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le 9 avril 2003
Ottawa
Introduction
Monsieur le président,
Messieurs et mesdames les députés(es)
Je suis heureuse d'être aujourd'hui parmi vous pour
discuter des langues officielles dans la fonction publique. Avant toute
chose, j'aimerais vous remercier pour l'intérêt soutenu que vous
accordez tous et toutes au dossier des langues officielles.
Comme vous le savez, beaucoup de choses se sont passées
au cours de la dernière année. Vous vous souviendrez que, dans mon
rapport annuel de 2001-2002, je précisais que la relance du Programme des
langues officielles était amorcée alors que, une année auparavant,
j'indiquais que le gouvernement en était à la planification.
Depuis lors, le Premier ministre Jean Chrétien a dévoilé
le 12 mars dernier le plan d'action pour les langues officielles dont
l'un des volets vise une fonction publique exemplaire.
Une fonction publique vraiment exemplaire serait en mesure
de servir les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de
leur choix, de permettre aux employés de travailler dans la langue
officielle de leur choix dans les régions désignées bilingues et de
favoriser la promotion du développement des communautés de langue
officielle en situation minoritaire.
Nous sommes maintenant prêts à passer à l'action et
à mettre en oeuvre ce plan d'action et je puis vous assurer que je
compte bien jouer un rôle prépondérant dans ce grand mouvement.
Nécessité d'une nouvelle approche
Bien entendu, nous avons fait des progrès considérables
au cours des trente dernières années, mais il reste encore beaucoup à
faire avant que la fonction publique puisse devenir exemplaire en matière
de langues officielles.
Certes, une approche qui met l'accent sur les règles et
sur le respect des dispositions de la Loi sur les langues officielles
était indispensable à l'époque, et elle l'est toujours
aujourd'hui, mais une telle approche ne suffit plus pour parvenir à nos
objectifs. Nous avons besoin de moderniser notre approche afin de mettre
davantage l'accent sur les valeurs et le respect d'autrui. De fait,
servir la population dans les deux langues officielles est vraiment une
question de respect du public. Aussi, la population canadienne est en
droit de s'attendre à ce que sa fonction publique soit habitée de la
culture des deux langues officielles du pays.
La stratégie qui en découlera débouchera sur une
campagne de sensibilisation à l'échelle de la fonction publique. Cette
stratégie visera entre autres à transformer les attitudes et les
comportements des fonctionnaires de manière à créer un climat encore
plus propice aux langues officielles. Elle permettra aussi d'inciter les
gestionnaires à faire preuve d'un leadership soutenu et à travailler
avec leurs employés à ancrer davantage le bilinguisme dans le milieu au
travail plutôt que de se contenter de respecter les exigences minimales
dictées par des règles.
Renforcement de l'expertise et de la capacité
En plus, grâce au financement nouvellement approuvé,
nous pourrons renforcer les mesures de suivi auprès des ministères et
organismes fédéraux et faire en sorte que la Direction des langues
officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor devienne un centre
d'excellence qui appuiera les efforts du gouvernement pour servir la
population canadienne dans la langue de son choix et pour créer un milieu
travail où les deux langues officielles ont leur place.
Ce centre pourrait devenir un point névralgique vers
lequel les ministères et organismes assujettis à la Loi sur les
langues officielles se tourneraient pour obtenir appui, conseils et
informations afin qu'ils puissent viser et atteindre l'excellence en
matière de langues officielles. En outre, il se consacrera à
l'orientation des politiques, à l'évaluation des ministères et à
la communication des résultats.
Il y a déjà, dans l'exercice de préparation du
rapport annuel du Secrétariat du Conseil du Trésor, une évaluation des
activités des ministères, organismes et société d'État au moyen de
bilans d'activités. Pour rendre cette évaluation encore plus efficace,
le SCT envisage élaborer de nouveaux indicateurs de rendement ainsi que
des outils d'évaluation et d'auto-évaluation qui seront ensuite
utilisés dans le cadre des activités de suivi.
De fait, ce centre d'excellence jouera un rôle de
premier plan dans l'exercice visant à rendre la fonction publique
exemplaire dans ce domaine.
Investissement dans l'innovation
Comme je l'ai déjà mentionné, un changement durable,
y compris un meilleur service au public et une plus grande utilisation des
deux langues officielles au travail, n'est possible que si la culture
d'ensemble de la fonction publique change à l'égard des langues
officielles.
Aussi, pour valoriser la dualité linguistique dans toute
la fonction publique et aider les ministères et organismes à en faire un
élément intégral de leurs pratiques et de leurs valeurs de base, le
Conseil du Trésor a décidé d'investir dans l'innovation.
Ainsi, deux nouveaux fonds seront bientôt créés : un
fonds de partenariats régionaux et un fonds d'innovation en matière de
langues officielles. Grâce à ces deux fonds qui seront gérés par le
Secrétariat du Conseil du Trésor, le centre d'excellence en matière
de langues officielles pourra désormais appuyer l'effort de changement
de culture au sein de la fonction publique en incitant les institutions fédérales
à innover dans la mise en oeuvre du Programme.
Le Fonds pour les partenariats régionaux vise à venir
aider les conseils fédéraux régionaux à financer des projets visant à
améliorer le service au public. En fait, il permettra à plusieurs ministères
de se mettre ensemble pour parrainer des projets d'intérêt global,
mais adaptables aux situations locales.
Quant au Fonds d'innovation en matière de langues
officielles, il fournira des ressources de contrepartie aux divers ministères
et organismes pour la réalisation de projets novateurs visant à améliorer
le service au public, la langue de travail dans les régions désignées
bilingues ou encore l'accès à l'emploi et la promotion à
l'intention des deux collectivités de langue officielle.
Révision des politiques du Conseil du Trésor
Il devient évident aussi qu'une nouvelle approche ne
peut pas voir le jour si nos politiques continuent de véhiculer les
principes de l'ancienne. Le moment est donc venu de repenser les
politiques afin de pouvoir communiquer aux gestionnaires les grandes
orientations de cette nouvelle approche et de les aider à la mettre en
application.
Aussi le Secrétariat du Conseil du Trésor a-t-il amorcé
récemment un projet de révision des politiques du Conseil. Ce projet
nous permettra de nous pencher sur la raison d'être de certaines
pratiques et de déterminer si elles sont toujours valables.
Politique sur la dotation
En regard de la politique sur la dotation, lors d'un
discours à Dieppe en novembre 2002, j'ai indiqué que nous examinerions
l'élimination progressive de la dotation non impérative à partir du
niveau de sous-ministre adjoint et en allant vers le bas, combinée à
l'accès à la formation linguistique en début de carrière. Nous
analysons présentement l'impact d'une telle politique car nous
constatons que présentement le résultat de la dotation de l'ensemble
des postes bilingues se rapproche dans les faits d'une dotation
impérative,
à savoir que 96.6% des titulaires de postes bilingues satisfont aux
exigences linguistiques lors de la nomination.
Nous analysons également la proposition de la Commissaire
aux langues officielles lors de sa comparution le 20 mars dernier au comité
parlementaires des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
au sujet du projet de loi C-25. La Commissaire a proposé l'élimination
de la dotation non-impérative en commençant d'abord par la dotation
interne pour les cadres à partir d'avril 2004 et pour les autres postes
à compter d'avril 2006. Pour ce qui est de l'embauche externe, la
commissaire a suggéré qu'on maintienne encore pour une certaine période
(sans la préciser) la possibilité de recruter des personnes ne répondant
pas aux exigences du bilinguisme
Bien entendu, le gouvernement ne souhaite pas se priver
d'employés ni de cadres compétents pour parvenir à atteindre ses
objectifs de bilinguisme. Aussi, au lieu d'opter pour une démarche
radicale d'élimination de la dotation non impérative, le gouvernement
envisagerait une démarche progressive privilégiant l'exemple de la
haute direction.
Politique sur la formation
On compterait aussi s'assurer que la formation
linguistique est accessible plus tôt dans la carrière et vraiment intégrée
aux plans de carrière des fonctionnaires et que le recrutement de
candidats déjà bilingues soit davantage utilisé. Ainsi, le bilinguisme
deviendra un atout parmi plusieurs autres pour accéder aux postes
bilingues de la fonction publique.
En ce qui concerne la formation linguistique, le plan
d'action et les sommes qui y sont allouées vont non seulement nous
permettre de réduire les délais de formation à la Commission de la
fonction publique, mais aussi d'informatiser le matériel pédagogique
et de le rendre accessible sur le web ainsi que d'adapter davantage la pédagogie
utilisée aux fonctionnaires allophones et à ceux qui éprouvent des
difficultés d'apprentissage. On sera en mesure aussi de procéder à la
réalisation d'une étude sur la gouvernance de la formation
linguistique.
Conclusion
Monsieur le coprésident,
Messieurs et mesdames les députés(es),
Comme vous pouvez le constater, la démarche du Secrétariat
du Conseil du Trésor à l'égard du Programme des langues officielles
comporte de multiples facettes : modification de la culture
organisationnelle, renforcement de l'expertise et de la capacité,
investissement dans l'innovation et révision des politiques.
Toutes ces facettes font partie intégrante de la stratégie
globale visant à opérer un changement de culture durable en vue de
rendre la fonction publique fédérale plus efficace et plus efficiente.
Quant à la démarche proposée, elle s'inscrit dans un
cadre de saine gestion des pratiques en matière de ressources humaines et
dans un esprit de respect pour les communautés de langues officielles en
situation minoritaire et pour les employés de la fonction publique au
service de notre pays. C'est dans cet esprit que nous voulons continuer
à faire les choses, construire une fonction publique à l'image de
l'excellence et à l'image de la société qu'elle sert.
Le fait d'avoir deux langues officielles est un atout
important pour la fonction publique et les Canadiens. Dans une économie
mondiale moderne, la population canadienne a besoin d'une fonction
publique moderne qui est en mesure de la servir dans les deux langues
officielles et qui est représentative des différentes collectivités
composant notre société. En outre, une fonction publique exemplaire a
certainement un rôle central à jouer dans une économie performante.
Elle peut constituer un outil de compétitivité.
Permettez-moi encore de vous dire à quel point je suis
heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
Mes collègues et moi sommes à votre disposition pour répondre
à vos questions.
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