du Trésor, et
députée de Westmount-Ville-Marie
le 24 février 2003
Ottawa
Monsieur le Président, je
partagerai le temps qui m'est alloué avec le
député de Hillborough.
Monsieur le Président, je suis très
heureuse de prendre part à ce débat sur les
rapports de la vérificatrice générale pour
2002. Toutefois, je dois mentionner que je m'interroge sur
l'utilité de cette motion puisque nous ne sommes pas
sans savoir que cette Chambre étudie
régulièrement ces importants rapports.
Ceci dit, je suis heureuse d'être ici
car je crois qu'il s'agit d'une question
fondamentale pour notre gouvernement démocratique; un
gouvernement moralement et légalement responsable
auprès du Parlement et des citoyens du Canada.
Monsieur le Président, les
Canadiens et les Canadiennes exigent que les impôts
qu'ils paient soient utilisés de la meilleure
façon possible. La confiance envers notre système
démocratique repose sur la certitude que les deniers
publics sont dépensés intelligemment et de
façon efficace. Pour ce faire, il est essentiel que le
gouvernement fasse preuve de transparence et rende des comptes
sur une base régulière.
Nous disposons de bons mécanismes pour
assurer une bonne reddition de comptes. Le gouvernement doit
faire rapport sur son rendement par l'intermédiaire
des Comptes publics, du Budget des dépenses et de
différents rapports annuels. Ces documents, et plusieurs autres, fournissent aux députés et aux Canadiens
une grande quantité d'information qui permet de
tenir le gouvernement responsable.
Un des éléments essentiels de cette
imputabilité est le caractère indépendant du
processus de vérification de ces informations.
De par la Loi sur le vérificateur
général, il incombe à la
vérificatrice générale d'examiner
l'exactitude des états financiers et de
déterminer si le gouvernement administre bien ses
affaires.
Monsieur le Président, notre
gouvernement tient tellement à cette notion de
vérification indépendante qu'il a, en 1994,
modifié cette loi après son entrée en
fonction pour permettre à la vérificatrice
générale de faire rapport jusqu'à
quatre fois par année en plus des études
spéciales.
Ces rapports indépendants sont essentiels
afin de nous aider à améliorer le fonctionnement de
l'appareil gouvernemental.
Dans ses évaluations, la
vérificatrice générale se pose trois grandes
questions :
Tout d'abord : « Le gouvernement
comptabilise-t-il correctement l'information et est-elle
présentée de façon exacte dans les
états financiers du gouvernement ? » C'est ce qu'on
appelle la «vérification d'attestation
». La vérificatrice atteste de, ou encore analyse,
l'exactitude des états financiers.
Puis, la deuxième question : « Le
gouvernement perçoit-il ou dépense-t-il les
montants autorisés, et aux fins prévues par le
Parlement ? » C'est ce qu'on appelle la
«vérification de la conformité aux
autorisations législatives ». La
vérificatrice détermine si le gouvernement a
respecté la volonté du Parlement.
Enfin, « Les programmes ont-ils
été mis en oeuvre de façon la plus efficace
du point de vue économique ? Le gouvernement dispose-t-il
de moyen pour mesurer leur efficacité? » C'est ce
qu'on appelle la «vérification de l'optimisation des
ressources » ou la vérification du rendement. La
vérificatrice détermine si les contribuables en ont
eu pour leur argent.
La vérification de l'optimisation
des ressources permet d'évaluer le succès
d'une politique ou d'un programme. Le Conseil du
Trésor, à titre de Conseil de gestion du
gouvernement du Canada, fait la même chose.
Monsieur le Président, la
vérificatrice générale est une partenaire
importante dans nos efforts visant à améliorer les
pratiques de gestion du gouvernement. Quand elle parle, nous
écoutons, et quand il est opportun de le faire, nous
agissons.
Laissez-moi vous donner quelques exemples qui
témoignent de la reddition de comptes au Parlement au
cours des dernières années.
Modernisation de la gestion des ressources humaines
Pendant de nombreuses années, la
vérificatrice générale et ses
prédécesseurs ont souligné la
nécessité de réformer la gestion des
ressources humaines dans la fonction publique.
La vérificatrice générale a
recommandé que des modifications, législatives et non-législatives, soient faites afin de clarifier le
rôle des principaux intervenants, d'améliorer
la planification des ressources humaines et de les gérer
dans une perspective davantage stratégique. Cela
nécessitait une refonte en profondeur du système
complexe de dotation basé sur des règles qui
faisaient obstacle au recrutement de candidats qualifiés
dans la fonction publique.
Le gouvernement a agi. Nous avons proposé
la plus importante réforme législative en plus de
35 ans. Cette Chambre étudie présentement le projet
de loi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, qui donnera plus de latitude aux gestionnaires dans
l'embauche de personnel d'un côté et
prévoit un cadre de responsabilisation et des
mécanismes de protection de l'autre pour
équilibrer adéquatement les pouvoirs de chacun. Le
projet de loi clarifie également le rôle des
principaux intervenants en gestion des ressources humaines.
Fonction de contrôleur moderne
Un autre élément sur lequel nous
sommes d'accord avec la vérificatrice
générale est la nécessité de
renforcer les fondements mêmes de la gestion moderne,
c'est-à-dire l'information sur le rendement,
la gestion du risque, la bonne intendance des ressources publiques, les valeurs et l'éthique. C'est ce
que nous appelons la fonction de contrôleur moderne.
Monsieur le Président, le Conseil
du Trésor exige que tous les ministères et
organismes mettent en oeuvre la fonction de contrôleur
moderne et je suis heureuse de vous annoncer que 89
ministères et organismes ont instauré cette
pratique nouvelle. Et nous commençons à observer
une différence. En fait, dans son rapport de 2002, la
vérificatrice générale a re-confirmé
l'importance de cette initiative pour renforcer les
capacités de gestion du gouvernement
Amélioration des rapports
Nous convenons également avec la
vérificatrice générale de la
nécessité d'améliorer les rapports des
ministères au Parlement. Au cours des dernières
années, nous avons renouvelé nos directives aux
ministères au sujet des rapports sur le rendement, et nous
avons augmenté nos investissements dans
l'évaluation et dans la mesure du rendement. Nous
avons parrainé des activités d'apprentissage
et nous continuons d'examiner les rapports ministériels
sur le rendement sur une base annuelle.
Dans le budget de cette année, nous avons
renouvelé notre engagement d'améliorer les
rapports sur le rendement. Nous cherchons constamment à
accroître la pertinence et la clarté des
informations sur le rendement à le faire le plus
rapidement possible. Nous examinerons la possibilité
d'utiliser les méthodes électroniques de
présentation de rapports de même que d'autres
moyens afin d'augmenter la transparence et
l'imputabilité du gouvernement envers les
parlementaires et les Canadiens.
Rapports financiers et comptabilité d'exercice
intégrale
Depuis plusieurs années, les
vérificateurs généraux recommandent au
gouvernement d'adopter la comptabilité d'exercice
intégrale. Dans ses observations sur les états
financiers du gouvernement dans les Comptes publics de 2002, la
vérificatrice générale prie le gouvernement
de mettre en oeuvre, de façon globale, cette importante
initiative
De nouveau, nous avons agi. Après
plusieurs années de travail acharné, nous avons
annoncé l'adoption de la comptabilité
d'exercice intégrale dans le Budget de 2003. Ce
dernier reflète l'adoption de cette nouvelle
méthode et les états financiers pour les Comptes
publics de 2003 seront également préparés
selon ce type de comptabilité. En outre, les
résultats financiers des années
précédentes ont été refaits selon
cette méthode. Monsieur le Président,
l'adoption de la comptabilité d'exercice
intégrale aidera le Canada à demeurer un leader
mondial en matière d'ouverture et de transparence de
ses rapports financiers.
Fondations
Depuis plusieurs années, la
vérificatrice générale et ses
prédécesseurs recommandent que le gouvernement
renforce l'imputabilité des fondations recevant des
fonds fédéraux envers le Parlement.
Nous avons encore agi. Les ententes sur les fondations, établies en vertu du budget de 2001, ont
été renforcées afin de répondre
à bon nombre des préoccupations de la
vérificatrice générale. De plus, le budget
de 2003 contient un certain nombre de mesures qui assureront une
responsabilisation accrue quant à l'utilisation de
fonds fédéraux. Cela inclus des rapports annuels au Parlement, de vérifications de la conformité aux
autorisations et de mécanismes de règlement des
différends. Des mesures sont aussi prévues pour
récupérer les sommes non dépensées si
une fondation cesse ses activités.
Conclusion
Monsieur le Président, tout comme
la vérificatrice générale, le gouvernement
cherche constamment à améliorer ses pratiques de gestion, ses contrôles et ses façons de faire
rapport. Cela faisait d'ailleurs partie de
l'engagement que nous avons pris quant à la bonne
intendance des fonds publics en 2000, dans Des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Le
cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.
Aucune organisation n'est parfaite, surtout
quand elles ont la taille et la complexité de celle du
gouvernement du Canada. Un gouvernement responsable sait
reconnaître que des erreurs et des problèmes peuvent survenir, et il adopte alors des mesures correctives.
Monsieur le Président, en tant que
gouvernement responsable nous avons mis en place un
système qui permet justement d'apporter des correctifs, et la vérificatrice générale en
est un partenaire essentiel. Notre objectif commun est
préserver la confiance des Canadiennes et des Canadiens
envers leurs institutions publiques.
Merci.
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